Evolis : Exposé des motifs des projets de résolutions proposés par le C.A

EVOLIS

Société Anonyme au capital de 417.665,60 €

Siège social : 14, avenue de la Fontaine

Z.I. Angers Beaucouzé

49070 BEAUCOUZE 428 564 710 RCS ANGERS

EXPOSE DES MOTIFS DES PROJETS DE RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EVOLIS

TABLEAU DE SYNTHESE RELATANT L'UTILISATION DES DERNIERES AUTORISATIONS FINANCIERES

Le présent document a pour objet de vous exposer les motifs des projets de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

L'avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) le vendredi 15 avril 2022 et contient l'ordre du jour, le projet de résolutions et les principales modalités de participation et de vote à cette Assemblée.

Les résolutions figurant dans l'avis préalable de réunion vous sont présentées ci-après de manière synthétique.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société EVOLIS du mardi 24 mai 2022 à 16h est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• - Quitus de gestion aux Administrateurs,

• - Affectation du résultat,

• - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce,

• - Pouvoirs en vue des formalités.

*

*

*La première résolution vous est présentée afin de soumettre à votre approbation les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et de vous informer et de bien vouloir prendre acte des dépenses non déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts et des sommes concernées par la taxe sur les véhicules des sociétés.

La deuxième résolution vous est présentée afin de soumettre à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que la loi le prévoit.

La troisième résolution vous est présentée afin de vous demander de bien vouloir donner quitus aux administrateurs pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice écoulé.

La quatrième résolution vous est présentée pour soumettre à votre approbation la proposition d'affectation du bénéfice de l'exercice, soit la somme de 7.740.712.,82 euros, augmentée d'un prélèvement sur les autres réserves et sur le report à nouveau d'un montant total 2.283.261,58 euros de la façon suivante :

•  à titre de dividendes, la somme de 10.023.974,40 euros, soit un dividende de 1,92 euros par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 3 juin 2022 ; Ce montant de dividende par action est susceptible d'être adapté en fonction du nombre d'actions émises par la Société au jour de la décision de distribution.

La cinquième résolution a pour objet l'examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions dites « réglementées », visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et l'approbation desdites conventions, conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Il est précisé que ce rapport ne mentionne aucune convention nouvelle au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

La sixième résolution soumise à votre approbation est une résolution usuelle qui permet l'accomplissement des formalités légales consécutives à la tenue de l'assemblée.

***

C'est dans ces conditions que nous vous demandons de vous prononcer sur les projets de résolutions dont le texte intégral vous est proposé par votre Conseil d'Administration et figure dans l'avis de réunion paru au BALO le vendredi 15 avril 2022.

TABLEAU DE SYNTHESE RELATANT L'UTILISATION DES DERNIERES AUTORISATIONS FINANCIERES

Exercice clos le 31 décembre 2021

Délégations données par l'Assemblée Générale

DATE AGE

Utilisation des délégations par le Conseil d'Administration

PLAFOND

17.600 €

DUREE 38 mois (26/07/23)

DATE

-MONTANT

-SOLDE

17.600 €