Fermentalg : Avis de convocation // Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

FERMENTALG

Société anonyme au capital de 1.628.617,20 euros

Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne

509 935 151 RCS Libourne (la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l'Assemblée Générale Mixte se réunira le 15 juin 2022 à 10 heures au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Il est précisé que l'horaire de réunion de l'Assemblée Générale a été modifiée depuis la publication de l'avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 en date du 9 mai 2022, et qu'il convient de se référer à l'horaire indiquée dans le présent avis de convocation.

Dans le contexte sanitaire actuel d'épidémie de Covid-19, les modalités d'organisation et de participation à l'Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à l'envoi de la présente convocation. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique

dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr.

Ordre du jour

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Approbation des comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ;
5. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
7. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2022 ;
8. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d'administration) au titre de l'exercice 2022 ;
9. Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ;
10. Renouvellement du mandat de Demeter Investment Managers, représenté par Monsieur Stéphane Villecroze, en qualité d'Administrateur ;
11. Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions - Fixation des modalités conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;

Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Délégation de compétence à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce - Pouvoirs au Conseil d'administration ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ;
4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, par placement privé visé à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ;

1. Autorisation à conférer au Conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émiss ion d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;
6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise ;
7. Fixation du montant global des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations susvisées ;

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

23. Pouvoir pour les formalités.

Projets de résolutions

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée générale ont été publiés dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 mai 2022, bulletin n° 55.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l'Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le lundi 13 juin 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au NOMINATIF, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au PORTEUR, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

1. Mode de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d'admission :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC Service Assemblées serviceproxy@cic.fr6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Voter par correspondance ;
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale ;
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF, le Formulaire Unique pourra être téléchargé sur le site internet de la Société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 9 juin 2022. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale, soit au plus tard le mercredi 25 mai 2022.

Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous :

• Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, serviceproxy@cic.fr, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022 ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation émise par ses soins à CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022.

Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d'un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d'un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l'Assemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l'adresse ci-dessus indiquée.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d'admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Quelle que soit la situation de l'actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société

FERMENTALG.

C) Questions écrites

Conformément à l'article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d'administration des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (soit le jeudi 9 juin 2022). Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une

question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr.

D) Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.