FERMENTALG

Société anonyme au capital de 1.628.617,20 euros

Siège social : 4 rue Rivière - 33500 Libourne

509 935 151 RCS Libourne

(la « Société »)

Demande d'envoi de documents et renseignements visés par l'article R. 225-83 du Code de Commerce

Je soussigné(e)1 : ___________________________________________________________________demeurant

__________________________________________________________________________________________

Propriétaire de ____________________ actions nominatives / au porteur2 inscrites en compte chez3 ________

de la Société,

demande l'envoi de documents et renseignements, visés par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, concernant l'assemblée générale extraordinaire et ordinaire du mercredi 15 juin 2022.

Je demande en outre, dans le cadre des dispositions de l'article R. 225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, à bénéficier de l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures4.

Ou

Je ne souhaite pas bénéficier de la faculté qui m'est offerte par l'article R. 225-88 alinéa 3 du Code de Commerce de recevoir, à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures, les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce.

Fait à ______________________

Le _________________________

(Signature)

  1. Nom, prénoms, dénomination sociale, adresse
  2. Barrer la mention inutile
  3. Indication de la banque, de l'établissement financier ou du courtier en ligne, etc. teneur de compte (le demandeur doit justifier de sa qualité d'actionnaire par l'envoi d'une attestation de détention délivrée par l'Intermédiaire habilité)
  4. Cette disposition ne concerne que les actionnaires titulaires de titres nominatifs - Barrer la mention inutile

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Fermentalg SA published this content on 25 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 May 2022 17:07:30 UTC.