FIGEAC AÉRO

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Figeac Aero : Avis convocation - AGM 24 Septembre 2021

15/09/2021 | 16:32

FIGEAC AERO

Société Anonyme au capital de 3.820.736,76 euros Siège social : Z.I. de l'Aiguille - 46100 FIGEAC 349 357 343 R.C.S. CAHORS

Convocation

Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société FIGEAC AERO sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social : Z.I. de l'Aiguille - 46100 FIGEAC, le 24 septembre 2021 à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
  5. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  6. Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général ;
  7. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général ;
  8. Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée au conseil d'administration ;
  9. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude Maillard ;
  10. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie-Line Malaterre ;
  11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Simon Maillard ;
  12. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Rémi Maillard ;
  13. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  1. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
  2. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 et L.22-10-52 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;
  3. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de déroger aux conditions fixées par la15ème résolution pour déterminer le prix d'émission des actions dans la limite d'une augmentation de capital immédiate représentant moins de 10% du capital social par an, conformément à l'article L. 225-
  1. et L. 22-10-52 du Code de commerce ;
  1. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;
  2. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L.
    225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
  3. Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
  1. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;
  2. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en cas d'offre publique d'échange (OPE) initiée par la Société ;
  3. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social, hors cas d'offre publique d'échange ;
  4. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers ;
  5. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
  6. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ;
  7. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce ;
  8. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.

*

* *

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation :

  1. assister personnellement à l'assemblée générale en demandant une carte d'admission ;
  2. donner pouvoir (procuration) au Président de l'assemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce) ;
  3. voter par correspondance.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 22 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues

  • l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :
    - du formulaire de vote à distance ;
    - de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 22 septembre 2021 à zéro heure (heure de Paris).

B) Mode de participation à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

Pour l'actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l'assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront :

Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par

procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9.

Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

Pour l'actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante actionnaires@figeac-aero.comen précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant CACEIS Corporate Trust pour l'actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de son relevé de compte titres) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier pour l'actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

Pour l'actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante actionnaires@figeac-aero.comen précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées

par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'assemblée générale.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale, sauf disposition contraire des statuts.

C) Questions écrites au conseil d'administration

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante questions@figeac-aero.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D) Droit de communication des actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225- 81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9.

Les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société à l'adresse suivante : www.figeac-aero.com, à compter du vingt-et- unième jour précédant l'assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées

  • l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

Le conseil d'administration

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 67 845 669 €.

L'assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élève à 3 461 € au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021, ainsi que l'impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.

L'assemblée générale approuve les termes du rapport de gestion du conseil d'administration.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, établis conformément aux normes comptables IFRS, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat consolidé négatif de 57 144 638 €.

Troisième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration :

  • constate que les comptes arrêtés au 31 mars 2021 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un résultat négatif de 67 845 669 € ;
  • décide d'affecter la totalité du déficit sur le poste « Report à nouveau» dont le montant est ainsi porté à -67 845 669 €.

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution

(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation

desdites conventions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Figeac Aéro SA published this content on 15 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 September 2021 14:31:03 UTC.

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