29 juillet 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 90

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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Bulletin n° 90

FOCUS ENTERTAINMENT

Société anonyme au capital de 7.780.711,20 Euros Parc de Flandre « Le Beauvaisis » Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris

399 856 277 RCS Paris

(la « Société »)

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 22 septembre 2022, à 9 heures, au Parc de Flandre - 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris.

AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE

Dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de l'Assemblée Générale sont susceptibles d'être modifiées afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société (https://investor.focus-entmt.com/fr/meetings), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

ORDRE DU JOUR

  1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
  1. Approbation descomptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux anciens membresdu Directoire et du Conseil de surveillance pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice écoulé ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022 ;
  3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
  4. Affectation du résultat de l'exercice ;
  5. Approbation, en application des articles L.225 -38 et L.225-40 du Code de commerce, de la convention réglementée conclue avec Monsieur Christophe Nobileau et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
  6. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de Commerce ;

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  1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
  2. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la septième résolution ;
  3. Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise ;
  4. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
  1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

11. Pouvoirs pour formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

  1. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022 et quitus aux anciens membres du Directoire et

du Conseil de surveillance pour l'exercice de leur mandat au titre de l'exercice écoulé)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration ;
  • du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux anciens membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice écoulé.

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DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration ;
  • du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022,

Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les ass emblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

Constate qu'il n'y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2022.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et après avoir constaté que le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2022 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 6.018.017,14 euros, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ce bénéfice au poste « Report à Nouveau », qui se trouve porté à 47.942.160,19 euros.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

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Abattement mentionné au 2° du 3

Dont

de l'article 158 du Code général des

Au titre de

Dividende par

Dividende mis

impôts

distribution en

l'exercice clos

action

en distribution

Eligible à

Non éligible à

actions

l'abattement de

l'abattement de

40 %

40 %

31 mars 2021

0

0

0

-

-

31 mars 2020

0

0

0

-

-

31 mars 2019

0,68

3.470.824,04

709.587,60

3.470.824,04

-

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation, en application des articles L.225-38 et L.225-40 du Code de commerce, de la convention réglementée conclue avec Monsieur Christophe Nobileau et mentionnée dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l'article L.225-40 du Code de commerce,

Prend acte des conclusions dudit rapport spécial et approuve la clause de non-concurrence conclue avec Monsieur Christophe Nobileau dans les termes exposés dans ce rapport spécial.

SIXIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

conformément à l'article L.22-10-62 du Code de Commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, et conformément au Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce,

Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement),

Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :

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