8 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 108

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

2103853

Page 1

8 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 108

FOCUS HOME INTERACTIVE

Société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance

Au capital de 7.700.442 Euros

Parc de Flandre « Le Beauvaisis » - Bâtiment 28

11, Rue de Cambrai - 75019 Paris

399 856 277 RCS Paris

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 23 SEPTEMBRE 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 23 septembre 2021 à 9 heures 00, au siège social de la Société, 11 Rue de Cambrai, 75019 Paris.

Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions

de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle

que modifiée par l'ordonnance du 2 décembre 2020 n°2020-1497,

le décret du 18 décembre 2020 n°2020-1614, la loi

n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2020-987 du 28 juillet 2021, cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaire s et des autres personnes ayant le droit d'y assister. Cette assemblée générale sera retransmise en direct et dans son intégralité via le lien suivant : https://zoom.us/j/95716643617?pwd=ZDk1Tk1BdlFBOW1OYVlER0R3c0p3Zz09et sera rediffusée en différé sur le site Internet de la Société.

AVERTISSEMENT : COVID-19

L'ordonnance n°2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication lorsque, à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres.

Par le présent avis de convocation, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes.

En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site Internet de la Société https://investor.focus-home.com/fr/meetings conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et par le décret n°2020-987 du 28 juillet 2021.

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société : https://investor.focus-home.com/fr/meetings.

2103853

Page 2

8 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 108

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
  3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
  4. Affectation du résultat de l'exercice ;
  5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
  6. Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Tanguy de FRANCLIEU et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  7. Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Tiphanie LAMY et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  8. Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Denis THEBAUD et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  9. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  10. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  1. Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
  2. Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
  3. Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
  4. Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires;
  5. Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
  6. Autorisation à donner au Directoire, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;

2103853

Page 3

8 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 108

  1. Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles
    L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
  2. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
  3. Pouvoirs pour les formalités.

*

* *

INFORMATIONS

1 - Participation à l'Assemblée

Qualité d'actionnaire

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale qui se tiendra exceptionnellement à huis clos :

  • soit en votant par correspondance ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
  • soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce).

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l'actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation

  • l'Assemblée Générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec ceux prévus ci-après.

Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :

  • s'il s'agit d'actions nominatives : d'une inscription en compte desdites actions dans les comptes -titres nominatifs de la Société le mardi 21 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
  • s'il s'agit d'actions au porteur : d'une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 21 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 21 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

2103853

Page 4

8 septembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 108

  • si la cession intervenait avant le mardi 21 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
  • si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 21 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

Mode de participation à l'Assemblée

L'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, aucune carte d'admission ne peut donc être demandée. Dans ce cadre, vous êtes invité à voter par correspondance ou par procuration par voie électronique ou postale. Les actionnaires sont invités à privilégier l'envoi de leur formulaire par voie électronique.

Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique

Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email

  • l'adresse suivante :assemblee2021@focus-home.comau plus tard six jours avant l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société : https://investor.focus-home.com/fr/meetings.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le lundi 20 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris :

  • si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l'adresse suivante :assemblee2021@focus-home.com;
  • si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l'établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CACEIS - CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle,
    92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou à la Société par email à l'adresse suivante : assemblee2021@focus-home.com.

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.

Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire par voie électronique

Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

  • si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : en envoyant un courriel à l'adresse email
    suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires

complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

  • si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à CACEIS - CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, ou par email à l'adresse email suivante :ct-mandataires-assemblees@caceis.com.

Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret du 18 décembre 2020 n°2020-1614 et prolongé par le décret du 28 juillet 2021, afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à CACEIS Corporate Trust au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 19 septembre 2021.

2103853

Page 5

Attachments

  • Original document
  • Permalink

Disclaimer

Focus Home Interactive SA published this content on 08 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 September 2021 13:51:01 UTC.