Gascogne : Franchissement de seuils

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20 mars 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à l'examen des conséquences de l'évolution des participations au sein d'un concert

(articles 234-7,234-8 et 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GASCOGNE

(Euronext Growth Paris)

1. Par courriers reçus les 15, 17 et 20 mars 2023, l'Autorité des marchés financiers a été informée d'une évolution de l'actionnariat1 de la société par actions simplifiée Attis 2 (sise 2760 route de Belis, 404230 Le Sen), intervenue le 15 mars 2023, laquelle contrôle la société GASCOGNE.

Avant l'évolution actionnariale susmentionnée, le concert2 composé des sociétés Biolandes Technologies3, Dérivés Résiniques et Terpéniques (« DRT »)4, Sofagri Participations (« Sofagri »)5 et du fonds professionnel de capital investissement ETI 2020, représenté par sa société de gestion Bpifrance Investissement (« Bpifrance »)6, détenait, indirectement par l'intermédiaire de la société par actions simplifiée Attis 2, dont il détient l'intégralité du capital, 17 169 229 actions GASCOGNE représentant 34 338 458 droits de vote, soit 70,60% du capital et 77,52% des droits de vote de cette société7.

L'actionnariat de la société Attis 2 était quant à lui réparti comme suit :

• Cf. notamment communiqué diffusé le 30 septembre 2022 par la société GASCOGNE.
  2 Cf. notamment D&I n°214C0932 du 28 mai 2014.
  3 Société par actions simplifiée contrôlée par la famille Coutière, à savoir M. Dominique Coutière et ses enfants.
  4 Société par actions simplifiée contrôlée par le groupe Firmenich. DRT est détenue indirectement à 100% par la société Firmenich International SA (Suisse).
  5 FIA détenu à 100% de Crédit Agricole Agriculture, elle-même filiale à 100% de Crédit Agricole Capital Investissement et Finance (« CACIF »). CACIF est une filiale du groupe Crédit Agricole, détenue à 99,99% par Crédit Agricole SA, société holding de ce groupe mutualiste.
  6 ETI 2020 est un fonds professionnel de capital investissement, intégralement souscrit par Bpifrance Participations (SA), et représenté par sa société de gestion, Bpifrance Investissement (SAS, filiale à 100% de Bpifrance Participations). Ces sociétés sont placées sous le contrôle de Bpifrance SA, laquelle est une entreprise contrôlée conjointement par la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Etat Français (par l'intermédiaire de l'EPIC Bpifrance).
  7 Sur la base d'un capital composé de 24 320 052 actions représentant 44 297 896 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Dans le cadre d'un contrat de cession d'actions, conclu le 30 septembre 2022, modifié par deux avenants respectivement du 9 décembre 2022 et du 30 janvier 2023, entre les sociétés DRT et Bpifrance, d'une part et les sociétés Biolandes Technologies, Sofagri et le fonds professionnel de capital investissement Développement Filière Bois8 (ensemble avec Sofagri le « pôle Crédit Agricole »), et Crédit Mutuel Equity SCR (« CME »)9, d'autre part, les sociétés DRT et Bpifrance se sont engagées à céder la totalité de leurs actions Attis 2, soit 208 604 actions Attis 2, représentant 46,13% du capital de cette société Attis 2, au profit des sociétés Biolandes Technologies, CME et du pôle Crédit Agricole.

Le 15 mars 2023, (i) le contrat de cession d'actions susmentionné a été exécuté par l'ensemble des parties et (ii) les sociétés Biolandes Technologies, CME et le pôle Crédit Agricole ont également conclu un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert entre elles vis-à-vis des sociétés Attis 2 et GASCOGNE (cf. D&I 223C0295 du 13 février 2023).

Au résultat de l'exécution dudit contrat de cession d'actions et de la signature dudit pacte d'actionnaires, donnant lieu à la substitution de la société CME au sein du concert, en lieu et place des sociétés DRT et Bpifrance, l'actionnariat de la société Attis 2 se compose désormais comme suit10 :

Dans ce contexte, la détention de la société Attis 2 au sein de la société GASGOGNE reste inchangée et le concert substitué désormais composé des sociétés Biolandes Technologies, CME et du pôle Crédit Agricole détient indirectement, par l'intermédiaire de la société par action simplifiée Attis 2, 17 169 229 actions GASCOGNE représentant 34 338 458 droits de vote, soit 70,60% du capital et 77,52% des droits de vote de cette société7.

2. L'évolution du concert contrôlant de la société GASCOGNE a fait l'objet d'une décision de non-lieu au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique visant les actions de la société GASCOGNE reproduite dans D&I 223C0295 mis en ligne le 13 février 2023.

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• FPCI Développement Filière Bois est un FIA (FPCI), géré par IDIA. Il n'est contrôlé par aucun de ses porteurs (qui sont des entités du groupe Crédit Agricole, le principal porteur est CACIF avec 16,29%). Crédit Agricole Régions Développement est un FIA (Autres FIA), détenu à 72,29% par CACIF (le solde du capital étant détenu par d'autres entités du groupe Crédit Agricole). Il est précisé que Sofagri Participations s'est substitué au FPCI Développement Filière Bois et à la société Crédit Agricole Régions Développement se pour l'acquisition d'une partie des actions d'Attis 2. Les deux entités détenues par le Groupe Crédit Agricole.
  9 Société par actions simplifiée contrôlée par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg).
  10 À cette occasion, (i) les sociétés DRT et Bpifrance ont franchi en baisse de concert, le 15 mars 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Attis 2, le seuil de 50% de la société GASCOGNE et ne détiennent plus aucune action de cette société et (ii) CME a franchi en hausse de concert, le 15 mars 2023, indirectement par l'intermédiaire de la société Attis 2, le seuil de 50% de la société GASCOGNE.

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