COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Exercice 2021-22

Paris, le 30 septembre 2022 - 18h00

SMART SOLUTIONS FOR A SMART WORLD

Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2022

Compte rendu et résultat des votes des résolutions

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société GECI International s'est réunie le 29 septembre 2021 à 9 heures 30 à l'Hôtel Napoléon- 40 avenue de Friedland - 75008 Paris aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.

336 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 270 751 100 actions (soit 15,90 % du capital), donnant droit à 300 724 510 voix (soit 17,17 % des droits de vote).

Conformément à l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 9 septembre 2022, Maître Aurélia Perdereau du cabinet SCP Thévenot Partners, en qualité de mandataire ad hoc, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.

Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 1 703 139 472 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.

Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés comme suit par ledit mandataire :

  • pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;
  • pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.

Toutes les résolutions présentées et soutenues par le Conseil d'administration ont été approuvées.

Pour

Contre

Abstention

Résolutions

Résultat

Nombre de Voix

%

Nombre de Voix

%

Nombre de

Voix

1ère Résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice

Adoptée

963 161 293

55,127%

784 009 134

44,873%

4 148 003

clos le 31 mars 2022

2ème Résolution

Approbation des comptes consolidés de

Adoptée

963 296 293

55,130%

784 009 134

44,870%

4 013 003

l'exercice clos le 31 mars 2022

3ème Résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31

Adoptée

963 488 293

55,135%

784 019 634

44,865%

3 810 503

mars 2022

4ème Résolution

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

Adoptée

962 956 473

55,115%

784 234 454

44,885%

4 127 503

sur les conventions réglementées visées aux

- 1 -

articles L. 225-38 et suivants du Code de

commerce et approbation de ces conventions

5ème Résolution

Renouvellement du mandat de RSM Paris en

Adoptée

961 738 640

55,029%

785 953 787

44,971%

3 626 003

qualité de Commissaire aux Comptes

6ème résolution

Détermination

de

l'enveloppe globale

de

Adoptée

961 760 168

55,050%

785 303 040

44,950%

4 255 222

rémunération des administrateurs

7ème résolution

Nomination de

Monsieur Jean-Noël Hardy

en

Adoptée

961 580 686

54,960%

788 021 061

45,040%

1 716 683

qualité d'administrateur)

8ème résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration à

Adoptée

954 757 435

54,608%

793 626 073

45,392%

2 934 922

l'effet d'opérer sur les actions de la Société

9ème résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration à

l'effet de réduire le capital social par voie

Adoptée

1 196 520 135

68,364%

553 703 373

31,636%

1 094 922

d'annulation d'actions auto-détenues

10ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des actions

et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des

Adoptée

1 195 265 861

68,290%

555 006 267

31,710%

1 046 302

actions nouvelles, avec maintien du droit

préférentiel de souscription des actionnaires

11ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des actions

et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des

actions nouvelles, avec suppression du droit

Adoptée

1 188 873 335

67,935%

561 135 473

32,065%

1 309 622

préférentiel de souscription des actionnaires, par

offres au public autres que celles visées à l'article

L. 411-2 du Code monétaire et financier

12ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des actions

et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des

actions nouvelles, avec suppression du droit

Adoptée

1 188 917 415

67,941%

561 021 393

32,059%

1 379 622

préférentiel de souscription des actionnaires, par

offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2

du Code monétaire et financier

13ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'augmenter le nombre

de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées

Adoptée

1 190 007 436

67,992%

560 216 572

32,008%

1 094 422

avec maintien ou suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires, dans la limite de

15% de l'émission initiale

14ème résolution

Limitation globale des autorisations d'émission en

Adoptée

1 201 173 187

68,648%

548 589 640

31,352%

1 555 603

numéraire

15ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration

à

l'effet d'augmenter le capital

Adoptée

1 194 287 638

68,255%

555 461 289

31,745%

1 569 503

social par incorporation de réserves, bénéfices,

primes ou autres

16ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des actions

et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des

Adoptée

1 187 914 094

67,878%

562 149 214

32,122%

1 255 122

actions nouvelles, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires au

profit d'une catégorie de personnes

17ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des obligations

Adoptée

1 188 688 294

67,923%

561 375 014

32,077%

1 255 122

remboursables en numéraire et/ou en actions

nouvelles, directement ou sur exercice de bons

- 2 -

d'émission

attribués

gratuitement,

avec

suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.)

18ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des bons de

souscription d'actions (BSA), avec suppression

du droit

préférentiel

de souscription

des

Adoptée

1 188 724 094

67,922%

561 409 214

32,078%

1 185 122

actionnaires au profit d'une catégorie de

personnes, dans le cadre d'un mécanisme

d'equitization des dettes de la Société par voie de

fiducie-gestion)

19ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil

d'administration à l'effet d'émettre des actions

et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des

actions nouvelles dans le cadre d'une émission

réservée aux salariés adhérents d'un plan

Adoptée

1 194 066 758

68,220%

556 245 870

31,780%

1 005 802

d'épargne entreprise, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires au

profit de ces

derniers)

20ème résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration à

l'effet de procéder à des attributions gratuites

d'actions au profit des salariés ou mandataires

Adoptée

1 189 824 494

68,233%

553 934 035

31,767%

7 559 901

sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés

liées

21ème résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration à

l'effet de consentir des options de souscription ou

d'achat d'actions aux salariés ou mandataires

Adoptée

1 191 271 947

68,061%

559 040 681

31,939%

1005 802

sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés

liées

22ème résolution

Autorisation donnée au Conseil d'administration à

l'effet de procéder à une réduction du capital

Adoptée

1 192 870 025

68,239%

555 213 122

31,761%

3 235 283

social motivée par des pertes par voie de

réduction de la valeur nominale des actions

23ème résolution

Délégation de pouvoirs à donner au Conseil

d'administration pour décider du regroupement

Adoptée

1 193 468 803

68,285%

554 313 924

31,715%

3 535 703

des actions de la Société

24ème résolution

Pouvoirs pour les formalités

Adoptée

1 203 912 890

68,807%

545 786 157

31,193%

1 619 383

A PROPOS DE GECI INTERNATIONAL

__________

"Smart Solutions for a Smart World"

GECI International, porté par l'Innovation depuis son origine en 1980 et alliant la Technologie et le Digital, propose des solutions numériques de pointe et des services de conseil en technologie pour des acteurs majeurs des secteurs de l'Industrie, la Finance, la Recherche, les Services et les Télécoms.

GECI International déploie également une nouvelle dynamique entrepreneuriale avec le développement de nouvelles offres et de nouveaux produits intelligents au service des « smart cities », grâce à un écosystème de partenariats technologiques, d'alliances commerciales et de compétences hautement qualifiées à l'échelle mondiale.

GECI International est coté sur le marché Euronext Growth Paris. Code ISIN (action) : FR0000079634 -

ALGEC.

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CONTACTS

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GECI International - Relations Investisseurs

Tél. : +33 (0)1 46 12 00 00 /relation.investisseurs@geci.net

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GECI International SA published this content on 30 September 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 September 2022 16:23:00 UTC.