Genomic Vision : Mise en place d’une ligne de financement par émission réservée d’OCABSA pour un montant maximum de 12 M€ sous réserve d’approbation par les actionnaires

Regulatory News:

Genomic Vision (Paris:GV) (la « Société » - FR0011799907 – GV / éligible PEA-PME), société spécialisée dans le développement de tests de diagnostic in-vitro (IVD) pour la détection précoce des cancers et des maladies héréditaires et d’applications pour les laboratoires de recherche (LSR), annonce la signature d’un contrat avec Winance en vue de la mise en place d’une ligne de financement par émission d’obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d’actions (OCABSA) pour un montant total maximum de 12 millions d'euros, sous réserve d’approbation par les actionnaires.

Dominique Remy-Renou, présidente du directoire de Genomic Vision, commente : « Nous sommes très heureux d’avoir signé un nouvel accord de financement avec Winance, partenaire financier de la Société avec lequel nous avons développé d’excellentes relations depuis notre précédent programme de financement en fonds propres, sous forme d’ABSA. Ce nouvel accord nous apporte une grande sécurité dans la mise en œuvre de notre plan de développement sur les 3 prochaines années. L’utilisation des différentes tranches de financement reste à notre initiative et nous n’exercerons de tranches qu’en fonction de nos besoins. »

Objectifs de l’opération

Ce financement assuré par Winance (l’« Investisseur ») est destiné à sécuriser les besoins éventuels de la Société sur les 2 ou 3 prochaines années, en termes d’investissements (équipements et/ou investissements stratégiques) et de financement de la croissance (recrutements et besoins en fond de roulement).

La mise en place effective de ce financement est soumise à l’approbation des actionnaires de Genomic Vision qui seront convoqués en assemblée générale extraordinaire le 24 juillet 2020 (l’« AGE »).

Modalités de l’opération

Sous réserve de l’approbation de l’AGE, le directoire de Genomic Vision pourrait décider l’émission d’une ou plusieurs tranches d’obligations convertibles (les « OC ») en actions ordinaires à chacune desquelles sera attaché un bon de souscription d’actions (les « BSA » et ensemble avec les actions auxquelles ils sont attachés les « ABSA » et avec les OC les « OCABSA »), dans la limite de douze tranches d’un montant de 1 million d’euros l’une, représentant un emprunt obligataire d’un montant total maximum de 12 millions d’euros, sur une période de 24 mois.

Les OCABSA seraient souscrites par l’Investisseur ou toute entité affiliée dans le cadre d’une émission réservée à une catégorie de personnes dénommées.

Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des différents instruments, ainsi que les principales obligations de la Société et de l’Investisseur sont décrites en annexe au présent communiqué.

L’émission d’une ou plusieurs tranches d’OCABSA donnera lieu à l’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’AMF dans l’hypothèse où le nombre d’actions susceptibles d’en résulter, en cumul avec les augmentations de capital qui auraient par ailleurs été réalisées par la Société, excéderait 20% du capital sur 12 mois.

Calendrier indicatif de l’opération

La Société diffusera un nouveau communiqué au moment de l’émission de la première tranche d’OCABSA.

Annexe

Caractéristiques et modalités du plan de financement par l’émission d’OCABSA

Cadre juridique de l’opération

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de commerce et sous réserve de l’approbation de l’AGE, le directoire de la Société pourrait décider l’émission d’une ou plusieurs tranches d’OCABSA d’un montant nominal de 1 million d’euros l’une dans la limite de 12 tranches, représentant un emprunt obligataire maximum de 12 millions d’euros, sur une période de 24 mois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Winance ou de toute entité affiliée (l’ « Investisseur »).

Principales caractéristiques des obligations convertibles en actions

Les OC devront être souscrites par l’Investisseur dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la décision du directoire, si les conditions usuelles de la requête sont satisfaites.

Les OC auront une valeur nominale de 1.000 euros chacune et seront souscrites au pair. Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OC deviendront automatiquement caduques et devront être remboursées en numéraire. Elles devront par ailleurs être remboursées en cas de survenance d’un cas de défaut (tel que défini dans le contrat d'émission), avec une pénalité de 5% de leur valeur nominale.

Les OC pourront être converties en actions Genomic Vision à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

« N » correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles Genomic Vision à émettre sur conversion d’une OC ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l’OC représente (valeur nominale d’une OC, soit 1.000 euros) ;

« P » correspondant à 88% du plus bas des huit (8) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic Vision (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant le jour de la réception par la Société d’une demande de conversion d’OC émanant de Winance, sans que le prix d’émission ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société et arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin.

Les OC ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les OC ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Principales caractéristiques des bons de souscriptions attachés aux OC

Les BSA attachés aux actions émises sur conversion des OC donneront le droit de souscrire des actions ordinaires, à hauteur d’une action ordinaire pour quatre (4) BSA.

Les BSA seront immédiatement détachés des OC. Ils ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission (la « Période d’Exercice »).

Le prix d’exercice de chaque BSA (arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin) sera égal à 120% du plus bas des 8 derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement l’émission des OC dont le BSA concerné résulte de la conversion en ABSA, sans que le prix d’exercice d’un BSA ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OC ou de l’exercice des BSA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OC ou sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur la même ligne de cotation (Code ISIN FR0011799907).

La Société tiendra à jour sur son site internet (www.genomicvision.com) un tableau de suivi des OC, des BSA et du nombre d’actions en circulation.

Incidence théorique de l’émission des OCABSA sur la base du plus bas des 8 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action Genomic Vision précédant le 11 juin 2020, à savoir 0,4318 euros

A titre indicatif, l’incidence de l’émission du premier tirage et de la totalité des OCABSA seraient les suivantes :

• Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes annuels au 31 décembre 2019 établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 10 juin 2020, soit 47.130.956 actions) :

Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société :

_____________________________
(*) en supposant l’exercice intégral des bons de souscription d’actions, et des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 5.554.460 et 494.809 actions nouvelles.

À PROPOS DE WINANCE

Winance est un investisseur international en fonds propres dans les PME qu’il considère comme ayant un avantage compétitif unique et porteuses de croissance à court et long terme et ce, afin de permettre à ces sociétés de se financer de manière compétitive pour des besoins de croissance et/ou de fonds de roulement. Site web : www.winance.com

A PROPOS DE GENOMIC VISION

GENOMIC VISION est une société de biotechnologie qui développe des produits et des services dédiés à l’analyse (structurelle et fonctionnelle) des modifications du génome ainsi qu’au contrôle de la qualité et de la sécurité de ces modifications, en particulier dans les technologies d'édition du génome et dans les procédés de bioproduction. Les outils exclusifs de GENOMIC VISION basés sur la technologie du peignage de l’ADN et sur l'intelligence artificielle, fournissent des mesures quantitatives robustes nécessaires à une caractérisation fiable des altérations de l'ADN dans le génome. Ces outils sont notamment utilisés pour surveiller la réplication de l'ADN dans les cellules cancéreuses, pour la détection précoce de cancers et pour le diagnostic de maladie génétiques. Installée à Bagneux, en région parisienne, l’entreprise compte environ 30 collaborateurs. GENOMIC VISION est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, Compartiment C (Euronext : GV - ISIN : FR0011799907).

www.genomicvision.com

Membre des indices CAC^® Mid & Small et CAC^® All-Tradable

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué contient manière implicite ou expresse des déclarations prospectives relatives à Genomic Vision et à ses activités. Genomic Vision estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques, dont ceux décrits dans la section « Facteurs de Risque » du Document de référence enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 29 mars 2019, sous le numéro d’enregistrement R.19-004, qui est disponible sur le site internet de la Société (www.genomicvision.com) et à l’évolution de la conjoncture économique, des marchés financiers et des marchés sur lesquels Genomic Vision est présente. Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus de Genomic Vision ou que Genomic Vision ne considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou partie de ces risques pourrait conduire à ce que les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations de Genomic Vision diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés dans ces déclarations prospectives.

Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas, ni ne sauraient être interprétés comme une offre ou une invitation de vente ou de souscription, ou la sollicitation de tout ordre ou invitation d’achat ou de souscription d’actions Genomic Vision dans un quelconque pays. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du communiqué doivent donc s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.

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