GenSight Biologics S A : Convening Notice – 2022 General Meeting

GENSIGHT BIOLOGICS

Société Anonyme au capital de 1 158 389,78 euros Siège social : 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris 751 164 757 R.C.S. Paris

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 25 mai 2022 à 9 heures au siège social - 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

• 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

• 3. Affectation du résultat de l'exercice,

• 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d'une convention nouvelle,

• 5. Renouvellement du cabinet BECOUZE aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

• 6. Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Guillaume SABY aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant,

• 7. Renouvellement de Madame Elsy BOGLIOLI, en qualité d'administrateur,

• 8. Renouvellement de Madame Simone SEITER en qualité d'administrateur,

• 9. Renouvellement de Madame Maritza McINTYRE en qualité d'administrateur,

• 10. Renouvellement de SOFINNOVA PARTNERS SAS en qualité d'administrateur,

• 11. Ratification de la nomination provisoire de Madame Françoise DE CRAECKER en qualité d'administrateur,

• 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social,

• 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration,

• 14. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration,

• 15. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,

• 16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil d'administration,

• 17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernard GILLY, Directeur Général,

18. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,

À caractère extraordinaire :

• 19. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, suspension en période d'offre publique,

• 20. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

• 21. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération de titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, suspension en période d'offre publique,

• 22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

• 23. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée,

• 24. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,

• 25. Autorisation d'augmenter le montant des émissions,

• 26. Délégation à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique,

• 27. Délégation à conférer au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice, suspension en période d'offre publique,

• 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en appli cation des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

• 29. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et le cas échéant de conservation,

• 30. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingtième à vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-sixième à vingt-neuvième résolutions de la présente Assemblée ainsi que la vingt-quatrième résolution de l'Assemblée générale du 29 avril 2021,

• 31. Pouvoirs pour les formalités

Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités de participation et de vote

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, en vue de l'établissement d'une carte d'admission. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ;

• b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

• c) Voter par correspondance.

Depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la société (www.gensight-biologics.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de BNP PARIBAS Securities Services au plus tard le 21 mai 2022.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l'adresse suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Le pouvoir peut également être adressé par courrier aux services de BNP PARIBAS Securities Services à l'adresse postale susvisée ou présenté le jour de l'Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

« Participation » à l'assemblée générale par voie électronique :

- Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com .

Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet Planetshares avec leurs identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille ou sur le courrier qu'ils auront reçus pour les actionnaires à l'administré. Si un actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l'écran pour les obtenir.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

- Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions GENSIGHT BIOLOGICS et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 9 mai 2022 à 9 heures.

La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 24 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société par mail à l'adresse suivante :ir@gensight-biologics.com, une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Information des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.gensight-biologics.com) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. A compter de la convocation et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante :ir@gensight-biologics.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 mai 2022. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :ir@gensight-biologics.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration

www.affiches-parisiennes.com- Justificatif envoyé le 09/05/2022 à 02h00