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GL events : Politique de rémunération des mandataires sociaux et membres du Conseil d'administration soumise à l'AGM du 22 juin 2022 et résultat des votes

23/06/2022 | 11:25

COMMUNIQUE DE PRESSE / LYON, LE 23 JUIN 2022

POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES

SOCIAUX ET MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2022 ET RESULTAT DES VOTES

GL EVENTS (ISIN : FR0000066672 - MNEMO : GLO), GROUPE INTEGRE DES METIERS DE L'EVENEMENT

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-14, IV du Code de commerce, figurent ci-après :

1/ la politique de rémunération des mandataires sociaux et membres du Conseil d'administration soumise à l'Assemblée générale mixte du 22 juin 2022 des Actionnaires de la société GL events SA (la

  • Société »), et

2/ le résultat des votes de ladite Assemblée sur les résolutions relatives à cette politique de rémunération.

1/ POLITIQUE DE REMUNERATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN

2022

Vous trouverez ci-après l'extrait du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société notamment publié le 20 avril 2022 sur le site Internet de la Société relatif à la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration et mandataires sociaux (les renvois correspondant aux paragraphes du Document d'Enregistrement Universel 2021) :

12.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (16ÈME À 18ÈME

RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 JUIN 2022)

Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et en tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d'administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la Société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s'inscrivant dans sa stratégie commerciale. Pour ce faire, le Conseil a notamment fixé la politique de rémunération du Directeur Général Délégué en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de la rémunération variable du Directeur Général Délégué et de l'attribution définitive d'actions gratuites liés à la mise en œuvre de cette stratégie commerciale dans le respect de l'intérêt social.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'administration pourra déroger

  • l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil d'administration sur avis ou recommandation du Comité des.rémunérations et des nominations.

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Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société ont été prises en compte par le Comité des rémunérations et des nominations et le Conseil d'administration, notamment au travers des ratios d'équité visés par le 6° et le 7° du I de l'article L. 22-10-9 et repris au point 12.2.8 dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise, page 97.

En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

12.1.1 RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale mixte du 30 avril 2015 a fixé dans sa 9ème résolution à caractère ordinaire, la somme fixe annuelle allouée en rémunération des membres du Conseil d'administration à la somme de 261 000 euros valable pour l'exercice en cours jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

Les critères de répartition de la somme fixe annuelle par l'Assemblée Générale aux membres du Conseil d'Administration ont été fixés par ce dernier, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations et sont les suivants :

  • assiduité ;
  • appartenance aux comités ;
  • présidence de comités.

12.1.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL (16ÈME

RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 JUIN 2022)

Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, l'Assemblée générale des Actionnaires du 22 juin 2022 sera appelée à voter sur un projet de résolution (16ème résolution) fixant comme suit la politique de rémunération du Président Directeur Général. La politique de rémunération du Président Directeur Général est la suivante :

  • versement d'une rémunération fixe par Polygone SA ainsi qu'une rémunération variable pouvant atteindre 40% de la rémunération fixe et possibilité d'attribution d'une prime exceptionnelle ;
  • avantage en nature (véhicule de tourisme) consenti par Polygone SA.

Il est précisé que ces rémunérations sont comprises dans la convention de prestation de services de Direction Générale conclue par la Société avec la société Polygone SA et approuvée au titre des conventions réglementées. La durée du mandat du Président Directeur Général est précisée au paragrahe 3.1.1 ci-avant.

12.1.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (17ÈME

RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 JUIN 2022)

Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, l'Assemblée générale des Actionnaires du 22 juin 2022 sera appelée à voter sur un projet de résolution (17ème résolution) fixant comme suit la politique de rémunération du Directeur Général Délégué. Il est précisé que le mandat du Directeur Général Délégué a une durée de 4 ans.

Nature

Commentaires

Rémunération fixe

La part fixe (autorisée par le Conseil d'administration du 9 décembre

2021) est déterminée en tenant compte du niveau de responsabilités,

de l'expérience dans la fonction de Direction et des pratiques de marché.

La part variable pourra atteindre 40% de la rémunération globale en

Rémunération variable annuelleligne avec les pratiques marchés. Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2022 sera déterminé comme suit :

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- critères quantitatifs (50%) : performance opérationnelle et financière du groupe ;

- critères qualitatifs (50%) : stratégie de développement France et International.

Rémunération variable pluriannuelle et

Le

Conseil d'administration

se réserve la possibilité d'attribuer

une

rémunération

variable

pluriannuelle

et/ou

exceptionnelle

qui

rémunération exceptionnelle

respectera les critères d'appréciation prévus-ci-dessus.

Rémunération au titre des fonctions

Olivier FERRATON n'étant pas Administrateur, il ne fait pas partie des

d'Administrateur

bénéficiaires des rémunérations versées à ces derniers.

Indemnité de prise ou de cessation de

Olivier FERRATON ne bénéficie d'aucune clause spécifique en cas de

fonction

cessation de fonction.

Régime de retraite supplémentaire

Olivier FERRATON ne bénéficie d'aucun régime de retraite spécifique.

Olivier FERRATON bénéficie du régime collectif de prévoyance et de

Régimes collectifs de prévoyance et de

frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes

frais de santé

conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il

est assimilé.

Avantages de toute nature

Olivier FERRATON bénéficiait en 2021 d'une voiture et d'un logement

de fonction. Ces avantages seront reconduits sur 2022.

Attributions d'options de souscriptions ou

Néant.

d'achats d'actions

Attribution d'actions gratuites

Il pourra être attribué un maximum de 100 000 actions gratuites à

Olivier FERRATON.

Indemnité de toutes natures relatives à

une interdiction d'exercer une activité

Néant.

professionnelle

Indemnités ou sommes dues au titre de

conventions conclues en raison de

Néant.

mandat(s)

Eléments de rémunérations conditionnées

Les

éléments

soumis

à

l'approbation

de

l'Assemblée générale

concernent la

part fixe,

la

part variable

ainsi

que la rémunération

à l'approbation de l'Assemblée générale

exceptionnelle.

2/ RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE

REMUNERATION

SEIZIEME RESOLUTION

La 16ème résolution de l''Assemblée générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée générale mixte en date du 22 juin 2022 portant sur l'approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général présentée au paragraphe 12.1.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'Enregistrement Universel relatif à l'exercice

2021 a obtenu les votes suivants :

Pour : 41 084 816 (94,92%)

Contre : 2 200 985 (5,08%)

Abstention : 0

En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

La 17ème résolution de l''Assemblée générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée générale mixte en date du 22 juin 2022 portant sur l'approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, présentée au paragraphe 12.1.3 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'Enregistrement Universel relatif à l'exercice

2021 a obtenu les votes suivants :

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Pour : 40 989 816 (94,70%)

Contre : 2 295 985 (5,30%)

Abstention : 0

En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

La 18ème résolution de l''Assemblée générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée générale mixte en date du 22 juin 2022 portant sur l'approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration présentée au paragraphe 12.1.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'Enregistrement Universel relatif à l'exercice

2021 a obtenu les votes suivants :

Pour : 43 177 802 (99,75%)

Contre : 107 999 (0,25%)

Abstention : 0

En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.

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GL Events SA published this content on 23 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 June 2022 09:24:05 UTC.

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