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Rules of the board

02/11/2021 | 00:00

Règlement intérieur du

Conseil d'Administration

Code Mis à jour le 13 octobre 2021

GL events | REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Table des matières

1. Objet du règlement intérieur

2. Missions et compétences du Conseil d'Administration

  1. Pouvoirs du Conseil
  1. Représenter l'ensemble des actionnaires
  2. Se saisir des orientations stratégiques
  3. Etudier la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés
  4. Être saisi d'une proposition de contrôle ou de vérification
  5. Procéder à la revue des points de vigilance du Code Middlenext
  1. Modalités d'exercice de la présidence et de la Direction Générale
  1. Le Président du Conseil
  2. Modalités d'exercice de la Direction Générale
  3. Pouvoirs de la Direction Générale
  1. Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

3. Composition du Conseil d'Administration

  1. Conditions de nomination des membres du Conseil
  2. Critères d'indépendance des Administrateurs
  3. Censeur

4. Devoirs et déontologie des Administrateurs

  1. Devoir de loyauté et de respect des lois et des statuts
  2. Obligation de révélation / Conflits d'intérêts

4.3. Devoir de confidentialité des Administrateurs

  1. Obligation de diligence et d'assiduité
  2. Obligation et droit d'information
  3. Obligation de non-concurrence
  4. Obligations relatives à la détention d'actions de la Société
  5. Obligations d'abstention d'intervention sur les titres de la Société durant certaines fenêtres négatives
  6. Obligations liées à la détention d'informations privilégiées / Prévention des délits et manquements d'initiés

5. Fonctionnement du Conseil d'Administration

  1. Fréquence des réunions
  2. Ordre du jour et information des membres du Conseil
  3. Lieux de réunions
  4. Utilisation des moyens de visioconférence ou de télécommunication
  5. Incidents techniques
  6. Interdiction de certaines décisions par visioconférence et télécommunications
  7. Registres de présence
  8. Quorum et majorité
  9. Mandat
  10. Délibérations
  11. Procès-verbaux
  12. Évaluation des travaux du Conseil

5. 13 Formation des Administrateurs

    1. Réunion des Administrateurs hors de la présence du Président
  1. Création de comités du Conseil d'Administration
    1. Modalités communes de fonctionnement des comités
    2. Le Comité d'Audit
    3. Le Comité des Rémunérations et Nominations
    4. Le Comité sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE)
  2. Règles de détermination de la rémunération des membres du Conseil
  3. Entrée en vigueur - Force obligatoire

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du Conseil d'Administration de la Société GL events, ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement qui constituent le règlement intérieur du Conseil d'Administration.

En adoptant le présent règlement intérieur, le Conseil d'Administration de la Société GL events, se réfère à l'esprit du code de gouvernement d'entreprise Middlenext au travers de ses recommandations et de ses points de vigilance.

Ce règlement intérieur est applicable à tous les Administrateurs, actuels ou futurs, et a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires applicables à la Société GL events, afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration, dans l'intérêt de la Société GL events, de ses Administrateurs et de ses actionnaires.

Le règlement intérieur est à usage interne et ne se substitue pas aux statuts de la Société mais les met en œuvre de façon pratique. Il est à cet égard inopposable aux tiers. Son existence sera portée

  • la connaissance des actionnaires sur le site internet de la Société, et dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le document d'enregistrement universel.

Il pourra être amendé par décision du Conseil d'Administration.

Ce règlement intérieur dans sa version actuelle a été adopté, lors de la réunion du Conseil d'Administration 13 octobre 2021.

ARTICLE 1

Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil et de ses éventuels comités en complément des dispositions de la loi et des statuts de la Société GL events et en référence au code Middlenext.

Il décrit également les missions et, le cas échéant, les limitations de pouvoirs de la Direction Générale afin de clarifier les rôles de chaque organe de gouvernance et il rappelle les obligations de chaque membre du Conseil et des éventuels comités qu'il soit personne physique ou représentant permanent d'une personne morale.

ARTICLE 2

Missions et compétences du Conseil d'Administration

2.1 Pouvoirs du Conseil

2.1.1 Représenter l'ensemble des actionnaires

Le Conseil d'Administration en tant qu'instance collégiale, représente collectivement l'ensemble des actionnaires, et impose à chacun de ses membres l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

Le rôle du Conseil d'Administration repose sur deux éléments fondamentaux : la prise de décision et la surveillance.

La fonction de prise de décision comporte l'élaboration, de concert avec la Direction de l'entreprise, de politiques fondamentales et d'objectifs stratégiques, ainsi que l'approbation de certaines actions importantes.

La fonction de surveillance a trait à l'examen des décisions de la Direction, à la conformité des systèmes et des contrôles, et à la mise en œuvre des politiques.

La mission du Conseil d'Administration consiste, en premier lieu à déterminer les orientations de l'activité de la Société GL events, à choisir la stratégie à veiller au suivi de sa mise en œuvre. Le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société.

En particulier :

    • désigner les dirigeants mandataires sociaux ;
    • arrêter les comptes annuels et semestriels ;
    • convoquer et fixer l'ordre du jour des assemblées générales des actionnaires ;
    • procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ;
    • débattre des opérations majeures envisagées par la Société ;
    • se tenir informé de tout événement important concernant la Société.
  • ce titre, il s'assure du bon fonctionnement des comités qu'il a éventuellement créés.

  • 2.1.2 Se saisir des orientations stratégiques

Le Conseil d'Administration détermine et revoit régulièrement, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie du Groupe, désigne les mandataires sociaux chargés de gérer la Société dans le cadre de cette stratégie, contrôle la gestion et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.

Le Conseil d'Administration délibère préalablement sur toute opération qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du Groupe ou qui serait susceptible de l'affecter ou de modifier de façon importante la structure financière ou les résultats du Groupe.

Il est informé régulièrement et peut avoir connaissance à tout moment de l'évolution de l'activité et des résultats du Groupe, de la situation financière, de l'endettement, de la trésorerie et plus généralement des engagements du Groupe.

Le Conseil d'Administration examine et approuve les programmes d'investissements et de désinvestissement importants et examine le budget annuel. Il étudie les dossiers de croissance externe (métier, perspectives, valorisation, garanties reçues).

2.1.3 Etudier la question du plan de succession du « dirigeant » et des personnes clés

Le Conseil ou un comité spécialisé met régulièrement à l'ordre du jour de ses travaux la question de la succession du dirigeant en exercice (et éventuellement d'un certain nombre d'hommes et de femmes clés).

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GL Events SA published this content on 02 November 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 November 2021 15:38:08 UTC.

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