Rapport semestriel

Situation au 30 juin 2020

Chers actionnaires,

Lors du premier semestre 2020, nous avons confié à un cabinet américain de premier plan la mission d'étudier le marché dans le domaine de la cosmétique des composés que nous produisons.

Cette étude a confirmé que des volumes très importants, chiffrés en milliers de tonnes, sont utilisés dans différents segments du domaine de la cosmétique, et que la croissance de ces marchés est très élevée.

Il ressort également de l'examen approfondi du marché que notre niveau de production actuel est déjà significatif : il permettrait de faire basculer dans la naturalité plusieurs millions d'unités de produits cosmétiques, représentant une valeur marché d'environ 40 millions d'euros, et ce dès 2021. Bien sûr, cette valeur ne constituera pas directement les revenus de Global Bioenergies, puisqu'il faudra la partager avec des partenaires représentant les différents métiers du domaine : logistique, distribution, packaging…

Nous sommes déterminés à réaliser le plus sérieusement possible ce test marché grandeur réelle. Il nous faut pour cela descendre dans la chaîne de valeur, en réalisant nous‐mêmes une partie des opérations préalables à la mise sur le marché des produits.

La prochaine étape consiste à obtenir la validation toxicologique de nos produits. Les études sont en cours, et nous comptons

prochainement obtenir la validation de l'innocuité de nos composés.

Nous avons également monté dans nos locaux d'Evry un laboratoire de formulation, et y avons réalisé de nombreux prototypes en utilisant nos ingrédients comme matières premières principales. Pour prendre pied dans ce métier nouveau pour Global Bioenergies, nous nous sommes entourés d'experts renommés et agissons d'après leurs orientations.

Nos prototypes ont aujourd'hui une efficacité technique au moins identique aux meilleurs standards du marché. Par ailleurs, ils sont composés à plus de 90% d'ingrédients renouvelables, dans des segments où de tels niveaux de performance et de naturalité n'avaient jamais pu être combinés. Ces produits sont clairement uniques, et pourraient séduire un public important.

Le test marché que nous projetons, puis leur commercialisation à grande échelle, contribueront à réduire l'utilisation de pétrole en cosmétique. Les ressources fossiles seront bientôt bannies du domaine, qui poursuit le double objectif de la préservation des ressources et de la réduction de la production de gaz à effet de serre. D'autres domaines, puis l'ensemble de l'industrie, suivront.

Nous prenons part à ce « New Deal vert » qui émerge : il s'agit à court terme de freiner le réchauffement climatique, devenu une réalité criante, et plus globalement de construire pour nos enfants un monde stable, durable, et bienveillant à l'égard de la Nature.

Marc DELCOURT

Directeur Général, cofondateur invest@global-bioenergies.com

RAPPORT ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2020

Nous présentons, en complément du rapport semestriel relatif à Global Bioenergies SA (ci-après « la Société »), les comptes consolidés du groupe réunissant la maison-mère, la filiale allemande Global Bioenergies GmbH (détenue à 100%), la filiale néerlandaise Syngip BV (détenue à 100%) et les sociétés projet IBN-One (détenue à 50%) et IBN-Two (détenue à 100%) (ci-après ensemble « le Groupe »).

Nous ne sommes pas soumis à l'obligation d'établir ces comptes consolidés. Notre choix de les présenter correspond à la volonté d'apporter l'information économique la plus lisible possible sur l'activité du Groupe.

Les filiales détenues intégralement (Global Bioenergies GmbH, Syngip BV et IBN-Two) ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. La filiale IBN-One, détenue à 50%, a été consolidée par intégration proportionnelle. Nous rappelons succinctement les grands principes retenus pour la consolidation des comptes :

  1. Neutralisation des flux intervenus entre Global Bioenergies SA et ses filiales :
    • capitaux propres et titres correspondants détenus ;
    • créances et dettes en compte-courant ;
    • intérêts des comptes-courants facturés dans le cadre des conventions de trésorerie entre la maison-mère et respectivement Global Bioenergies GmbH, Syngip BV et IBN-One ;
    • autres refacturations diverses.
  2. Retraitements opérés dans le cadre de la présentation des comptes consolidés :
    • intégration des crédits-bails au poste immobilisations corporelles pour leur valeur brute retraitée du cumul des amortissements pratiqués depuis l'origine ; la contrepartie ayant été mise en emprunts. Le coût financier lié au crédit-bail est venu s'ajouter aux charges financières ;
    • prise en compte des indemnités de départ à la retraite au passif dans la rubrique des provisions, avec comme contrepartie une dotation aux provisions supplémentaire inscrite au compte de résultat.

Siège social : 5, rue Henri Desbruères - 91000 Evry - France - Tel : +33 (0) 1 64 98 20 50

SA à Conseil d'administration au capital social de 435.946,50 euros - RCS Evry 508 596 012

STRUCTURE DU GROUPE GLOBAL BIOENERGIES

AU 30/06/2020

Global Bioenergies SA

5 rue Henri Desbruères

91000 EVRY (FR)

Création : 17 octobre 2008

100%

100%

50%

100%

Syngip

Global Bioenergies

IBN-One

IBN-Two

BV

GmbH

SA

GmbH

Burg. Lemmensstraat 360

Am Haupttor (Bau 4310)

5 rue Henri Desbruères

Am Haupttor (Bau 4310)

6163JT GELEEN (NL)

06237 LEUNA (ALL)

91000 EVRY (FR)

06237 LEUNA (ALL)

Acquisition :

Création :

Création :

Création :

2 février 2017

22 janvier 2013

27 mars 2015

8 mai 2015

2

SOMMAIRE

I.

FAITS MAJEURS SURVENUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2020

page 4

II.

FAITS MAJEURS SURVENUS DEPUIS LE 1er JUILLET 2020

page 5

III.

PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

page 6

  1. Compte de résultat
  2. Bilan
  3. Flux de trésorerie

IV.

PRESENTATION DES COMPTES DE GLOBAL BIOENERGIES SA

page 16

A.

Compte de résultat

B.

Bilan

C.

Flux de trésorerie

V.

PERSPECTIVES

page 24

VI.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

page 25

  1. Filiales, participations et sociétés contrôlées
  2. Dépenses non déductibles
  3. Gouvernance et modalités d'exercice de la direction générale
  4. Actionnariat & opérations sur titre
  5. Risques et incertitudes
  6. Rapports du commissaire aux comptes

VII. ANNEXES

page 36

- Etats financiers des comptes consolidés préparés par In Extenso

- Etats financiers de Global Bioenergies SA préparés par In Extenso

- Rapports du Commissaire aux comptes

3

  1. FAITS MAJEURS SURVENUS AU COURS DU SEMESTRE CLOS LE 30 JUIN 2020

Le premier semestre 2020 restera marqué, à l'échelle internationale, par l'émergence de la crise sanitaire liée à l'épidémie Covid-19 et à ses répercussions diverses sur les sociétés et les économies. L'activité du Groupe n'aura pas fait exception. Les sites du pilote et du démonstrateur de Pomacle et Leuna n'ont subi aucune réduction d'activité, mais la Société a dû solliciter le recours à l'activité partielle entre le 16 mars et le 10 avril 2020 pour les salariés du laboratoire d'Evry dont la protection ne pouvait être assurée dans la configuration habituelle des activités, et pour qui le télétravail n'était pas possible. Le volume d'heures chômées sur cette période de quatre semaines n'a finalement été limité qu'à 2.800 heures, correspondant à un niveau d'activité d'environ 60%. L'activité a pu reprendre à un rythme normal dès le 14 avril 2020, après que les mesures visant à assurer la sécurité des salariés ont été définies, adoptées et appliquées en concertation avec les représentants du personnel.

En conséquence des incertitudes liées à la dégradation de la situation macro-économique et adoptant une attitude de précaution considérée comme nécessaire du fait d'une activité toujours déficitaire, la Société a annoncé le 30 avril 2020 envisager un projet de licenciement collectif pour motif économique. Le projet communiqué aux représentants du personnel visait un plan de moins de 10 personnes. Après avoir consulté et recueilli l'avis de ces derniers, la Société a finalement procédé, début juin 2020, au licenciement de 7 salariés.

En dépit des moments difficiles vécus au travers des évènements et décisions relatés ci-dessus, le semestre a été le témoin de progrès considérables dans l'appréhension du marché cosmétique et du rôle joué par les dérivés d'isobutène. Cette exploration profonde et minutieuse du domaine aboutit in fine à l'identification d'opportunités commerciales spécifiques qui peuvent être mises en œuvre à court terme.

L'exploration a commencé par la mise en place d'une activité de formulation cosmétique, devant permettre d'encore mieux comprendre le métier et d'en saisir progressivement les rouages précis. Le déploiement de cette nouvelle activité, inédite au sein du laboratoire, s'est traduit par le recrutement de deux salariés et l'accompagnement d'une consultante expérimentée. Les acquisitions matérielles n'ont représenté que 20k€ de dépenses, et les frais de matières consommables 30k€ à l'échelle du semestre. L'installation de cette activité, réalisée à moindre coût, a été fondamentale pour se projeter plus avant dans l'univers cosmétique. Elle permet notamment une meilleure prise dans les échanges tissés avec les interlocuteurs qui jalonnent la chaîne de valeur s'étirant des ingrédients jusqu'à la réalisation des produits finis.

La Société a ensuite mandaté une étude pour précisément cerner l'utilisation faite des dérivés d'isobutène dans la cosmétique, ainsi que les marchés associés et les dynamiques attendues sur les prochaines années. Les rapports qui ont été livrés illustrent l'importance jouée par ces molécules et augurent surtout la possibilité de tester le marché à partir de petites quantités produites, et donc à court terme.

Consécutivement, la Société a donc réfléchi aux moyens qu'elle devait mettre en œuvre pour insérer sa proposition de mise à disposition de dérivés d'isobutène d'origine naturelle dans le marché sans même attendre qu'une usine plus grande soit érigée. Il a notamment fallu définir les étapes qui sépareraient encore l'isobutène produit par la Société des standards et prérequis spécifiques au domaine. A cet égard, la Société a mandaté un certain nombre de sociétés d'ingénierie pour l'accompagner dans cette démarche.

4

Ces nouvelles activités sont lisibles au travers des comptes du Groupe de par l'évolution des

  • dépenses d'industrialisation » et des « autres frais de fonctionnement », dont la variation entre S1 2020 et S1 2019 témoigne d'une augmentation de 513k€, dans un contexte où l'ensemble des autres dépenses a par ailleurs diminué de 884k€.
  1. FAITS MAJEURS SURVENUS DEPUIS LE 1er JUILLET 2019

La Société a annoncé le 25 août 2020 la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux.

La Société se dote ainsi d'un outil complémentaire pour renforcer sa structure financière et la liquidité du titre. Les fonds obtenus complèteront les besoins de financement relatifs à la production et à la commercialisation, dans le domaine de la cosmétique, de dérivés de l'isobutène renouvelable produit par Global Bioenergies.

Le Directeur Général a agi sur délégation du Conseil d'administration conformément aux termes de la 8ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 5 septembre 2019. Il a décidé l'émission de 1.500.000 bons de souscription d'actions (BSA), chacun permettant l'émission d'une action nouvelle en cas d'exercice.

Kepler Cheuvreux exercera tout ou partie des BSA en plusieurs tirages et à sa propre initiative, sans calendrier ni tranches prédéfinis, jusqu'à l'atteinte d'un objectif de 6 millions d'euros sur 24 mois (montant potentiel, non garanti, Global Bioenergies conservant notamment la possibilité de suspendre ou de mettre fin à l'accord à tout moment). Les actions résultant de l'animation de ce contrat seront émises sur la base du cours de Bourse moyen pondéré par les volumes de la session précédant chaque nouvelle émission, diminué d'une décote de 6,5%.

Dans l'hypothèse d'une utilisation en totalité de cette ligne de financement au travers de l'exercice de la totalité des 1.500.000 BSA, un actionnaire détenant 1,00% du capital de Global Bioenergies avant sa mise en place verrait sa participation passer à 0,85% du capital sur une base non diluée.

5

  1. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

A. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT DU GROUPE GLOBAL BIOENERGIES 1

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

6 mois

6 mois

6 mois

Produits d'exploitation

1 728

1 427

746

Charges d'exploitation

8 603

8 974

9 309

Résultat d'exploitation

-6 876

-7 546

-8 564

EBITDA

-5 300

-5 718

-6 601

Résultat financier

-128

-154

-323

Résultat exceptionnel

67

119

80

Impôts sur les bénéfices

NA*

NA*

NA*

Résultat net

-6 937

-7 580

-8 807

  • Note : par convention, le Groupe n'enregistre pas de Crédit d'Impôt Recherche lors des situations semestrielles
    à fin juin.
    1. Produits d'exploitation

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

PRODUITS D'EXPLOITATION

1 728

1 427

746

CHIFFRE D'AFFAIRES

30

87

32

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

1 582

1 339

707

AUTRES PRODUITS

116

2

7

  1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2020 correspond à la facturation de services réalisés pour le compte de la filiale IBN-One, codétenue par le groupe Cristal Union.

  1. Subventions d'exploitation

Les subventions correspondent aux cinq projets financés par l'Europe depuis 2017-2018 visant à diversifier les ressources utilisables par les procédés de Global Bioenergies. Les aides versées par la commission européenne au lancement des projets respectifs étant supérieures à ce qui pouvait être enregistré en subvention, le solde a été comptabilisé en Produits Constatés d'Avance.

1 Les frais des augmentations de capital ont été imputés sur les primes d'émission y relatives par un transfert de charges. Dans le présent rapport, ces frais ont été déduits des charges d'exploitation et corrélativement, le transfert de charges a été déduit des produits d'exploitation.

6

2. Charges d'exploitation

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

CHARGES D'EXPLOITATION

8 603

8 974

9 309

FRAIS DE PERSONNEL

2 223

2 715

2 678

Effectif moyen (Nb)

56,7

61,2

68,5

DEPENSES D'INDUSTRIALISATION

2 420

1 967

1 888

FRAIS DE LABORATOIRE

585

681

694

dont consommables de laboratoire

436 (75%)

479 (70%)

400 (58%)

dont sous-traitance de laboratoire

148 (25%)

201 (30%)

295 (42%)

LOCATIONS, ENTRETIEN, MAINTENANCE

511

519

540

PROPRIETE INTELLECTUELLE

270

305

407

dont redevances sur licences

114 (42%)

114 (37%)

118 (29%)

dont honoraires d'avocats liés à la PI

157 (58%)

192 (63%)

289 (71%)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

1 576

1 828

1 963

AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

1 018

958

1 138

Répartition des charges d'exploitation S1 2020

(évolution par rapport à S1 2019)

Frais de

fonctionnement

Dotations aux amortissements

18,3%

(-2,1pts)

11,8% Frais de personnel

(+1,2pt)25,8% (-4,4pts)

Propriété intellectuelle

Dépenses

3,1%

d'industrialisation

(-0,3pt)

28,1%

Frais de

Locations et entretien

(+6,2pts)

laboratoire

5,9%

6,8%

(+0,2pt)

(-0,8pt)

a. Frais de personnel (2 223k€)

Le Groupe a employé un effectif moyen de 56,7 salariés au cours du premier semestre 2020, effectif en baisse comparativement aux premiers semestres des deux années précédentes, lesquels affichaient respectivement des effectifs moyens de 61,2 (S1 2019) et 68,5 salariés (S1 2018). Le site d'Evry accueillait 40 salariés au 30 juin 2020 et la filiale allemande Global Bioenergies GmbH en comptait 7. Sur ces 47 salariés, 8 étaient en contrat à durée déterminée. La baisse des effectifs observable au cours du premier semestre 2020 résulte notamment de la décision de mise en œuvre d'un licenciement collectif pour motif économique ayant été exécuté en juin 2020 et ayant conduit au licenciement de 7 salariés.

Les dépenses de personnel ont diminué de près de 500k€ comparativement au premier semestre 2019, principalement du fait de la réduction des effectifs et également, mais dans des proportions moindres, du fait du recours au dispositif d'activité partielle. Du fait de l'expansion de l'épidémie Covid-19, l'activité de la Société a été partiellement impactée. En effet, si les sites de Pomacle et Leuna n'ont subi aucune réduction d'activité, la Société a dû solliciter le recours à l'activité partielle entre le 16 mars et le 10 avril 2020 pour les salariés du laboratoire d'Evry dont la protection ne pouvait être assurée dans la configuration habituelle des activités et pour qui le télétravail n'était pas possible. Le volume d'heures chômées sur cette période de quatre semaines a été limité à 2.800 heures, correspondant à un niveau d'activité d'environ 60% à l'échelle des salariés du site d'Evry. L'activité a pu reprendre à un rythme normal dès le 14 avril 2020, après que les mesures visant à assurer la sécurité des salariés aient été définies, adoptées et appliquées en concertation avec les représentants du personnel.

Répartition des effectifs du Groupe au 30 juin 2020

DG

Assistants de labo 1 3

Adm/Business Dev

9

Techniciens

9

Assistants

Responsables

Ingénieur

scientifiques

2

5

Chefs de projet

Ingénieurs

9

9

8

  1. Dépenses d'industrialisation (2 420k€)

Les dépenses d'industrialisation sont majoritairement portées par Global Bioenergies GmbH (1,25M€) et correspondent principalement aux facturations de l'institut Fraunhofer à qui a été confiée l'exploitation du démonstrateur industriel.

Le pilote de Pomacle-Bazancourt a été mis en opération pour des dépenses totalisant 325k€ sur le semestre. Le recours aux sociétés de conseil en procédés et ingénierie représente quant à lui 705k€ de dépenses et divers tests produits ont représenté un total de charges de 115k€, une grande partie de ces deux derniers postes de dépenses a été dirigée ce semestre sur les activités cosmétiques, et notamment la création des conditions qui permettraient d'effectuer des tests marché à court terme.

c. Frais de laboratoire (585k€)

Les dépenses de ce poste sont portées par le laboratoire de Global Bioenergies SA à Evry. Ces dépenses sont traditionnellement corrélées au nombre de salariés évoluant dans le laboratoire et correspondent d'une part à l'achat de consommables de laboratoire (436k€) et d'autre part à la facturation de services sous-traités (148k€).

d. Locations, entretien, maintenance (511k€)

Ce poste inclut les loyers et charges locatives des locaux occupés par les différentes entités du Groupe Global Bioenergies (299k€), la location d'équipements de laboratoire (20k€), les contrats de maintenance et d'entretien des équipements du laboratoire ainsi que leurs réparations (141k€) et enfin, les travaux de maintenance relatifs au démonstrateur de Leuna (52k€). La consolidation des comptes impose d'immobiliser les dépenses relatives aux contrats de crédit- bail. A titre informatif, la société Global Bioenergies SA a enregistré 50k€ de dépenses de crédit- bail au cours du premier semestre 2020.

e. Redevances brevets et propriété intellectuelle (270k€)

Global Bioenergies détient les droits sur un portefeuille d'une trentaine de familles de brevets étendus internationalement, dont la gestion est confiée au cabinet de conseil en propriété intellectuelle allemand Vossius, l'un des plus renommés en Europe. Ce poste représente un coût de 157k€ à l'échelle du premier semestre 2020. Le solde de 113k€ correspond aux redevances des licences d'exploitation concédées par la société Scientist of Fortune, dirigée par M. Philippe Marlière, co-fondateur de Global Bioenergies.

  1. Dotations aux amortissements (1 576k€)

Les dotations aux amortissements sont principalement liées au démonstrateur industriel de Leuna en Allemagne, dont l'amortissement, calculé sur une durée de 48 mois, a débuté le 1er avril 2017. La dotation y relative représente 1,45M€ à l'échelle du premier semestre 2020.

  1. Frais de fonctionnement, d'études et recherches (1 018k€)

Au cours du premier semestre 2020, la quote-part des frais de structure et de fonctionnement dans les charges d'exploitation a représenté 11,8% (vs 10,7% sur S1 2019 et 12,2% sur S1 2018) ; cette hausse est imputable aux études spécifiquement menées dans la cosmétique.

9

3. Résultat financier : -128k€

Le résultat financier est principalement dû à la comptabilisation d'intérêts courus sur les emprunts bancaires et avances remboursables. Ce poste inclut par ailleurs l'impact financier des contrats de crédit-bail, comptabilisés à l'actif du bilan du fait de la consolidation des comptes.

4. Résultat exceptionnel : +67k€

Le résultat exceptionnel est notamment constitué du solde des opérations de rachat des actions détenues en propre dans le cadre de l'animation du contrat de liquidité porté par Global Bioenergies SA, ainsi que de la contrepartie de l'amortissement des écritures de retraitement d'une partie de la subvention perçue par Global Bioenergies GmbH de subvention d'exploitation à subvention d'équipement.

10

B. PRESENTATION DU BILAN DU GROUPE GLOBAL BIOENERGIES

Actif en k€

30/06/20

31/12/19

Immobilisations incorporelles

1 228

1 226

Immobilisations corporelles

3 062

4 452

Immobilisations en cours

128

76

Immobilisations financières

1 069

1 065

ACTIF IMMOBILISE

5 487

6 820

Stock + Créances

1 589

3 913

Disponibilités

11 264

16 553

VMP

296

320

Charges constatées d'avance

361

342

ACTIF CIRCULANT

13 509

21 128

TOTAL ACTIF

18 996

27 948

Passif en k€

30/06/20

31/12/19

Capital

436

436

Prime d'émission

90 351

90 351

Report à nouveau

-81 292

-68 550

Résultat

-6 937

-12 741

Subvention d'équipement

128

213

CAPITAUX PROPRES

2 686

9 708

PROVISIONS

98

192

Avances conditionnées et emprunts

8 829

9 646

Fournisseurs

2 380

2 640

Dettes fiscales et sociales

1 251

1 088

Autres dettes et PCA

3 752

4 674

DETTES

16 212

18 048

TOTAL PASSIF

18 996

27 948

1. Actif immobilisé : - 1 333k€

Les immobilisations incorporelles incluent un écart d'acquisition de 1,19M€ généré à l'acquisition de la société Syngip BV et résultant de la différence entre le coût d'acquisition (875k€) et la valeur des capitaux propres de Syngip BV au moment de l'acquisition (valeur négative de -260k€).

Les immobilisations corporelles diminuent principalement du fait de l'amortissement du démonstrateur de Leuna initié en avril 2017 dont le calcul est basé sur une durée de 48 mois. La méthode de consolidation utilisée réintègre à l'actif en immobilisations corporelles les éléments qui ont été financés en crédit-bail. Le montant net retraité s'élève à 181k€, correspondant à un montant brut de 2 692k€ desquels ont été déduits 2 511k€ d'amortissements déjà pratiqués.

Les immobilisations financières sont principalement constituées de cautionnements mis en place dans le cadre des projets financés par la commission européenne.

2. Actif circulant : -7619k€

a. Stock + Créances (-2 324k€)

La variation de ce poste est principalement due au fait qu'aucun crédit d'impôt (notamment le CIR) n'est, par convention, enregistré lors des situations semestrielles.

b. Disponibilités & VMP (-5 313k€)

La trésorerie brute du Groupe s'établit à 11,6M€ (dont 120k€ de valorisation d'actions auto- détenues notamment dans le cadre du contrat de liquidité et 176k€ de SICAV nanties) ; elle était de 16,9M€ au 31 décembre 2019.

11

  1. Charges constatées d'avance (+19k€)

La variation de ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.

3. Capitaux propres : -7022k€

Aucune opération sur le capital n'est intervenue au cours du premier semestre 2020. Les capitaux propres diminuent donc du fait de l'imputation du résultat net de la période (-6 937k€) et, pour le solde de 85k€, du fait de l'amortissement d'une partie de la subvention allemande du BMBF encaissée en 2016 et 2017 enregistrée en subvention d'équipement plutôt qu'en subvention d'exploitation.

4. Dettes : -1836k€

a. Avances conditionnées et emprunts (-817k€)

Le Groupe a bénéficié des différentes mesures déployées par les établissements bancaires en réaction à l'épidémie de Covid-19, et notamment le report des échéances de remboursement de prêts. Ainsi, aucun décaissement n'est intervenu au cours du premier semestre relativement aux deux Prêts à Taux Zéro Innovation (PTZI) émis respectivement en 2013 et 2015 par Bpifrance pour un total de 2,14M€ en soutien au programme Isobutène ; le solde restant dû au 30/06/2020 est donc le même que celui au 31/12/2019 soit 918k€.

En 2015, le Groupe avait obtenu un prêt de 4,4M€ auprès d'un consortium réunissant quatre banques françaises (BNP-Paribas, Société Générale, CIC et Bpifrance) pour compléter le financement du démonstrateur industriel de Leuna. L'amortissement de ces différents prêts s'est poursuivi au cours du premier semestre 2020 avec le bénéfice du report des échéances évoqué précédemment (-126k€).

Global Bioenergies a encaissé entre 2014 et 2017 la totalité des versements de l'ADEME au titre d'avances remboursables relatives au projet « BioMA+ ». Leur remboursement a été initié au second semestre 2018. Les remboursements du premier semestre 2020 ont représenté un montant total de 757k€, en partie compensés par 83k€ d'intérêts courus non échus comptabilisés au titre du solde dû (-673k€). Sur le deuxième projet soutenu par l'ADEME (projet « Isoprod »), les versements encaissés en 2016 au lancement du projet, en juin 2018 au franchissement de la première étape clé puis en octobre 2019 au franchissement de la deuxième étape clé génèrent également des intérêts (+13k€). A ce jour, aucun remboursement n'a été effectué sur ce projet.

Le solde de l'évolution (-30k€) correspond à la comptabilisation en emprunts de la valeur nette des équipements acquis par crédit-bail et immobilisés du fait de la consolidation des comptes.

12

AVANCES CONDITIONNEES ET

au 31/12/19

Augm.

Dim.

au 30/06/20

EMPRUNTS 2

BPIFRANCE

1 218 k€

- k€

- k€

1 218 k€

BNP

303 k€

- k€

-59 k€

244 k€

SOCIETE GENERALE

274 k€

- k€

-56 k€

218 k€

CIC

158 k€

- k€

-11 k€

147 k€

ADEME BIOMA+

2 251 k€

+83 k€

-757 k€

1 578 k€

ADEME ISOPROD

5 228 k€

+13 k€

- k€

5 241 k€

IMMOBILISATIONS DES CREDITS-BAILS

210 k€

- k€

-30 k€

181 k€

COMPTE-COURANT GROUPE

2 k€

- k€

- k€

2 k€

TOTAL

9 646 k€

+96 k€

-912 k€

8 829 k€

b. Fournisseurs (-260k€)

La variation de ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.

d. Dettes fiscales et sociales (+163k€)

La variation de ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.

  1. Autres dettes yc Produits Constatés d'Avance (-922k€)

Les projets financés par la commission européenne impactent potentiellement les comptes de dettes à deux niveaux. D'une part, Global Bioenergies, en tant que coordonnateur de deux des cinq projets, encaisse la totalité des aides versées sur ces deux projets, y compris la quote-part relative aux partenaires des projets. Il lui incombe ensuite de redistribuer les aides selon les méthodes approuvées au sein des consortiums respectifs. Au 30 juin 2020, le groupe Global Bioenergies n'était redevable d'aucun montant vis-à-vis d'un quelconque partenaire, l'intégralité des sommes encaissées de la commission ayant été réparties entre Global Bioenergies et les autres partenaires. D'autre part, les montants encaissés dépassent à la date de clôture les engagements de dépenses relatifs aux projets en tenant compte du taux de prise en charge accordé, se traduisant donc par l'enregistrement de « Produits Constatés d'Avance », lesquels ont diminué de 1 188k€ sur la période et ce, malgré un total d'encaissements relatifs aux différents projets de 1 253k€ sur la même période.

2 Inclut les intérêts courus

13

C. PRESENTATION DES FLUX DE TRESORERIE DU GROUPE GLOBAL BIOENERGIES

Le solde des encaissements et des décaissements du Groupe fait état d'une diminution de 5,1 millions d'euros de la trésorerie entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.

FLUX DE TRESORERIE en k€

S1 2020

2019

2018

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

-4 252

-10 270

-7 418

Résultat net

-6 936

-12 741

-13 637

Dotations aux amortissements (+)

1 397

3 444

3 457

Impact de la variation du BFR

1 287

-973

2 762

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

-243

-241

-974

Acquisitions d'immobilisations (-)

243

241

974

Cession d'immobilisation (+)

-

-

-

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-663

17 179

5 259

Augmentation de capital en numéraire (+)

-

16 931

6 431

Frais d'AK imputés sur prime d'émission (-)

-

604

361

Subventions d'équipement (+)

-

-

-

Avances remboursables perçues (+)

-

2 905

1 087

Avances remboursables restituées (-)

-

728

-

Emprunts contractés (+)

-

-

297

Emprunts remboursés (-)

663

1 111

2 279

Apport comptes courants associés

-

-226

84

Variation de périmètre

-

12

-

Variation de trésorerie

-5 158

+6 668

-3 133

Trésorerie d'ouverture

16 023

9 354

12 486

Trésorerie de clôture 3

10 866

16 023

9 354

1. Flux provenant des activités opérationnelles : -4252k€

La perte nette de 6 936k€ a été ajustée des dotations aux amortissements. Le besoin en fonds de roulement diminue de plus d'un million d'euros comparativement au 31/12/2019 :

  • le stock diminue de 70k€ ;
  • les créances et charges constatées d'avance diminuent de 2 235k€, notamment du fait de l'encaissement du CIR 2019 en juin 2020 et de la non comptabilisation du CIR lors des arrêtés semestriels, contrairement aux arrêtés annuels ;
  • les dettes fournisseurs diminuent de 260k€ ;
  • les autres postes créditeurs, notamment les produits constatés d'avance, diminuent de
    759k€.

3 Déduction faite des intérêts courus non échus à hauteur de 0,7M€ au 30/06/2020 et de 0,8M€ au 31/12/2019

14

2. Flux provenant des activités d'investissement : -243k€

Ces flux correspondent à divers investissements matériels.

3. Flux provenant des activités de financement : -663k€

Les flux relatifs au remboursement des différents prêts et avances obtenus sont détaillés au 4.a.

  • Avances conditionnées et emprunts ». Pour mémoire et par convention, les flux de trésorerie détaillés dans la section « activités de financement » du tableau de flux de trésorerie n'incluent pas les intérêts échus de la période, lesquels sont intégrés au résultat repris dans la section
  • activités opérationnelles » (le tableau de la section 4 .a « Avances conditionnées et emprunts » indique un total remboursé de 912k€ incluant 249k€ d'intérêts au titre du projet BioMA+ financé par l'ADEME). Les intérêts courus non échus et leur contrepartie lorsqu'elle intervient, à savoir leur paiement le moment venu, sont, pour leur part, directement retraités du montant de trésorerie de clôture indiqué en bas de tableau.

15

IV. PRESENTATION DES COMPTES DE GLOBAL BIOENERGIES SA

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes sont conformes à la réglementation en vigueur et sont décrites dans l'annexe aux comptes.

A. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT DE GLOBAL BIOENERGIES SA4

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

6 mois

6 mois

6 mois

Produits d'exploitation

1 009

1 157

704

Charges d'exploitation

7 277

7 779

8 404

Résultat d'exploitation

-6 268

-6 621

-7 699

EBITDA

-6 140

-6 326

-7 410

Résultat financier

-82

-125

-190

Résultat exceptionnel

4

129

-5

Impôts sur les bénéfices

Cf. note ci-dessous

Cf. note ci-dessous

Cf. note ci-dessous

Résultat net

-6 346

-6 617

-7 895

Note : par convention, la Société n'enregistre pas de Crédit d'Impôt Recherche lors des situations semestrielles à fin juin.

1. Produits d'exploitation

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

6 mois

6 mois

6 mois

PRODUITS D'EXPLOITATION

1 009

1 157

704

CHIFFRE D'AFFAIRES

61

69

100

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

929

1 070

604

AUTRES PRODUITS

19

19

1

Les subventions enregistrées depuis 2018 correspondent aux quotes-parts pouvant être comptabilisées sur les projets financés par l'Europe Optisochem et Rewofuel. Les totaux comptabilisés au cours des premiers semestres 2019 et 2020 sont plus importants que celui enregistré au cours du premier semestre 2018 du fait que le projet Rewofuel a démarré en juin 2018 et bénéficie donc en 2019 et 2020 d'un effet « semestre plein ».

4 Les frais des augmentations de capital ont été imputés sur les primes d'émission y relatives par un transfert de charges. Dans le présent rapport, ces frais ont été déduits des charges d'exploitation et corrélativement, le transfert de charges a été déduit des produits d'exploitation.

16

2. Charges d'exploitation

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

6 mois

6 mois

6 mois

CHARGES D'EXPLOITATION

7 277

7 779

8 404

FRAIS DE PERSONNEL

1 912

2 317

2 235

Effectif moyen (Nb)

49,3

50,5

57,5

DEPENSES D'INDUSTRIALISATION

2 573

2 165

2 288

dont refacturation amortissement Leuna

1 449

1 449

1 571

FRAIS DE LABORATOIRE ET DE R&D

996

1 338

1 522

dont prestations GmbH (1)

411

580

678

dont prestations Syngip (1)

-

107

218

LOCATIONS ET ENTRETIEN

489

535

648

PROPRIETE INTELLECTUELLE

270

305

407

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

127

295

289

AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

909

824

1 014

  1. Dépenses intra-groupe correspondant à la facturation de prestations de R&D réalisées respectivement par la filiale allemande Global Bioenergies GmbH et par la filiale néerlandaise Syngip BV

a. Frais de personnel (1 912k€)

La Société a employé un effectif moyen de 49,3 salariés au cours du premier semestre 2020, effectif en légère baisse comparativement au premier semestre 2019 (50,5 salariés).

Les dépenses ont diminué plus que proportionnellement par rapport à la baisse des effectifs : c'est principalement l'effet d'une modification opérée en 2019 au calendrier de versement des primes variables (l'octroi de ces primes avait été gelé sur le premier semestre et avait été finalement opéré en juillet, postérieurement à la levée de fonds réalisée en juin). C'est également l'effet du recours au dispositif d'activité partielle, bien que les activités n'aient été que partiellement et ponctuellement impactées. En effet, la Société n'a dû solliciter le recours à l'activité partielle qu'entre le 16 mars et le 10 avril 2020, et ce, uniquement pour les salariés du laboratoire d'Evry dont la protection ne pouvait être assurée dans la configuration habituelle des activités et pour qui le télétravail n'était pas possible. Le volume d'heures chômées sur cette période de quatre semaines a été limité à 2.800 heures, correspondant à un niveau d'activité d'environ 60% à l'échelle des salariés du site d'Evry. Pour mémoire, la décision de mettre en œuvre un plan de licenciement collectif a été prise pour s'adapter aux risques induits par la crise liée à l'épidémie Covid-19 et a conduit, fin juin 2020, au départ de 7 salariés de la Société.

17

b. Dépenses d'industrialisation (2 573k€)

Les dépenses d'industrialisation correspondent principalement à des runs de fermentation exécutés dans le pilote de Pomacle-Bazancourt (325k€) ainsi qu'à des prestations confiées à des consultants ou entreprises externes choisis pour leur expertise ou expérience spécifiques permettant d'adapter les procédés aux exigences du monde industriel et à celui de la cosmétique en particulier (684k€). Divers tests produits ont également été menés pour 116k€. Le solde de 1 449k€ résulte de la refacturation des coûts d'amortissements du démonstrateur de Leuna par la filiale allemande Global Bioenergies GmbH (facturation neutralisée en comptes consolidés). Pour rappel, ce démonstrateur a commencé à être amorti le 1er avril 2017 sur une durée de 4 ans.

c. Frais de laboratoire et de R&D (996k€)

Ces dépenses sont fortement corrélées au nombre de salariés évoluant en laboratoire. La variation de ce poste (-342k€ par rapport à la même période l'année dernière) reflète la diminution des effectifs et un moindre recours aux filiales Syngip BV et Global Bioenergies GmbH pour certaines prestations de recherche réalisées au bénéfice de la maison-mère.

d. Locations et entretien (489k€)

Ce poste inclut les loyers et charges locatives des locaux occupés par Global Bioenergies (279k€), la location d'équipements de laboratoire (70k€ dont 50k€ de crédit-bail), les contrats de maintenance et d'entretien des équipements du laboratoire ainsi que leurs réparations (141k€).

e. Redevances brevets et propriété intellectuelle (270k€)

Global Bioenergies exploite un portefeuille d'une trentaine de familles de brevets et demandes de brevets étendues internationalement, dont la gestion est confiée au cabinet de conseil en propriété intellectuelle allemand Vossius, l'un des plus renommés en Europe.

  1. Dotations aux amortissements (127k€)
  2. Frais de fonctionnement, d'études et recherches (909k€)

La quote-part des frais de structure et de fonctionnement dans les charges d'exploitation représente 12,5% du total des charges d'exploitation ; ce poste inclut également les dépenses d'études et recherches, notamment celles spécifiques à la cosmétique.

3. Résultat financier : -82k€

Les produits financiers (62k€) de Global Bioenergies SA sont principalement constitués des intérêts calculés sur les comptes courants relatifs aux filiales. Les charges financières sont principalement constituées des intérêts des emprunts et avances remboursables (103k€). Elles incluent la dépréciation des titres initialement destinés aux anciens associés de Syngip BV (42k€).

4. Résultat exceptionnel : 4k€

Le résultat exceptionnel est principalement constitué du solde des opérations de rachat des actions détenues en propre.

18

B. PRESENTATION DU BILAN DE GLOBAL BIOENERGIES SA

Actif en k€

30/06/20

31/12/19

Immobilisations incorporelles

35

33

Immobilisations corporelles

502

544

Immobilisations financières

11 473

12 158

ACTIF IMMOBILISE

12 010

12 735

Stock + Créances

1 502

3 282

Disponibilités

10 582

15 678

VMP

296

320

Charges constatées d'avance

358

334

ACTIF CIRCULANT

12 739

19 615

TOTAL ACTIF

24 749

32 349

Passif en k€

30/06/20

31/12/19

Capital

436

436

Prime d'émission

90 351

90 351

Report à nouveau

-75 744

-63 513

Résultat

-6 346

-12 230

CAPITAUX PROPRES

8 697

15 043

Avances conditionnées et emprunts

8 098

8 886

Fournisseurs

1 458

1 502

Dettes fiscales et sociales

1 218

1 066

Autres dettes et PCA

5 277

5 853

DETTES

16 052

17 306

TOTAL PASSIF

24 749

32 349

1. Actif immobilisé : -725k€

La valeur nette des immobilisations incorporelles et corporelles diminue du fait des amortissements (127k€), en partie contrebalancés par quelques acquisitions et travaux d'agencements (88k€). Les immobilisations financières diminuent de 685k€ du fait d'avances en compte courant concédées à la filiale Global Bioenergies GmbH pour un total de 2 062k€, compensées par le règlement des factures de services R&D et d'amortissement du démonstrateur de Leuna par déduction du compte courant pour 1 860k€, à quoi viennent s'ajouter les déductions de compte courant du fait des avancées réalisées par Global Bioenergies GmbH sur les projets européens.

Il convient de noter que certaines acquisitions récentes d'équipements de laboratoire n'apparaissent pas au bilan du fait du recours à des contrats de crédits-bails. Au 30 juin 2020, les engagements de crédit-bail font état d'un encours de 101k€.

Echéancier au 30/06/2020 des redevances de crédits-bails

2020 S1

2020 S2

2021

2022

2023

2024

50k€

45k€

56k€

- k€

- k€

- k€

19

2. Actif circulant : -6876k€

  1. Stock - Créances - Charges constatées d'avance (-1 780k€)

La variation de ce poste s'explique très principalement du fait de l'encaissement du crédit d'impôt recherche (CIR) relatif à l'exercice 2019 au cours du mois de juin pour un montant de 1 421k€ ; à noter que par convention on n'enregistre pas de CIR lors des situations semestrielles.

  1. Disponibilités - VMP (-5 119k€)

La trésorerie brute de Global Bioenergies SA est de 10,9M€ au 30 juin 2020.

3. Capitaux propres : -6346k€

Aucune opération sur le capital n'est intervenue au cours du premier semestre 2020. Les capitaux propres diminuent donc uniquement du fait de l'imputation du résultat net de la période (-6 346k€).

4. Dettes : -1254k€

a. Avances conditionnées et emprunts (-788k€)

La Société a bénéficié des différentes mesures déployées par les établissements bancaires en réaction à l'épidémie de Covid-19, et notamment le report des échéances de remboursement de prêts. Ainsi, aucun décaissement n'est intervenu au cours du premier semestre relativement aux deux Prêts à Taux Zéro Innovation (PTZI) émis respectivement en 2013 et 2015 par Bpifrance pour un total de 2,14M€ en soutien au programme Isobutène ; le solde restant dû au 30/06/2020 est donc le même que celui au 31/12/2019 soit 918k€.

En 2015, la Société avait obtenu un prêt de 4,4M€ auprès d'un consortium réunissant quatre banques françaises (BNP-Paribas, Société Générale, CIC et Bpifrance) pour compléter le financement du démonstrateur industriel de Leuna. L'amortissement de ces différents prêts s'est poursuivi au cours du premier semestre 2020 avec le bénéfice du report des échéances évoqué précédemment (-126k€).

Global Bioenergies a encaissé entre 2014 et 2017 la totalité des versements de l'ADEME au titre d'avances remboursables relatives au projet « BioMA+ ». Leur remboursement a été initié au second semestre 2018. Les remboursements du premier semestre 2020 ont représenté un montant total de 757k€, en partie compensés par 83k€ d'intérêts courus non échus comptabilisés au titre du solde dû (-673k€). Sur le deuxième projet soutenu par l'ADEME (projet « Isoprod »), les versements encaissés en 2016 au lancement du projet, en juin 2018 au franchissement de la première étape clé puis en octobre 2019 au franchissement de la deuxième étape clé génèrent également des intérêts (+12k€). A ce jour, aucun remboursement n'a été effectué sur ce projet.

20

AVANCES CONDITIONNEES

au 31/12/19

Augm.

Dim.

au 30/06/20

ET EMPRUNTS 5

BPIFRANCE

1 218 k€

- k€

- k€

1 218 k€

BNP

304 k€

- k€

-59 k€

244 k€

SOCIETE GENERALE

274 k€

- k€

-56 k€

218 k€

CIC

158 k€

- k€

-11 k€

147 k€

ADEME BIOMA+

2 251 k€

+83 k€

-757 k€

1 578 k€

ADEME ISOPROD

4 682 k€

+12 k€

- k€

4 694 k€

TOTAL

8 886 k€

+95 k€

-882 k€

8 098 k€

b. Fournisseurs et comptes rattachés (-44k€)

La variation de ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.

Dettes fournisseurs de la Société (SA)

Non échu

0 à 30 jours

31 à 45 jours

46 jours et +

TOTAL

31/12/2014

940k€

714k€

92k€

72k€

1 818k€

31/12/2015

57k€

836k€

90k€

40k€

1 024k€

31/12/2016

172k€

459k€

163k€

16k€

811k€

31/12/2017

927k€

485k€

9k€

3k€

1 423k€

31/12/2018

762k€

448k€

204k€

34k€

1 472k€

31/12/2019

955k€

316k€

7k€

223k€

1 502k€

30/06/2020

956€

123k€

9k€

369k€

1 458k€

c. Dettes fiscales et sociales (-152k€)

La variation de ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.

  1. Autres dettes & Produits Constatés d'Avance (-576k€)

Les projets financés par la commission européenne peuvent impacter les comptes de dettes à deux niveaux. D'une part, Global Bioenergies, en tant que coordonnateur de deux projets, encaisse la totalité des aides versées sur ces deux projets, y compris la quote-part relative aux partenaires des projets. Il lui incombe ensuite de redistribuer les aides selon les méthodes approuvées au sein des consortiums respectifs. Au 30 juin 2020, la société Global Bioenergies SA était uniquement redevable d'un montant de 2,1M€ vis-à-vis de sa filiale détenue à 100% Global Bioenergies GmbH, le reste de l'aide ayant bien été distribué aux autres partenaires. Les montants encaissés peuvent dépasser à la date de clôture les engagements de dépenses relatifs aux projets en tenant compte du taux de prise en charge, se traduisant par l'enregistrement de « Produits Constatés d'Avance ».

5 inclut les intérêts courus

21

C. PRESENTATION DES FLUX DE TRESORERIE DE GLOBAL BIOENERGIES SA

Le solde des encaissements et des décaissements de la Société fait état d'une diminution de la trésorerie d'environ 5 millions d'euros entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

FLUX DE TRESORERIE (SA) en k€

S1 2020

2019

2018

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles

-4 890

-10 209

-11 393

Résultat net

-6 346

-12 230

-11 666

Dotations aux amortissements (+)

166

1 215

524

Impact de la variation du BFR

1 290

806

-251

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement

559

-1 677

3 614

Acquisitions d'immobilisations (-)

91

1 742

843

Cession d'immobilisation (+)

-

-

297

Impact variation comptes courants

-650

-65

4 160

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-633

17 914

5 139

Augmentation de capital en numéraire (+)

-

16 931

6 727

Frais d'AK imputés sur prime d'émission (-)

-

604

361

Avances remboursables perçues (+)

-

2 632

1 087

Emprunts contractés (+)

-

640

-

Avances remboursables restituées (-)

-

728

398

Emprunts remboursés (-)

633

952

1 916

Variation de trésorerie

-4 965

+6 029

-2 638

Trésorerie d'ouverture

15 172

9 143

11 781

Trésorerie de clôture6

10 207

15 172

9 143

1. Flux provenant des activités opérationnelles : -4890k€

La perte nette de 6 346k€ a été ajustée des dotations aux amortissements. Le besoin en fonds de roulement diminue de 1 290k€ :

  • le stock diminue de 88k€ ;
  • les créances et charges constatées d'avance diminuent de 1 668k€, notamment du fait de l'encaissement du CIR 2019 pour 1 421k€ en juin 2020 et de la non comptabilisation, par convention, du CIR lors des arrêtés semestriels ;
  • les dettes fournisseurs diminuent de 48k€ ;
  • les autres postes créditeurs, y compris les produits constatés d'avance, diminuent de 418k€ notamment suite aux réalisations menées par Global Bioenergies GmbH sur le projet Optisochem.

6 Déduction faite des intérêts courus non échus sur avances et emprunts pour un montant de 1,29M€ au

30/06/2019

22

2. Flux provenant des activités d'investissement : +559k€

Les acquisitions matérielles du semestre sont limitées à 91k€.

Les flux d'investissement sont principalement orientés par le solde des mouvements (-650k€) sur les comptes courants concédés aux filiales :

  • sur Global Bioenergies GmbH : 2 062k€ d'augmentation du compte courant, pour plusieurs mouvements de trésorerie de la maison-mère vers la filiale et la comptabilisation des intérêts de la période, en partie compensés par 2 717k€ de diminution du compte courant pour le règlement des factures de l'amortissement du démonstrateur de Leuna et des services de R&D réalisées par la filiale pour un total de 1 860k€, ainsi que les diminutions inhérentes aux progrès réalisés sur les projets européens ;
  • sur Syngip BV : 6k€ d'augmentation du compte courant, pour la comptabilisation des intérêts de la période.

3. Flux provenant des activités de financement : -633k€

Les flux relatifs au remboursement des différents prêts et avances obtenus sont détaillés au 4.a.

  • Avances conditionnées et emprunts ». Pour mémoire et par convention, les flux de trésorerie détaillés dans la section « activités de financement » du tableau de flux de trésorerie n'incluent pas les intérêts échus de la période, lesquels sont intégrés au résultat repris dans la section
  • activités opérationnelles » (le tableau de la section 4.a « Avances conditionnées et emprunts » indique un total remboursé de 882k€, lequel inclut 249k€ d'intérêts au titre du projet BioMA+ financé par l'ADEME). Les intérêts courus non échus et leur contrepartie lorsqu'elle intervient, à savoir leur paiement le moment venu, sont, pour leur part, directement retraités du montant de trésorerie de clôture indiqué en bas de tableau.

23

  1. PERSPECTIVES

L'appréhension progressive du marché de la cosmétique et du rôle joué spécifiquement par les dérivés d'isobutène permet désormais d'entrevoir de recourir à des tests marchés dans les prochains mois ; tests qui pourraient se traduire, en cas de succès, par l'enregistrement de chiffre d'affaires dans des proportions potentielles qui n'avaient jusqu'alors jamais été envisagées en l'absence d'une usine de production dédiée.

Global Bioenergies s'est attelée le plus sérieusement possible à l'exercice devant permettre de créer les conditions de réalisation de ces tests marché dès 2021, portée par la conviction d'avoir entre les mains un procédé unique offrant des solutions inattendues par le domaine de la cosmétique. La quête de naturalité de ce dernier s'affirme de plus en plus, semestre après semestre. Loin de correspondre à un phénomène de mode, ce virage unanimement pris par tous les acteurs qui le composent augure d'un futur pas si lointain où la cosmétique sera naturelle, ou ne sera pas. Dans ce paysage, l'intérêt des solutions apportées par Global Bioenergies ne peut être nié.

Le niveau actuel de production correspond à l'équivalent de plusieurs millions de produits qui pourraient se retrouver sur les étals ou les sites marchands, pour une valeur retail dépassant les 40 millions d'euros. L'enjeu pour Global Bioenergies est de faire valoir l'impact de sa solution en termes de gain de naturalité, et d'extraire une part importante de cette valeur retail. La diminution du burn-rate ne se fera non plus uniquement au travers de la réduction des dépenses, mais également par l'émergence d'un chiffre d'affaires qui n'était pas en vue il y a encore quelques mois de cela et qui permettra d'entrevoir l'atteinte de la profitabilité.

L'intérêt de disposer d'une usine de plus grande taille reste entier : ses perspectives de rentabilité potentiellement très élevées pourraient être confirmées par les tests marché ambitionnés à court terme dans la cosmétique. Elle permettrait par ailleurs de tester à échelle réelle le marché des biocarburants aériens.

Global Bioenergies reste plus que jamais convaincue du rôle qu'elle est appelée à jouer dans la transition opérée par la cosmétique, qui s'érige comme le premier des grands domaines industriels à pouvoir s'affranchir en totalité du pétrole.

24

VI. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

A. Filiales, participations et sociétés contrôlées

Global Bioenergies SA

5 rue Henri Desbruères

91000 EVRY (FR)

Création : 17 octobre 2008

100%

100%

50%

100%

Syngip

Global Bioenergies

IBN-One

IBN-Two

BV

GmbH

SA

GmbH

Burg. Lemmensstraat 360

Am Haupttor (Bau 4310)

5 rue Henri Desbruères

Am Haupttor (Bau 4310)

6163JT GELEEN (NL)

06237 LEUNA (ALL)

91000 EVRY (FR)

06237 LEUNA (ALL)

Acquisition :

Création :

Création :

Création :

2 février 2017

22 janvier 2013

27 mars 2015

8 mai 2015

25

1. Global Bioenergies GmbH

La société Global Bioenergies GmbH est une filiale à 100% de la Société. Créée le 22 janvier 2013, elle comptait 7 salariés au 30/06/2020 œuvrant principalement à l'exploitation, conjointement avec les équipes de l'institut Fraunhofer, du démonstrateur industriel de Leuna.

Bilan de Global Bioenergies GmbH au 30 juin 2020

Actif en k€

30/06/20

31/12/19

Immobilisations incorporelles

-

-

Immobilisations corporelles

2 343

3 696

Immobilisations financières

-

-

ACTIF IMMOBILISE

2 343

3 696

Stock + Créances

1 064

1 232

Disponibilités

47

98

Charges constatées d'avance

3

8

ACTIF CIRCULANT

1 114

1 338

TOTAL ACTIF

3 457

5 034

Passif en k€

30/06/20

31/12/19

Capital

25

25

Report à nouveau

-4 137

-2 900

Résultat

-704

-1 237

CAPITAUX PROPRES

- 4 817

-4 112

PROVISIONS

22

107

Avances en compte courant

7 306

7 948

Dettes fournisseurs

917

1 068

Autres dettes et PCA

29

23

DETTES

8 252

9 039

TOTAL PASSIF

3 457

5 034

La diminution des immobilisations corporelles correspond à l'amortissement du démonstrateur sur une durée de quatre ans ayant débuté le 1er avril 2017.

Les créances, en diminution de 168k€, sont portées par les encaissements correspondant aux projets financés au travers de subventions européennes. Les encaissements sont effectués sur le compte de Global Bioenergies SA et incluent un pré-financement des opérations : une créance de 886 k€ est donc enregistrée au titre de deux de ces projets et sera progressivement libérée par diminution du compte courant lorsque les dépenses relatives à ce préfinancement auront été observées.

Le total des avances en compte courant accordées par Global Bioenergies SA à Global Bioenergies GmbH diminue légèrement. Les avances effectuées régulièrement pour financer l'activité de cette filiale ont été compensées par (i) les créances liées aux différents projets européens dans lesquels Global Bioenergies GmbH intervient au nom de Global Bioenergies SA et par (ii) les facturations de services R&D et d'amortissement du démonstrateur. L'ensemble de ces créances et facturations est soldé par diminution du poste « Avances en compte courant ».

Les dettes fournisseurs, en légère diminution, sont principalement issues des prestations de l'institut Fraunhofer.

Enfin, une provision pour risques avait été enregistrée pour 107k€ au titre d'un contentieux relatif

  • des travaux de maintenance ; cette provision a été levée début 2020 après que les parties aient trouvé un point d'accord. Le montant de 107k€ a été extourné au profit de l'enregistrement d'une charge de 71k€. La provision de 22k€ figurant au 30 juin 2020 a été inscrite du fait d'une erreur de calcul relatif à la TVA.

26

Compte de résultat de Global Bioenergies GmbH au 30 juin 2020

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

Produits d'exploitation

2 513

2 303

2 250

Chiffre d'affaires

1 860

2 086

2 250

Prestations R&D à GBE SA

411

580

678

Facturation amort. démonstrateur

1 449

1 449

1 571

Autres

-

56

-

Subventions d'exploitation

653

217

-

Charges d'exploitation

3 138

3 196

3 121

Frais de personnel

311

332

281

Dépenses d'industrialisation

1 284

1 256

1 150

Locations et entretien

72

100

20

Dotations aux amortissements

1 454

1 454

1 579

Autres frais de fonctionnement

17

55

92

Résultat d'exploitation

-626

-892

-871

Résultat financier

-57

-74

-104

Résultat exceptionnel

-22

-

-

Résultat net

-704

-966

-975

Les produits d'exploitation correspondent à la facturation de prestations de R&D et de l'amortissement du démonstrateur à la maison-mère. Les charges d'exploitation sont formées, outre les frais de personnel, de dépenses relatives à l'exploitation du démonstrateur ou à la gestion de divers projets pour le compte de Global Bioenergies SA. L'amortissement du démonstrateur représente à lui seul près de la moitié des charges d'exploitation.

2. IBN-OneSA

IBN-One est une société-projet créée par Global Bioenergies le 27 mars 2015 avec un capital de 37.000 euros.

Son capital a été porté à un million d'euros le 13 mai 2015 lors d'une opération qui a permis à Cristal Union, numéro deux du sucre en France et partenaire historique de la Société d'entrer au capital de IBN-One en apportant 500.000 euros. Concomitamment, Global Bioenergies SA a souscrit à l'augmentation à hauteur de 473.000 euros. Plus récemment, au cours du mois de juillet 2019, les deux actionnaires ont souscrit à une augmentation de capital d'un montant total de 3,2M€ dont 1,92M€ a été libéré (920k€ par compensation de compte courant et 1M€ par apport en numéraire). La société est codétenue à parts égales entre Global Bioenergies SA et Cristal Union.

L'objet de cette société est de construire et d'exploiter en France la première usine de conversion de ressources renouvelables en isobutène, en mettant en œuvre les procédés de Global Bioenergies.

27

Bilan de IBN-One SA au 30 juin 2020

Actif en k€

30/06/20

31/12/19

Capital souscrit non appelé

1 280

1 280

Immobilisations corporelles

-

-

Immobilisation en cours

256

154

ACTIF IMMOBILISE

1 536

1 434

Stock + Créances

18

43

Disponibilités

1 233

1 514

Charges constatées d'avance

-

-

ACTIF CIRCULANT

1 251

1 557

TOTAL ACTIF

2 787

2 991

Passif en k€

30/06/20

31/12/19

Capital

4 200

4 200

Report à nouveau

-2 465

-2 248

Résultat

-87

-216

CAPITAUX PROPRES

-1 648

-1 735

Avances conditionnées

1 047

1 047

Avances en compte courant

9

8

Dettes fournisseurs

83

154

Autres dettes et PCA

-

45

DETTES

1 139

1 256

TOTAL PASSIF

2 787

2 991

Le bilan de IBN-One SA fait principalement état des financements encaissés : outre le capital d'origine, IBN-One a bénéficié d'avances en compte-courant de la part de ses deux actionnaires (ces avances ont été en grande partie soldées au travers de l'augmentation de capital de juillet 2019, en partie réalisée par compensation de compte courant) et d'avances conditionnées respectivement de 501k€ et 547k€ versées par l'ADEME dans le cadre du projet ISOPROD.

Compte de résultat de IBN-One au 30 juin 2020

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

du 01/01/18

au 30/06/20

au 30/06/19

au 30/06/18

Produits d'exploitation

-

-

-

Charges d'exploitation

84

69

118

Résultat d'exploitation

-84

-69

-118

Résultat financier

-3

-8

-12

Résultat net

-87

-77

-130

Les charges enregistrées par IBN-One depuis sa création sont relatives aux travaux d'ingénierie relatifs au projet d'usine, dont une partie a été enregistrée au bilan en immobilisations en cours. Elles incluent également des management fees facturés par Global Bioenergies SA. Pour mémoire, IBN-One ne compte aucun salarié et ne dispose d'aucun équipement.

28

3. Syngip BV

Syngip B.V. est une start-up néerlandaise créée en 2014 et qui développe un procédé de conversion de ressources carbonées gazeuses, telles que le CO2 ou le CO ou encore des rejets industriels tels que le syngas, en composés chimiques d'intérêt industriel, et notamment l'isobutène. Global Bioenergies S.A. a acquis Syngip BV le 2 février 2017 par apport de titres. Les activités de Syngip BV ont été rapatriées sur le site d'Evry au cours du premier semestre 2019 pour maximiser les synergies. Une fusion transfrontalière a été initiée afin de traduire juridiquement et comptablement le transfert des activités. Le dénouement de cette fusion a été observé postérieurement à la date de clôture, courant juillet 2020. Cette société n'existe donc plus à la date de parution de ce rapport.

Bilan de Syngip BV au 30 juin 2020

Actif en k€

30/06/20

31/12/19

Immobilisations incorporelles

-

-

Immobilisations corporelles

124

147

Immobilisations financières

-

-

ACTIF IMMOBILISE

124

147

Stock + Créances

-

2

Disponibilités

7

8

Charges constatées d'avance

-

-

ACTIF CIRCULANT

7

10

TOTAL ACTIF

131

158

Passif en k€

30/06/20

31/12/19

Capital

0,1

0,1

Report à nouveau

-761

-604

Résultat

-32

-157

CAPITAUX PROPRES

-793

-761

Avances en compte courant

920

908

Dettes fournisseurs

4

10

Autres dettes et PCA

-

-

DETTES

924

919

TOTAL PASSIF

131

158

Les avances en compte courant augmentent de 6k€ du fait de la comptabilisation des intérêts.

29

Compte de résultat de Syngip au 30 juin 2020

Données en k€

du 01/01/20

du 01/01/19

au 30/06/20

au 30/06/19

Produits d'exploitation

-

158

Chiffre d'affaires

-

107

Subventions d'exploitation

-

52

Charges d'exploitation

27

135

Frais de personnel

-

-45

Dépenses de laboratoire

-

-30

Locations et entretien

-

-18

Dotations aux amortissements

-24

-23

Autres frais de fonctionnement

-2

-20

Résultat d'exploitation

-27

23

Résultat financier

-6

-22

Résultat net

-32

1

Les charges du premier semestre ne correspondent quasiment qu'à l'amortissement de l'actif.

4. IBN-TwoGmbH

Cette filiale a été créée le 8 mai 2015 avec un capital de 25.000 euros.

Elle est basée à Leuna en Allemagne et détenue à 100% par Global Bioenergies SA. Initialement créée pour nouer des partenariats avec des investisseurs préalablement à la construction en Allemagne d'une usine de conversion de ressources renouvelables en hydrocarbures, cette filiale est actuellement en cours de liquidation. IBN-Two a enregistré 20k€ de charges depuis sa création dont 1k€ au cours du premier semestre 2020.

5. Syngip GmbH

Syngip GmbH a été créée en novembre 2015 par les associés historiques de Syngip BV dans le but de faciliter le financement de Syngip BV par des investisseurs allemands. Elle n'a jamais compté de salarié et a enregistré 25k€ de charges jusqu'à sa liquidation actée en juillet 2019 : le choix de la dissoudre avait été rapidement pris après l'acquisition de Syngip BV par Global Bioenergies SA en février 2017.

En date du 30/06/2020, Global Bioenergies SA n'avait de participation dans aucune autre société.

30

B. Dépenses non-déductibles

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice social écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible fiscalement.

  1. Gouvernance et modalités d'exercice de la direction générale

Le tableau ci-après détaille la liste des mandats ou fonctions exercées, au cours du premier semestre 2020, par chacun des mandataires sociaux de la Société.

La durée du mandat des administrateurs est de six ans.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 1er alinéa du Code de commerce, il est rappelé qu'à l'issue du Conseil d'administration du 31 août 2015, les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général de la Société ont été dissociées ; M. John Pierce ayant été désigné Président du Conseil d'administration et M. Marc Delcourt continuant d'exercer les fonctions de Directeur général de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, il est précisé qu'au cours du premier semestre 2020, M. John Pierce a perçu une rémunération au titre de mandataire social d'un montant de 6 600 US$ (l'équivalent euros enregistré en comptabilité est de 5 879,38€). Les administrateurs METMAN CAPITAL et M. Alain Fanet ont perçu chacun 6 000€ en jetons de présence au cours du semestre, ainsi que Mme Corinne Granger pour un montant de 4 500€.

31

Composition du Conseil d'administration de Global Bioenergies SA au 30/06/20207

M. John PIERCE

Président

Administrateur

M. Marc DELCOURT

Directeur général

Administrateur

M. Philippe MARLIERE

Administrateur

METMAN CAPITAL

Administrateur

représenté par M. Pierre LEVI

M. Alain FANET

Administrateur

Mme Corinne GRANGER

Administrateur

FIN DE MANDAT

AUTRES MANDATS/FONCTIONS EXERCEES

AU COURS DE S1 2020

Assemblée générale statuant

- Président de Devenir Consulting LLC

sur les comptes de l'exercice

- Membre du comité scientifique CTC Brazil

clos le 31/12/20

- Membre du comité stratégique Sofinnova Inv.

Assemblée générale statuant

- Président de Schmilblick Ventures

sur les comptes de l'exercice

- Administrateur IBN-One

clos le 31/12/19

Assemblée générale statuant

- Président Heurisko USA Inc.

sur les comptes de l'exercice

- Administrateur Enuma Holding

clos le 31/12/19

- Administrateur Scientist of Fortune

Assemblée générale statuant

- Administrateur Al-Fin (Groupe Ayming)

sur les comptes de l'exercice

- Administrateur B Cell Design

clos le 31/12/24

- Administrateur Rispa

- Administrateur Kowee

- Administrateur Vegetal

Assemblée générale statuant

Pas d'autres mandats ou fonctions exercées

sur les comptes de l'exercice

clos le 31/12/24

Assemblée générale statuant

- Présidente de Stella Polaris Europe

sur les comptes de l'exercice

clos le 31/12/24

7 A noter la démission du Crédit Mutuel Innovation du poste d'administrateur en date du 10 mars 2020

32

A. Actionnariat & opérations sur titre8

Répartition du capital social à la date de publication du rapport :98 718 930 actions

En gris sont identifiés les actionnaires siégeant au Conseil d'administration

(BOLD en tant que censeur)

Les actions ont toutes des droits de vote simple

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, il est précisé qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait dans le capital de la Société aucune action détenue dans le cadre d'une gestion collective par le personnel de la Société.

8 Les actions de M. Marc Delcourt, co-fondateur, sont détenues directement et indirectement via la société Schmilblick Ventures S.A. dont il est le seul actionnaire. Les actions de M. Philippe Marlière, co-fondateur, sont détenues indirectement via la société Enuma Holding S.A. dont il est le seul actionnaire

33

1. Instruments dilutifs du capital au 30 juin 2020

Un total de 400.669 bons et attributions gratuites d'actions pouvant donner accès au capital de Global Bioenergies étaient émis au 30 juin 2020, dont 212.328 dans le cadre du contrat Bracknor, 92.127 au bénéfice des salariés de la Société, 66.837 au bénéfice de mandataires sociaux et 29.377 au bénéfice de consultants externes.

Nombre

Fin de la

Fin de la

Prix

Prix

Nombre

première

dernière

d'actions

minimum

maximum

de bons

période

période

gratuites

d'exercice

d'exercice

d'exercice

d'exercice

Bracknor (12 plans)

-

212.328

21/09/2021

26/07/2022

19,80€

31,02€

Salariés (18 plans)

17.721

74.406

02/07/2024

28/09/2027

24,87€

40,61€

Mandat. soc. (3 plans)

16.837

50.000

15/02/2026

17/04/2029

4,77€

23,70€

Consultants (5 plans)

-

29.377

19/12/2021

21/09/2026

16,15€

29,62€

Total

34.558

366.111

2. Contrat de liquidité

Il est rappelé que l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires du 18 avril 2019 a renouvelé au Conseil d'administration l'autorisation de mise en œuvre d'un programme d'achat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

La première assemblée générale ayant conféré une telle autorisation date du 12 mai 2011. Un mois plus tard, à l'occasion de l'introduction en Bourse, usage avait été fait de cette délégation de compétence pour mettre en place un contrat de liquidité. Depuis, les moyens qui ont été affectés

  • ce contrat s'élèvent à 500.000 euros, le dernier apport, pour 75.000 euros, ayant été effectué en juillet 2018. Au 30 juin 2020, le contrat comprenait 11.061 actions du capital de la Société - représentant un peu plus de 0,1% du total des titres en circulation - et des liquidités pour un montant de 21.512,65 euros.

B. Risques et incertitudes

En dehors des risques mentionnés au chapitre 4 « Facteurs de risque » du document de référence relatif à l'exercice comptable 2018 (numéro de dépôt AMF : D.19-0091), lesquels ont bénéficié d'une mise à jour dans le rapport de gestion de l'exercice 2019 publié le 30 juin dernier, Global Bioenergies n'a pas identifié de risques ou d'incertitudes significatives susceptibles de remettre en cause l'évolution de son activité.

34

C. Rapports du Commissaire aux comptes

1. Conventions visées à l'article L. 225-38du Code de commerce

Au cours du premier semestre 2020, deux conventions visées à l'article L.225‐38 du Code de commerce et autorisées lors d'exercices précédents ont été modifiées. Il s'agit tout d'abord de la convention de licence conclue en 2015 avec la société IBN-One dont l'avenant signé a pour objet de (i) actualiser la liste des brevets relatifs à la technologie concédée, (ii) diminuer à 30.000 tonnes la capacité annuelle théorique de l'usine et (iii) diminuer à 3.000.000 euros HT la somme forfaitaire à percevoir par Global Bioenergies SA. Ensuite, la convention de licence conclue avec la société Scientist of Fortune en 2011 dans le domaine du butadiène a été modifiée afin de (i) mettre un terme à l'exclusivité initialement consentie (avec faculté de la rétablir) et (ii) réduire à 20.040 euros le montant de la redevance annuelle.

En outre, au cours du même semestre, un contrat de consulting a été conclu avec la société Stella Polaris Europe dont l'actionnaire et présidente est Madame Corinne Granger, administrateur coopté lors de la réunion du 11 mars 2020.

Enfin, d'autres conventions conclues antérieurement se sont poursuivies. Lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes relatifs à l'exercice 2020, le Commissaire aux comptes fera lecture de son rapport spécial sur les conventions visées auxdits articles.

2. Rapport général du Commissaire aux comptes

Les comptes intermédiaires au 30 juin 2020 de Global Bioenergies SA ont fait l'objet d'un examen limité par le Commissaire aux comptes, dont le rapport est présenté en annexe.

35

ANNEXES

  • Annexe 1 : Etats financiers des comptes consolidés préparés par In Extenso
  • Annexe 2 : Etats financiers de Global Bioenergies SA préparés par In Extenso
  • Annexe 3 : Rapports du Commissaire aux comptes

36

Annexe 1. ETATS FINANCIERS DES COMPTES CONSOLIDES

37

Bilan actif

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

30/06/2020

31/12/2019

Concessions

34 942

33 122

Ecart 1ère consolidation

1 192 568

1 192 568

Constructions

103 763

113 343

Installations techniques

2 804 460

4 163 062

Autres immobilisations corporelles

154 163

175 633

Immobilisations en cours

128 192

76 952

Immobilisations financières

1 068 782

1 065 241

ACTIF IMMOBILISE

5 486 870

6 819 921

Stocks

562 742

632 296

Clients et comptes rattachés

55 287

55 298

Fournisseurs débiteurs

98

-

Personnel

1 505

6 285

Impôts sur les bénéfices

100 850

1 522 421

TVA

714 300

855 873

Autres créances

154 178

840 573

Avances et acomptes versés

-

-

Valeurs mobilières de placements

296 059

320 148

Disponibilités

11 263 537

16 552 734

Charges constatés d'avance

360 872

342 092

ACTIF CIRCULANT

13 509 429

21 127 721

Ecarts de conversion

-

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL ACTIF

18 996 298

27 947 642

Page 1

Bilan passif

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

30/06/2020

31/12/2019

Capital social

435 947

435 947

Primes d'émission et d'apport

90 350 823

90 350 823

Report à nouveau

-

81 291 556

-

68 550 252

Résultat Groupe

-

6 936 756

-

12 741 304

Subventions d'investissement

127 500

212 500

SITUATION NETTE

2 685 958

9 707 714

Intérêts minoritaires

TOTAL CAPITAUX PROPRES

2 685 958

9 707 714

Avances conditionnées

5 101 551

5 101 551

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

5 101 551

5 101 551

Provisions pour pensions

76 392

84 865

Autres provisions pour risques

22 000

107 000

PROVISIONS

98 392

191 865

POUR RISQUES ET CHARGES

Emprunts obligataires convertibles

-

-

Emprunts auprès Etablissements de Crédit

790 202

946 761

Dettes financières diverses

2 934 877

3 595 327

Comptes courants d'associés

2 499

2 330

Fournisseurs et comptes rattachés

2 379 758

2 639 726

Avances et Acomptes Clients

Dettes fiscales et sociales

1 251 443

1 088 160

Autres dettes d'exploitation

1 609 042

2 596 686

Dettes hors exploitation

Produits constatés d'avance

2 142 578

2 077 521

DETTES

11 110 397

12 946 511

TOTAL DU PASSIF

18 996 298

27 947 640

Page 2

Compte de résultat

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

30/06/2020

31/12/2019

PRODUITS D'EXPLOITATION

Production vendue

30 252

117 471

-

CHIFFRE D'AFFAIRES

30 252

117 471

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

1 581 887

3 371 900

Reprises amortissements et provisions, transfert de charges

115 538

-

Autres produits d'exploitation

4 462

TOTAL

1 727 677

3 493 834

Achats de matières premières

412 847

949 333

Achats de marchandises

-

-

Variation de stocks

87 887

-

1 657

Charges externes

4 147 625

7 662 133

Impôts et taxes

25 861

93 992

Charges de personnel

2 223 243

4 954 083

Dotations amortissements et provisions

1 575 941

3 614 208

Autres charges d'exploitation

129 913

245 313

TOTAL

8 603 317

17 517 404

RESULTAT D'EXPLOITATION

-6 875 640

-14 023 571

Produits de participation

Produits des autres valeurs mobilières

Intérêts et autres produits

1 123

4 151

Reprises sur provisions financières

Gains de change

-

Produits sur cessions valeurs mobilières

-

PRODUITS FINANCIERS

1 123

4 151

Page 3

Compte de résultat (suite)

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

30/06/2020

31/12/2019

Dotations financières aux provisions

3 129

56 598

Intérêts et charges financières

123 226

228 714

Pertes de change

2 528

9 737

CHARGES FINANCIERES

128 883

295 049

RESULTAT FINANCIER

-

127 760,24

-

290 898

RESULTAT COURANT

-

7 003 400

-

14 314 468

Produits sur opérations de gestion

143 453

Prix de cession des immobilisations

Autres produits

24 856

15 165

Transfert de charges

Reprises amortissements et provisions

85 000

170 000

PRODUITS EXCEPTIONNELS

109 856

328 618

Charges sur opérations de gestion

54 631

VNC immobilisations cédées

Autres charges exceptionnelles

21 212

108 087

Dotations amortissements & provisions

22 000

CHARGES EXCEPTIONNELLES

43 212

162 718

RESULTAT EXCEPTIONNEL

66 644

165 900

Impôts sur les bénéfices

-

1 407 264

Impôts différés

-

Amortissements écart d'acquisition

-

Part revenant aux minoritaires

-

RESULTAT NET GROUPE

-

6 936 756

-

12 741 304

en euros

Nombre

Résultat

Résultat par action

actions

net

N

N-1

Résultat de base par action

8 718 930

-

6 936 756

-

0,80

-

1,65

Page 4

Annexe aux comptes consolidés

Désignation: GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

30/06/2020

31/12/2019

Résultat net

-

6 936 756

-

12 741 304

Dotations amortissements et provisions d'exploitation

1 575 941

3 614 208

Dotations provisions financières

3 129

56 598

Dotations provisions exceptionnelles

22 000

Reprise amortissements et provisions d'exploitation

-

107 000

-

Reprise amortissements et provisions financières

Reprise amortissements et provisions exceptionnelles

-

-

Impôts différés

-

-

Valeur comptable des actifs cédés

Produits des cessions d'actif

Subventions virées à résultat

-

85 000

-

170 000

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

-

5 527 686

-9 240 498

Page 5

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

30/06/2020

31/12/2019

I - RESULTAT NET

6 936 756

-12 741 304

Dotations aux amortissements et provisions

1 397 468

3 444 208

Plus-values de cession d'actif

-

-

Marge brute d'autofinancement

8 334 224

-

9 297 096

Variation du besoin en fonds de roulement

1 286 842

-

972 892

Flux net de trésorerie généré par l'activité

9 621 066

-10 269 988

Acquisitions d'immobilisations

242 890

240 980

Cession d'immobilisation

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investis

-242 890

-240 980

Augmentation de capital en numéraire

0

16 930 558

Frais d'augmentation de capital imputés sur prime

0

604 218

Variation de périmètre

0

12 341

Subventions d'investissement

Avances remboursables perçues

0

2 905 317

Avances remboursables restituées

0

728 386

Emprunts contractés

0

0

Emprunts remboursés

663 029

1 110 922

Apport comptes courants associés

169

-225 561

Flux net de trésorerie lié aux opérations de fin

-662 860

17 179 129

Variation de la trésorerie

8 715 316

6 668 161

Trésorerie d'ouverture

16 023 126

9 354 965

Trésorerie de clôture (*)

10 865 657

16 023 126

Page 6

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

Principes de consolidation et méthodes d'évaluation

Généralités

Le groupe n'atteignant pas les seuils légaux obligeant à la présentation de comptes consolidés, ceux-ci ont été établis volontairement.

Les comptes consolidés du Groupe Global Bioenergies ont été établis selon les principes et méthodes définis par l'arrêté du 22/06/1999 homologuant le règlement CRC n° 99-02.

Les états financiers sont présentés en euros, sauf indication contraire.

Principes de consolidation

La société Global Bioenergies est définie comme société mère du Groupe.

Les filiales dont le Groupe détient plus de 50 % sont consolidées suivant la méthode de l'intégration globale. Il s'agit des sociétés :

  • GLOBAL BIOENERGIES GmbH
  • IBN-TwoGmbH
  • Syngip BV

La filiale dont le Groupe détient 50 % est consolidée suivant la méthode de l'intégration proportionnelle. Il s'agit de la société :

  • IBN-OneSA

Opérations et comptes réciproques

Les opérations et comptes réciproques entre les sociétés du groupe ont été éliminés.

Ecart d'acquisition

Pour les parts des sociétés filiales ayant été souscrites à l'origine par la SA Global Bioenergies, aucun écart d'acquisition n'a été constaté.

Pour la société Syngip BV, un écart d'acquisition de 1 192 568 € a été constaté, correspondant à la différence entre le coût d'acquisition (875 000 €) et la valeur des capitaux propres de la société Syngip BV lors de l'acquisition (- 317 568 €).

Immobilisations

Page 7

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue pour chaque bien.

Les dispositions relatives au règlement CRC 04-16 sur les actifs et au règlement CRC 02-10 relatif aux amortissements et à la dépréciation des actifs ont été mis en œuvre depuis 2005.

Les biens financés au moyen de contrats de crédits-bails ont été retraités, et présentés sous forme d'immobilisations amortissables à l'actif et dettes auprès d'établissements de crédit. Les redevances ont été éclatées entre dotations aux amortissements des immobilisations et charges financières.

Frais de recherche et développement

Le groupe Global Bioenergies a choisi de comptabiliser les frais de recherche et développement en charges, et n'a donc pas opté pour l'inscription à l'actif de ses frais de recherche et développement.

Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation est constatée quand la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et stock options

Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et les stock-options attribués n'ont fait l'objet d'aucun retraitement dans les états consolidés. En conséquence, il n'existe aucun impact sur les capitaux propres.

Impôts différés

Les impôts différés n'ont fait l'objet d'aucun traitement dans les états consolidés.

Page 8

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

Engagements de retraite

Les engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont évalués, à la clôture de l'exercice, selon la méthode prospective recommandée par le Conseil National de la Comptabilité. Cette méthode consiste à proratiser les droits qui seront acquis en fin de carrière en fonction de l'ancienneté constatée à la date d'évaluation pour tous les salariés présents. Les salaires sont projetés en fin de carrière en prenant comme hypothèse un taux de progression de 1,5% par an.

Les autres hypothèses de calcul retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation :

0,80 % (inflation comprise)

  • taux de croissance des salaires : 2%

âge de départ à la retraite :

62 ans

table de mortalité :

Table INSEE TV 88-90

  • taux de turnover :

Cadre

:

2%

Non cadre

:

2%

La dette actuarielle mesure l'engagement probable actualisé au 30 juin 2020 au titre des droits acquis à cette même date. Elle s'élève à 76 392 € et a fait l'objet d'un enregistrement comptable dans les comptes consolidés.

Aides à l'innovation

Le groupe perçoit des subventions de la Commission Européenne et les porte au résultat en fonction de l'avancement des dépenses.

Le détail des produits constatés d'avance au 30 juin 2020 est le suivant :

Projet

Montant PCA

Optisochem

447 492 €

Rewofuel

1 377 564 €

Sweetwood

240 018 €

Eforfuel

77 504 €

Total

2 142 579 €

Page 9

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

Informations complémentaires

Tableau des participations - sociétés consolidées

SA GLOBAL

EVRY (91)

N° 508 596 012

Société consolidante

Recherche-développement

BIOENERGIES

GLOBAL

Intégration

BIOENERGIES

LEUNA (Allemagne)

100,00%

Recherche-développement

globale

Gmbh

EVRY (91)

Intégration

SA IBN-One

n° 810 716 704

50%

Recherche-développement

proportionnelle

IBN-Two GmbH

LEUNA (Allemagne)

100%

Intégration

Recherche-développement

globale

Syngip BV

GELEEN (Hollande)

100%

Intégration

Recherche-développement

globale

Page 10

Annexe aux comptes consolidés

Désignation: GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

ACTIF IMMOBILISE

Solde

Mouvement

Solde

début

Entrées

Sorties

Fin

périmètre

d'exercice

D'exercice

IMMOBILISATIONS

312 676

-

11 645

324 321

INCORPORELLES

-

Concessions

312 676

11 645

324 321

Autres immobilisations incorporelles

-

-

IMMOBILISATIONS

17 684 570

-

227 703

-

17 912 273

CORPORELLES

Constructions

465 896

465 896

Installations techniques

16 642 306

173 693

16 816 000

Autres immobilisations corporelles

499 416

2 770

502 186

Immobilisations en cours

76 952

51 240

128 192

IMMOBILISATIONS

1 065 240

3 542

1 068 782

FINANCIERES

TOTAL IMMOBILISATIONS

19 062 486

-

242 890

-

19 305 376

Page 11

Annexe aux comptes consolidés

Désignation: GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Valeur

Mouvement

Solde

début

Dotations

Reprises

Fin

périmètre

d'exercice

D'exercice

AMORT. IMMOBILISATIONS

279 553

-

9 825

289 378

INCORPORELLES

-

Concessions

279 553

9 825

289 378

Autres immobilisations incorporelles

-

AMORT. IMMOBILISATIONS

13 155 580

-

1 566 116

-

14 721 696

CORPORELLES

Constructions

352 553

9 581

362 134

Installations techniques

12 479 244

1 532 295

14 011 539

Autres immobilisations corporelles

323 783

24 240

348 023

TOTAL AMORTISSEMENTS

13 435 133

-

1 575 941

-

15 011 074

IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS

-

FINANCIERES

Stocks

Clients

-

Actions propres

56 256

3 047

59 303

VMP

1 560

82

1 643

-

TOTAL PROVISIONS

57 816

-

3 129

-

60 946

Page 12

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

ÉCHEANCE DES CREANCES (en €)

ÉTAT DES CRÉANCES

A MOINS

1 A 5 ANS

PLUS DE

TOTAL

D'UN AN

5 ANS

CRÉANCES DE L'ACTIF IMMOBILISE

Autres immobilisations financières

-

CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

Clients et comptes rattachés

55 287

55 287

Autres créances d'exploitation

971 722

971 722

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

360 872

360 872

IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF

-

TOTAL

1 387 881

-

-

1 387 881

ECHEANCE DES DETTES (en €)

ÉTAT DES DETTES

A MOINS

1 A 5 ANS

PLUS DE

TOTAL

D'UN AN

5 ANS

Emprunts obligataires convertibles

-

Concours bancaires et intérêts courus

273 814

421 960

695 774

Emprunts et dettes divers auprès des

357 531

432 671

790 202

établissements de crédit

Dettes financières diverses

1 120 744

1 118 358

2 239 102

Fournisseurs et comptes rattachés

2 381 657

2 381 657

Dettes fiscales et sociales

1 251 443

1 251 443

Avances et acomptes clients

-

-

Dettes diverses

1 609 042

1 609 042

Produits constatés d'avance

2 142 578

2 142 578

TOTAL

9 136 809

1 972 989

-

11 109 797

Page 13

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

CHIFFRE D'AFFAIRES (en €)

CHIFFRE D'AFFAIRES

30/06/2020

Production vendue

30 252

TOTAL

30 252

TABLEAU DE VARIATION DE LA SITUATION NETTE CONSOLIDEE (en €)

Capital

Primes et bons

Réserves

Résultat net

Capitaux

de souscription

de l'exercice

propres

Date d'ouverture

435 947

90 350 823

-

68 550 252

- 12 741 304

6 280 337

Augmentation de capital

-

Résultat net de l'exercice

-

6 936 029

- 6 936 029

Affectation de résultat N-1

-

12 741 304

12 741 304

-

Dividendes distribués

-

Subventions d'investissement

297 500

Autres variations

-

TOTAL

435 947

90 350 823

-

81 291 556

-

6 936 029

2 856 685

Dirigeants sociaux

Cette information conduirait à mentionner des éléments confidentiels.

Effectifs

Au 30 juin 2020, l'effectif des 5 sociétés se compose de 46 personnes.

Capital social

Au 30 juin 2020, il est composé de 8 718 930 actions de 0,05 € soit 435 947 €.

Evénements post clôture

Néant

Page 14

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

Comptes de résultat 30 juin 2020 et 31 décembre 2019 en normes françaises

30 juin 2020

31 décembre 2019

Chiffre d'affaires

30 252

117 471

Subventions

1 581 887

3 371 900

Autres produits

115 538

4 462

Total des produits d'exploitation

1 727 677

3 493 833

Consommables et variation de stock

500 734

947 676

Charges externes

4 147 625

7 662 133

Impôts et taxes

25 861

93 992

Charges de personnel

2 223 243

4 954 083

Redevances

113 534

227 335

Dotations aux amortissements

1 575 941

3 614 208

Autres charges

16 379

17 978

Total des charges d'exploitation

8 603 317

17 517 405

Résultat d'exploitation

- 6 875 640

- 14 023 572

Produits financiers

1 123

4 151

Charges financières

128 883

295 049

Résultat financier

- 127 760

- 290 898

Produits exceptionnels

109 856

328 618

Charges exceptionnelles

43 212

162 718

Résultat exceptionnel

66 644

165 900

Crédit d'impôt recherche

0

1 407 264

Résultat net

- 6 936 756

- 12 741 305

NB: les frais des augmentations de capital intervenues en 2019 ont été comptablement imputés en transfert de charges. Cependant, dans le tableau ci-dessus, ils ont été déduits des charges externes, comme les exercices précédents.

Page 15

Annexe aux comptes consolidés

Désignation : GROUPE SA GLOBAL BIOENERGIES

Situation au 30/06/2020

EURO

RESULTAT EXCEPTIONNEL

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Charges

Produits

Eléments issus d'exercices antérieurs

-

Cessions d'actifs

Rachat actions propres

21 212

24 856

Amendes et pénalités

-

Quote-part de subvention virée au résultat

85 000

Produits et charges excpetionnels divers

Provision poru risques

22 000

TOTAL

43 212

109 856

ENGAGEMENTS HORS BILAN

En euros

Montant

Engagements donnés

1 803 000

Nantissement fonds de commerce

881 000

Nantissement sur matériel

-

Nantissement sur créances

575 000

Nantissement sur titres

347 000

Engagements reçus

457 000

Intervention BPI

457 000

Page 16

Annexe 2. ETATS FINANCIERS DE GLOBAL BIOENERGIES SA

38

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION INTERMEDIAIRE

Au 30/06/2020

5 RUE HENRI DESBRUÈRES

91000 EVRY

SIRET : 50859601200023

IN EXTENSO Evry 20,rue du Bois Chaland 91056 Evry Cedex

Tél : 01 69 11 66 66

Fax :01 69 11 66 40

SA GLOBAL BIOENERGIES| Situation

Bilan Actif

Brut

Amort. Prov.

Net

Net

Au 30/06/2020

Au 31/12/2019

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires

324 321

289 378

34 942

33 122

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immo. incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

463 220

361 816

101 404

110 914

Installations tech., matériels et outillages industriels

2 644 220

2 349 752

294 468

310 210

Autres immobilisations corporelles

414 016

307 796

106 220

122 912

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations évaluées selon mise en équivalence

Autres participations

3 025 000

766 241

2 258 759

2 297 391

Créances rattachées à des participations

8 145 449

8 145 449

8 795 105

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

1 068 782

1 068 782

1 065 240

TOTAL ( I )

16 085 008

4 074 983

12 010 025

12 734 895

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Matières premières, autres approvisionnements

488 347

488 347

576 235

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances

Clients et comptes rattachés

154 272

154 272

141 225

Autres

859 551

859 551

2 564 868

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Actions propres

179 704

59 303

120 401

108 471

Autres Titres

177 301

1 643

175 658

211 677

Instruments de Trésorerie

Disponibilités

10 582 469

10 582 469

15 677 877

Charges constatées d'avance

358 164

358 164

334 229

TOTAL ( II )

12 799 808

60 946

12 738 862

19 614 581

Frais d'émission d'emprunts àétaler ( III )

Primes de remboursement desobligations ( IV )

Ecarts de conversion actif ( V )

TOTAL GENERAL ( I à V )

28 884 816

4 135 929

24 748 887

32 349 476

Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels

- 1 -

SA GLOBAL BIOENERGIES| Situation

Bilan Passif

Net

Net

Au 30/06/2020

Au 31/12/2019

CAPITAUX PROPRES

Capital social ou individuel

dont versé :

435 947

435 947

435 947

Prime d'émission, de fusion, d'apport

90 350 823

90 350 823

Ecart de réévaluation

Ecart d'équivalence

Réserves :

- Réserve légale

- Réserves statutaires ou contractuelles

- Réserves réglementées

- Autres réserves

Report à nouveau

-75 743 546

-63 513 091

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

-6 346 469

-12 230 455

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL ( I )

8 696 755

15 043 224

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

4 577 811

4 577 811

Autres

TOTAL ( I BIS )

4 577 811

4 577 811

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL ( II )

EMPRUNTS ET DETTES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

609 426

735 264

Emprunts et dettes financières diverses

2 911 164

3 572 952

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 458 198

1 501 827

Dettes fiscales et sociales

1 218 272

1 065 581

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

640 000

640 000

Autres dettes

2 494 682

3 135 296

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

2 142 578

2 077 521

TOTAL ( III )

11 474 320

12 728 440

Ecarts de conversion passif ( IV )

TOTAL GENERAL ( I à IV )

24 748 887

32 349 476

Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques et CCP

Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels

- 2 -

SA GLOBAL BIOENERGIES| Situation

Compte de résultat

Du 01/01/2020 au 30/06/2020

Du 01/01/2019

Compte de résultat

Au 31/12/2019

France

Exportation

Total

Total

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services

60 504

60 504

129 198

Chiffre d'affaires Net

60 504

60 504

129 198

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation reçues

929 273

2 234 779

Reprises sur amort., dépréciations, provisions, transferts de charges

19 443

641 610

Autres produits

15

2 206

TOTAL ( I )

1 009 235

3 007 793

Charges d'exploitation

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

342 299

789 030

Variation de stocks (matières premières et autres appro.)

87 887

-1 657

Autres achats et charges externes *

4 652 075

9 935 012

Impôts, taxes et versements assimilés

25 736

93 842

Salaires et traitements

1 396 985

3 011 393

Charges sociales

514 937

1 268 452

Dotations aux amortissements sur immobilisations

127 392

488 358

Dotations aux dépréciations des immobilisations

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges

129 813

252 011

TOTAL ( II )

7 277 124

15 836 440

* Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier

50 343

111 988

- Redevances de crédit-bail immobilier

RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II )

-6 267 889

-12 828 646

Bénéfice attribué ou perte transférée ( III )

Perte supportée ou bénéfice transféré ( IV )

Produits financiers

Produits financiers de participation

61 402

142 912

Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

160

312

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge

Différences positives de change

952

1 550

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL ( V )

62 514

144 773

Charges financières

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

41 761

784 207

Intérêts et charges assimilées

100 448

262 971

Différences négatives de change

2 266

9 737

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières placements

262

917

TOTAL ( VI )

144 738

1 057 832

RESULTAT FINANCIER ( V - VI )

-82 224

-913 059

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I-II+III-IV+V-VI )

-6 350 113

-13 741 706

Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels

- 3 -

SA GLOBAL BIOENERGIES| Situation

Compte de résultat (Suite)

Compte de résultat (Suite)

Du 01/01/2020

Du 01/01/2019

Au 30/06/2020

Au 31/12/2019

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion

143 453

Sur opérations en capital

24 856

15 165

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charge

TOTAL ( VII )

24 856

158 617

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

21 212

54 631

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

TOTAL ( VIII )

21 212

54 631

RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII )

3 644

103 987

Participations des salariés ( IX )

Impôts sur les bénéfices ( X )

-1 407 264

TOTAL DES PRODUITS ( I + III + V + VII )

1 096 605

3 311 184

TOTAL DES CHARGES ( II + IV + VI + VIII + IX + X )

7 443 074

15 541 638

BENEFICE OU PERTE (TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES)

-6 346 469

-12 230 455

  1. Dont produits afférents à des exercices antérieurs
  2. Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entités liées

61 402

142 912

(4) Dont intérêts concernant les entités liées

Voir le rapport de l'expert-comptable avant les comptes annuels

- 4 -

REGLES ET METHODES COMPTABLES

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Au bilan avant répartition de la situation arrêtée au 30 juin 2020,

dont le total est de

24 748 887 Euros

  • et au compte de résultat de l'exercice, présenté

sous forme de liste, et dégageant un résultat de - 6 346 469 Euros

La situation a une durée de 06 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 30/06/2020.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante de la situation.

Cette situation a été établie par le Conseil d'Administration.

La situation arrêtée au 30 juin 2020 a été établie selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014, la loi n° 83-353 du

30 avril 1983 et le décret 83-1020 du 29 novembre 1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des

actifs.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Evénements significatifs de la situation

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290du 23 mars 2020 constituent des événements majeurs au titre de l'exercice clos

le 31 mars 2020. A ce titre, les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 30 juin 2020 sont comptabilisés et évalués en tenant compte de ces évènements et de leurs conséquences.

L'entreprise constate que ces événements ont un impact significatif sur son activité depuis mi- mars 2020, sans toutefois remettre en cause la continuité d'exploitation (ou n'ont pas d'impact significatif [en donner les raisons, notamment au regard d'une activité qui n'aurait pas été

impactée par la crise]). Des informations détaillées sur les incidences sur le bilan et le compte

de résultat sont présentées ci-après, selon une approche ciblée (le cas échéant : selon une approche d'ensemble).

Au regard de la situation, l'entreprise a mis en œuvre les mesures de soutien suivantes proposées par le Gouvernement et d'autres organismes dans le but d'assurer la continuité de l'activité :

  • Mise en place d'un programme de réduction des coûts
  • Recours à l'activité partielle entre le 17 mars 2020 et le 07 mai 2020
  • Mise en place d'un programme d'obtention de crédits ou de reports de paiements afin d'améliorer la trésorerie
    Décalages pour le versement des cotisations sociales et des dettes fiscales relatives à des
    impôts directs pour les périodes de mars, avril et juin 2020
    Report de 6 mois des échéances des prêts auprès des établissements de crédit et des redevances auprès des crédits-bailleurs

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue :

- Logiciels

1 à 5 ans

- Constructions sur sol d'autrui

1 et 10 ans

- Matériel de recherche

5 ans

- Matériel informatique

3 et 5 ans

- Mobilier

10 ans

- Agencements

10 ans

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du dernier prix d'achat connu.

Une provision pour dépréciation égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant

les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode premier entré, premier sorti. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est

inférieure à la valeur comptable.

Opérations en devises

Lors de l'acquisition d'un actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en

devises à ce dernier cours est portée en écart de conversion.

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires.

Frais de recherche et développement

La SA Global Bioenergies a choisi de comptabiliser les frais de recherche et développement

en charges, et n'a donc pas opté pour l'inscription à l'actif de ses frais de recherche et

développement.

Filiales

La SA Global Bioenergies a créé le 22 janvier 2013 une filiale allemande au capital de 25.000

euros dont elle détient 100 % des parts, la société Global Bioenergies GmbH.

Au 30 juin 2020, un chiffre d'affaires de 1 860 k€ et une subvention d'un montant de 655 k€ ont été comptabilisés, et les charges s'élèvent à 3 217 k€.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

La SA Global Bioenergies a consenti une avance en compte courant s'élevant à 7 231 k€ au

30 juin 2020.

Cette avance a fait l'objet d'une rémunération sur la situation arrêtée au 30 juin 2020 pour un montant de 56 k€.

Les titres de participation détenus par la SA Global Bioenergies sur sa filiale n'ont pas été dépréciés pour les raisons suivantes :

  • Global Bioenergies GmbH a obtenu, fin 2013, l'accord pour une subvention de 5,7 millions d'euros et courant 2016 pour 0,4 million d'euros de la part du Ministère
    Fédéral Allemand de l'Education et de la Recherche. Par ailleurs, dans le cadre des subventions européennes Optisochem et Rewofuel accordées en 2017 et 2018, une partie des coûts déclarés sont relatifs à la réalisation de runs de fermentation sur le
    démonstrateur de Leuna. La filiale allemande recevra donc une partie des subventions européennes d'un montant total pour Global Bioenergies de 10,5 millions d'euros.
  • Global Bioenergies GmbH réalise pour la maison-mère des prestations de R&D qu'elle lui facture ; elle facture par ailleurs depuis 2017 et le début de l'exploitation du démonstrateur les coûts d'amortissement (11,5 millions d'euros amortis sur 48 mois).
  • Le démonstrateur de Leuna pourra conserver une utilité au-delà de sa période d'amortissement (de façon analogue à ce qui se fait sur le pilote de Pomacle, déjà
    amorti mais toujours en service), laquelle a été définie sur la période estimée nous séparant de la première usine. Il pourra notamment être utilisé sur d'autres molécules ou d'autres substrats.
  • Ces différents flux devraient permettre à Global Bioenergies GmbH de dégager une rentabilité à moyen terme, et par là même de rembourser l'avance en compte courant.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

La SA Global Bioenergies a créé le 27 mars 2015 une filiale française au capital de 37 000 euros dont elle détenait 99,982 % des parts, la SA IBN-One.

Le 13 mai 2015, la SA IBN-One a procédé à une augmentation de capital pour le porter à la somme de 1 000 000 euros.

En janvier 2016, la SA Global Bioenergies a racheté 6 actions.

En juillet 2019, la SA IBN One a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 3 200 000 € par émission de 3 200 000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale. Cette

augmentation de capital a eu lieu :

  • Par compensation de créance avec des comptes courants d'actionnaires pour 920 000 €
  • Par versement en espèces pour 1 000 000 €
  • La somme de 1 280 000 € sera libérée ultérieurement sur appel du Conseil

d'Administration

A l'issue de ces opérations, la SA Global Bioenergies possède toujours 50 % du capital de la SA IBN-One.

Au 30 juin 2020, la SA IBN-Onen'a réalisé aucun chiffre d'affaires et ses charges s'élèvent

à 87 k€.

La SA Global Bioenergies a consenti une avance en compte courant s'élevant à 3 k€ au 30 juin 2020.

Cette avance a fait l'objet d'une rémunération sur la situation close le 30 juin 2020 pour un

montant non significatif.

Les titres de participation détenus par la SA Global Bioenergies sur sa filiale n'ont pas été dépréciés pour les raisons suivantes :

  • La SA IBN One a obtenu en 2016, une avance remboursable d'un montant de 3,3 M€ octroyée par l'ADEME dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir au titre des
    Démonstrateurs pour la Transition Ecologique et Energétique, dont 0,5 M€ ont été encaissés en septembre 2016 et 0,5 M€ encaissé en octobre 2019, le solde restant à encaisser.
    La SA Global Bioenergies a créé le 8 mai 2015 une filiale allemande au capital de 25 000
    euros dont elle détient 100 % des parts, la société IBN-Two GmbH.
    Au 30 juin 2020, IBN-Two n'a aucun chiffre d'affaires et ses charges s'élèvent à 1 k€.
    Au cours du premier semestre 2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société IBN- Two GmbH. En conséquence, une dépréciation de 15 000 € a été comptabilisée.
    La SA Global Bioenergies a bénéficié en février 2017 de l'apport de l'intégralité des titres de
    la société Syngip Bv.
    Au 30 juin 2020, la société Syngip BV n'a réalisé aucun chiffre d'affaires et ses charges s'élèvent à 32 k€.
    La SA Global Bioenergies a consenti une avance en compte courant s'élevant à 915 k€ au 30
    juin 2020.
    Cette avance a fait l'objet d'une rémunération sur la situation arrêtée au 30 juin 2020 pour un montant de 6 k€.
    Au cours du premier semestre 2019, les activités de Syngip ont été rapatriées à Evry afin d'optimiser les synergies.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Une fusion transfrontalière a été décidée au cours du premier semestre 2020. Cette fusion transfrontalière a été finalisée en juillet 2020.

Au 30 juin 2020, les titres Syngip BV ont été dépréciés pour une somme de 751 241 €.

Suite à un accord avec les anciens dirigeants de Syngip BV, ceux-ci ont consenti à remettre à la SA Global Bioenergies 23 440 titres sur les 37 240 titres reçus lors de l'apport des titres de

la société Syngip BV. Ces 23 440 titres ont été valorisés dans les comptes de la SA Global

Bioenergies à leur cours de bourse à la date de signature de l'accord, pour un montant global de 143 452,80 €, et comptabilisés au compte 502100 Actions propres rachetées, en contrepartie d'un résultat exceptionnel.

Au 30 juin 2020, la valorisation au cours de bourse a entrainé la comptabilisation d'une dépréciation pour une somme de 59 303 €.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Attribution de BSPCE - BSA - BEA - Actions Gratuites

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Evolution du capital social

Le capital social de la SA Global Bioenergies à la clôture de chaque exercice a été le suivant :

30/06/09

30/06/10

30/06/11

30/06/12

Capital social

41.800

46.600

79.009

82.830

en euros

Nb des actions

ordinaires

41.800

46.600

1.580.180

1.656.600

existantes

31/12/12

31/12/13

31/12/14

31/12/15

Capital social

90.892,95

137.762,80

138.773,40

141.509,85

en euros

Nb des actions

ordinaires

1.817.959

2.755.256

2.775.468

2.830.197

existantes

31/12/16

31/12/17

31/12/18

31/12/19

Capital social

167.681,35

224.375,05

253.972,75

435 946,50

en euros

Nb des actions

ordinaires

3.353.627

4.487.501

5.079.455

8.718.930

existantes

30/06/2020

Capital social

435 946,50

en euros

Nb des actions

ordinaires

8.718.930

existantes

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Actions propres

L'Assemblée Générale du 12 mai 2011 a autorisé le Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achats d'actions de la société. Cette autorisation a été

systématiquement renouvelée annuellement depuis 2012, le dernier renouvellement datant du 18 avril 2019. Ces achats d'actions pourront être effectués aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société à la date de

réalisation des achats.

Au 30 juin 2020, depuis la souscription du contrat de liquidité intervenue lors de l'introduction en Bourse, la SA Global Bioenergies a versé la somme de 500 000 €. La répartition est la suivante :

  • 11 061 actions propres représentant 0,13 % du total des titres en circulation pour une valeur d'acquisition de 36 251,66 €.
  • Compte liquidités pour 21 512,65

Convention de licence

Le 13 février 2009, la SA Global Bioenergies a signé une convention de licence exclusive d'un brevet moyennant le versement de redevances trimestrielles.

Ce contrat prévoit également le paiement de redevances complémentaires sur l'exploitation directe et indirecte des demandes de brevet d'un montant maximal de 5% du chiffre d'affaires.

Au titre de la situation arrêtée au 30 juin 2020, les redevances trimestrielles se sont élevées à la somme de 53 534 . Aucune redevance complémentaire n'a été comptabilisée.

Le 8 juillet 2011, le Conseil d'Administration a autorisé la conclusion d'un nouveau contrat

de licence, pour lequel la redevance est annuelle.

Ce contrat prévoit que le montant de la redevance à verser s'élève annuellement à la plus élevée des sommes suivantes : 120.000 € ou 10 % du chiffre d'affaires indirect. La redevance s'élève à la somme de 60 000 € au titre de la situation au 30 juin 2020.

Le 20 février 2020, un avenant à ce contrat de licence a été signé, ramenant la redevance annuelle à une somme de 20 040 € à compter du 08 juillet 2020.

Crédit d'impôt recherche

La SA Global Bioenergies a engagé au cours de la situation arrêtée au 30 juin 2020 des dépenses nettes de subventions consommées rentrant dans le champ d'application du Crédit d'Impôt Recherche pour un montant de 3 514 k€, générant un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant s'élevant à 1 054 k€. Ce montant pourra évoluer au cours du second semestre 2020

en fonction des dépenses engagées, mais également des subventions et avances remboursables consommées. Le montant du Crédit d'Impôt Recherche acquis au 30 juin 2020 ne peut donc

être estimé avec suffisamment de précision pour pouvoir être comptabilisé.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Honoraires Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires du Commissaire aux Comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'élève à 12 000 HT au titre du contrôle légal des comptes.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est composé sur la situation arrêtée au 30 juin 2020 :

  • De la refacturation aux filiales de certains coûts
    La répartition géographique est la suivante :

En euros

France

Etranger

Total

Prestations de service

0

0

0

Refacturation filiales

60 504

0

60 504

Total

60 504

0

60 504

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Aides à l'innovation perçues

Ademe Bioma+

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) agissant pour le compte de l'Etat a, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, signé avec la SA

Global Bioenergies une convention de financement dans le cadre du projet Bioma +.

Ce projet porte sur un montant global de dépenses éligibles à engager par la SA Global Bioenergies s'élevant à la somme de 7 306 341,14 €.

Le montant maximum de l'aide attribuée à la SA Global Bioenergies s'élève à la somme de 3 982 872,38 €, réparti en un maximum de 1 327 624,13 € à titre de subvention et 2 655 248,25 € à titre d'avance remboursable.

La SA Global Bioenergies a perçu la totalité des sommes attribuées.

L'avance remboursable devra être reversée à l'ADEME en fonction du déroulement de l'opération et de l'atteinte d'objectifs techniques.

Au cours des exercices précédents, la SA Global Bioenergies a procédé au paiement d'une somme de 2 194 769,15 €, correspondant au remboursement de 1 126 672,83€ d'avance remboursable et au paiement de 1 068 096,32 € d'intérêts.

Au cours de la situation arrêtée au 30 juin 2020, la SA Global Bioenergies a procédé au paiement d'une somme de 756 574,32 €, correspondant au remboursement de 507 473 € d'avance remboursable et au paiement de 249 101,32 € d'intérêts.

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, les prélèvements ont été interrompus par BPI à compter d'avril 2020. Ils devraient reprendre en septembre 2020.

Au 30 juin 2020, il reste dues les sommes suivantes :

  • 1 021 102 € de capital, dont 572 744 € à moins d'un an
  • 670 990 € d'intérêts, dont 421 960 € à moins d'un an.

Ademe Isoprod

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a signé avec la SA

Global Bioenergies une convention de financement dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir au titre des Démonstrateurs pour la Transition Ecologique et

Energétique.

Ce projet porte sur un montant global de dépenses éligibles à engager par la SA Global Bioenergies s'élevant à la somme de 12 716 141,36 €.

Le montant maximum de l'aide attribuée à la SA Global Bioenergies s'élève à la somme de 5 722 263,61 € entièrement à titre d'avance remboursable.

Au cours de l'exercice 2016, la SA Global Bioenergies a perçu une avance de 15 % du montant maximum de l'aide, soit une somme de 858 339,54 €.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, la SA Global Bioenergies a perçu une avance de 19 % du montant maximum de l'aide, soit 1 087 230,09 €.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la SA Global Bioenergies a perçu une avance de 46 % du montant maximum de l'aide, soit 2 632 241,26 €.

Au cours de la situation arrêtée au 30 juin 2020, la SA Global Bioenergies n'a perçu aucune

somme.

Optisochem

Au cours de l'exercice 2017, il a été signé une convention de subvention entre Bio Based

Industries Joint Undertaking, la SA Global Bioenergies et 5 autres partenaires dans le cadre d'un projet de subvention européen H2020 dénommé « Optisochem ».

La SA Global Bioenergies est coordinatrice du projet Optisochem. A ce titre, elle a perçu la somme de 6 610 147 au 30 juin 2020, répartie ainsi :

  • Fonds de garantie : 487 775 €
  • Contribution PPCA : 390 220
  • Montant à partager entre les différents partenaires, y compris Global Bioenergies : 5 732 152

Au 30 juin 2020, l'intégralité des sommes dues aux différents partenaires a été reversée.

La quote-part de subvention revenant à la SA Global Bioenergies est de 2 512 359 au 30 juin 2020. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2020 s'élève à 4 129 734 €. Compte tenu d'un taux de subventionnement de 50 %, un produit constaté d'avance de 447 492 € a été

comptabilisé.

Rewofuel

Au cours de l'exercice 2018, il a été signé une convention de subvention entre l'Union

Européenne, la SA Global Bioenergies et de nombreuses institutions académiques et groupes industriels à travers l'Europe dans le cadre d'un projet de subvention européen H2020

dénommé « Rewofuel ».

La SA Global Bioenergies est coordinatrice du projet Rewofuel. A ce titre, elle a perçu la somme de 12 470 671 € sur la période, répartie ainsi :

  • Fonds de garantie : 692 815
  • Montant à partager entre les différents partenaires, y compris la SA Global Bioenergies : 11 777 856

Au 30 juin 2020, la SA Global Bioenergies était redevable d'une somme s'élevant à 1 852 494au titre du montant de 1,445 M€ à reverser à la filiale détenue à 100% Global Bioenergies GmbH et 408k€ correspondant à la quote-partdu cautionnement inhérent aux

autres partenaires. Elle a été comptabilisée dans le poste « Autres dettes ».

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

La SA Global Bioenergies a perçu une avance d'un montant de 2 828 036 € sur la période. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2020 s'élève à 2 072 101 €. Compte tenu d'un taux de subventionnement de 70 %, un produit constaté d'avance de 1 377 564a été comptabilisé.

Sweetwoods

Au cours de l'exercice 2018, il a été signé une convention de subvention entre l'Union

Européenne, la SA Global Bioenergies et de nombreuses institutions académiques et groupes industriels à travers l'Europe dans le cadre d'un projet de subvention européen H2020

dénommé « Sweetwood ».

La SA Global Bioenergies a perçu une avance d'un montant de 841 336 € sur la période. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2020 s'élève à 859 027 €. Compte tenu d'un taux de subventionnement de 70 %, un produit constaté d'avance de 240 018 € a été comptabilisé.

Eforfuel

Au cours de l'exercice 2018, il a été signé une convention de subvention entre l'Union

Européenne, la SA Global Bioenergies et de nombreuses institutions académiques et groupes industriels à travers l'Europe dans le cadre d'un projet de subvention européen H2020

dénommé « Eforfuel ».

La SA Global Bioenergies a perçu une avance d'un montant de 133 903 € sur la période. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2020 s'élève à 56 399 €. Compte tenu d'un taux de subventionnement de 100 %, un produit constaté d'avance de 77 504 € a été comptabilisé.

BioRECO2VER

Dans le cadre de ses relations avec sa filiale la société Syngip BV, la SA Global Bioenergies a pris sa suite à compter du 1er avril 2019 dans la convention de subvention entre l'Union

Européenne, la société Syngip BV et de nombreuses institutions académiques et groupes industriels à travers l'Europe dans le cadre d'un projet de subvention dénommé

« BioRECO2VER ».

La société Syngip BV avait perçu une avance de 154 516 € au démarrage du projet, qu'elle a

intégralement reversée à la SA Global Bioenergies. La SA Global Bioenergies a perçu la somme de 312 583 € au cours du premier semestre 2020. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2020 s'élève à 594 974 €. Compte tenu d'un taux de subventionnement de 100 %,

un produit à recevoir de 127 875 a été comptabilisé.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Détail des produits constatés d'avance au 30 juin 2020

Projet

Montant PCA

Optisochem

447 492

Rewofuel

1 377 564

Sweetwood

240 018

Eforfuel

77 504

Total

2 142 578

Emprunts pour l'innovation

La SA Global Bioenergies a bénéficié lors de l'exercice clos le 31 décembre 2013 d'un emprunt à taux zéro pour l'innovation consenti par BPI France d'un montant de 740.000 €, d'une durée de 31 trimestres dont 12 trimestres de différé d'amortissement. Les échéances de

remboursement sont linéaires sur 20 trimestres.

Le premier remboursement a eu lieu le 31 mars 2016 et le dernier aura lieu le 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, les prélèvements ont été interrompus par BPI à compter d'avril 2020. Ils devraient reprendre en septembre 2020.

Au 30 juin 2020 il reste dû la somme de 148 000 € répartie comme suit :

  • Moins d'un an : 148.000 €

La SA Global Bioenergies a bénéficié lors de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'un emprunt à taux zéro pour l'innovation consenti par BPI France d'un montant de 1.400.000 €, d'une durée de 30 trimestres dont 10 trimestres de différé d'amortissement. Les échéances de

remboursement sont linéaires sur 20 trimestres.

Le premier remboursement a eu lieu le 31 décembre 2017 et le dernier aura lieu le 30 septembre 2022.

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, les prélèvements ont été interrompus par BPI à

compter d'avril 2020. Ils devraient reprendre en septembre 2020.

Au 30 juin 2020, il reste dû la somme de 770 000 € répartie comme suit :

  • Moins d'un an : 280 000 €
  • De un à cinq ans : 490 000

La SA Global Bioenergies a bénéficié lors de l'exercice clos le 31 décembre 2015 d'un emprunt pour l'innovation consenti par BPI France d'un montant de 600.000 €, d'une durée de 28 trimestres dont 8 trimestres de différé d'amortissement. Les échéances de

remboursement sont linéaires sur 20 trimestres.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Le premier remboursement a eu lieu le 30 septembre 2017 et le dernier le 30 juin 2022.

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, les prélèvements ont été interrompus par BPI à compter d'avril 2020. Ils devraient reprendre en septembre 2020.

Au 30 juin 2020, il reste dû la somme de 300 000 € répartie comme suit :

  • Moins d'un an : 120 000 €
  • De un à cinq ans : 180 000

Cet emprunt est assorti d'un intérêt au taux fixe annuel de 5,23 %.

Emprunts bancaires

La SA Global Bioenergies a, en accord avec ses créanciers, reporté de deux ans l'échéance finale de trois emprunts bancaires. Ces emprunts sont dorénavant échus en avril et mai 2022,

contre avril et mai 2020 auparavant. Cela se traduit par un baisse des annuités de 644 k€ en 2019. Les taux d'intérêts sont restés inchangés.

Effectif moyen

L'effectif moyen de la SA Global Bioenergies s'est élevé à 48 au cours de la situation arrêtée au 30 juin 2020, réparti en 20 non cadres et 28 cadres.

Au 30 juin 2020, l'effectif est de 40 salariés (voir note 13).

Engagements de retraite

Le montant des engagements pour indemnités de départ à la retraite est au 30 juin 2020 de 76

392 € et n'a pas fait l'objet d'un enregistrement comptable.

L'engagement a été calculé sur l'ensemble du personnel avec les paramètres suivants : Taux d'augmentation annuel des salaires : 2 %

Age de départ prévu : 62 ans

Taux de rotation : 1 %

Taux de mortalité : TV88/90

Faits postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Dans les tableaux suivants, tous les montants sont, sauf indication contraire, exprimés en K€.

Informations financières

Bilans 30 juin 2020 et 31 décembre 2019, en normes françaises

ACTIF

Note

30 juin 2020

31 déc. 2019

Immobilisations incorporelles

2

35

33

Immobilisations corporelles

3

502

544

Immobilisations financières

4

11 473

12 158

Actif immobilisé

12 010

12 735

Stock

5

488

576

Clients et comptes rattachés

154

141

Autres créances et comptes de régul

6

1 218

2 899

Placements court terme

296

320

Disponibilités

7

10 582

15 678

Actif circulant

12 738

19 614

Total de l'actif

24 749

32 349

PASSIF

Note

30 juin 2020

31 déc. 2019

Capital

436

436

Primes d'émission et d'apport

90 351

90 350

Report à nouveau

- 75 744

- 63 513

Résultat

- 6 346

- 12 230

Capitaux propres

1

8 697

15 043

Avances conditionnées

8

4 578

4 578

Emprunts obligataires convertibles

0

0

Emprunts

9

3 521

4 308

Fournisseurs et comptes rattachés

10

1 454

1 502

Autres dettes et comptes de régul

10

6 499

6 918

Dettes

16 052

17 306

Total du passif

24 749

32 349

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Comptes de résultat 30 juin 2020 et 31 décembre 2019 en normes françaises

Note

30 juin 2020

31 déc. 2019

Chiffre d'affaires

61

129

Subventions

929

2 235

Autres produits

19

40

Total des produits d'exploitation

1 009

2 404

Consommables et variation de stock

430

787

Charges externes

4 652

9 331

Impôts et taxes

26

94

Charges de personnel

13

1 912

4 280

Redevances

114

227

Dotations aux amortissements

127

488

Autres charges

16

25

Total des charges d'exploitation

7 277

15 232

Résultat d'exploitation

- 6 268

- 12 829

Produits financiers

63

145

Charges financières

145

1 058

Résultat financier

11

- 82

- 913

Produits exceptionnels

25

159

Charges exceptionnelles

21

55

Résultat exceptionnel

12

4

104

Crédit d'impôt recherche

0

1 407

Résultat net

- 6 346

- 12 230

NB: les frais des augmentations de capital intervenues en 2019 ont été comptablement imputés en transfert de charges. Cependant, dans le tableau ci-dessus, ils ont été déduits des charges externes, comme les exercices précédents.

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Tableau des flux de trésorerie

30 juin 2020

31 déc. 2019

Résultat net

- 6 346

- 12 230

Dotation aux amortissements

166

1 215

Plus-values de cession d'actif

0

0

Marge brute d'autofinancement

- 6 180

- 11 015

Variation du besoin en fonds de roulement

1 290

806

Flux net de trésorerie généré par l'activité

- 4 890

- 10 209

Acquisition d'immobilisations

91

1 742

Cession d'immobilisations

0

0

Variation comptes courants

-650

-65

Flux de trésorerie lié aux op d'invest.

559

- 1 677

Augmentation de capital en numéraire

0

16 931

Frais augm capital imputés s/ prime d'émission

0

604

Avances remboursables perçues

0

2 632

Emprunts contractés

0

640

Avances remboursables restituées

0

728

Emprunts remboursés

633

952

Flux net trésorerie lié aux op de financt

-633

17 914

Variation de la trésorerie

- 4 965

6 029

Trésorerie d'ouverture

15 172

9 143

Trésorerie de clôture (*)

10 207

15 172

  1. Déduction faite des intérêts courus non échus sur avances et emprunts pour un montant de 672 k

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Notes explicatives

Note 1 : Variation des Capitaux Propres

Situation nette au 31 décembre 2019

15 043

Augmentation de capital

0

Augmentation prime d'émission et d'apport

0

Emission de BSA

Distribution de dividendes

Résultat

- 6 346

Situation nette au 30 juin 2020

8 697

Note 2 : Immobilisations Incorporelles

Eléments

31 décembre

Augment.

Diminution

30 juin 2020

2019

Logiciels et site internet

312

12

324

Immobilisations incorporelles brutes

312

12

0

324

Amortissements

279

10

289

Dépréciations

0

0

Immobilisations incorporelles nettes

33

2

0

35

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Note 3 : Immobilisations Corporelles

Eléments

31 décembre

Augment.

Diminution

30 juin 2020

2018

Constructions

463

463

Matériel de recherche

2 571

73

2 644

Agencements

226

2

228

Matériel informatique

168

1

168

Mobilier

18

0

18

Immobilisations corporelles brutes

3 446

76

3 521

Amortissements

2 901

118

0

3 019

Dépréciations

0

0

0

0

Immobilisations corporelles nettes

546

-42

0

502

Note 4 : Immobilisations Financières

Eléments

31 décembre

Augment.

Dimin.

30 juin 2020

2019

Dépôts et cautionnements

1 065

4

1 069

Participations

3 025

0

3 025

Créances rattachées à des participations

8 795

650

8 145

Prêts

0

0

Immobilisations financières brutes

12 885

4

650

12 239

Dépréciations

728

39

767

Immobilisations financières nettes

12 158

-35

650

11 473

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Note 5 : Stocks

Eléments

Brut 30 juin

Dépréciation

Net 30 juin

2020

2020

Matières consommables

488

488

Total

488

488

Note 6 : Autres Créances et Comptes de Régularisation

Eléments

Brut 30

Dépréciatio

Net 30 juin

< 1 an

< 5 ans

juin 2020

n

2020

Clients

154

0

154

154

0

Autres créances

860

0

860

860

0

Charges constatées

358

0

358

358

0

d'avance

Total

1 371

0

1 371

1 371

0

Note 7 : Disponibilités et placements

Le total des disponibilités au 30 juin 2020 est de 10,582 millions d'euros répartis de la façon suivante :

  • Comptes courants banques : 4,670 millions d'euros
  • Comptes à terme : 5,836 million d'euros
  • Dépôts à terme : 0,076 million d'euros

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Note 8 : Avances conditionnées (hors intérêts courus)

Eléments

30 décembre

Augment.

Diminution

30 juin 2020

2019

ADEME-ISOPROD

4 578

4 578

Total

4 578

0

4 578

Note 9 : Emprunts (hors intérêts courus)

Eléments

31 décembre

Augment.

Diminution

30 juin 2020

2019

Bpifrance PTZ

300

0

300

Bpifrance (prêt Leuna)

918

0

0

918

BNP (prêt Leuna)

303

0

59

244

SG (prêt Leuna)

274

0

56

218

CIC (prêt Leuna)

158

0

11

147

Ademe

1 529

0

507

1 021

Total

3 482

0

633

2 848

Note 10 : Dettes d'Exploitation

Eléments

Montant

< 1 an

< 5 ans

brut

Dettes fournisseurs

1 454

1 454

0

Dettes fiscales et sociales

1 218

1 218

0

Autres dettes

2 499

2 499

0

Produits constatés d'avance

2 143

2 143

0

Total

7 314

7 314

0

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Note 11 : Résultat Financier

Eléments

30 juin 2020

Gains de change

1

Produits de placement

61

Total produits

63

Pertes de change

3

Intérêts des emprunts

100

Dépréciation éléments financiers

42

Total charges

145

Résultat financier

- 82

Note 12 : Résultat Exceptionnel

Eléments

30 juin 2020

Produits exceptionnels de gestion

0

Produit cession actif

0

Bonis rachat actions propres

25

Total produits

25

Charges exceptionnelles de gestion

0

Valeur éléments actif cédés

0

Malis rachat actions propres

21

Total charges

21

Résultat exceptionnel

4

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

Note 13 : Personnel

Effectif au

30 juin 2020

Cadres

28

Non cadres

20

Total

48

Charges de personnel

30 juin 2020

Salaires

1 397

Charges sociales

515

Total

1 912

Note 14 : Engagements Hors Bilan

Eléments

30 juin 2020

Nantissement créances

276

Nantissement fonds de commerce

881

Nantissement sur matériel

0

Nantissement sur titres

175

Engagement crédit-bail

101

Autres engagements donnés

Total engagements donnés

1 433

Avals, cautions et autres garanties reçus

457

Engagement crédit-bail

Autres engagements reçus

Total engagements reçus

457

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

AUTRES INFORMATIONS

EN K€

PRODUITS A RECEVOIR

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

30 juin 2020

Subvention à recevoir

128

Dégrèvement CFE

22

Intérêts sur compte courant

0

Intérêts sur compte à terme

0

Total

150

CHARGES A PAYER

Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

30 juin 2020

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

212

Dettes fiscales et sociales

381

Total

593

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges constatées d'avance

30 juin 2020

Charges d'exploitation

358

Charges financières

Charges exceptionnelles

Total

358

SA GLOBAL BIOENERGIES

SITUATION AU 30/06/2020

SA GLOBAL BIOENERGIES| Situation

Etat des crédits bails

IMMOBILISATIONS EN CRÉDIT-BAIL

Postes du Bilan

Coût d'entrée

Dotations aux amortissements

Valeurs nettes

de l'exercice

cumulés

Terrains

Construction

Inst. tech, Matériel et outillage

29 717

2 510 957

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

TOTAL

29 717

2 510 957

ENGAGEMENTS DE CRÉDIT-BAIL

Postes du Bilan

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix d'achat

de l'exercice

cumulées

jusqu'à 1 an

de 1 an à 5 ans

à plus de 5 ans

résiduel

Terrains

Constructions

Inst. tech, Matériel et

50 343

2 357 049

86 806

14 005

outillage

Autres immobilisations

corporelles

Immobilisations en

cours

TOTAL

50 343

2 357 049

86 806

14 005

Annexe 3. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

39

5 rue Henri Desbruères

91030 EVRY Cedex

France

Tél (+33) 1 64 98 20 66

Fax (+33) 1 64 98 20 51

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Global Bioenergies SA published this content on 17 September 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 September 2020 17:44:05 UTC