Groupe Bruxelles Lambert : Placement par GBL d’une émission d’obligations échangeables en actions existantes de Pernod Ricard SA à échéance 2025 pour un montant de EUR 500 millions

Le 22 novembre 2022 - Avant 8h30

Delivering meaningful growth

Placement par GBL d'une émission d'obligations échangeables en actions existantes

de Pernod Ricard SA à échéance 2025 pour un montant de EUR 500 millions

NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS, À DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS (« U.S. PERSONS », TEL QUE DÉFINI DANS LE RÈGLEMENT S DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933), EN OU À DESTINATION DE L'AUSTRALIE, DU CANADA (À l'EXCLUSION DE CERTAINES CIRCONSTANCES LIMITÉES), DU JAPON, DE L'AFRIQUE DU SUD

OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION DANS LAQUELLE

UNE TELLE DISTRIBUTION SERAIT INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE

Groupe Bruxelles Lambert SA/NV (« GBL » ou l'« Émetteur ») annonce le placement d'une émission d'un montant nominal de EUR 500 millions d'obligations (les « Obligations ») échangeables en actions existantes de Pernod Ricard SA (« Pernod Ricard » ou la « Société ») (ces actions, les « Actions Pernod Ricard »), conformément aux termes et conditions des Obligations.

Ian Gallienne, CEO de GBL, a déclaré, « En émettant cette obligation échangeable, GBL saisit une opportunité de financement attractive dans le marché equity-linked tout en continuant de bénéficier du potentiel de hausse du cours de l'action Pernod Ricard. GBL réaffirme son engagement sur le long terme auprès de Pernod Ricard et continue de soutenir son management ainsi que sa stratégie. »

Les Obligations porteront initialement sur 2,0 millions d'Actions Pernod Ricard, représentant 1 % du capital social de la Société et 10 % des Actions Pernod Ricard détenues directement ou indirectement par l'Émetteur à la date de la présente.

Les Obligations auront une échéance de 3 ans, sauf en cas de remboursement anticipé, d'échange ou de rachat et annulation. Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 2,125 %, payable annuellement à terme échu le 29 novembre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). Les Obligations seront émises à un prix d'émission de 100 % du pair et, à moins qu'elles n'aient été préalablement remboursées, échangées, ou rachetées et annulées, seront remboursées en numéraire au pair à l'échéance le 29 novembre 2025.

Le prix initial d'échange a été fixé à EUR 245,39, soit une prime de 32,5 % au-dessus du cours de référence de l'action, correspondant au prix de placement d'une Action Pernod Ricard dans le cadre du Placement Simultané d'Actions (tel que défini et décrit ci-dessous).

Les Joint Global Coordinators ont organisé, par voie de construction accélérée d'un livre d'ordres, un placement simultané d'Actions Pernod Ricard existantes pour le compte de certains souscripteurs des Obligations afin de faciliter les opérations de couverture de ces souscripteurs (le « Placement Simultané d'Actions »). L'Émetteur ne recevra aucun produit du Placement Simultané d'Actions.

Les Obligations pourront être remboursées en totalité, et non de manière partielle, à l'initiative de l'Emetteur, au pair majoré des intérêts courus et impayés, et ce jusque la date fixée pour le remboursement (i) à tout moment à compter de la date tombant 2 ans et 21 jours après la Date d'Émission (telle que définie ci-dessous), à condition que la valeur des actions sous-jacentes (composées initialement uniquement d'Actions Pernod Ricard) par Obligation attribuable

• une valeur notionnelle d'Obligations de EUR 100.000 soit supérieure à EUR 130.000 sur au moins 20 jours de bourse au cours d'une période de 30 jours de bourse consécutifs ; (ii) à tout moment, si 20 % ou moins du montant principal des Obligations initialement émises reste en circulation ; ou (iii) en cas d'offre ou de plan d'arrangement portant sur le capital social prédominant compris dans les actions sous-jacentes, lorsque la contrepartie résultant de cette offre ou de ce plan consiste entièrement en numéraire, le tout conformément aux termes et conditions des Obligations.

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Chaque porteur d'Obligations bénéficiera d'un droit au remboursement de ses Obligations au pair majoré des intérêts courus et impayés jusqu'à la date de remboursement correspondante en cas de survenance d'un événement de restructuration significatif, conformément aux termes et conditions des Obligations.

L'Émetteur disposera de la possibilité de remettre des actions sous-jacentes en cas de remboursement et de payer, le cas échéant, en numéraire un montant additionnel lors du remboursement des Obligations, tant à la date d'échéance qu'en cas de remboursement anticipé des Obligations au choix des porteurs d'Obligations.

Les porteurs d'Obligations peuvent demander l'échange de leurs Obligations contre des actions sous-jacentes à tout moment à partir du 9 janvier 2023 et jusqu'à 40 jours ouvrés à Bruxelles avant la date d'échéance, sous réserve de la faculté de GBL de payer en numéraire tout ou partie de la valeur des actions sous-jacentes en substitution de leur échange.

Les actions sous-jacentes seront soumises à des ajustements en cas de survenance de certains événements d'entreprise, conformément aux termes et conditions des Obligations.

Le produit de l'émission sera affecté aux besoins généraux de financement de GBL.

Les Obligations ont fait l'objet d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, à l'exception des États-Unis, de l'Australie, du Canada (à l'exclusion de certaines circonstances limitées), du Japon ou de l'Afrique du Sud. Les Obligations n'ont été ni offertes ni vendues à des investisseurs de détail ou à des 'U.S. Persons'. Aucun document d'informations clés (« Key Information Document ») requis par le Règlement PRIIPs ou le Règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé.

Le règlement-livraison des Obligations devrait intervenir le 29 novembre 2022 (la « Date d'Émission »).

Une demande d'admission des Obligations aux négociations sur le marché libre (Freiverkehr) de la Bourse de Francfort sera effectuée au plus tard 45 jours après la Date d'Émission.

L'Émetteur a convenu d'un lock-up à compter de la fixation du prix des Obligations et jusqu'à 45 jours calendaires après la Date d'Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles ou de sa renonciation par les Joint Global Coordinators.

Le placement des Obligations a été dirigé par BNP PARIBAS Fortis SA/NV et Goldman Sachs International agissant en qualité de Joint Global Coordinators et Joint Bookrunners.

Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à :

A propos de Groupe Bruxelles Lambert

Groupe Bruxelles Lambert (« GBL ») est une société d'investissement reconnue, cotée en bourse depuis plus de soixante ans et présentant un actif net réévalué de EUR 17,2 milliards et une capitalisation boursière de EUR 11,0 milliards à fin septembre 2022. GBL est un investisseur de premier plan en Europe, privilégiant la création de valeur à long terme et s'appuyant sur une base actionnariale familiale lui apportant stabilité et soutien. En tant que société et investisseur responsables, GBL considère les facteurs ESG comme étant inextricablement liés à la création de valeur.

GBL vise à maintenir un portefeuille diversifié de qualité d'actifs cotés et privés ainsi que d'investissements alternatifs (au travers de Sienna, la plateforme d'actifs alternatifs du groupe) composé de sociétés d'envergure mondiale, leaders dans leur secteur, auprès desquelles elle peut contribuer à la création de valeur en sa qualité d'investisseur professionnel actif.

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En ligne avec sa raison d'être delivering meaningful growth, GBL cherche à offrir à ses actionnaires un rendement attractif, se traduisant par la croissance de son actif net réévalué, un dividende durable et des rachats et annulations d'actions propres.

GBL est cotée sur Euronext Brussels (Ticker : GBLB BB ; ISIN code : BE0003797140) et fait partie de l'indice BEL20.

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AUCUNE MESURE N'A ÉTÉ PRISE PAR L'ÉMETTEUR, LA SOCIÉTÉ, BNP PARIBAS FORTIS SA/NV ET GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL (LES « JOINT BOOKRUNNERS »), OU L'UN DE LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS, EN VUE DE PERMETTRE UNE OFFRE DES OBLIGATIONS OU LA POSSESSION OU LA DISTRIBUTION DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE OU TOUTE OFFRE OU MATÉRIEL PUBLICITAIRE RELATIF AUX OBLIGATIONS DANS TOUT PAYS OÙ UNE MESURE EST NÉCESSAIRE POUR CE FAIRE. L'ÉMETTEUR, LA SOCIÉTÉ ET LES JOINT BOOKRUNNERS REQUIÈRENT DES PERSONNES EN POSSESSION DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE S'INFORMER DE CES RESTRICTIONS ET DE LES RESPECTER.

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LES TITRES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT NE PEUVENT ÊTRE OFFERTS NI VENDUS AUX ÉTATS-UNIS, SAUF S'ILS SONT ENREGISTRÉS EN VERTU DU U.S. SECURITIES ACT OU OFFERTS DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION DISPENSÉE DES OU NON SOUMISE AUX EXIGENCES D'ENREGISTREMENT DU U.S. SECURITIES ACT. L'OFFRE ET LA VENTE DES TITRES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉES EN VERTU DU U.S. SECURITIES ACT OU DE LA LOI APPLICABLE AUX VALEURS MOBILIÈRES EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD. SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS, LES TITRES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT NE PEUVENT ÊTRE OFFERTS OU VENDUS EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD, NI À UN RESSORTISSANT, RÉSIDENT OU CITOYEN AUSTRALIEN, CANADIEN (À L'EXCLUSION DE CERTAINES CIRCONSTANCES LIMITÉES), JAPONAIS OU SUD-AFRICAIN, OU POUR LE COMPTE OU AU PROFIT DE CEUX-CI. IL N'Y AURA PAS D'OFFRE PUBLIQUE DES TITRES AUX ÉTATS-UNIS, EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON, EN AFRIQUE DU SUD OU AILLEURS.

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CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET L'OFFRE QUI EN DÉCOULERA NE SONT DIFFUSÉS ET NE S'ADRESSENT DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE ») ET DU ROYAUME-UNI QU'À DES PERSONNES QUI SONT DES « INVESTISSEURS QUALIFIÉS » AU SENS DU RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 ET DU RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 TEL QUE FAISANT PARTI DU DROIT DU ROYAUME-UNI EN VERTU DU EUROPEAN UNION (WITHDRAWAL) ACT 2018 (« EUWA »), (« INVESTISSEURS QUALIFIÉS »). LA DIFFUSION DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE PEUT ÊTRE RESTREINTE PAR LA LOI DANS CERTAINES JURIDICTIONS

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ET LES PERSONNES EN POSSESSION DE TOUT DOCUMENT OU AUTRE INFORMATION AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DOIVENT S'INFORMER ET RESPECTER DE TELLES RESTRICTIONS. TOUT DÉFAUT DE SE CONFORMER À CES RESTRICTIONS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES D'UNE TELLE JURIDICTION.

UNIQUEMENT AUX FINS DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS QUI Y SONT ÉNONCÉES DANS : (A) LA DIRECTIVE 2014/65/UE DE L'UE CONCERNANT LES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS, TELLE QUE MODIFIÉE (« MIFID II ») ; (B) LES ARTICLES 9 ET 10 DE LA DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/593 DE LA COMMISSION COMPLÉTANT MIFID II ; (C) LES MESURES DE MISE EN ŒUVRE LOCALES AU SEIN DE L'EEE ; (D) LE RÈGLEMENT (UE) NO 600/2014 TEL QUE FAISANT PARTI DU DROIT DU ROYAUME-UNI EN VERTU DU EUWA (« UK MIFIR ») ; ET (E) LE FCA HANDBOOK PRODUCT INTERVENTION AND PRODUCT GOVERNANCE SOURCEBOOK (ENSEMBLE, LES « EXIGENCES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS »), ET DÉCLINANT TOUTE RESPONSABILITÉ, DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, QUE TOUT « PRODUCTEUR » (AUX FINS DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS) POURRAIT AVOIR À CET ÉGARD, LES OBLIGATIONS ONT ÉTÉ SOUMISE À UN PROCESSUS D'APPROBATION DES PRODUITS, QUI A ÉTABLI QUE : (I) LE MARCHÉ CIBLE DES OBLIGATIONS EST, (A) AU SEIN DE L'EEE, CONSTITUÉ UNIQUEMENT DE CONTREPARTIES ÉLIGIBLES ET DE CLIENTS PROFESSIONNELS, RESPECTIVEMENT DÉFINI PAR MIFID II ET, (B) AU ROYAUME-UNI, CONSTITUÉ DE CONTREPARTIES ÉLIGIBLES ('ELIGIBLE COUNTERPARTIES', TEL QUE DÉFINIE PAR LE FCA HANDBOOK CONDUCT OF BUSINESS SOURCEBOOK) ET DE CLIENTS PROFESSIONNELS ('PROFESSIONAL CLIENTS', TEL QUE DÉFINI PAR UK MIFIR) ; ET (II) TOUS LES CANAUX DE DISTRIBUTION DES OBLIGATIONS AUX CONTREPARTIES ÉLIGIBLES ET AUX CLIENTS PROFESSIONNELS SONT APPROPRIÉS. TOUTE PERSONNE OFFRANT, VENDANT OU RECOMMANDANT LES OBLIGATIONS PAR LA SUITE (UN « DISTRIBUTEUR ») DOIT TENIR COMPTE DE L'ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE DES PRODUCTEURS ; TOUTEFOIS, UN DISTRIBUTEUR ASSUJETTI À MIFID

1. OU AU FCA HANDBOOK PRODUCT INTERVENTION AND PRODUCT GOVERNANCE SOURCEBOOK EST TENU D'EFFECTUER SA PROPRE ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE DES OBLIGATIONS (EN ADOPTANT OU EN AFFINANT L'ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE DES PRODUCTEURS) ET EN DÉTERMINANT LES CANAUX DE DISTRIBUTION APPROPRIÉS.

L'ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE NE PORTE PAS ATTEINTE AUX EXIGENCES DE TOUTE RESTRICTION CONTRACTUELLE OU LÉGALE À LA VENTE EN RAPPORT AVEC UNE OFFRE D'OBLIGATIONS.

AFIN D'ÉVITER TOUT DOUTE, L'ÉVALUATION DU MARCHÉ CIBLE NE CONSTITUE PAS : (A) UNE ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION OU DE LA CONFORMITÉ AUX FINS DE MIFID II OU DE UK MIFIR ; OU (B) UNE RECOMMANDATION À TOUT INVESTISSEUR OU GROUPE D'INVESTISSEURS D'INVESTIR DANS LES OBLIGATIONS, DE LES ACHETER OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE RELATIVE À CELLES-CI.

LES OBLIGATIONS NE SONT PAS DESTINÉES À ET NE DEVRAIENT PAS ÊTRE OFFERTES, VENDUES OU AUTREMENT MISES À LA DISPOSITION D'UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL DANS L'EEE OU AU ROYAUME-UNI. À CES FINS, UN INVESTISSEUR DE DÉTAIL EST, (A) AU SEIN DE L'EEE, UNE PERSONNE ENTRANT DANS UNE (OU PLUSIEURS) DES CATÉGORIES SUIVANTES : (I) UN CLIENT DE DÉTAIL TEL QUE DÉFINI AU PARAGRAPHE

1. DE L'ARTICLE 4(1) DE MIFID II ; OU (II) UN CLIENT AU SENS DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/97, À CONDITION QUE CE CLIENT N'ENTRE PAS DANS LA CATÉGORIE DE CLIENT PROFESSIONNEL, TEL QUE DÉFINI AU PARAGRAPHE (10) DE L'ARTICLE 4(1) DE MIFID II ET, (B) AU ROYAUME-UNI, UNE PERSONNE ENTRANT DANS UNE (OU PLUSIEURS) DES CATÉGORIES SUIVANTES : (I) UN CLIENT DE DÉTAIL ('RETAIL CLIENT') TEL QUE DÉFINI AU PARAGRAPHE (8) DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT (UE) NO 2017/565 TEL QUE FAISANT PARTI DU DROIT DU ROYAUME-UNI EN VERTU DU EUWA OU (II) UN CLIENT ('CUSTOMER') AU SENS DES DISPOSITIONS DU FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 DU ROYAUME-UNI (« FSMA ») ET DE TOUTE RÈGLE OU RÈGLEMENTATION PRISE EN APPLICATION DU FSMA POUR METTRE EN ŒUVRE LA DIRECTIVE (UE) 2016/97, A CONDITION QUE CE CLIENT N'ENTRE PAS DANS LA CATÉGORIE DE CLIENT PROFESSIONNEL ('PROFESSIONAL CLIENT') TEL QUE DÉFINIE AU PARAGRAPHE (8) DE L'ARTICLE 2(1) DU RÈGLEMENT (UE) NO 600/2014 TEL QUE FAISANT PARTI DU DROIT DU ROYAUME-UNI EN VERTU DU EUWA. PAR CONSÉQUENT, AUCUN DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS EXIGÉ PAR LE RÈGLEMENT (UE) 1286/2014, TEL QUE MODIFIÉ (LE « RÈGLEMENT PRIIPS ») OU PAR LE RÈGLEMENT PRIIPS TEL QUE FAISANT PARTI DU DROIT DU ROYAUME-UNI EN VERTU DU EUWA (LE « RÈGLEMENT UK PRIIPS ») POUR OFFRIR OU VENDRE LES OBLIGATIONS OU LES METTRE AUTREMENT À LA DISPOSITION D'INVESTISSEURS DE DÉTAIL DANS L'EEE OU AU ROYAUME-UNI N'A ÉTÉ PRÉPARÉ ET, DÈS LORS, OFFRIR OU VENDRE LES OBLIGATIONS OU LES METTRE AUTREMENT À LA DISPOSITION DE TOUT INVESTISSEUR DE DÉTAIL DE L'EEE OU DU ROYAUME-UNI PEUT ÊTRE ILLICITE EN VERTU DU RÈGLEMENT PRIIPS ET/OU DU RÈGLEMENT UK PRIIPS.

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DE PLUS, AU ROYAUME-UNI, LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE N'EST DISTRIBUÉ ET NE S'ADRESSE QU'AUX INVESTISSEURS QUALIFIÉS (I) QUI ONT UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 19(5) DU FINANCIAL SERVICES AND MARKETS ACT 2000 (FINANCIAL PROMOTION) ORDER 2005, TEL QUE MODIFIÉ (L'« ORDONNANCE ») ET AUX INVESTISSEURS QUALIFIÉS RELEVANT DES ARTICLES 49(2)(A) À (D) DE L'ORDONNANCE ET (II) TOUTE AUTRE PERSONNE À LAQUELLE IL PEUT LÉGALEMENT ÊTRE COMMUNIQUÉ (TOUTES CES PERSONNES ÉTANT APPELÉES « LES PERSONNES CONCERNÉES »). LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ OU INVOQUÉ (I) AU ROYAUME-UNI, PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES PERSONNES CONCERNÉES, ET (II) DANS TOUT ÉTAT MEMBRE DE L'EEE, PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES INVESTISSEURS QUALIFIÉS. TOUT INVESTISSEMENT OU ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT AUQUEL LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE SE RAPPORTE N'EST ACCESSIBLE (A) QU'AUX PERSONNES CONCERNÉES AU ROYAUME-UNI ET NE SERA EXPLOITÉ QU'AVEC DES PERSONNES CONCERNÉES AU ROYAUME-UNI ET (B) QU'AUX INVESTISSEURS QUALIFIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'EEE.

LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ DE PRESSE ET L'OFFRE DES OBLIGATIONS QUI EN DÉCOULERA NE SONT PAS DIFFUSÉS ET NE S'ADRESSENT PAS À UN CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE BELGE, TEL QUE MODIFIÉ. TOUTE PERSONNE QUI ACQUIERT DES OBLIGATIONS OU À QUI UNE OFFRE D'OBLIGATIONS PEUT ÊTRE FAITE ET, DANS LA MESURE OÙ CELA EST APPLICABLE, TOUT FONDS POUR LE COMPTE DUQUEL UNE TELLE PERSONNE ACQUIERT LES OBLIGATIONS, SERONT RÉPUTÉS AVOIR DÉCLARÉ, RECONNU ET CONVENU QU'ELLES NE SONT PAS UN CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE BELGE.

AUCUN PROSPECTUS OU AUTRE DOCUMENT N'A ÉTÉ ENREGISTRÉ EN TANT QUE PROSPECTUS AUPRÈS DE L'AUTORITÉ MONÉTAIRE DE SINGAPOUR. PAR CONSÉQUENT, NI CE COMMUNIQUÉ DE PRESSE NI AUCUN DOCUMENT OU MATÉRIEL EN RELATION AVEC L'OFFRE DES OBLIGATIONS OU LE PLACEMENT SIMULTANÉ D'ACTIONS NE PEUVENT ÊTRE DIFFUSÉS OU DISTRIBUÉS, ET LES OBLIGATIONS NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES OU VENDUES, NI FAIRE L'OBJET D'UNE INVITATION À LA SOUSCRIPTION OU À L'ACHAT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UNE QUELCONQUE PERSONNE À SINGAPOUR AUTRE QUE (I) À UN INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL ('INSTITUTIONAL INVESTOR', TEL QUE CE TERME EST DÉFINI DANS LA SECTION 4A DU SECURITIES AND FUTURES ACT 2001 (2020 REVISED EDITION) DE SINGAPOUR, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS À AUTRES (LE « SFA »)) CONFORMÉMENT À LA SECTION 274 DU SFA, (II) À UNE PERSONNE ÉLIGIBLE ('RELEVANT PERSON', TEL QUE CE TERME EST DÉFINI DANS LA SECTION 275(2) DU SFA) CONFORMÉMENT À LA SECTION 275(1) DU SFA, OU À TOUTE PERSONNE CONFORMÉMENT À LA SECTION 275(1A) DU SFA, ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LA SECTION 275 DU SFA, OU (III) AUTREMENT AU TITRE DE ET CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE TOUTE AUTRE DISPOSITION APPLICABLE DU SFA.

LORSQUE LES OBLIGATIONS SONT SOUSCRITES OU ACHETÉES EN VERTU DE LA SECTION 275 DU SFA PAR UNE PERSONNE ÉLIGIBLE QUI EST : (A) UNE PERSONNE MORALE (AUTRE QU'UN INVESTISSEUR QUALIFIÉ ('ACCREDITED INVESTOR' TEL QUE DÉFINI À LA SECTION 4A DU SFA)) DONT LA SEULE ACTIVITÉ CONSISTE

• DÉTENIR DES INVESTISSEMENTS ET DONT LE CAPITAL SOCIAL EST ENTIÈREMENT DÉTENU PAR UNE OU PLUSIEURS PERSONNES PHYSIQUES AYANT CHACUNE LA QUALITÉ D'INVESTISSEUR QUALIFIÉ ; OU (B) UNE FIDUCIE (LORSQUE LE FIDUCIAIRE N'EST PAS UN INVESTISSEUR QUALIFIÉ) AYANT POUR SEUL OBJET DE DÉTENIR DES INVESTISSEMENTS ET DONT CHAQUE BÉNÉFICIAIRE DE LA FIDUCIE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE AYANT LA QUALITÉ D'INVESTISSEUR QUALIFIÉ, LES TITRES OU CONTRATS DÉRIVÉS SUR DES TITRES ('SECURITIES' ET 'SECURITIES-BASEDDERIVATIVES CONTRACTS', TEL QUE CHACUN DE CES TERMES EST DÉFINI À LA SECTION 239(1) DU SFA) DE LA DITE PERSONNE MORALE OU LES DROITS ET INTÉRÊTS DES BÉNÉFICIAIRES (QUELLE QU'EN SOIT LA DESCRIPTION) DANS LA DITE FIDUCIE NE PEUVENT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉS DANS LES SIX MOIS SUIVANT L'ACQUISITION DES OBLIGATIONS PAR CETTE PERSONNE MORALE OU CETTE FIDUCIE EN VERTU D'UNE OFFRE EFFECTUÉE CONFORMÉMENT À LA SECTION 275 DU SFA, SAUF : (I) À UN INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL OU À UNE PERSONNE ÉLIGIBLE OU À TOUTE PERSONNE EN RELATION AVEC UNE OFFRE TELLE QUE DÉCRITE À LA SECTION 275(1A) OU SECTION 276(4)(C)(II) DU SFA; (II) LORSQUE LE TRANSFERT NE DONNE OU DONNERA LIEU À AUCUNE CONTREPARTIE ; (III) LORSQUE LE TRANSFERT EST EXIGÉ PAR LA LOI ; (IV) TEL QUE SPÉCIFIÉ À LA SECTION 276(7) DU SFA; OU (V) TEL QUE SPÉCIFIÉ À LA RÈGLE 37A DES SECURITIES AND FUTURES (OFFERS OF INVESTMENTS) (SECURITIES AND SECURITIES-BASED DERIVATIVES CONTRACTS) REGULATIONS 2018 DE SINGAPOUR.

UNIQUEMENT AUX FINS DE REMPLIR SES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION 309B(1)(A) ET DE LA SECTION 309B(1)(C) DU SFA, L'ÉMETTEUR A ÉTABLI ET NOTIFIE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES PERSONNES CONCERNÉES ('RELEVANT PERSONS', TELLES QUE DÉFINIES À LA SECTION 309(A)(1) DU SFA),

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