Groupe TERA : Descriptif du programme de rachat d’action

GROUPE TERA

Société anonyme au capital de 827 848,50 euros

Siège social : 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES

789 680 485 RCS GRENOBLE

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 22 juin 2022. L'avis préalable a été publié au BALO du 18 mai 2022 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 03 juin 2022).

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 17 juin 2022 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 22 119 représentant 0,67 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Détention directe : 16 619
• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur : 5 500
• Opérations de croissance externe : -
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : -
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : -
• Annulation : -
• 1. Nouveau programme de rachat d'actions
• Autorisation du programme : Assemblée générale mixte du 22 juin 2022
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 331.139 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
  La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 22 119 (soit 0,67 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 309 020 actions (soit 9,33 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
• Prix maximum d'achat : 15 euros
• Montant maximal du programme : 4 967 085 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

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Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

• Objectifs :
• • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action GROUPE TERA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en vigueur,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 29 juin 2021 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 22 juin 2022 soit jusqu'au 22 décembre 2023.

La présente publication est disponible sur le site de la société (https://groupe-tera.com/espace-investisseurs/)

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