Groupe TERA

RAPPORT 1er SEMESTRE 2020

Exercice en cours 1er Janvier - 30 Juin 2020

Le présent rapport porte sur le premier semestre de l'exercice 2020 et est établi conformément aux dispositions du paragraphe 4.2 des Règles de marché d'Euronext Growth.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notam- ment disponible sur le site de notre société : www.groupe-tera.com

Sommaire

  1. ACTIVITE AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2020 DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE GROUPE TERA
  1. RESULTATS SEMESTRIELS CONSOLIDES
  1. PERSPECTIVES RISQUES, INCERTITUDES ET EVENEMENTS POST CLOTURE DU SEMESTRE

IV.

V.

Annexe I : Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2020

Annexe II : Rapports des commissaires aux comptes

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Chers actionnaires,

  • La qualité de l'air constitue désormais une priorité pour notre santé à tous et c'est encore plus vrai en cette année 2020 si particulière »
    Groupe TERA travaille sur la problématique depuis 2001 et c'est dans ce contexte que nous avons continué en 2020 à déployer notre stratégie présentée lors de notre introduction en bourse en juillet 2019. Notre objectif reste de devenir un acteur de référence sur le marché de la qualité de l'air.
    Comme annoncé au printemps, Groupe TERA a déjà renforcé son activité d'analyse en laboratoire avec l'acquisition du laboratoire nantais d'analyse biologique TOXILABO (opération finalisée le 11 mars 2020). D'autres pistes de croissances externes sont à l'étude.
    La commercialisation des capteurs NextPM et NextPM CR, qui a débuté en 2019 monte en puissance avec désormais 4 distributeurs signés à l'international ainsi que plus de 10 industriels intégrateurs commercialisant un produit fini intégrant nos capteurs. On peut citer notamment le partenariat avec Valeo1.
    Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer la qualité de l'air a été estimé en 2019 à près de 750 Millions d'Euros avec une croissance annuelle entre 2020 et 2027 de 6,1%2. Et plus de 80% du marché sont situés en Asie, Europe et Amérique du Nord.
    C'est d'ailleurs pour mieux servir le marché nord américain de toujours en phase avec son dévelop- pement stratégique annoncé en juillet 2019, que Groupe TERA a initié son implantation à Sherbrooke (Québec, Canada)3.

Pascal KALUZNY

Président-Directeur Général de Groupe TERA

  1. Voir communiqué de presse du 8 octobre 2020.
  2. Air Quality sensor market - Forecast to 2027 - The Insight Partners 2020.
  3. Voir communiqué de presse du 16 septembre 2020.

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  1. ACTIVITE AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2020 DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET
    DE GROUPE TERA

Le Groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend les sociétés GROUPE TERA et ses filiales TERA Envi- ronnement, TERA Sensor et TOXILABO (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Groupe TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de Groupe TERA est situé 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Environnement est une société par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de TERA Environnement est situé 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Sensor est une société par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de TERA Sensor est situé 296 avenue Georges Vacher 13790 ROUSSET.

TOXILABO, est une société d'exercice libéral par action simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de TOXILABO est situé rue Pierre Adolphe Bobière 44300 NANTES.

1. Commentaires sur l'activité globale du Groupe au cours du 1er semestre 2020.

L'activité du Groupe reste focalisée sur la mesure de la Qualité de l'Air:

  • TERA Environnement propose une activité de service avec la mesure en laboratoire de polluants chimiques.
  • TOXILABO propose une activité de service en tant que laboratoire d'analyse de toxicologie et de l'Environne- ment (avec un statut de laboratoire de biologie médicale spécialisée).
  • TERA Sensor développe, industrialise et commercialise des capteurs à destination d'intégrateurs pour mesurer en temps réel la Qualité de l'Air.
  • Groupe TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (application et cloud); elle constitue également la holding financière du Groupe. Elle est également animatrice du Groupe.
  • Situation de l'ensemble des sociétés prises dans la consolidation:

Le 11 mars 2020, l'acquisition de TOXILABO par Groupe TERA a été finalisée.

Le périmètre de consolidation comprend: Groupe TERA, TERA Environnement et TERA Sensor sur l'ensemble du semestre ainsi que TOXILABO à compter de la date de son acquisition à savoir le 11 mars 2020.

La situation du Groupe au 30 juin 2020 est en phase avec le projet présenté en juillet 2019 lors de l'introduction en bourse avec:

  • la commercialisation des capteurs OEM NextPM et NextPM CR en Europe, en Chine et en Amérique du Nord, portée via une stratégie de vente directe et au travers de quelques distributeurs.
  • l'élargissement de la gamme des capteurs EOM Next-PM avec les développements en cours dont Next-PM LITE.
  • La poursuite de l'activité R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activités de laboratoire, capteurs et digital
  • La recherche d'opportunités d'acquisitions sur les activités laboratoire et digital.

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A la date d'établissement de la situation du 1er semestre 2020 de Groupe TERA (le 29/10/2020), le Groupe n'est pas en mesure de chiffrer précisément l'impact qu'aura la

crise « COVID » sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat pour l'exercice 2020. Cet impact est resté « modéré » pour le premier semestre 2020.

Le Groupe a d'ailleurs mis en action un plan de continuation de l'activité en utilisant les mesures suivantes:

  • Utilisation du télétravail à chaque fois que cela est possible;
  • Recours à de l'activité partielle pour une partie du personnel (avec le respect des gestes barrières pour tous les personnels présents sur site).

Eu égard à ces mesures, à la date de l'arrêté de la situation du 1er semestre (le

30/10/2020), le Groupe estime que la poursuite de son exploitation n'est aucunement remise en cause.

  • Activité en matière de recherche et de développement:

Les différents projets de R&D menés par le Groupe sont parfaitement alignés avec les activités des différentes structures. Ces projets sont soit purement internes, soit en collaboration avec un industriel, soit sous forme de projet collaboratif français (ADEME, FUI…) ou européen (Horizon 2020…).

Ainsi pour l'activité de services du laboratoire, nous travaillons sur le déploiement et la validation sur le terrain de micro stations de mesure en temps réel de la Qualité de l'Air.

Pour l'activité « capteur » nous poursuivons notre roadmap de développement avec notamment le capteur Next PM Lite .

Enfin, pour nos activités autour du digital nous avançons sur le projet Européen DIAMS qui vise notamment à déployer 2 000 capteurs « citoyens » sur la Métropole Aix Marseille. Il est a noté qu'en raison de la crise COVID, le projet de déploiement a été retardé et devrait se faire sur le premier semestre 2021.

2. Commentaires sur l'activité du Groupe par branches d'activités.

  • Animation groupe.

Groupe TERA a amplifié son rôle de holding animatrice de groupe pour ce qui concerne notamment la stratégie et la R&D de Groupe TERA et de ses filiales ainsi que pour un certain nombre de prestations de services techniques (prestations administratives, informatiques, de communication…).

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  • Renforcement de l'activité d'analyse laboratoire

Au cours du 1er semestre 2020, le nombre d'échantillons reçu sur TERA Environnement a été inférieur de 4% par

rapport au 1er semestre 2019. Après un début d'année très intense, un creux a été ressentie à partir de mi avril et jusqu'à mi juin. Néanmoins l'activité est ensuite plutôt bien repartie puisque qu'à fin octobre 2020, le nombre d'échantillons reçus est supérieur de 4% à celui reçu à la même époque en 2019.

En ce qui concerne TOXILABO, rappelons que:

  • la reprise a été réalisée le 11 mars 2020 soit juste avant le début du confinement.
  • une partie de la clientèle de TOXILABO, principalement pour les analyses de polluants dans des matrices bio- logiques est constituée d'acteurs du CAC 40; ces derniers ont fortement freiné leurs activités.

En conséquence, sur l'ensemble du 1er semestre 2020, le nombre d'échantillons reçus a été inférieur de 30% par rapport au nombre reçu sur le premier semestre 2019. Les activités sont reparties à la hausse mais surtout à partir de septembre. De ce fait à fin octobre 2020, l'écart s'est amoindri de quelques %.

Il faut cependant ajouter que l'année 2019 avait été une année exceptionnelle pour TOXILABO avec 2 évène- ments qui ont générés beaucoup d'échantillons: l'incident de Lubrizol ainsi que celui d'un pipeline en Loire Atlan- tique.

  • Commercialisation des capteurs OEM Next-PM.

La commercialisation des capteurs NextPM et NextPM CR, qui a débuté en 2019 monte en puissance avec désor- mais 4 distributeurs signés à l'international ainsi que plus de 10 industriels intégrateurs commercialisant un produit fini intégrant nos capteurs. On peut citer notamment le partenariat avec Valeo4.

Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer la qualité de l'air a été estimé en 2019 à près de 750 Millions d'Euros avec une croissance annuelle entre 2020 et 2027 de 6,1%5. Et plus de 80% du marché sont situés en Asie, Europe et Amérique du Nord.

  • Activité digitale.

L'activité digitale est toujours en pleine construction. Elle est pour l'instant déployée au travers du projet européen DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability).

2. RESULTATS SEMESTRIELS CONSOLIDES

Les comptes consolidés du premier semestre 2020 du groupe font apparaître une progression du Chiffre d'Affaires de 21% puisque l'on passe de 2 206 k€ en 2019 à 2 267 K€ en 2020.

Au cours du premier semestre 2020, l'EBITDA ressort à 6 K€ contre 161 K€ au cours de la même période l'an dernier, du fait principalement de l'augmentation des charges salariales suite au renforcement des équipes 38 en début d'année et à l'intégration des effectifs de TOXILABO sur la période. Au 30 juin 2020, le Groupe emploie près de 73 personnes.

  1. Voir communiqué de presse du 8 octobre 2020.
  2. Air Quality sensor market - Forecast to 2027 - The Insight Partners 2020.

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Après prise en compte des dotations aux amortissements, liées aux investissements dans les équipements techno- logiques, le résultat d'exploitation ressort à -489 K€ au 30 juin 2019 contre -226 l'an dernier.

Le résultat consolidé s'établit à -500 K€ sur la période, contre -236 K€ au 1er semestre 2019, suite à l'intégration d'un résultat financier de 51 K€ et d'un résultat exceptionnel de -7 K€.

Au 30 juin 2020, la trésorerie du Groupe s'est établie à 3 881 K€ (dont 800 k€ de PGE) tandis que l'endettement de la société s'élevait à 3 637 K€, faisant ainsi ressortir un niveau de trésorerie nette de 244 K€. Le Groupe continue de bénéficier d'une solide situation financière lui procurant une visibilité étendue sur la continuité de son exploitation.

3. PERSPECTIVES RISQUES, INCERTITUDES ET EVENEMENTS POST CLOTURE DU SEMESTRE

Le Groupe continue à dérouler la stratégie présentée en juillet 2019 tout en s'adaptant à la situation actuelle et en prenant toutes les précautions possible.

Comme annoncé lors du communiqué de presse du 16 septembre 2020, pour mieux servir le marché nord améri- cain, Groupe TERA a initié son implantation à Sherbrooke (Québec, Canada).

Les principaux risques et incertitudes sont liés au COVID 19.

  • au bout de combien de temps la situation va t elle redevenir « normale »?
  • Le risque d'impayé client est surveillé de près et il demeure faible.
  • Le risque lié à un manque de trésorerie est très faible.

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Annexe I : Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2020

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Bilan semestriel consolidé

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Compte de résultat consolidé

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Tableau de variation des capitaux propres consolidé

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Tableau de flux de trésorerie consolidé

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Annexe II: rapport des commissaires aux compte

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Notes annexes aux comptes consolidés

Les présents comptes consolidés semestriels du Groupe TERA portent sur la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.

Tous les montants sont exprimés en millier d'euros sauf mention contraire.

Note 1. Présentation du Groupe et des évènements majeurs

I.1.Information relative au Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales TERA ENVIRONNEMENT, TERA SENSOR et TOXILABO (l'ensemble constituant le « Groupe »).

GROUPE TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA SENSOR est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 296 avenue Georges Vacher - 13790 Rousset.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : rue Pierre Adolphe Bobierre - 44300 Nantes.

GROUPE TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (applications et cloud) ainsi qu'une holding financière.

I.2. Évènements marquants du premier semestre 2020

Prise de participation dans TOXILABO

En date du 11 mars 2020, GROUPE TERA S.A. a procédé à l'acquisition de 259 579 actions de préférence de catégorie A et 14 421 actions de préférence de catégorie B de TOXILABO pour 2 981 k€.

Les actions de préférence de catégorie A représentant ensemble 1% des droits financiers dans TOXILABO et les actions préférence de catégorie B représentant ensemble 99% des droits financiers

Groupe Tera détient ainsi 24% des actions de préférence de catégorie A et 99,99% des actions de préférence da catégorie B, soit un pourcentage de contrôle de 25% et un pourcentage d'intérêt de 99,23%

Crise Sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, le groupe a mis en place a mis en place toutes les mesures pour minimiser les impacts sur sa trésorerie et préserver la continuité de son exploitation. Le Groupe a notamment reçu 800 k€ de Prêt Garanti Etat.

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I.3. Évènements marquants de l'exercice 2019

En date du 18 juillet 2019, GROUPE TERA S.A. a constaté une augmentation de capital social, par l'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une introduction en bourse, sur le marché Euronext Growth.

L'augmentation de capital relative à cette opération est à hauteur de 344 827.50€, assortie d'une prime d'émission de 5 655 171€. Les frais afférents à cette introduction en bourse ont été imputés sur la prime d'émission à hauteur de 619 911.05€.

GROUPE TERA S.A. et sa filiale TERA ENVIRONNEMENT ont mis en place une intégration fiscale à compter du 1er janvier 2019.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, GROUPE TERA a acquis 6 500 titres de la sociétéTERA SEN- SOR, portant ainsi sa participation à 100%.

Les ventes de capteurs en EOM ont débuté au cours du premier semestre 2019.

I.4. Évènements postérieurs à la clôture

Groupe TERA a initié son implantation à Sherbrooke (Québec, Canada) en septembre 2020.

Groupe TERA est revenu en octobre sur les avancées du partenariat avec Valeo (Valeo ayant officiellement com- muniqué) dans le développement de capteurs nouvelle génération qui constituent une véritable rupture technolo- gique dans le domaine avec la meilleure précision de mesure en temps réel des particules fines pour répondre au besoin des mesures mobiles et des exigences des standards automobiles

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Note 2. Principes comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes

Les comptes consolidés sont établis conformément au règlement CRC 99-02 actualisé.

2.2 Référentiel comptable

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes applicables en France.

Les règles et méthodes comptables appliqués sont conformes au règlement 99-02 actualisé.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Président dans le respect du principe de continuité d'exploitation.

2.3 Méthode de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

- Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration glo- bale,

- Les sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires sont consolidées par intégration propor- tionnelle,

- Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équi- valence.

Les filiales ou participations non significatives et sur le point d'être cédées ne sont pas consolidées.

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales françaises :

  • TERA ENVIRONNEMENT, détenue à 98.53% au 30/06/2020 (98.53% au 31/12/2019), consolidée par intégration globale
  • TERA SENSOR, détenue à 100% au 30/06/2020 (95.06% au 31/12/2019), consolidée par intégration globale
  • TOXILABO, détenue à 25% au 30/06/20 (0% au 31/12/19), consolidée par intégration proportionnelle

2.4 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

  • Coûts historiques ;
  • Continuité d'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

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2.4.1 Retraitement de consolidation

Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :

  • Utilisation des états financiers au 30 juin 2020 pour l'ensemble des sociétés du groupe,
  • Application de méthodes homogènes pour l'ensemble des sociétés du groupe,
  • Élimination des opérations réciproques de l'ensemble consolidé.

2.4.1.1 Ecart d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une entreprise, le coût d'acquisition des titres est affecté, sur base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l'actif tels que les marques et les licences, est déterminée par référence aux méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.

La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise est enregistrée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecart d'acquisition » lorsqu'il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu'il est négatif.

L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

L'écart d'acquisition est amorti ou non selon sa durée d'utilisation. Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise même en cas de retour à une situation plus favorable.

2.4.1.2 Ecart de conversion

Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux du jour ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion.

2.4.1.3 Impôts différés

Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas de diffé- rences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Si les montants sont significatifs.

En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement, est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces chan- gements deviennent certains.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles et des déficits fiscaux sont limités au montant estimé de l'impôt dont la récupération est probable. Cette probabilité est appréciée à la clôture de chaque exercice.

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Les déficits fiscaux de TERA SENSOR et de GROUPE TERA n'ont pas été activés dans les comptes consolidés. Au 30 juin 2020, TERA SENSOR et GROUPE TERA présentaient respectivement un déficit fiscal reportable de 3 790 k€ (3 426 k€ au 31/12/2019) et de 4 048 K euros (3 988 k€ au 31/12/2019).

2.4.2 Principes comptables

2.4.2.1 Frais de Recherches et Développement

Le Groupe n'applique pas la méthode préférentielle d'immobilisation de ses coûts de développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.

2.4.2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

  • Frais d'enregistrement : 3 ans, il s'agit de frais d'homologation
  • Logiciel : 3 à 4 ans
  • Matériel et outillages industriels : 2 à 10 ans
  • Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
  • Matériel de bureau : 3 à 5 ans
  • Matériel informatique : 3 ans
  • Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Crédit-bail :

Les biens financés par un contrat de location qui transfert au groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

L'activation de contrats de crédit-bail conduit, s'ils sont significatifs, à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

2.4.2.3 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

  • des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
  • de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure

  • leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire est la valeur d'utilité qui représente ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle avait à l'acquérir. Parmi les éléments qui peuvent être pris en considération : rentabilité, perspective de rentabilité, capitaux propres, etc., …
    2.4.2.4 Stocks

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Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de trans- port, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des mar- chandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déter- miner les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente.

2.4.2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

- Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comp- tabilisation en dépréciation).

- D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client

2.4.2.6 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de res- sources pour le Groupe.

Un passif éventuel est :

  • soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;
  • soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

2.4.2.7 Engagements de retraite

Le Groupe a opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices comparés. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.

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2.4.2.8 Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés.

Les frais relatifs à l'émission des emprunts obligataires convertibles sont enregistrés en charges sur l'exercice de l'émission.

Les primes de non conversion sont comptabilisées sous forme de Provision pour risques (à caractère financier) dès lors qu'il devient probable qu'un remboursement sera effectué. Dans le cas contraire, elles sont inscrites en Engagements hors bilan

2.4.2.9 Avances remboursables

Les avances et garanties reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche et dévelop- pement du Groupe, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées en dettes financières

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention dans le compte de résultat.

Le montant de l'avance remboursable au 30 juin 2020 est de 1 231 k€ (1 231 k€ au 31 décembre 2019). Cette avance remboursable sera remboursée en fonction d'une réussite commerciale et des dépenses de développements engagées par la société tout au long des projets.

Le remboursement interviendra entre 2020 et 2025.

2.4.2.10 Chiffre d'affaires

Le résultat et le chiffre d'affaires ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l'achèvement de la prestation (PCG, art 380-1). En dehors de ces cas, lors de la clôture de l'exercice, aucun CA ni résultat ne sont pris en compte. C'est la fin du contrat qui dicte la reconnaissance de marge.

En cours d'exécution du contrat, les en-cours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges engagées : aucun bénéfice n'est pris en compte ni aucun chiffre d'affaires.

Les travaux en cours sont donc constatés à la clôture de chaque exercice à concurrence des charges enregistrées comme pour les productions de produits.

Si le résultat global prévu pour l'opération est une perte, celle-ci est provisionnée dès qu'elle est connue.

2.4.2.11 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux intérêts d'emprunts.

2.4.2.12 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.

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2.4.2.13 Crédits d'impôts

En application du principe général de prédominance du fond sur la forme aux comptes consolidés et, en particulier, de retraitement des écritures de nature fiscale prévus au Règlement 99-02, les crédits d'impôt (crédits d'impôt recherche et crédits d'impôt innovation) sont présentés dans la rubrique « Impôts dus sur les bénéfices ».

2.4.2.14 Résultat par action

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Conformément à la méthode du « rachat d'actions », le résultat dilué par action s'obtient en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

2.4.2.15 Subventions

Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à rece- voir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé, des dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été reçues. Et inversement des produits constatés d'avance peuvent être enregistrés dans les comptes lorsqu'une subvention a été reçue mais que les dépenses correspondantes n'ont pas été engagées.

2.4.2.16 Ecarts de conversion

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction.

Les gains et les pertes entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont enregistrées dans le résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières ou placements comptabilisés en devises, en résultat d'exploitation lorsqu'ils sont relatifs à des opérations commerciales.

En fin d'exercice, les créances et les dettes libellées en devises sont converties au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat, en financier ou en exploitation selon la nature des créances et dettes. Les écarts de change constatés sur des créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat de consolidation, en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature de la transaction interco.

2.5 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur

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lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

  • l'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels.
  • le calcul des impôts différés.
  • l'évaluation des provisions.

2.6 Informations sectorielles

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe. Les secteurs d'activités ou les zones géographiques représentant moins de 10% du total consolidé ont été regroupés.

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Note 3. Informations sectorielles

3.1 Chiffres d'affaires par secteur d'activité

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Note 4. Notes sur le bilan consolidé

4.1 Immobilisations incorporelles

L'augmentation des écarts d'acquisition est liée à la prise de participation dans TOXILABO.

Le fonds commercial de 80 k€ correspond à un droit au bail pour les locaux de Crolles. Ces derniers sont utilisés par le Groupe. Des aménagements y ont été réalisés afin de les transformer en salles blanches. Une partie de ces locaux est sous louée et permet de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 185 k€.

4.2 Immobilisations corporelles

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4.3 Immobilisations financières

Les titres de participation non consolidés correspondent à une participation de 15,08% dans C2S.

Les autres titres immobilisés correspondent aux parts sociales détenues dans les institutions financières lors de l'ouverture de comptes bancaires.

Les autres immobilisations financières sont principalement composées de dépots de garantie et du contrat de li- quidité.

4.4 Stock

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4.5 Créances clients et comptes rattachées

4.6 Autres créances

Les autres créances sont principalement composées d'un dépôt versé à un notaire pour l'acquisition d'un bâtiment (150 k€) et d'acomptes versés à des fournisseurs (144 k€).

4.7 Disponibilités

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4.8 Capital social

Au 30 juin 2020 tout comme au 31 décembre 2019, le capital social est composé de 3 311 394 actions ordinaires

4.9 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques sont constituées d'une provision au titre du redressement fiscal sur le crédit d'impôt recherche.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données actua- rielles suivantes :

4.10 Emprunt et dettes financières

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4.11 Autres dettes

Les produits constatés d'avance, qui s'élèvent à 556 k€ (723 k€ au 31/12/2019), comprennent 368 k€ (618 k€ au 31/12/2019) de subventions reçues pour lesquelles les dépenses n'ont pas encore été engagées.

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Note 5. Notes sur le compte de résultat

5.1 Chiffres d'affaires

Le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air à travers :

  • Une première activité de laboratoires et locations de stations mesure,
  • Une seconde activité de laboratoire de toxicologie et de l'environnement,
  • une activité de conception développements de capteurs en EOM,
  • une activité digitale logicielle et cloud.
    5.2 Autres produits

5.3 Résultat financier

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5.4 Résultat exceptionnel

5.5 Impôts

5.6 Résultat par actions

Ce résultat par action a été déterminé en référence à l'avis OEC n°27.

5.7 Informations relatives aux parties liées

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société.

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Aucune opération avec des parties liées n'a été identifiée.

5.8 Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas communiquée car elle permettrait d'identifier la situation des dirigeants.

5.9 Engagements financiers

5.10 Effectif moyen

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Groupe Tera SA published this content on 30 October 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 October 2020 20:34:04 UTC