SA I.CERAM

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PARC D ESTER

1 RUE COLUMBIA

87068 LIMOGES CEDEX

COMPTES CONSOLIDES au 30/06/2020

Activité : Fabrication appareils médicochirurgicaux

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SO M M A I R E

BILAN

PAGE 3

COMPTE DE RESULTAT

PAGE 4

TABLEAU DES FLUX

PAGE 5

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

PAGES 6 ET S.

- 2 -

SA I.CERAM

BILAN,CONSOLIDE

Présenté(en(Euros

ACTIF

30/06/20

30/06/19

31/12/19

Net

Net

Net

Actif,immobilisé

Ecarts(d'acquisition

0

0

0

Immobilisations(incorporelles

372(160

429(406

394(926

Immobilisations(corporelles

2(132(795

2(675(702

2(463(967

Immobilisations(financières

279(018

407(826

414(979

Titres(mis(en(équivalence

14(346

0

23(474

Actif,circulant

Stocks(et(enHcours

2(009(992

2(121(563

1(894(508

Clients(et(comptes(rattachés

347(518

407(987

417(824

Autres(créances(et(comptes(de(régularisations

667(481

1(725(819

864(022

Valeurs(mobilières(de(placement

Disponibilités

722(898

517(018

124(944

TOTAL,DE,L'ACTIF

6,546,208

8,285,322

6,598,644

PASSIF

30/06/20

30/06/19

31/12/19

Capitaux,propres,(part,du,groupe)

Capital

590(914

590(914

590(914

Prime(d'émission

3(919(948

6(725(074

6(725(074

Réserves(et(résultats(consolidés

H1(272(632

H1(846(327

H3(210(937

Autres

Total,des,Capitaux,Propres

3,238,230

5,469,661

4,105,051

Intérêts,minoritaires

1(401

1(150

1(401

Autres,fonds,propres

25(000

25(000

25(000

Provisions

100(263

113(834

57(018

Dettes

Emprunts(et(dettes(financières(diverses

1(677(458

1(457(697

1(270(196

Fournisseurs(et(comptes(rattachés

910(800

596(026

656(599

Autres(dettes(et(comptes(de(régularisations

593(056

621(953

483(379

TOTAL,DU,PASSIF

6,546,208

8,285,322

6,598,644

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COMPTE)DE)RESULTAT)CONSOLIDE

Présenté(en(Euros

30/06/20

30/06/19

31/12/19

Chiffres(d'affaires

690(301

823(940

1(623(667

Autres(produits(d'exploitation

475(474

257(526

208(595

PRODUITS)D'EXPLOITATION

1)165)775

1)081)466

1)832)262

Achats(consommés

311(027

275(544

588(585

Frais(de(personnel

572(650

859(846

1(596(650

Autres(charges(d'exploitation

587(398

778(371

1(381(419

Impôts(et(taxes

28(345

41(563

74(862

Dotations(aux(amortissements(et(provisions

447(540

363(015

847(445

CHARGES)D'EXPLOITATION

1)946)959

2)318)338

4)488)961

RESULTAT)D'EXPLOITATION

=781)184

=1)236)872

=2)656)699

Produits(financiers

16(260

9(589

3(551

Charges(financières

175(578

77(819

154(285

RESULTAT)FINANCIER

=159)317

=68)231

=150)734

RESULTAT)COURANT)DES)SOCIETES)INTEGREES

=940)501

=1)305)103

=2)807)433

Charges(et(produits(exceptionnels

77(963

28(779

94(903

Produits(/(charges(d'impôts(sur(les(résultats

K24(769

K11(939

K19(888

RESULTAT)NET)DES)SOCIETES)INTEGREES

=837)769

=1)264)385

=2)692)642

Dotation(amortissement(écart(d'acquisition

0

0

0

QuoteKpart(de(résultat(dans(les(sociétés(mises(en(équivalence

49(419

42(155

71(424

RESULTAT)NET)DE)L'ENSEMBLE)CONSOLIDE

=887)189

=1)306)540

=2)764)066

Intérêts(minoritaires

331

423

767

RESULTAT)NET)PART)DU)GROUPE

=887)520

=1)306)963

=2)764)833

Résultat(par(action

K0,15

K0,22

K0,47

Résultat(dilué(par(action

K0,15

K0,22

K0,47

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TABLEAU(DE(FLUX(DE(TRESORERIE

En(euros

du'01/01/2020'au'

Exercice'Précédent

30/06/2020

31/12/19

Résultat(net(des(sociétés(intégrées

1887

12(764

Elimination'des'charges'et'produits'sans'incidence'sur'la'trésorerie

Amortissements'et'provisions

607

808

Variation'des'impôts'différés

D18

D18

QuoteDpart'de'résultat'dans'les'sociétés'mises'en'équivalence'

44

138

PlusDvalues'de'cession,'nettes'd'impôt

0

10

Marge(brute(d'autofinancement(des(sociétés(intégrées

1255

11(826

Variation'du'besoin'en'fonds'de'roulement'lié'à'l'activité

405

1'019

Flux(net(de(trésorerie(généré(par(l'activité

150

1807

Acquisitions'd'immobilisations

D65

D583

Subvention'd'investissement

68

0

Cessions'd'immobilisations

38

11

Variation'de'périmètre

0

0

Produits'de'cessions'd'éléments'd'actifs'immobilisé

0

0

Flux(net(de(trésorerie(lié(aux(opérations(d'investissement

41

1572

Augmentation'de'capital

0

0

Prise'de'participation'dans'société'en'équivalence

0

D67

Remboursement'des'avances'conditionnées

0

0

Remboursement'd'emprunts'et'dettes'financières

D5

D224

Autres'flux'liée'aux'opérations'de'financement'(CréditDBail)

D45

53

Nouveaux'emprunts'et'dettes'financières

406

30

Flux(net(de(trésorerie(lié(aux(opérations(de(financement

355

1208

Variation'de'trésorerie

546

D1'587

Trésorerie'à'l'ouverture

125

1'712

Trésorerie'nette'à'la'clôture

671

125

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ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers présentant les comptes consolidés pour la période de 6 mois du 01/01/2020 au 30/06/2020.

Le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes sont présentés en euros.

1. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'ÉVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe I.CERAM clos au 30 juin 2020 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment le plan comptable général, le règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice,
  • Indépendance des exercices.

Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Continuité d'exploitation :

Depuis sa création, la société a financé ses activités et en particulier sa recherche et développement au moyen de trois augmentations de capital et du crédit d'impôt recherche, le financement de son outil de production par des subventions, emprunts, avances remboursables. En continuité depuis 2015, sur 2019 la société a procédé avec succès aux premières implantations d'une cranioplastie CERAMIL® chargée en antibiotique au niveau de la voute crânienne chez un jeune patient (14 ans) victime d'un accident de la route en Afrique du Sud, d'un implant fémoral CERAMIL® chargé en antibiotique dans le fémur d'une patiente atteinte d'une infection osseuse liée à un staphylocoque doré, du sternum CERAMIL® au Canada chez une patiente

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atteinte d'une tumeur sternale et enfin de la première pose d'un sternum en céramique poreuse en Allemagne. À ce jour, la Société par le développement de sa céramique chargée ou non en molécules actives, continue sa stratégie fondée sur la recherche et le développement, qui vise à se développer sur des marchés actuellement non pourvus, à cout de santé public qui ce compte par plusieurs centaine de millier d'euros. En s'appuyant sur une technologie de rupture, sans concurrent, et pour lesquels une demande existe de la part des chirurgiens en manque de réponses pour certains de leurs patients à lourds traitements chirurgicaux la société a progressé sur ce nouveau marché de plus de 66%.

En outre sont survenus la crise sanitaire évolutive du Covid-19 et, en France et dans de nombreux pays, des mesures de confinement puis de déconfinement. La situation dans le contexte actuel est incertaine et évolutive et, à ce stade, les impacts sur l'activité entrainent une baisse de chiffre d'affaires de près de 15 %.

Les flux opérationnels prévisionnels et le niveau de trésorerie à date d'arrêté des comptes étant insuffisants pour financer l'activité et développer la stratégie de recherche et développement de la société au cours des douze prochains mois, la direction a engagé des discussions avec ses différents partenaires et à pu trouver des solutions telles que :

  • les reports des échéances de crédit-baux de 6 mois avec prolongation des durées dans le temps à 7 ans ;
  • le report des échéances des prêts BPI et de l'avance remboursable de la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • le décalage de 6 mois du paiement des cotisations URSSAF ;
  • obtention du prêt garanti par l'état d'un montant de 25 % du chiffre d'affaires 2019.

Par ailleurs, l'actionnaire majoritaire (la holding Investissement Développement qui détient 53% du Capital de I.Ceram), s'est engagée à soutenir le groupe afin qu'elle puisse faire face à ses engagements. Elle s'engage de continuer à la soutenir afin qu'elle puisse faire face à ses engagements et ainsi poursuivre le plus normalement son activité, voir prendre part financièrement à d'éventuels plans de restructuration que le groupe ne pourrait financer elle-même et ce jusqu'à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes au 31/12/2020.

Enfin, la société ne s'interdit pas d'étudier différentes options de financement (dette

ou capital) afin d'adapter à plus long terme sa structure financière à ses besoins.

Sur cette base, la direction a arrêté les comptes en application du principe de continuité d'exploitation. Toutefois, cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, si l'ensemble de ces hypothèses ne se réalisait pas la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité. L'application des règles et principes

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comptables français, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs dans un contexte de continuité d'exploitation, pourrait s'avérer alors inappropriée.

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La Direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables et qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement de ces états financiers concernent :

  • La valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels,
  • Les provisions sur immobilisations, stocks et créances clients,
  • Le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité.

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Principes généraux de consolidation

  • Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes des sociétés dans lesquelles I.Ceram a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin de maîtriser leur activité sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale.

I.Ceram SRO, I.Ceram PT, I.Ceram U.F. et Limousine de Brevet, filiales du groupe, sont donc intégrées globalement.

Les comptes des sociétés dans lesquelles I.Ceram a, directement ou indirectement, une influence notable dans le capital social sont consolidés selon la méthode de la mise en équivalence (I.Ceram South Africa, Addidream et Dussartre).

  • Date de clôture des comptes annuels.

La société I.Ceram et ses filiales clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Principes comptables appliqués

1. Méthode de conversion

Les résultats des sociétés étrangères hors zone Euro sont convertis au cours de clôture de la période concernée ; les comptes de bilan sont convertis au cours de clôture de la période concernée, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les écarts de conversion sont présentés en capitaux propres.

2. Méthodes préférentielles

Les méthodes préférentielles appliquées sont :

  • Le retraitement des contrats de location financement : o par l'activation des immobilisations concernées,
    o la constatation de la dette liée aux immobilisations concernées,
  • La comptabilisation des écarts de conversion actif et passif en charges et produits de la période.

3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires correspondent à la part des tiers dans les capitaux propres et le résultat de chaque société consolidée.

Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont supportés par le Groupe.

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Les filiales I.Ceram PT et I.Ceram U.F. étant détenues à 100% par le groupe, aucun intérêt minoritaire est comptabilisé dans les états financiers au 30 juin 2020.

Les sociétés Limousine de Brevet et I.Ceram SRO étant détenues à 95%, des intérêts minoritaires sont pris en compte dans les états financiers au 30 juin 2020.

4. Ecart d'acquisition

Lors de l'achat de 95% des parts de la société Limousine de Brevet, un écart d'acquisition a été constaté pour un montant de 177 184 € ; compte tenu de l'activité de la société Limousine de Brevet, limitée à la simple possession du brevet de céramique d'alumine poreuse, déposé auprès de l'INPI, cet écart d'acquisition a été affecté à l'actif consolidé dans la rubrique « brevets » et a fait l'objet d'un amortissement sur 7 ans. La dotation aux amortissements comptabilisée au 30 juin 2020 s'est élevée à 12 656 €.

Le fonds de commerce racheté à l'origine à la société MIL auprès du tribunal de commerce pour 10 000 € a été reclassé en écart d'acquisition et amorti pour sa totalité.

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5. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent :

  • les logiciels,
  • les marques EPB et I.CERAM,

Les logiciels sont amortis sur 1 à 3 années.

La marque EPB (embout protecteur de broche) a fait l'objet d'une provision totale à 200 000 € ; en effet, le développement d'un nouveau produit (embout protecteur de broche à méplats), qui sera commercialisé sous une nouvelle marque, conduira à terme à la disparition de cette marque.

Les coûts de développement ne sont pas activés et sont comptabilisés en charges ; corrélativement, les crédits d'impôts recherche reçus au titre des dépenses engagées par le groupe sont comptabilisés en produits d'exploitation.

6. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Le Groupe applique la méthode préférentielle du règlement CRC 99-02 modifié relative à la capitalisation des contrats de crédit-bail qualifiés de location financement. Les contrats de location financement sont retraités selon les critères suivants :

  • La charge financière, si elle n'est pas stipulée au contrat, est calculée en appliquant un taux d'intérêt constant sur la durée du contrat,
  • Les redevances enregistrées dans les comptes individuels sont annulées par la contrepartie d'une charge financière et d'un remboursement progressif de l'emprunt,
  • Les biens concernés sont amortis selon les principes comptables du Groupe,
  • Les biens sont immobilisés selon la valeur stipulée au contrat.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en

fonction de la durée de vie prévue :

-

Matériels et outillages industriels

2

à 5 ans

-

Installations générales et agencements

5

à 10 ans

-

Matériels de transport

3

à 5 ans

-

Matériels de bureau

3

à 10 ans

-

Mobilier

5

à 10 ans

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Dépréciation des actifs :

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

  • Une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif),
  • Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu,
  • Les changements normatifs.

Indices internes :

  • Existence d'un indice d'obsolescence ou dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement,
  • Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif,
  • Des performances de l'actif inférieures aux prévisions,
  • Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

Ces tests ont démontrés que les ancillaires présents dans les immobilisations en- cours depuis 3 ans doivent être dépréciés à hauteur de 25 %. Une dépréciation complémentaire de 25 % par an sera effectuée par année de présence dans les immobilisations en-cours jusqu'à atteindre une dépréciation de 100 %.

7. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées principalement de comptes courants des sociétés intégrés en équivalence et de dépôts de garantie.

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8. Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués au coût d'achat.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprent le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant :

  • les consommations,
  • les charges directes et indirectes de production,
  • les amortissements des biens concourant à la production.

Les en-cours de production sont évalués en fonction du stade d'achèvement à la date d'inventaire.

Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, selon que :

  • la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus serait supérieure à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente,
  • des produits finis non vendus sont devenus obsolètes par rapport au marché,
  • les produits ne sont plus autorisés sur le marché,
  • les possibilités de vente des produits finis ou des marchandises, ou que les possibilités de consommation des matières premières sont devenues faibles.

Les impacts liés à d'éventuels dépassements de dates de péremption sont considérés après étude comme marginaux en termes de risque de dépréciation, la plupart de ces produits pouvant être remis dans le circuit de production et le circuit de commercialisation.

9. Créances clients

Les créances clients sont constatées lors de la déclaration d'utilisation par les chirurgiens ou lors du transfert de propriété (cf § 15 - chiffre d'affaires).

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur de la créance et la valeur probable de réalisation.

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10. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges correspondent à :

  • Des passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise,
  • Des passifs liés à une obligation de l'entreprise à l'égard de tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

11. Provisions hors bilan pour indemnités de départ en retraite et engagements similaires

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements hors bilan s'élevaient au 30 juin 2020 à 19 285 €.

La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants : o Année de calcul : 2020

o Taux d'actualisation : 1,57 %

o Méthode de calcul : Rétrospective Prorata Temporis

  1. Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié à l'âge de 62 ans
    o Convention collective : Métallurgie
    o Table de mortalité : TPRV 93

Le salarié qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de l'employeur à un âge égal ou supérieur à 62 ans, recevra une indemnité de départ à la retraite dont le taux et les modalités sont fixés comme suit (application de la convention collective de la Métallurgie) :

  • 1/10ème de mois par année d'ancienneté de 2 à 10 ans
  • 1 mois 1/2 après 10 ans
  • 2 mois après 15 ans
  • 2 mois 1/2 après 20 ans
  • 3 mois après 25 ans
  • 3 mois 1/2 après 30 ans
  • 4 mois après 35 ans

Il n'est pas tenu compte de la présence postérieure au 62ème anniversaire.

Les engagements liés aux salariés des filiales ne sont pas évalués en l'absence de salariés dans ces sociétés.

12. Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

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13. Avances conditionnées et avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « avances conditionnées » en autres fonds propres.

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement n'est pas conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « dettes financières diverses ».

14. Résultat courant - Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante du groupe consolidé.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

15. Chiffre d'affaires

En règle générale, les produits sont mis en prêt sur une période maximale de 30 jours auprès de clients occasionnels alors que pour les clients réguliers ils sont mis en dépôts permanent.

Les clients utiliseront, à l'intérieur des « kits » mis à disposition, les produits adaptés à l'opération envisagée.

Seuls les produits commandés ou effectivement implantés sur les patients sont facturés sur la base de la déclaration d'utilisation faite par le client.

Un inventaire pour contrôle des stocks en dépôt est effectué de façon périodique. L'écart constaté lui est facturé.

Le chiffre d'affaires se décompose par :

  1. Les « ventes de marchandises » correspondent à la vente d'implants orthopédiques de négoce auprès de chirurgiens exerçant en bloc opératoire.
  2. La « Production vendue de biens » correspond à la vente d'implants orthopédiques vendus sous la marque I.Ceram auprès de chirurgiens exerçant en bloc opératoire, d'instruments chirurgicaux fabriqués par Dussartre, et d'instruments ou d'implants médicaux en 3D fabriqués par Addidream.
  3. La « Production vendue de services » est principalement constituée de prestations liées à des commissions sur le chiffre d'affaire de négoce non facturées en direct par la société ainsi que de réparations d'instruments chirurgicaux.
    • 15 -

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16. Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants.

17. Dépenses de recherche et développement

Le groupe I.CERAM a fait le choix de comptabiliser l'ensemble des dépenses de recherche et développement en charges dès lors qu'elles font l'objet de demande de crédits d'impôt recherche.

Le montant des coûts de développement inscrits en charges se sont élevés à plus de 1 150 K€ en 2019 (montant des dépenses ayant servi de base au calcul des crédits d'impôts). Cette base a servi de provision pour 2020.

18. Crédit d'impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR).

Le CIR est calculé par année civile et s'impute, le cas échéant, sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise.

Le CIR afférent au 30 juin 2020 a été comptabilisé pour un montant de 130 300 €.

Cependant le compte de résultat fait apparaître un montant de 141 454 €. La différence résulte d'un complément sur l'année 2018 pour 11 155 €.

L'entreprise, ne payant actuellement aucun impôt sur les sociétés, demande le remboursement du CIR.

- 16 -

SA I.CERAM

19. Impôt sur les résultats

Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés

Lorsqu'un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, il est qualifié d'exigible, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. Il figure selon le cas au passif ou à l'actif du bilan.

Les opérations réalisées par l'entreprise peuvent avoir des conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l'impôt exigible. Il en résulte des actifs ou passifs d'impôt qui sont qualifiés de différés.

Le Groupe utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d'imposition votés à la date de clôture de l'exercice qui seront en vigueur à la date à laquelle ces différences se renverseront.

Les impôts différés ont été retenus sur une base nette par entité fiscale. Aucun impôt différé actif n'est calculé si la situation fiscale de la société ne permet pas d'envisager une imputation possible de ces impôts. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Etablissement de la preuve d'impôt

La preuve d'impôt correspond au rapprochement entre la charge d'impôt total comptabilisée dans le résultat et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux applicable à l'entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

20. Elimination des comptes et transactions réciproques

Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

- 17 -

SA I.CERAM

2. PRESENTATION DU GROUPE

Le groupe comprend les sociétés suivantes :

-­‐ I.Ceram : société installée à Limoges et ayant pour objet la fabrication et distribution d'appareils médico-chirurgicaux

-­‐ I.Ceram SRO : filiale installée en République Tchèque et détenue à 95% par I.Ceram. Cette société a pour objet la commercialisation des produits de la société I.Ceram sur le territoire tchèque.

-­‐ I.Ceram PT : filiale installée au Portugal, créée en mai 2016 et détenue à 100% par I.Ceram. Cette société a pour objet la commercialisation des produits de la société I.Ceram sur le territoire portugais.

-­‐ I.Ceram UF : filiale installée à Limoges, créée en juillet 2016 et détenue à 100% par I.Ceram. Cette société a pour objet de porter un projet de construction d'un nouvel ensemble immobilier. L'objectif est d'une part le renforcement des capacités industrielles, technologiques, sociétales et commerciales d'I.Ceram et d'autre part la volonté de faire de ce nouveau site une vitrine de sa qualité, sa rigueur et son savoir- faire au travers d'un showroom accueillant ses visiteurs.

-­‐ LIMOUSINE DE BREVETS : société installée à Limoges, détenue à 95% par I.Ceram et ayant pour objet la recherche, la réalisation d'études et l'exploitation de brevets dans le domaine de la prothèse céramique. Cette société est entrée dans le périmètre le 19 décembre 2014.

-­‐ ADDIDREAM : société installée à Limoges, détenue à 49% par I.Ceram et ayant pour objet la conception et la fabrication par impression 3D d'instruments et d'implants d'essais pour le domaine médical en général et pour le domaine de l'orthopédie en particulier. La société est une SAS au capital de 336 000€, créée le 5 décembre 2017, enregistrée sous le n° 833 772 445 auprès du tribunal de commerce de Limoges.

-­‐ I.Ceram SOUTH AFRICA : société de droit sud africain, installée à Bloemfontein, détenue à 33,33% par I.Ceram et ayant pour objet la commercialisation des produits de la société I.Ceram, sur le territoire de l'Afrique du Sud. Cette société est enregistrée sous le n°2016 / 404980 / 07 auprès de la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle d'Afrique du Sud à Prétoria.

-­‐ DUSSARTRE : société détenue à 41,18% par I.Ceram et ayant pour objet la fabrication et la réparation d'instruments chirurgicaux dans tous les domaines de la santé. La société est une SAS au capital de 17 000 €, créée le 31 janvier 2018, enregistrée sous le n° 835 036 120 auprès du tribunal de commerce de Limoges.

- 18 -

SA I.CERAM

3. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE AU COURS DE L'EXERCICE

Obtention du PGE :

La société a obtenu le prêt PGE pour un montant de 405 627 €.

Eléments relatifs à l'exploitation :

La société poursuit ses activités en matière de recherche et développement de nouveaux produits.

La société a continué les travaux de recherches entrepris sur de nouvelles technologies et produits, avec le concours d'un comité scientifique. Il est composé de chirurgiens et de spécialistes issus des établissements de santé publics ou privés et d'universitaires.

La société a obtenu le renouvellement de la norme ISO 14001 pour le système de management environnemental.

Procédure judiciaire :

A l'exception d'un contentieux prud'homale, il n'existe pas à ce jour, à la connaissance des dirigeants de la société I.Ceram, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

FAITS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020

Néant

- 19 -

SA I.CERAM

4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 30 juin 2020, le périmètre de consolidation du Groupe I.CERAM, comprend cinq sociétés consolidées par intégration globale et trois sociétés consolidées par mise en équivalence.

4.1. Périmètre de consolidation

Société

Adresse

N° de SIRET

2019

2020

Méthode de

consolidation

I.CERAM

1, rue Columbia

487 597 569 00028

100%

100%

Intégration

87000 LIMOGES

Globale

I.CERAM

Pobrezni 3, 186 00

61465631

95%

95%

Intégration

SRO

Praha 8 - Karlin, CZ

Globale

1203 Avenida da

I.CERAM PT

Boavista, 6ème étage-

513 955 798

100%

100%

Intégration

salle 607, 4100-130

Globale

Porto, Portugal

I.CERAM U.F.

1, rue Columbia

821 592 516 00016

100%

100%

Intégration

87000 LIMOGES

Globale

LIMOUSINE

1, rue Columbia

480 577 345 00014

95%

95%

Intégration

DE BREVET

87000 LIMOGES

Globale

4, rue Albrecht Zone

Mise en

ADDIDREAM

Nord

833 772 445 00015

49%

49%

équivalence

87280 LIMOGES

I.CERAM

PO BOX 43496,

Mise en

SOUTH

Heuwelsig, Free State

2016 / 404980 / 07

33,1/3%

33,1/3%

équivalence

AFRICA

9332

DUSSARTRE

Les Allois - 87400 LA

835 036 120 00011

41,18%

41,18%

Mise en

GENEYTOUSE

équivalence

4.2. Mouvement de l'exercice

Non applicable.

- 20 -

SA I.CERAM

5. NOTES SUR LES COMPTES

Note 5.1 - Immobilisations

Etat(des(immobilisations

Présenté(en(Euros

Valeur(brute(des(immobilisations

Début(d'exercice(

Augmentation

Reclassement

Diminution

Fin(d'exercice

Ecarts(d'acquisition

10(000

10(000

Frais(de(recherche(et(développement

74(449

74(449

Logiciels

179(883

0

0

179(883

Marques

500(000

500(000

Brevets

177(184

0

177(184

TOTAL

941(516

0

0

941(516

Constructions

133(260

4(521

137(780

Installations(tech.,(matériel(et(outillage

4(133(074

17(782

0

4(150(857

Autres(immobilisations(corporelles

555(372

0

14(797

540(575

Immobilisations(en(cours

737(407

48(200

31(836

753(770

TOTAL

5(559(112

70(503

46(633

5(582(982

Participations

23(474

9(128

14(346

Autres(titres(de(participation

Autres(immobilisations(financières

414(979

225(453

222(077

418(354

TOTAL

438(452

225(453

231(204

432(700

TOTAL

6(939(080

295(955

277(837

6(957(198

Etat$des$amortissements$et$provisions

Présenté(en(Euros

Début(d'exercice(

Augmentation

Reclassement

Diminution

Fin(d'exercice

Ecarts(d'acquisition

10(000

10(000

Frais(de(recherche(et(développement

74(449

74(449

Logiciels

135(581

10(110

0

145(692

Marques

200(000

200(000

Brevets

126(559

12(656

139(215

TOTAL

546$590

22$766

0

0

569$356

Constructions

55(346

5(830

61(176

Installations(tech.,(matériel(et(outillage

2(700(364

293(892

0

2(994(256

Autres(immobilisations(corporelles

271(594

40(551

8(607

303(539

Immobilisations(en(cours

67(840

23(377

91(216

TOTAL

3$095$145

363$649

0

8$607

3$450$187

Participations

0

0

0

Autres(titres(de(participation

Autres(immobilisations(financières

TOTAL

0

0

0

0

0

TOTAL

3$641$734

386$415

0

8$607

4$019$543

Notes sur le tableau des immobilisations :

Les immobilisations en cours sont constituées d'ancillaires en cours de production et en attente de mise en dépôt ainsi que de versements effectués aux architectes dans le cadre du lancement du projet Usine du Futur 4.0.

Les autres immobilsations financières sont constituées de dépôts de garantie pour 14 619 €, de prêts au personnel pour 7 155 € et d'un compte « espèces » lié à la gestion d'un contrat de liquidité portant sur les titres d'I.Ceram pour 34 112 €, des différentes avances réalisées aux filiales mises en équivalence pour 376 814 €.

- 21 -

SA I.CERAM

Note 5.2 - Analyse des créances et des dettes

Etat&des&échéances&des&créances&et&des&dettes

Présenté(en(Euros

Etat&des&créances

Montant(brut

Un(an(au(plus

Plus(d'un(an

Créances(rattachées(à(des(participations

396(580

396(580

Prêts

7(155

7(155

Autres(immobilisations(financières

14(619

14(619

Clients(douteux(ou(litigieux

638

638

Autres(créances(clients

331(428

331(428

Créances(représentatives(de(titres(prêtés

Personnel(et(comptes(rattachés

2(546

2(546

Sécurité(sociale,(autres(organismes(sociaux

0

0

Etat(et(autres(collectivités(publiques(:

L(Impôts(sur(les(bénéfices

160(691

160(691

L(TVA

156(572

156(572

L(Autres(impôts,(taxes,(versements(et(assimilés

L(Divers

0

0

Groupes(et(associés

Débiteurs(divers

251(047

251(047

Charges(constatées(d'avance

96(626

96(626

TOTAL

1&417&901

999&547

418&354

Montant(des(prêts(accordés(dans(l'exercice

Remboursements(des(prêts(dans(l'exercice

7(695

Prëts(et(avances(consentis(aux(associés

0

0

Etat&des&dettes

Montant(brut

Un(an(au(plus

Plus(d'un(an

A(plus(de(5(ans

Emprunts(obligataires(convertibles

Autres(emprunts(obligataires

Emprunts(et(detttes(auprès(des(établissements(de(crédits(:

L(à(1(an(maximum

51(464

51(464

L(plus(d'un(an

1(478(829

332(216

1(146(614

Emprunts(et(dettes(financières(divers

141(274

133(774

7(500

Fournisseurs(et(comptes(rattachés

829(026

829(026

Personnel(et(comptes(rattachés

198(483

198(483

Sécurité(sociale(et(autres(organismes(sociaux

196(062

196(062

Etat(et(autres(collectivités(publques(:

L(Etats,(impôts(et(taxes(recouvrables(sur(des(tiers

4(466

4(466

L(Impôts(sur(les(bénéfices

0

0

L(TVA

4(105

4(105

L(Obligations(cautionnées

0

0

L(Autres(impôts(et(taxes

21(400

21(400

Dettes(sur(immobilisations(et(comptes(rattachés

81(774

81(774

Groupes(et(associés

5(891

5(891

Autres(dettes

1(584

1(584

Dettes(représentatives(de(titres(empruntés

Produits(constatés(d'avance

166(955

166(955

0

3&181&314

2&027&201

1&154&114

0

Emprunts(souscrits(en(cours(d'exercice

405(627

Emprunts(remboursés(en(cours(d'exercice

47(951

Emprunts(et(dettes(contractés(auprès(des(associés

- 22 -

SA I.CERAM

Note 5.3 - Trésorerie et disponibilités

Le poste trésorerie et disponibilités se décompose comme suit :

Trésorerie(et(disponibilités

En(euros

juin820

2019

Valeurs(mobilières(de(placement(

0

0

Disponibilités

722(898

124(944

Trésorerie(active(brute(au(bilan

722(898

124(944

Concours(Bancaires(Courants

>51(464

0

Trésorerie(passive(brute(au(bilan

851(464

0

Total(trésorerie(nette

671(434

124(944

Note 5.4 - Détail des comptes de régularisation actif

Les comptes de régularisation actifs sont exclusivement constitués de charges constatées d'avances pour un montant de 96 626 €

- 23 -

SA I.CERAM

Note 5.5 - Capital

Le capital du groupe I.CERAM au 30 juin 2020 se décompose ainsi :

5 909 143 actions d'une valeur nominale de 0.10 €, soit un capital de 590 914.30 €. Investissement Développement détient 3 106 070 actions d'I.Ceram, soit 52.56 %.

Capital

Présenté(en(Euros

Capital

Prime(d'émission

Réserves(consolidées

Résultat(consolidé

TOTAL

Au(31(décembre(2019

590(914

6(725(074

:446(158

:2(764(066

4(105(765

Résultat(2019

:2(805(127

41(061

2(764(066

0

Mouvement(sur(réserves(consolidés

20(007

20(007

Augmentation(de(capital

0

0

0

Résultat(2020

:887(189

:887(189

Au(30(juin(2020

590(914

3(919(948

:385(090

:887(189

3(238(583

Note 5.6 - Autres fonds propres

Les autres fonds propres à hauteur de 25 K€ sont entièrement constitués d'avances conditionnées remboursables octroyées en juillet 2015 par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine pour accompagner le développement commercial à l'international de la société.

- 24 -

SA I.CERAM

Note 5.7 - Provisions

Les provisions couvrent les dépréciations ou risques suivants :

Etat(des(provisions

Présenté(en(Euros

Valeur(des(provisions

Début(d'exercice(

Augmentation

Reclassement

Diminution

Fin(d'exercice

Amortissements(dérogatoires

Dont(majoration(exceptionnelles(de(30%

Sur(sociétés(mises(en(équivalence

52(611

43(245

95(855

Provisions

4(407

4(407

Sur(immobilisations

404(399

36(033

440(432

Sur(stock(et(enHcours

223(954

61(125

285(079

Sur(clients(et(comptes(ratachés

604

604

Autres(dépréciations

TOTAL

685(976

140(402

0

0

826(378

Note 5.8 - Analyse du chiffre d'affaires

Analyse&du&chiffre&d'affaires

En&euros

juinA20

2019

Ventes&produits&finis

659&828

1&515&742

!"France

545"346

1"244"335

!"Export

114"482

271"407

Ventes&marchandises

8&584

41&277

!"France

4"199

15"474

!"Export

4"385

25"803

Ventes&services

21&889

66&647

!"France

21"889

66"647

!"Export

0

0

Total

690&301

1&623&667

- 25 -

SA I.CERAM

Note 5.9 - Analyse des dotations aux amortissements et provisions d'exploitation

En(euros

juinE20

2019

Dotations(aux(amortissements(immobilisations

350(383

705(873

Dotations(aux(provisions(sur(actif(immobilisé

36(033

102(756

Dotations(aux(provisions(pour(risques(et(charges

0

0

Dotations(aux(provisions(sur(stock

61(125

38(816

Total

447(540

847(445

Note 5.10 - Analyse du résultat financier

Le poste résultat financier se décompose ainsi :

En(euros

juinK20

2019

Produit(des(autres(valeurs(mobilières(et(créances(de(l'actif(immobilisé

Autres(intérêts(et(produits(assimilés

2(870

3(351

Différences(positives(de(change

15

200

Produits(nets(sur(cession(de(VMP

13(375

0

Produits(financiers

16(260

3(551

Intérêts(et(charges(assimilées

36(242

154(285

Provisions(pour(dépréciation(des(titres(de(placement

139(336

0

Produits(financiers

175(578

154(285

Résultat(Financier

K159(317

K150(734

Note 5.11 - Analyse du résultat exceptionnel

En(euros

juinH20

2019

Produit(exceptionnels(sur(opérations(de(gestion

0

0

Autres(produits(exceptionnels(sur(opération(en(capital

88(838

114(552

Reprises(provisions,(transferts(charges

0

24(357

Produits(exceptionnels

88(838

138(909

Charges(exceptionnelles(sur(opérations(de(gestion

4(685

2(640

Autres(charges(exceptionnelles(sur(opérations(en(capital

6(190

36(959

Dotations(exceptionnelles(aux(amortissements(et(provisions

0

4(407

Charges(exceptionnelles

10(875

44(006

Résultat(exceptionnel

77(963

94(903

Le poste résultat exceptionnel s'analyse comme suit :

  1. Le résultat exceptionnel est composé principalement :
  1. Des produits liés à une subvention d'investissement pour 85 591 € o Des charges exceptionnelles sur opération de gestion pour 4 595 €
    • 26 -

SA I.CERAM

  1. Des pertes sur ces cessions d'immobilisations corporelles pour 3 033 €.

Note 5.12 - Impôts différés et Impôts sur le résultat

Charge d'impôt au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En'euros

juinG20

2019

Impôts'exigibles

0

1'825

Impôts'différés

24'769

18'063

Charges'(produits)'d'impôt

24'769

19'888

Au 31 décembre 2019, ces déficits reportables s'élevent à 13 740 K€. Ceux-ci n'ont donné lieu à aucune activation d'impôt différé.

- 27 -

SA I.CERAM

La preuve d'impôt de la période se présente comme suit :

En(euros

juin120

2019

Résultat(net(consolidé(des(sociétés(intégrées

1887(189

12(764(066

+(Charges((Produits(d'impôt)

0

11(825

Résultat(net(consolidé(avant(impôt

1887(189

12(762(241

Charge(d'impôt(théorique(à(33,1/3(%

0

11(825

Impact(des(différences(fiscales(permanentes

24(769

18(063

Effet(de(l'imputation(de(bénéfices(sur(déficits(sans(IDA

Effet(des(pertes(reportables(non(activées

Crédits(d'impôts(et(impôts(forfaitaires

Divers

Charge(d'impôt(effective

124(769

119(888

Taux(d'impôt(effectif

12,79%

10,72%

Note 5.13 - Effectif

Effectif total moyen des salariés permanents :

juin020

2019

!"Cadres

9

12

!"Agents"de"maîtrise"et"techniciens

2

2

!"Employés

9

11

!"Ouvriers

16

15

TOTAL

36

40

Les effectifs correspondent à des équivalents temps plein sur l'exercice.

Note 5.14 - Rémunération des organes de direction

La rémunération des dirigeants versée par la société et/ou par ses filiales consolidées en intégration globale s'élève à un total de 77,9 K€.

Note 5.15 - Rémunération des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes pour l'exercice 2020 sont provisionnés à 19,9 K€.

Aucun honoraire n'a été facturé au titre des conseils et prestations de services.

- 28 -

SA I.CERAM

Note 5.16 - Analyse des Risques

Risque de taux :

La dette financière du Groupe a été souscrite intégralement à taux fixe. Il n'est donc pas exposé à un risque d'évolution des taux d'intérêt.

Risque de change :

Le Groupe exerce une partie de son activité à l'international ; cette activité est facturée majoritairement en euro et n'est pas susceptible d'être exposée à un risque de change significatif.

Note 5.17 - Engagements hors bilan

Engagements&financiers

Présenté(en(Euros

ENGAGEMENTS(DONNES

MONTANT

Crédit(bail(mobilier

1(852(656

Avals(et(cautions

Nantissement(du(fonds(de(commerce

Autres(engagements(donnés

TOTAL

1&852&656

Dont(concernant(:

@(les(dirigeants

@(les(filiales

@(les(participations

@(les(autres(entreprises(liées

Dont(engagements(assortis(de(sûretés(réelles

1(852(656

- 29 -

SA I.CERAM

Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagments assimilés

Présenté(en(Euros

ENGAGEMENTS

juin120

2019

Pensions(et(indemnités(assimilées

Compléments(de(retraite(pour(personnel(en(activité

Compléments(de(retraite(et(indmnités(assimilées(pour(personnel(à(la(retraite

Indemnités(de(départ(à(la(retraite(et(autres(indemnités(pour(personnel(en(activité

19(285

17(286

TOTAL

19'285

17'286

Note 5.18 - Parties liées

Présenté(en(Euros

31/12/19

INVESTISSEMENT(

DEVELOPPEMENT

COMPTES(COURANTS(BLOQUES

AVANCES((CONVENTION(TRESORERIE)

270(062

COMPTES(COURANTS(ASSOCIES

TOTAL

0

0

270(062

31/12/20

INVESTISSEMENT(

DEVELOPPEMENT

COMPTES(COURANTS(BLOQUES

AVANCES((CONVENTION(TRESORERIE)

242(902

COMPTES(COURANTS(ASSOCIES

TOTAL

0

0

242(902

- 30 -

La Sté I.Ceram SA a publié ce contenu, le 16 septembre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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