IDSUD S A : Avis préalable et avis de convocation25 mai 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

IDSUD

Société Anonyme au Capital de 5 508 859 d'Euros

Siège Social : 3, place Général de Gaulle 13001 Marseille

057 804 783 R.C.S. Marseille

AVIS PRÉALABLE ET AVIS DE CONVOCATION

1. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 16 juin 2022 à
   10 heures, au 3 place Général de Gaulle, Marseille (13001), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Audition des rapports du directoire et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les opérations de l'exercice 2021,
• Audition du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise,
• Approbation des dits rapports et des comptes sociaux, quitus au directoire,
• Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• Audition du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L 225 -86 et suivants du Code de commerce,
• Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la Société,
• Pouvoirs et formalités.

Les résolutions ci-après seront soumises au vote de l'assemblée :

Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinai res, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice social 2021, approuve les termes desdits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de l'exercice 2021 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts de 60 491 848,96 euros.

En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2021 s'élève à - 2 561 638,70 euros soit :

L'Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

(*) éligible à abattement fiscal de 40 %, le cas échéant

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 225 -86 du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Quatrième résolution (Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la Société). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

• autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce, à se porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10 % du capital, représentant un investissement théorique maximum de 9,4 M€, en vue, par ordre de priorité :
• • de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
  • de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rache tés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
• décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 190 €.

Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022.

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée.

• défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
• • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité,
  • adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  • voter par correspondance.

Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 14 juin 2022 à zéro heure, (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité :

• au siège social : 3, place du général de Gaulle - 13001 Marseille

L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'interm édiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

• Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société au plus tard six jours au moins avant la réunion de l'assemblée, soit le vendredi 10 juin 2022 ;
• Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la société, au plus tard le mardi 14 juin 2022.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la société au plus tard vingt-cinq jours avant l'assemblée générale soit le lundi 23 mai 2022.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projet de résolution présentée par les actionnaires.

Le Directoire