IDSUD S.A.

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IDSUD S A : Rapport Financier Annuel 201930 juin 2020

23/07/2020 | 12:10

IDSUD S.A.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

MIXTE DU 22 JUILLET 2020

Sommaire

Rapport de gestion :

p. 5

  • Introduction
  • Activités en 2019
    • ACTIVITES ENERGIES RENOUVELABLES
      • IDSUD Energies France SAS
      • IDSUD Energies Afrique SARL
      • IDSUD Energy Asia Pacific
      • IDSUD Energy Singapore
      • KEHUA France SAS
    • ACTIVITES VOYAGES
    • LA FRANÇAISE DES JEUX
    • ACTIVITE CHANGE
    • LES AUTRES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES
    • PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET CAPITAL DEVELOPPEMENT
    • INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS
    • LA TRESORERIE
    • RESULTATS
    • AUTRES FAITS MARQUANTS
  • Bilan social
  • Responsabilité sociétale et environnementale
  • Le Titre et la Bourse
  • Actionnariat
  • Participation des salariés au capital
  • Recherche et développement, brevet et licences
  • Dépenses non déductibles fiscalement
  • Délais de paiement
  • Evènements post clôture et Perspectives 2020

Résultats au cours des cinq derniers exercices

p.12

Attestation du Rapport Financier Annuel

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise :

p. 13

Organisation du Conseil de Surveillance Organisation du Directoire

Conventions intervenues, entre mandataires….

Délégations dans le domaine des augmentations de capital Délégations de compétence et de pouvoirs

Observations du Conseil de Surveillance

Programme de rachat d'actions :

p. 15

Rapports des Commissaires aux Comptes :

p. 16

  • Rapport sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019
  • Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés

Résolutions :

p. 19

Comptes sociaux 2019 :

p. 21

- 3 -

IDSUD S.A.

Siège Social :

36, rue de Penthièvre 75008 Paris

Siège administratif

3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille Téléphone : 04 91 13 09 00 Email : contact@idsud.com

Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 10 000 000 €

RCS Paris 057 804 783 B

Conse il de Surv ei lla nce

Mari e - Th ér ès e Lu cian i

Pré s id en t e d u Co n se il

Bern ard D ig o i t

Me mb r e d u Co n se il

Lau ren t Du p u c h

Me mb r e d u Co n se il

Ph i lip p e K lein

Me mb r e d u Co n se il

Dir ecto ire

Jér ém ie Lu c ian i

Pré s id en t d u D i rec to i re

Ch r is tin e N iv i ère

Me mb r e d u Di rec to i r e

Sté p h an e Pi eri

Me mb r e d u Di rec to i r e

Commissa ire s a ux Compte s

Fid éco m p t a : t itu la i re

B2 A : ti tu la ir e

Fid arex : su p p léa n t

Fab r ice B arrab e s : su p p l éa n t

- 4 -

RAPPORT DE GESTION

Mesdames, Messieurs, chers actionnaires

Nous vous avons réunis, conformément à la loi et à vos statuts, en assemblée générale annuelle, pour l'approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019, le compte rendu d'activité de votre société et l'appréciation de notre gestion au cours de l'année passée, et l'affectation du résultat de l'exer- cice.

L'ensemble des documents sociaux, comptes, rapports et annexes vous a été transmis et soumis à votre attention dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, régle- mentaires et statutaires.

Chiffres Clés :

en euros

2019

2018

%

Résultat social

701 948

726 508

-3,38 %

de l'exercice

Produits des activités

4 566 713

5 011 771

- 8,88 %

courantes (*)

Les comptes sociaux que nous avons l'honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation font apparaître un bénéfice après impôt de 701 948 €, représentant 4,46 % des capitaux propres au 31 décembre 2019.

En 2019, la société IDSUD a continué son développement dans le secteur des énergies renouvelables via sa filiale IDSUD Energies.

La société IDSUD est au demeurant toujours présente dans les secteurs historiques du tourisme par ses activités de voyages et du change.

Ceci vous étant précisé, nous nous devons, au vu des récents et graves évènements ayant affecté tant la France que le Monde, de vous apporter les précisions qui suivent.

Les premiers mois de l'exercice 2020 ont été marqués par la survenance de la pandémie de la COVID-19 qui a affecté directement l'exploitation des activités voyages et change, et par- là même votre société. La société IDSUD et sa filiale voyages ont cependant immédiatement réagi en mettant en place les me- sures internes et gouvernementales qui s'imposaient et en sol- licitant toutes aides de l'État arrêtées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Ces mesures de soutien semblent certes adaptées à nos premiers constats des effets et impacts de la Covid-19 sur nos sec- teurs historiques.

La société IDSUD Energies France, quant à elle, n'a pas encore ressenti d'impact sensible et direct de la Covid-19 sur son ac- tivité. Ceci étant et ses clients pouvant eux-mêmes être impac- tés, elle a également et concomitamment entrepris toutes dé- marches similaires utiles à titre préventif.

Dans ce contexte de grave crise sanitaire et économique, votre Conseil de Surveillance et votre Directoire proposent dès lors, de faire preuve de la plus grande prudence en matière finan- cière et notamment de consolider au mieux les fondamentaux de la société IDSUD, cela en ne distribuant pas de dividende en 2020 au titre de l'exercice 2019.

La revue détaillée ci-dessous de l'activité des différents dépar- tements de la société permet de comprendre la formation du résultat social. Elle vous donnera l'occasion tout à l'heure, lors du vote des résolutions, de nous témoigner votre soutien en ap- prouvant notre stratégie.

(*) voir définition des produits des activités courantes en page 12

- 5 -

RAPPORT DE GESTION

Activités en 2019

1°) ACTIVITES ENERGIES RENOUVELABLES

A - IDSUD Energies France SAS

La société IDSUD Energies France est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de solutions de production, de stockage et de distribution d'énergies renouvelables. Ses pro- duits sont essentiellement à destination d'une clientèle spéciali- sée (institutionnels, développeurs, constructeurs et fournisseurs d'énergie internationaux).

Il a été constaté, depuis la mise en route opérationnelle de l'ac- tivité et encore sur l'exercice 2019, que la nature des marchés obtenus, la multiplicité des intervenants et les emplacements géographiques d'intervention, pouvaient impacter les prévision- nels en générant des décalages et retards.

Ainsi, et outre la durée des cycles en présence, la société IDSUD Energies a été amenée à supporter des délais parfois allongés, de 6 à 10 mois.

Néanmoins, la mise en œuvre parallèle de plusieurs marchés, comme leur récurrence, permet de lisser et de stabiliser les projections et d'amortir ainsi les éventuels décalages.

L'exercice 2019 a vu survenir les évènements significatifs sui- vants :

  • La création de la filiale IDSUD ENERGY MIDDLE EAST
    Abu Dhabi, aux fins de réception et d'exploitation d'une licence de ABU DHABI FUTURE ENERGY MASDAR, société d'énergie renouvelable basée à Abu Dhabi ;
  • La candidature et l'obtention d'un marché sur appel d'offre aux Émirats Arabes Unis pour la réalisation de trois projets de production et de stockage de l'énergie moyennant un prix fixé à 10 MUSD ;
  • La signature d'un accord avec l'opérateur d'énergie indo- nésien PLN pour la mise en œuvre d'un projet pilote de production et de stockage de l'énergie sur des sites isolés.

Parallèlement et poursuivant ses efforts entrepris en matière de recherche et développement, la société IDSUD Energies France:

  • a obtenu le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
  • a obtenu de BPI France un financement R&D à hauteur de 1 million d'euros.

Chiffres clés 2019 :

En K€

2019

Produits d'exploitation

4 731

Résultat net

98

Fonds propres

5 748

Éléments postérieurs à lacture de l'exercice :

Dans cette période de crise sanitaire et économique sans précé- dent, et bien que non impactée à ce jour dans ses opérations en cours, la société IDSUD Energies France a décidé et entrepris, de façon préventive, de consolider sa position et son

développement, en sollicitant et en bénéficiant de prêts garantis par l'État ainsi qu'un prêt Atout BPI France, pour un montant global de 1 540 K€.

S'ajoute à ces mesures protectrices, l'obtention et le bénéfice de BPI France d'un financement complémentaire BPI France, inhé- rent au statut JEI (prêt innovation PIEFEI), pour un montant de 2 500 K€, ainsi que d'une ligne de garantie et de contre garantie dite « assurance export » d'un montant de 1,7 M€ représentative de 5 % des marchés en cours de réalisation.

B - IDSUD Energies Afrique SARL(filiale d'IDSUD Energies France)

La filiale IDSUD Energies Afrique a finalisé les tranches d'éclairages complémentaires du programme LOGINTEK. La première tranche du marché en présence a été livrée au client. La société poursuit, depuis lors, la réalisation des phases de construction de centrales photovoltaïques en toitures sur site.

La société IDSUD Energies Afrique a au demeurant signé au cours de l'exercice un marché OCP consistant en la fourniture de système de production et de stockage d'énergie de type « Nheolight ».

Elle poursuit également la mise en œuvre de la distribution des produits KEHUA France sur le territoire du Maroc.

L'exercice 2019 a marqué l'indépendance économique de cette filiale.

Chiffres clés 2019 :

En K€

2019

Produits d'exploitation

1 043

Résultat net

14

Fonds propres

193

  1. - IDSUD ENERGY ASIA PACIFIC(filiale d'IDSUD Ener- gies France)

La filiale IDSUD ENERGY ASIA PACIFIC, bénéficiaire de marchés de production et de stockage d'énergie, a finalisé et dé- livré partiellement ces marchés (en l'occurrence, MASOAN- DRO à Madagascar et Abu-Dhabi).

L'exercice 2019 a marqué l'indépendance économique de cette filiale.

Chiffres clés 2019 :

En K€

2019

Produits d'exploitation

930

Résultat net

38

Fonds propres

- 172

- 6 -

RAPPORT DE GESTION

D - IDSUD ENERGY SINGAPORE(filiale d'IDSUD Energies France)

La filiale IDSUD ENERGY SINGAPORE a en charge la mise en œuvre du programme pilote indonésien PLN - étape cruciale dans le développement effectif de ce projet et de ce marché d'en- vergure.

Chiffres clés 2019 :

En K€

2019

Produits d'exploitation

221

Résultat net

42

Fonds propres

770

E - KEHUA France SAS(filiale d'IDSUD Energies France)

La société KEHUA France a scellé l'alliance entre le Groupe IDSUD Énergies France et KEHUA TECH, leader chinois de l'électronique de puissance, coté à la bourse de Shenzhen et spé- cialisé dans la conception et la production d'onduleurs.

L'exercice 2019 a été consacré, prioritairement, à la mise aux normes des gammes d'onduleurs photovoltaïques Kehua ainsi qu'à l'obtention des certificats de raccordements réseaux ENE- DIS et APAVE, pour le marché français.

Les opérations commerciales ont, par la suite, effectivement dé- buté en décembre 2019, traduisant, pour ledit exercice, un total des produits d'exploitation de 680 K€ avec un résultat net légè- rement déficitaire à - 48 K€.

Les chiffres du premier trimestre 2020 ont révélé une première tendance à la pause dans les flux de commandes, consécutive à l'impact de la pandémie de la Covid-19 sur les économies natio- nales comme sur l'économie mondiale.

Ceci étant et fort heureusement, un redémarrage tangible des commandes à la mi-mai 2020 a été constaté.

2°) ACTIVITES VOYAGES

Au 1er juillet 2019, dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine, la société IDSUD Voyages a intégré la société CORPOVIA en un établissement secondaire détenue à 100 % basé à Paris.

La société IDSUD Voyages s'axe désormais sur le voyage d'af- faires et commercialise son offre autour de la marque T4EX qui s'appuie sur ses agences de Paris, de Marseille et de New York mais aussi sur une offre de plate-forme numérique.

Le voyage d'affaires s'est montré moins dynamique qu'espéré, en raison d'un ralentissement économique globalisé, des incertitudes et de l'impact des problèmes géopolitiques mondiaux tels que les tensions économiques entre la Chine et les USA, mais encore et plus spécialement des mouvements en France de protestations sociales et du Brexit.

Le chiffre d'affaires de la SAS IDSUD Voyages, est cependant de 1 353 K€ et le résultat net de la société est de 18 K€ au 31 décembre 2019.

L'activité américaine enregistre une progression en volumes, ainsi qu'en résultat qui tend à l'équilibre.

Le volume d'affaires pour l'ensemble du groupe voyages est le suivant :

En K€

2019

2018

T4EX Marseille

2 341

3 150

T4EX Paris

7 425

8 194

T4EX New-York

2 671

2 018

Ensemble

12 437

13 362

Evènements post clôture:

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a entrainé :

  • l'arrêt du transport aérien (fermeture de l'espace Schengen et suspension de tous vols internationaux) ;
  • l'arrêt des transports ferroviaires ;
  • la fermeture de l'hôtellerie et de toutes locations immobilières affaires et de vacances ;
  • un confinement généralisé ;
  • un contrôle et une limitation stricts des déplacements profes- sionnels autorisés.

L'activité voyages a été, est et sera fortement impactée. La so- ciété IDSUD Voyages a naturellement, et sans délai, réagi en prenant les mesures adéquates pour minimiser l'impact financier de cette crise, notamment en :

  • fermant les locaux pendant la phase de confinement ;
  • plaçant son personnel en chômage partiel ;
  • mettant en place des aides de l'état (prêts) ;
  • demandant le report des échéances de cotisations sociales.

Le déconfinement n'a pas permis un redémarrage à 100 % de nos équipes, maintenues pour partie en activité partielle dans la mesure où la visibilité d'une reprise est encore lointaine, même si celle-ci est souhaitée pour le troisième trimestre 2020.

3°) LA FRANÇAISE DES JEUX

La société La Française des Jeux, est cotée sur le marché EURONEXT depuis le 21 novembre 2019, 52 % du capital social a été proposé sur le marché à 19,50 € l'action.

Le titre FDJ a terminé l'année à + 5 % à un cours de 23,825 € pour progresser jusqu'à + 33,7 % le 21 février 2020 à 30,345 € (après l'annonce de très bons résultats de l'année 2019).

A l'annonce du gouvernement de l'état d'urgence sanitaire, le titre FDJ a perdu -17,5 % à 18,52 €. A la sortie du confinement et jusqu'au jour de l'assemblée générale, le titre a cependant at- teint un plus haut historique à 32,18 €.

Globalement les mises enregistrées en 2019 par la Française des Jeux s'élèvent à 17,2 milliards d'euros (en croissance de 9 % par rapport à 2018), grâce à l'actualité importante et à de nombreux évènements. Le résultat net du groupe sur l'exercice 2019 ressort à 133 millions d'euros.

- 7 -

RAPPORT DE GESTION

Ceci étant et pendant la période de confinement, la Française des Jeux a enregistré un impact négatif de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires correspondant à une baisse de - 60 % des mises sur cette période.

La société a pris les mesures dès le début de la crise, en mettant en œuvre un plan d'économies de plus de 80 millions d'euros sur l'ensemble de l'exercice 2020 (+10% des coûts fixes an- nuels), et confirme sa solidité financière avec une trésorerie mobilisable à court terme de plus de 800 millions d'euros à fin mai. A l'issue du confinement, l'activité reprend progressivement avec la réouverture de la quasi-totalité de ses points de vente, la reprise des compétitions sportives.

Ceci étant, le conseil d'administration arrêtant les comptes avait prévu de verser un dividende de 0,60 euros par action. Compte tenu des incertitudes engendrées par cette crise inédite, le conseil d'administration de la Française des Jeux a décidé d'en diminuer le montant de 30 % le portant à 0,45 euros par action.

L'assemblée générale mixte du 18 juin 2020 a adopté le verse- ment du dividende de 0,45 euros par action, versement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020.

Actionnaire à hauteur de 2,626 % du capital de la Française des Jeux, la société IDSUD a perçu un dividende de 3 204 K€ en 2019 contre 3 414 K€ en 2018. Ce dividende constitue l'essen- tiel de nos produits financiers et est inclus en conséquence dans les résultats soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés. La valorisation de cette participation au 31 décembre 2019 est de 119 millions d'euros.

4°) ACTIVITES CHANGE(or et devises)

Le dollar américain est resté l'an dernier la première devise trai- tée sur le marché des changes, il a représenté près de 9 transactions sur 10 sur les devises.

L'euro, deuxième devise la plus échangée au monde, n'a repré- senté que 32,33 % de transactions sur le marché des changes.

Les devises des marchés émergents continuent leur ascension, représentant près du quart des échanges (24,8 %).

En dépit de la taille de l'économie chinoise, le yuan n'est, pour l'instant, que la huitième devise la plus échangée.

En continuité de la fin de l'année 2018, le prix de l'or a continué de progresser de près de 20 % en 2019, et suite à une chute im- portante des taux d'intérêt, le métal a dépassé les 1 500 dollars US l'once fin août 2019. Certains anticipent une nouvelle hausse en 2020. Dans le contexte économique et politique, l'or, qui ne propose aucun rendement fixe comme les produits financiers adossés aux taux d'intérêt, redevient un actif compétitif et une valeur refuge sur laquelle le particulier assure ses actifs en mi- sant principalement sur une augmentation des cours.

Volumes des transactions :

en K€

2019

2018

Change manuel

17 207

17 748

Métaux précieux

5 850

3 194

Ensemble

23 057

20 942

Les produits de l'activité de change manuel et de l'activité des métaux précieux sont de 839 K€ à fin 2019 contre 720 K€ à fin 2018, en hausse de 16,4 %, pour une hausse du volume des transactions de 10 %.

Les guichets de change ont été également fermés dès l'annonce du confinement en France. Face à cette crise inédite, le départe- ment Change bénéficie des mêmes mesures que pour l'agence de voyages (demande de prêt, report d'échéances fiscales et so- ciales).

La reprise se fait très lentement du fait de la fermeture des fron- tières internationales limitant les déplacements à l'étranger pour les particuliers et professionnels.

5°) LES AUTRES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES

  1. IDEXIUM

La SARL IDEXIUM a toujours comme seul objectif la réalisa- tion des actifs détenus par la société MAR, filiale d'IDEXIUM. Cette filiale est provisionnée à 100%.

  1. IDGAMES France

La société IDGAMES France a été liquidée à la date du 14 mai 2019, sans incidence sur les résultats de la société mère.

6°) PARTICIPATIONS MINORITAIRES ET CAPITAL DEVELOPPE- MENT

La société IDSUD confirme sa politique de développement dans les activités d'énergies nouvelles.

La société continue d'étudier la sortie de son portefeuille des so- ciétés détenues minoritairement qui seraient arrivées à maturité.

Investissements de l'année : néant

Désinvestissements de l'année :

La société Yazino Technologies Limited a été liquidée à la date du 11 juillet 2019, sans incidence sur les résultats de la société

IDSUD.

Portefeuille au 31 décembre 2019 : La valeur nette à la clôture de l'exercice de ces TIAP est de 868 K€.

7°) INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS

Les investissements courants de la société se sont élevés à

376 K€.

Dans le cadre du plan de rénovation du patrimoine historique de Marseille, la société IDSUD a entrepris des travaux d'entretien et de valorisation de son immeuble pour un montant de 260 K€ (façade et toiture).

8°) LA TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est en annexe et fait apparaître une diminution de la trésorerie de 129 K€.

- 8 -

RAPPORT DE GESTION

9°) RESULTATS

En K€

2019

2018

2017

Résultat exploitation

-2 239

-2 598

-2 254

Résultat financier

3 281

3 868

3 364

Résultat courant

1 042

1 270

1 110

Résultat exceptionnel

-12

-209

2

Résultat net

702

727

724

Dividende proposé à l'AG

0

180

180

Dividende par action en €

0

0,20

0,20

10°) AUTRES FAITS MARQUANTS

Notre société n'a pas connu d'autre fait marquant cette année.

Bilan social

A la fin de l'exercice 2019, l'effectif de la société IDSUD comp- tait seize collaborateurs, neuf femmes et sept hommes.

La société IDSUD n'emploie pas de personnes handicapées et n'est pas soumise à la contribution.

Les autres sociétés du groupe comptent : pour le secteur Energies : 20 personnes ; pour le secteur Voyages : 14 personnes.

L'organisation du temps de travail est établie en fonction des services avec une plage horaire maximum de 8h30 à 18h et une ouverture de 6 jours sur 7.

Dans le cadre d'un plan d'intéressement et de son plan d'épargne, la société IDSUD a prise en charge un montant de 21 K€ en 2019 contre 25 K€ en 2018.

La société a mis en place une politique de retraite complémen- taire pour le personnel IDSUD.

Le Conseil de Surveillance et le Directoire de la société sont heu- reux de remercier ici les collaborateurs pour les efforts accom- plis et leur dévouement.

Responsabilité sociétale et environnementale

Dans une volonté d'allier compétitivité économique et respon- sabilité sociale, la Direction Générale de l'entreprise reste sou- cieuse de veiller aux conditions d'hygiène et de sécurité de l'en- semble de son personnel.

Pour la réouverture de l'immeuble après le déconfinement, la Direction a distribué l'ensemble du personnel des kits sanitaires pour préserver la santé des salariés et a instauré les mesures bar- rières, pour les salariés et également la clientèle reçue.

Le titre et la Bourse

1) Echange de titres

2019

2018

Nombre de titres échangés

121 351

83 608

% du capital

13,51 %

9,31 %

Volume des échanges

7,9 M€

5,7 M€

Nombre de séances boursières

255

255

2)

Evolution du cours en 2019

cours

jour

Plus haut

75,00

19 sept - 11 nov.

Plus bas

51,50

2 janvier

Dernier cours

63,00

31 décembre

Cours moyen

61,125

Capitalisation

56 582 K€

31 décembre

3)

Rachat d'actions

Au titre du contrat de liquidité confié par la société IDSUD à la société de bourse Gilbert Dupont, à la date du 31 décembre 2019 les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 3 117 actions détenues ;
  • 75 K€ en espèces.

Votre Directoire a fait usage de l'autorisation d'intervenir sur le titre dans le cadre de l'animation du marché, donnée par l'as- semblée générale du 13 juin 2019.

Bilan des opérations réalisées sur ses propres titres

au cours de l'année 2019

Achats

Ventes

Nombre de titres

13 094

13 044

Cours moyen de la transaction

64,54 €

65,53 €

Montant

864 K€

855 K€

Au 31 décembre 2019, la société était détentrice en totalité de 6 581 actions, soit 0,73 % du capital social, représentant au cours d'achat un montant de 310 K€.

Ces actions sont réparties de la façon suivante :

  • 3 117 actions (0,35 % du capital social) dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de bourse Gilbert Dupont ;
  • 3 464 actions (0,39 % du capital social) au rachat d'ac- tions propres pour annulation ultérieure.

Votre Directoire vous demande de bien vouloir adopter le nou- veau programme de rachat d'actions valable jusqu'à votre assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Ce programme a fait l'objet d'un communiqué reproduit inté- gralement dans notre présent rapport.

Cette autorisation permettra au Directoire de se porter acqué- reur de titres à un cours ne pouvant excéder 100 €.

- 9 -

RAPPORT DE GESTION

Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L 233 - 13 du Code de Commerce et en fonction des informations reçues à ce jour, nous vous communiquons ci-après l'identité des personnes dé- tenant directement ou indirectement plus du vingtième des droits de vote à la clôture de l'exercice :

A fin 2019

+ de

+ de

+ de

+ de

+ de

+ de 33

+ de

+de 66

+ de

+de

5%

10%

15%

20%

25%

1/3%

50%

2/3%

90%

95%

Famille

X

LUCIANI

Franklin

X

Finance SA

Rappel à fin 2018

Famille

X

LUCIANI

Franklin

X

Finance SA

Les statuts de la société accordent un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis cinq ans au moins.

Dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions adopté par votre assemblée du 13 juin 2019 (troisième résolu- tion), la société détient, à ce jour, 6 581 actions soit 0,73 % du capital à un cours moyen de 47,15 €.

Nous avons été informés en date du 20 février 2020, que la so- ciété Franklin Finance SA détient 135 000 titres IDSUD, soit 15,03 % du capital et 10,94 % des droits de vote. Aucun autre mouvement significatif n'a affecté l'actionnariat de notre société depuis.

Participation des salariés au capital

Au 31 décembre dernier, un salarié de la société détenait 100 actions IDSUD. Il n'a pas été mis en place de structures de dé- tention collective d'actions de la société par ces salariés. De même, ceux-ci ne détiennent aucune action frappée d'incessibi- lité répondant aux cas visés par l'article L.225 - 102 du Code de Commerce.

Pour satisfaire à l'obligation résultant de la loi sur l'épargne sa- lariale, nous avons à vous soumettre une nouvelle autorisation d'éventuelles augmentations du capital qui seraient réservées aux membres du personnel de la société ou du groupe dans le cadre de plans d'actionnariat salarié. Par nature cette autorisa- tion comporterait la suppression de votre droit préférentiel de souscription aux actions émises. Nous vous précisons cependant qu'aucun projet n'est à cet égard actuellement envisagé.

Recherche et développement, brevet et licences

La société IDSUD effectue ses recherches et développements en partenariat avec ses filiales et participations et principalement dans la branche énergies, détentrice de plusieurs brevets.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code des impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal pour un montant de 30 K€.

Délais de paiement

Conformément à l'article D.441-4, nous vous présentons les dé- lais de paiement fournisseurs et clients à la clôture de l'exercice :

Fournisseurs : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

Tranches de re-

Nbre de

Montant total

% du montant to-

tard de paie-

factures

des factures

tal des achats HT

ment (en €)

concernées

concernées

de l'exercice

0 jour (indicatif)

26

54 685

3,65 %

1 à 30 jours

1 457

0,10 %

31 à 60 jours

20 605

1,37 %

61 à 90 jours

-

-

91 jours et plus

-

-

Total (1j et plus)

39

76 747

Factures exclues relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées : néant

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiements : délais légaux (30 jours).

Clients : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :

Tranches de re-

Nbre de

Montant total

% du CA

tard de paie-

factures

des factures

HT de

ment (en €)

concernées

concernées

l'exercice

0 jour (indicatif)

5

39 552

3,38 %

1 à 30 jours

7 380

0,63 %

31 à 60 jours

22 856

1,96 %

61 à 90 jours

7 380

0,63 %

91 jours et plus

7 577

0,65 %

Total (1j et plus)

12

84 745

Factures exclues relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées : néant.

Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiements : délais légaux (30 jours).

- 10 -

RAPPORT DE GESTION

Événements post clôture et Perspectives 2020

Face à la situation tragique née de la pandémie de la COVID-19 et à la crise économique consécutive à cette épidémie globalisée, la société IDSUD ne sera pas épargnée. La société a ainsi dû placer, pendant la période de confinement, une partie de son personnel en activité partielle. Il s'agit en l'occurrence, et notam- ment, du personnel affecté aux activités change et voyages.

Naturellement et préventivement, la société a fait appel aux me- sures d'aides arrêtées et mises en place par le gouvernement.

A ce titre, la société IDSUD a obtenu 1 480 K€ de prêts garantis par l'Etat, et IDSUD Voyages 668 K€. Les reports de charges sociales pour les deux sociétés devraient être requalifiés en exo- nération des charges patronales URSSAF pour un montant de 102 K€ (de février à mai 2020).

Les secteurs change et voyages reprennent actuellement leur ac- tivité, mais de manière très réduite.

Une majorité importante du personnel reste encore en activité partielle.

Le redémarrage supposé du secteur tourisme ne pourrait interve- nir qu'à compter du troisième trimestre 2020, si les autorisations de circulation délivrées par les États sont effectives au 1er juillet 2020.

Dans le cas contraire et dans l'hypothèse où cette ouverture est retardée, la reprise de ce secteur pourrait intervenir uniquement en 2021.

L'activité internationale de la société IDSUD Energies France profite de la reprise en Asie et au Moyen Orient, la société enre- gistre une consolidation de ses commandes et donc de son acti- vité, bien que celle-ci reste tributaire des conséquences des trois mois de blocage dans le calendrier prévisionnel de ses propres clients.

Les conditions de trésorerie particulièrement tendue et la volonté de maintenir les emplois, ont conduit le Directoire et le Conseil de Surveillance d'IDSUD à décider de ne pas distribuer de dividende cette année.

Ces éléments vous étant présentés, nous vous remercions et res- tons sensibles à la confiance que vous nous accordez. Nous vous soumettons pour approbation les résolutions après audit du con- seil de surveillance et de nos commissaires aux comptes, à qui nous laissons le soin de vous apporter leur concours et un éclai- rage complémentaire sur le présent rapport d'activité.

LE DIRECTOIRE

- 11 -

RAPPORT DE GESTION

RÉSULTATS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en milliers d'euros)

2019

2018

2017

2016

2015

Situation financière en fin d'année

Capital social :

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

Nombre d'actions :

898 128

898 128

898 128

898 128

950 400

Résultat global des opérations

Produits des activités courantes (*) :

4 567

5 012

4 398

7 260

4 696

Bénéfice avant impôt, amortissements,provisions :

1 255

1 363

1 325

2 195

871

Impôt sur les sociétés :

328

335

388

827

0

Bénéfice après impôt, amortissements, provisions :

702

727

724

2 466

595

Montant des bénéfices distribués :

0

180

180

539

0

Résultat des opérations réduit à une seule action

(en euros)

Bénéfice après impôt,

mais avant amortissements et provisions :

1,03

1,14

1,04

1,52

0,92

Bénéfice après impôt, amortissements, provisions :

0,78

0,81

0,81

2,75

0,63

Dividende versé à chaque action :

0

0,20

0,20

0,60

0

Personnel

Nombre de salariés au 31 décembre :

16

16

14

14

14

Montant de la masse salariale :

800

917

788

758

803

Montant des sommes versées au titre des avantages

sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, ...) :

486

558

486

521

480

  1. : les produits des activités courantes correspondent au chiffre d'affaires HT auquel il est ajouté les autres produits d'ex- ploitation, les produits financiers et auquel il est déduit les reprises de provision à caractère financier.

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.

Fait à Marseille, le 25 mai 2020.

Jérémie Luciani

Président du Directoire

- 12 -

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs, chers actionnaires

Conformément à l'article 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance vous présente le rapport établi sur le gouvernement d'entreprise et sur les observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

  1. - ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Pour l'année 2019, la répartition des jetons de présence est la

suivante :

- Madame Marie-Thérèse LUCIANI :

40 000

- Monsieur Laurent DEYDIER :

8 000

- Monsieur Bernard DIGOIT :

14 000

- Monsieur Philippe KLEIN :

18 000

1) Composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance de votre société est composé de quatre membres, une femme et trois hommes. La durée du mandat des membres du conseil est de 6 ans.

Prénom, Nom,

Année de

Echéance

titre ou fonction

première

de mandat

nomination

Marie-Thérèse LUCIANI

1998

2024

Présidente du conseil

Bernard DIGOIT

2017

2023

Membre du conseil

Laurent DUPUCH

2019

2025

Membre du conseil

Philippe KLEIN

2012

2024

Membre du conseil

2) Liste des mandats

Au 27 mars 2020, la liste des membres du conseil de surveillance de votre société ainsi que les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés est la suivante :

Prénom, Nom,

Mandats

Marie-Thérèse LUCIANI

Présidente du conseil

d'IDSUD

Bernard DIGOIT

Membre du conseil d'IDSUD

Laurent DUPUCH

Membre du conseil d'IDSUD

Président du Directoire

d'Ukrsibbank, filiale de BNP

Paribas en Ukraine

Philippe KLEIN

Membre du conseil d'IDSUD

    • Gérant de la SARL Codexpro, de droit marocain
  1. Rémunération du Conseil de Surveillance

Le montant annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil versé en 2019 au titre de l'année 2018 est fixé à 80 000 €, conformément à la décision de l'assemblée générale du 28 juin 2017.

Le mode d'attribution des jetons de présence est fonction de l'assiduité et de l'implication de chacun.

Lors du vote des résolutions, l'assemblée générale du 13 juin 2019 a ratifié le mandat de Monsieur Laurent Dupuch en qua- lité de membre du Conseil pour une durée de six ans soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2024.

Pour l'année 2019, le Conseil de Surveillance s 'est réuni 7 fois, le taux de participation est de 96 %.

  1. - ORGANISATION DU DIRECTOIRE

1) Composition

Le Directoire est composé de trois membres. Les membres du Directoire sont nommés pour six ans, soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :

Prénom, Nom,

Année de

Echéance

titre ou fonction

première

de mandat

nomination

Jérémie LUCIANI

2003

2024

Président du directoire

Christine NIVIERE

2012

2024

Membre du directoire

Stéphane PIERI

2016

2024

Membre du directoire

2) Liste des mandats

Prénom, Nom,

Mandats

Jérémie LUCIANI

Président du Directoire d'IDSUD

Directeur administratif et financier

d'IDSUD

Président de la SAS IDSUD

Voyages

Gérant de la SARL IDEXIUM

Président de la SAS IDSUD

Energies

Directeur Général de IDSUD

Energy Asia Pacific LTD

Directeur Général de IDSUD

Energy Singapore PTE.LTD

Christine NIVIERE

Membre du Directoire d'IDSUD

Directrice Commerciale d'IDSUD

Directrice Générale de la SAS

IDSUD Voyages

Stéphane PIERI

Membre du Directoire d'IDSUD

Directeur Général de la SAS

IDSUD Energies

Directeur Général de IDSUD

Energy Asia Pacific LTD

- 13 -

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

    • Directeur Général de IDSUD Energy Singapore PTE.LTD
    • Gérant de la SARL IDSUD Energies Afrique
    • Président de la SAS KEHUA France
    • Gérant de SPV
    • Président de la SAS SBP 1804
    • Directeur Général de IDSUD Energy Middle East
  1. Rémunération et avantages en nature

Au titre des fonctions de membres du Directoire, aucune rému- nération n'est versée.

En revanche, pendant la durée de leur fonction de membres du Directoire, Madame Christine NIVIERE et Monsieur Jérémie LUCIANI restent salariés de la société, leur contrat de travail existant préalablement à leur nomination.

Nous vous informons que les montants bruts versés par la société pour l'année 2019 s'élèvent à 124 K€ pour Monsieur Jérémie LUCIANI, Président du Directoire et à 90 K€ pour Madame Christine NIVIERE (y compris avantages en nature). Monsieur Stéphane PIERI n'a perçu aucune rémunération.

Monsieur Jérémie LUCIANI a perçu en qualité de Président de la SAS IDSUD Energies la somme de 136 K€ pour l'année 2019, Monsieur Stéphane PIERI, en qualité de Directeur général d'IDSUD Energies la somme de 224 K€.

4) Engagements financiers en matière de retraite

Le Directoire bénéficie d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies.

5) Représentant permanentnéant

C - CONVENTIONS INTERVENUES, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSEE, ENTRE, D'UNE PART, L'UN DES MAN- DATAIRES SOCIAUX OU L'UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % D'UNE SOCIETE ET, D'AUTRE PART, UNE AUTRE SOCIETE DONT LA PREMIERE POSSEDE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL, A L'EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES

ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES :

néant

D - DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DO-

MAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL, PAR APPLICATION DES ARTICLES L.225-129-1 ET L.225-129-2, ET UTILISATION

FAITE DE CES DELEGATIONS AU COURS DE L'EXERCICE : néant

E - DELEGATION DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS EN COURS DE VALIDITE

L'assemblée générale du 13 juin 2019 a donné une délégation de pouvoirs au Directoire pour intervenir sur le titre dans le cadre de l'animation du marché et de rachat d'actions propres pour annulation.

Bilan des opérations réalisées sur ses propres titres

au cours de l'année 2019

Achats

Ventes

Nombre de titres

13 394

13 044

Cours moyen de la transaction

64,54 €

65,53 €

Montant

864 K€

855 K€

Le Conseil de Surveillance vous propose de renouveler cette autorisation lors des votes des résolutions.

F - OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Directoire de notre Société vous a convoqués à une Assem- blée Générale Annuelle Mixte, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'acti- vité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2019, et de soumettre à votre approbation les comptes du dit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présen- ter à l'Assemblée Générale ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Con- seil de Surveillance les comptes annuels, et le rapport de ges- tion dans les cinq mois de la clôture de l'exercice, conformé- ment à la loi du 23 mars 2020, dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19.

Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion du Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.

Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a fait le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et, que vous voudrez bien adopter les résolutions qui vous sont sou- mises.

Le Conseil de Surveillance

- 14 -

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Communiqué émis en vue de la proposition de mise en

œuvre d'un programme de rachat d'actions propres soumis

  • l'assemblée générale annuelle mixte du 22 juillet 2020

Synthèse des principales caractéristiques de l'opération : programme de rachat d'actions

Emetteur : IDSUD cotée en continu sur Euronext Growth mnémonique : ALIDS

code ISIN : FR0000062184 Société éligible au PEA-PME

Programme de rachat :

. titres concernés : actions ordinaires

. % de rachat maximum de capital autorisé par l'Assem- blée générale : 10 % du capital. Compte-tenu de l'auto déten- tion, la société ne peut racheter plus de 9,27 % du capital so- cial.

. prix d'achat unitaire maximum : 100 €

. montant maximum : 8 323 K€ Objectifs par ordre de priorité :

. animation du marché dans le cadre d'un contrat de liqui- dité;

. conservation d'actions et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

. attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités pré- vues par la loi ;

. annulation des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir.

Durée du programme : 18 mois, soit le 22 janvier 2022

IDSUD est un prestataire de service de proximité avec comme activité principale le change de devises et de métaux précieux. Elle est également une holding diversifiée gérant des prises de participations dans des sociétés. La société est cotée en continu sur le marché Euronext Growth.

1 - répartition par objectifs

Au 31 décembre 2019, la société détient 6 581 actions, soit 0,73 % du capital social, représentant au cours d'achat un mon- tant de 310 K€.

Ces actions sont réparties de la façon suivante :

  • 3 117 actions (0,34 % du capital social) dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de bourse Gilbert Du- pont ;
  • 3 464 actions (0,39 % du capital social) au rachat d'actions propres pour annulation ultérieure.

2 - objectifs du programme de rachat d'actions

Dans le cadre du présent programme de rachat d'actions, la so- ciété est autorisée à procéder à des achats en bourse de ses propres actions en vue, par ordre de priorité :

. d'assurer l'animation du marché de l'action IDSUD dans le cadre d'un contrat de liquidité ;

. de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

. de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les moda- lités prévues par la loi ;

. de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;

. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réa- liser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.

3 - modalités

  1. part maximale du capital à acquérir et montant maximal des fonds consacrés à l'opération
    L'autorisation soumise au vote de l'assemblée du 22 juillet 2020 permettrait à la société de procéder au rachat de 10 % de ses propres actions. Le nombre total d'actions s'élevant à 898
    128 actions, le programme porterait sur un maximum de 89 813 actions. Sur la base du prix maximal autorisé, 100 €, la réalisa- tion intégrale du programme représenterait un investissement théorique de 8,9 M€.

Compte tenu de l'auto détention, la société ne peut racheter à ce jour plus de 83 232 actions soit 9,27 % du capital social, représentant un montant maximum de 8 323 K€. La société s'engage à rester en permanence en dessous du seuil légal de détention de 10% du capital social.

Les titres pourront être rachetés en tout ou partie par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par les transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés.

  1. fourchette d'intervention Prix maximum de rachat : 100 €.
  2. durée

L'autorisation donnée sera valable jusqu'à l'assemblée géné- rale annuelle tenue en l'an 2021. Toutefois, elle ne peut pas ex- céder dix-huit mois soit jusqu'au 22 janvier 2022.

- 15 -

RAPPORTS DES COMMISAIRES AUX COMPTES

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Exercice du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Aux actionnaires de la SA IDSUD,

1 - Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre as- semblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes an- nuels de la société IDSUD relatifs à l'exercice clos le 31 dé- cembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire du 25 mai 2020 et exa- minés par le Conseil de Surveillance du 26 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exer- cice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 - Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit :

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les élé- ments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du pré- sent rapport.

Indépendance :

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/01/2019 à la date d'émission de notre rapport, et notam- ment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3 - Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appré- ciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exer- cice :

Les titres de participation, dont le montant net figurant dans les comptes au 31 décembre 2019 s'établit à 9 363 k€, sont évalués selon les modalités décrites dans la partie « règles et méthodes comptables » de l'annexe, au niveau du paragraphe relatif au Portefeuille Titres.

Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes retenues, ainsi que le caractère raisonnable des don- nées et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations ef- fectuées par la direction.

Nous rappelons que, lorsque ces estimations se basent sur des prévisions, présentant par nature un caractère incertain, les réa- lisations différeront parfois de manière significative des prévi- sions utilisées et que, par conséquent, nous n'exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtées dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolé- ment.

4 - Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifica- tions spécifiques prévues par les textes légaux et règlemen- taires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires :

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations don- nées dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paie- ment mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

- 16 -

RAPPORTS DES COMMISAIRES AUX COMPTES

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise :

Nous attestons de l'existence, dans le Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de Commerce.

5 - Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels pré- sentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes an- nuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploi- tation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport de gestion, le Conseil de Surveillance d'IDSUD a estimé que ces documents ne donnaient lieu à aucune observation particulière.

6 - Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond

  • un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un au- dit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significa- tive. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions écono- miques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
    Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à ga- rantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels com- portent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.

Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'au- dit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la cir- constance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi- cacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direc- tion de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incerti- tude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à pour- suivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les élé- ments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pour- raient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces in- formations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et
    évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événe- ments sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Marseille, le 30 juin 2020

Les Commissaires aux Comptes

FIDECOMPTA

B2A

Stéphane BLANCARD

Marc-Olivier BERTOT

Mandataire social

Jésahël GOBIN

Responsable Technique

- 17 -

RAPPORTS DES COMMISAIRES AUX COMPTES

RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exer- cice clos le 31 décembre 2019

A l'assemblée générale de la société IDSUD,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre so- ciété, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les mo- dalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni

  • rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appar- tient, selon les termes de l'article R 225-58 du code de com- merce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous commu- niquer les informations prévues à l'article R 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Com- pagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-86 du code de com- merce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention afférente à la mise en place d'un contrat de re- traite complémentaire par capitalisation

Membres concernés :

Monsieur Jérémie Luciani, Président du Directoire, et Madame Christine Nivière, Membre du Directoire

Nature et objet :

Cette convention, autorisée par votre Conseil d'Admi- nistration en date du 21 Juin 2004, porte sur la conclusion d'un contrat de retraite par capitalisation à prestations définies au profit des cadres dirigeants.

Un versement de 28 000 € a été effectué au titre de 2019.

Fait à Marseille, le 30 juin 2020

Les Commissaires aux Comptes

FIDECOMPTA

B2A

Stéphane BLANCARD

Marc-Olivier BERTOT

Mandataire social

Jésahël GOBIN

Responsable Technique

- 18 -

RESOLUTIONS

Résolutions relevant des assemblées générales ordinaires

Première résolution Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, lectures faites du rapport du Directoire, du rapport général, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'exercice social 2019, des observations du Conseil de Surveillance, approuve les termes des dits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.

Elle approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de l'exercice 2019 traduisant ces opérations qui font apparaître un résultat net après impôts bénéficiaire de 701 948,36 euros.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de la So- ciété pour ledit exercice.

Deuxième résolution Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2019

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Directoire, constatant que le montant à affecter au

31 décembre 2019 s'élève à + 4 517 662,39 € soit :

• Report à nouveau

+ 3 815 714,03

• Résultat de l'exercice 2019

+ 701 948,36

----,-

total du montant à affecter

+ 4 517 662,39

décide de l'affecter comme suit :

• au report à nouveau

+ 4 517 662,39

----,-

ensemble

+ 4 517 662,39

L'Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son in- tention, relatif aux dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices

2016

2017

2018

Nombres d'actions

898 128

898 128

898 128

Dividendes par action (€) (*) 0,60

0,20

0,20

Revenu global (€)

0,60

0,20

0,20

(*) soumis à abattement de 40 %

Troisième résolution Autorisation donnée au directoire d'opérer en Bourse sur les actions de la société

acquéreur en Bourse ou hors Bourse d'actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du capital, représentant un in- vestissement théorique maximum de 8,9 M€, en vue, par ordre de priorité :

. d'assurer l'animation du marché de l'action IDSUD dans le cadre d'un contrat de liquidité ;

. de procéder à l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

. de procéder à l'attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;

. de procéder à l'annulation, dans le cadre de la politique finan- cière de la société, des titres rachetés, après autorisation d'une assemblée générale extraordinaire à tenir ;

. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.

  • décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 100 €.

Cette autorisation est valable jusqu'à l'assemblée générale appe- lée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Quatrième résolution Examen des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commis- saires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225- 86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

  • autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se porter

- 19 -

RESOLUTIONS

Résolutions relevant des assemblées générales extraordinaires

Cinquième résolution Délégation de compétence au Direc- toire à l'effet de procéder à une augmentation de capital réser- vée aux salariés de la société en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans la limite d'un plafond maximum de cinq mille (5.000) euros de nominal, conformément aux dispositions législatives en vigueur, délègue au Directoire sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire ré- servée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'en- treprise de la Société.

La présente délégation de compétence est consentie pour une du- rée de 18 mois à compter de ce jour.

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire.

Le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre d'actions constituant le capital social de l'Entreprise, le montant de l'actif net comptable réévalué, net de fiscalité latente, d'après le bilan du dernier exercice clos.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :

  • fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
  • fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accor- dés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;
  • fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles;
  • constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
  • procéder à toutes les opérations et formalités rendues néces- saires par la réalisation des augmentations de capital.

Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Sixième résolution Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregis- trement, de dépôt, de publicité et autres.

- 20 -

COMPTES SOCIAUX 2019

COMPTES SOCIAUX 2019

I - Bilans comparés au 31 décembre

p 22

II - Comptes de Résultat comparés au 31 décembre

p 23

III - Règles et Méthodes comptables, Faits significatifs

p 24

de l'exercice, Evènements postérieurs à la clôture

IV - Notes annexes aux comptes sociaux :

p 27

4.1

Projet d'affectation du résultat

p 27

4.2

Mouvements de l'actif immobilisé

p 27

4.3

Portefeuilles titres

p 29

4.4

Capitaux propres, réserves

p 31

4.5

Provisions

p 32

4.6

Engagements de crédit-bail

p 32

4.7

Echéanciers

p 33

4.8

Charges à payer et produits à recevoir

p 34

4.9

Charges et produits constatés d'avance

p 34

4.10

Produits des activités courantes

p 34

4.11

Ventilation de l'impôt

p 34

4.12

Tableau des Flux de Trésorerie

p 35

4.13

Engagements financiers

p 36

4.14

Honoraires des commissaires aux comptes

p 37

4.15

Personnel et organes sociaux

p 37

4.16

Variation des impôts différés ou latents

p 37

4.17

Tableau des filiales et participations

p 38

- 21 -

COMPTES SOCIAUX 2019

I BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE

ACTIF

2019

2018

notes

valeurs brutes

amort & prov

valeurs nettes

valeurs nettes

Immobilisations incorporelles

4.2.1

222

35

186

188

Immobilisations corporelles

4.2.2

4 741

3 191

1 550

1 421

Immobilisations financières

4.2.3/4.3

11 788

1 392

10 397

10 413

S ous total Actif Immobilisé

16 751

4 618

12 133

12 022

Clients

4.7.1

258

258

293

Autres créances

4.7.1

8 917

2 360

6 557

5 030

Valeurs mobilières de placement

4.3

203

7

196

148

Banques

123

123

162

Caisses

676

676

774

Charges constatées d'avances

4.7.1/4.9

60

60

28

S ous total Actif Circulant

10 237

2 367

7 870

6 435

TOTAL ACTIF

26 988

6 985

20 003

18 457

PAS S IF

Capital

4.4

10 000

10 000

Prime d'émission, de fusion, d'apport

4.4

119

119

Réserves

4.4

1 000

1 000

Report à nouveau

4.4

3 816

3 267

Résultat de l'exercice

4.1/4.4

702

727

Provisions réglementées

4.4/4.5

109

109

S ous total Capitaux propres

15 746

15 222

Provisions pour risques et charges

4.5

8

210

Emprunts auprès des établissements de crédit

4.7.1

1 524

759

Dettes envers les établissements de crédit

4.7.1

579

556

Dettes financières diverses

4.7.1

1 059

702

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4.7.1

506

476

Autres passifs

4.7.1

474

421

- personnel et organismes sociaux

275

299

- État

199

122

Dettes sur immobilisations

5

0

Autres dettes

4.7.1

102

111

Comptes de régularisation

4.7.1

0

0

S ous total Hors Capitaux propres

4 257

3 235

TOTAL PAS S IF

20 003

18 457

- 22 -

COMPTES SOCIAUX 2019

II COMPTES DE RESULTAT COMPARES AU 31 DECEMBRE

notes

2019

2018

+ Produits d'exploitation

4.10

1 252

1 065

Chiffres d'affaires

1 166

981

Change touristique

605

597

Métaux précieux

234

124

Autres produits

327

260

Reprises de provisions d'exploitation & Transfert de charges

12

7

Autres produits divers d'exploitation

74

77

- Charges d'exploitation

-3 491

-3 663

Autres achats et charges externes

-1 502

-1 550

Impôts, taxes, et versements assimilés

-299

-294

Charges du personnel

-1 367

-1 490

salaires et traitements

-881

-948

charges sociales

-486

-542

Dotations aux amortissements

-241

-247

Dotations aux provisions

4.5

0

-1

Autres charges

-82

-81

Résultat d'exploitation

-2 239

-2 598

+ Produits financiers

4.10

3 363

4 153

Produits de l'activité de portefeuille et des participations

3 208

3 418

Intérêts sur portefeuille titres

78

61

Produits de cessions de titres et de valeurs mobilières

40

466

Autres produits financiers

0

9

Reprise de provisions

4.5

37

199

dont activités de portefeuilles et titres de participation

12

0

dont titres de placement

25

196

dont activités change et métaux précieux

0

3

- Charges financières

-82

-284

Intérêts et charges assimilées

-52

-18

Charges de cessions de titres et de valeurs mobilières

-19

-213

Autres charges financières

-1

-1

Dotations aux amortissements et provisions

4.5

-10

-52

dont activités de portefeuilles et titres de participation

-7

0

dont titres de placement

0

-52

dont activités change et métaux précieux

0

0

dont risques financiers divers

-3

0

Résultat financier

3 281

3 869

RÉSULTAT COURANT avant impôts

1 042

1 271

+ Produits exceptionnels

1 967

8

- Charges exceptionnelles

-1 979

-217

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

-12

-209

- Impôt sur les bénéfices

4.11

-328

-335

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

702

727

- 23 -

COMPTES SOCIAUX 2019

  1. REGLES ET METHODES COMPTABLES - FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

REGLES ET METHODES COMPTABLES

  • Les comptes de la société sont présentés en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France, en particulier de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Ils ont été établis conformément aux prin- cipes de base suivants :
    - prudence,
    - continuité de l'exploitation,
    - permanence des modes d'évaluation d'un exercice sur l'autre
    (méthode des coûts historiques), - indépendance des exercices.
  • Une annexe complète et commente les informations fournies dans le bilan et le compte de résultat.
    Les comptes annuels sont présentés en milliers d'euros.

Fiche d'Identité

IDSUD SA

siège social : 36, rue de Penthièvre, 75008 Paris

établissement principal : 3, place du Général de Gaulle - 13001 Marseille

Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 10 000 000 euros

La société IDSUD est une société anonyme à objet financier : ses activités principales sont le change de devises et de métaux précieux. Elle est également une holding diversifiée gérant des prises de participations dans des sociétés.

Immobilisations corporelles et incorporelles

  1. Valeurs Brutes

La valeur brute de ces éléments correspond à leur valeur d'en- trée dans le patrimoine de l'entreprise (prix d'achat, majoré des frais accessoires de mise en service, à l'exclusion de tous frais d'acquisition ou frais financiers).

Les biens correspondants n'ont fait l'objet d'aucune réévalua- tion.

Le fonds commercial correspond aux sommes déboursées par la société pour acquérir la maîtrise des guichets de son établis- sement principal ouverts au public (pour la moitié de leur su- perficie), soit 171 085 € (1 122 250 F) en 1979.

La durée d'utilisation du fonds commercial n'est pas limitée dans le temps. En l'absence d'indice de perte de valeur, ce fonds n'est pas déprécié.

  1. Amortissements

Les amortissements pour dépréciation ont été, sauf exception signalée, calculés selon le mode linéaire sur la base de la durée de vie probable normale de ces immobilisations.

Les amortissements dérogatoires concernent essentiellement l'immeuble d'exploitation de la société à Marseille.

Les principales durées d'utilisation retenues, afin de rendre ho- mogène l'évaluation des immobilisations incorporelles et cor- porelles, sont les suivantes :

+ logiciels informatiques

1 à 3 ans

+ locaux d'exploitation

20 à 50 ans

+ agencements des locaux (selon la nature des travaux)

5 à 20 ans

+ véhicules

4 à 5 ans

+ matériel de bureau & informatique (dégressif possible)

3 à 10 ans

+ mobilier de bureau

10 ans

Enregistrement des opérations en devises, or et autres monnaies métalliques

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la transaction. Comptabilisés en compte de trésorerie, les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réé- valuation correspondants sont enregistrés en compte de résultat.

La méthode de comptabilisation retenue s'appuie sur l'article 256-IV du CGI : le chiffre d'affaires afférent aux opérations sur les devises est constitué par le montant des profits et autres ré- munérations. Cette méthode est appliquée de façon permanente par la société IDSUD.

données en K€

2019

2018

Flux de ventes de devises

14 248

14 661

Flux d'achats de devises

13 564

14 041

Les avoirs (globalement 542 K€) libellés en devises étrangères (hors zone Euro), ainsi que les monnaies métalliques, ont été enregistrés pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2019. Les différences entre les montants résultant de l'évaluation des comptes de position de change et les montants inscrits dans les comptes de contre-va- leur de position de change ont été portées au compte de résultat.

Les monnaies métalliques, propriété de l'établissement ont été enregistrées pour leur contre-valeur en euros sur la base des cours officiels du 31 décembre 2019.

Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en devises ont été enregistrés en euros au cours du jour des opéra- tions correspondantes.

Créances et dettes

Elles sont reprises dans les comptes de la société pour leur valeur nominale. Leur échelonnement dans le temps est indiqué à la note n° 4.7.1.

Sur les comptes clients aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée ; une provision pour dépréciation au titre des avances en compte courant consenties dans le cadre de l'activité

- 24 -

COMPTES SOCIAUX 2019

capital développement et des participations est comptabilisée pour un montant de 2 361 K€.

Portefeuilles titres : titres de placement, de participation, d'ac- tivité de portefeuille et d'actions propres

1) Les titres de participation

Les titres de participation apparaissent au bilan à leur prix d'ac- quisition (méthode des coûts historiques).

A la clôture, si la valeur nette comptable d'un titre est inférieure

  • sa valeur actuelle, il est procédé à une dépréciation pour la différence. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage pour les titres non cotés. La valeur d'usage, qui traduit la valeur des avantages écono- miques futurs attendus, est déterminée selon les différentes mé- thodes (flux futurs attendus, méthode analogique, méthode pa- trimoniale ou mixte…), la sélection des méthodes tenant compte des caractéristiques de l'entité à évaluer. Le solde des reprises de provisions net des dotations a été constaté au titre de 2019 pour un montant de 1 200 K€, en parallèle de la sortie des titres.
  1. Les titres de l'activité de portefeuille

Les titres de l'activité de portefeuille sont ceux où la société a investi une partie de ses actifs pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante. Ils sont constitués de titres cotés et non cotés, et apparaissent au bilan à leur prix d'acquisition (méthode des coûts historiques). La valeur estimative tient compte de l'évolution générale de l'entreprise et de ses perspectives d'avenir, ainsi que de l'évolution du cours de bourse. A la clôture, si la valeur nette comptable d'un titre est inférieure à sa valeur actuelle, il est procédé à une dépréciation pour la différence. Le solde des reprises de provisions net des dotations a été constaté au titre de 2019 pour un montant de 554 K€, en parallèle de la sortie des titres.

Les intérêts courus de ces titres sont comptabilisés à la clôture de l'exercice.

3) Les valeurs mobilières de placement

Les titres de placement sont ceux que l'établissement achète ou vend sur le marché avec l'intention de réaliser une plus-value ou de rentabiliser son placement à brève échéance. Ils sont en- registrés à leur prix d'acquisition, frais exclus. Les éventuelles plus-values latentes à la clôture de l'exercice ne sont pas enre- gistrées ; les moins-values, différence entre le prix d'acquisi- tion et la moyenne des 30 derniers cours de bourse, font l'objet d'une provision. Le solde des reprises de provisions net des do- tations a été constaté au titre de 2019 pour un montant de 18 K€.

Les intérêts courus des titres de placement à la clôture de l'exer- cice sont comptabilisés.

4) Les actions propres

Actions propres :

Valeur brute

Provisions

immobilisées

107 K€

-

en trésorerie

203 K€

7 K€

Disponibilités

Dans les disponibilités, figurent les caisses en devises et métaux précieux nécessaires à l'activité de change représentant un montant global de 542 K€ au 31 décembre 2019 contre 628 K€ au 31 décembre 2018.

Aucune provision de dépréciation sur caisses de change et mé- taux précieux a été comptabilisée au titre de 2019.

Produits des activités courantes

Compte tenu de l'importance des activités à caractère financier de la société, il est retenu la notion de produits des activités courantes pour une meilleure information financière (§ note 4.10).

Charges et produits exceptionnels

Les comptes de charges et produits exceptionnels enregistrent les traductions comptables des opérations et événements qui, tant par leur importance que par leur non répétitivité, ne peu- vent être considérés comme constituant le résultat courant de l'entreprise.

Le résultat exceptionnel de - 12 K€ correspond des charges ex- ceptionnelles sur des opérations de gestion.

Par ailleurs, des flux ont été comptabilisés suite à la sortie des titres Idgames France et Yazino pour un montant de 1 755 K€ intégralement provisionnés antérieurement. Des reprises de provisions exceptionnelles d'égal montant ont été comptabili- sées en regard.

Avantages du Personnel

Les régimes à cotisations définies sont enregistrées dans le compte de résultat sur la ligne « charges du personnel - charges sociales ».

  1. Engagements financiers en matière de congés payés

Le coût probable des congés acquis par le personnel à la date du 31 décembre 2019, estimé globalement à 141 491 € (salaires et charges sur salaires), apparaît au passif du bilan à la ligne « autres passifs - personnels et organismes sociaux ».

  1. Engagements financiers en matière de retraites

Les indemnités de fin de carrière et le départ en retraite du personnel sont couverts par un contrat d'assurance depuis 2017.

En outre les cadres supérieurs bénéficient d'un contrat de re- traite à prestations définies répondant aux conditions de l'article 39 du C.G.I., il a été versé à ce titre le montant de 28 000 €.

Consolidation

En application des articles L 233-17 et R 233-16 du code de commerce (exemption se rapportant aux groupes de « petite taille »), la société IDSUD est exemptée d'établir et de publier des comptes consolidés.

- 25 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 2009, la société IDSUD a opté pour le ré- gime de l'intégration fiscale. Le groupe fiscal est composé des sociétés suivantes : IDSUD SA (société mère), SAS IDGAMES France, SAS IDSUD Voyages.

Chaque société est tenue solidairement au paiement de l'impôt sur les sociétés, qui est payé par la société mère pour toutes les sociétés du groupe. Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées, les économies d'impôts liées aux déficits éventuels des sociétés intégrées sont conservées par la société mère.

FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

En novembre 2019, La Française Des Jeux a été introduite en bourse qui fut un succès.

  • la fermeture de l'hôtellerie et de toutes locations immobilières affaires et de vacances ;
  • un confinement généralisé ;
  • un contrôle et une limitation stricts des déplacements profes- sionnels autorisés.

L'activité voyages a été, est et sera fortement impactée. La so- ciété IDSUD Voyages a naturellement, et sans délai, réagi en prenant les mesures adéquates pour minimiser l'impact financier de cette crise, notamment en :

  • fermant les locaux pendant la phase de confinement ;
  • plaçant son personnel en chômage partiel ;
  • mettant en place des aides de l'état (prêts) ;
  • demandant le report des échéances de cotisations sociales.

Le déconfinement n'a pas permis un redémarrage à 100% de nos équipes, maintenues pour partie en activité partielle dans la mesure où la visibilité d'une reprise est encore lointaine, même si celle-ci est souhaitée pour le troisième trimestre 2020.

LAFRANÇAISE DES JEUX :

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La crise sanitaire liée à la Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement postérieur au 31 décembre 2019 qui n'a pas donné lieu à un ajustement des comptes annuels clos au

31 décembre 2019, c'est-à-dire que les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évènement et de ses consé- quences.

Conformément aux dispositions du PCG (article 832-2) sur les informations à mentionner dans l'annexe, l'entreprise constate que cette crise sanitaire a un impact significatif sur certains do- maines d'activité depuis le 1er janvier 2020, sans toutefois re- mettre en cause la continuité d'exploitation.

Informations par activité:

ACTIVITES ENERGIES RENOUVELABLES :

Bien que non impactée à ce jour dans ses opérations en cours, la société IDSUD Énergies France a décidé et entrepris, de fa- çon préventive, de consolider sa position et son développement, en sollicitant et bénéficiant de prêts garantis par l'État ainsi qu'un prêt Atout BPI France, pour un montant global de 1 540 K€.

S'ajoutent à ces mesures protectrices, l'obtention et le bénéfice de BPI France d'un financement complémentaire BPI France, inhérent au statut JEI (prêt innovation PIEFEI), pour un mon- tant de 2 500 K€, ainsi que d'une ligne de garantie et de contre garantie dite « assurance export » d'un montant de 1,7 M€ re- présentative de 5 % des marchés en cours de réalisation.

ACTIVITES VOYAGES :

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a entrainé :

  • l'arrêt du transport aérien (fermeture de l'espace Schengen et suspension de tous vols internationaux) ;
  • l'arrêt des transports ferroviaire ;
  • l'annonce du gouvernement de l'état d'urgence sanitaire, le titre a perdu -18,4 % à 18,52 €. Entre la sortie du confinement et jusqu'au jour de l'assemblée générale de la Française Des
    Jeux, le cours du titre a cependant atteint un plus haut à
    32,18 €.
    En raison de l'épidémie de la COVID-19, la Française Des Jeux a cependant été contrainte de prendre des mesures de protec- tion, en mettant notamment en œuvre un plan d'économies (+ de 80 millions d'euros), pour enrayer une perte de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires sur la période du confinement, et en proposant une diminution de 30 % du dividende lors de la prochaine assemblée portant le montant unitaire de 0,60 euros à 0,45 euros.
    L'assemblée générale mixte du 18 juin 2020 a adopté le verse- ment du dividende de 0,45 euros par action, versement devant intervenir au plus tard le 30 juin 2020.

Pour la société IDSUD, cela se traduira par un dividende en 2020 de 2 257 K€ (contre 3 204 K€ encaissé en 2019).

ACTIVITES CHANGE :

Les guichets de change ont été également fermés dès l'annonce du confinement en France. Face à cette crise inédite, la Direction bénéficie des mêmes mesures que pour l'agence de voyages (demande de prêt, report d'échéances fiscales et so- ciales).

La reprise se fait très lentement du fait de la fermeture des fron- tières internationales limitant les déplacements à l'étranger pour les particuliers et professionnels.

  • la date d'arrêté des comptes, eu égard à la situation extrême- ment évolutive de cette crise sanitaire, il est difficile d'estimer ses impacts financiers sur le patrimoine, la situation financière et le résultat d'IDSUD. Compte tenu des mesures prises, il est en revanche acquis que la poursuite d'exploitation de l'entre- prise ne saurait être remise en cause.

- 26 -

COMPTES SOCIAUX 2019

IV - Notes annexes

Note 4.1 : Projet d'affectation du résultat

Réserve

Réserve

Report à

Mise en

Total

légale

ordinaire

nouveau

distribution

Dotation

-

-

702

702

Prélèvement

-

-

0

-

0

Ensemble

-

-

702

0

702

Note 4.2 : Mouvements de l'actif immobilisé

4.2.1 Immobilisations incorporelles

Etat des immobilisations

31.12.2018

Mouvements de l'exercice

au 31.12.2019

valeur brute

acquisitions

cessions ou

valeur brute

diminutions

Fonds commerciaux

171

171

Concession d'emplacement

22

22

Logiciels informatiques

29

29

Immobilisations incorporelles en

0

0

cours

Total

222

0

0

222

Etat des amortissements

au 31.12.2018

Mouvements de l'exercice

au 31.12.2019

valeur début

dotation

reprise

valeur fin

Fonds commerciaux

0

Concession d'emplacement

7

0

7

Logiciels informatiques

27

1

28

Immobilisations incorporelles en

0

0

cours

Total

34

1

0

35

- 27 -

COMPTES SOCIAUX 2019

4.2.2 Immobilisations corporelles

Etat des immobilisations

au 31.12.2018

Mouvements de l'exercice

au 31.12.2019

valeur brute

acquisitions

cessions ou

valeur brute

diminutions

Immeubles d'exploitation

3 589

260

415

3 434

Terrains

84

84

Construction

870

41

829

Aménagements des

2 635

260

374

2 521

constructions

Autres immobilisations

1 204

101

13

1 292

corporelles

Agencements et installations

254

15

269

générales

Matériel de transport

74

77

151

Matériel de bureau &

876

9

13

872

informatique, Mobilier

Immobilisations en cours

2

16

2

16

Total

4 795

377

430

4 742

Etat des amortissements

au 31.12.2018

Mouvements de l'exercice

au 31.12.2019

valeur début

dot amort

diminutions

valeur fin

amort

Immeubles d'exploitation

2 506

129

410

2 225

Terrains

20

20

Construction

746

18

37

727

Aménagements des

1 740

111

373

1 478

constructions

Autres immobilisations

868

111

13

966

corporelles

Agencements et installations

90

26

116

générales

Matériel de transport

55

29

84

Matériel de bureau &

723

56

13

766

informatique, Mobilier

Immobilisations en cours

Total

3 374

240

423

3 191

- 28 -

COMPTES SOCIAUX 2019

4.2.3 Immobilisations financières

valeur brute

acquisitions ou

cessions ou

valeur brute

au 01.01.19

augmentations

diminutions

au 31.12.19

Filiales

9 788

1 200

8 588

sous total filiales

9 788

0

1 200

8 588

La Française des Jeux

1 003

1 003

sous total participations

1 003

0

0

1 003

Activités de portefeuilles

2 575

555

2 020

Actions propres

107

107

Autres immobilisations financières

75

5

70

Ensemble

13 548

0

1 760

11 788

Note 4.3 : Portefeuilles titres au 31 décembre 2019

4.3.1 Valorisation comptable des titres de l'actif financier

valeur

+ ou -

valeur du

- values

valeur

values

d'acquisition

marché

provisionnées

comptable

latentes

Idsud Voyages

760

760

Idexium

226

0

-226

0

Idsud Energies

7 600

7 600

Fès Developpement

2

0

-2

0

Filiales

8 588

0

-229

8 360

La Française des Jeux

1 003

118 495

119 498

0

1 003

Autres participations

1 003

118 495

119 498

0

1 003

sous total Titres de participation

9 591

118 495

119 498

-229

9 363

Obligations convertibles

0

0

0

0

0

Actions

1 930

-1 062

868

-1 062

868

OPCVM

90

-90

0

-90

0

Activités de portefeuilles

2 020

-1 152

868

-1 152

868

Actions propres

107

111

218

107

Autres immobilisations financières

70

-10

60

-10

60

Ensemble

11 788

117 444

120 644

-1 391

10 397

- 29 -

COMPTES SOCIAUX 2019

4.3.2 Ventilation des titres de placement

valeur

intérêts

+ ou - values

valeur du

- values

valeur

d'acquisition

courus

latentes

marché

provisionnées

comptable

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

203

0

-7

196

-7

196

actions

0

0

0

0

0

opcvm

0

0

0

0

0

actions propres liquidités

203

-7

196

-7

196

Ensemble

203

0

-7

196

-7

196

4.3.3 Titres cotés et non cotés

en valeurs brutes

Cotés

Non cotés

TOTAL

Titres immobilisés

IDSUD Voyages

760

760

IDEXIUM

226

226

IDSUD Energies

7 600

7 600

Fès développement

2

2

La Française des Jeux

1 003

1 003

Activités de portefeuilles

90

1 930

2 020

Actions propres

107

107

Autres immobilisations financières

70

70

Titres de placement

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

203

0

203

Ensemble

1 403

10 588

11 991

4.3.4 Valeur estimative des TIAP (activités de portefeuille)

début d'exercice

fin d'exercice

valeur

valeur

valeur

valeur

valeur

valeur

comptable brute

comptable nette

estimative

comptable brute

comptable nette

estimative

Evaluation des titres cotés en bourse

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Evaluation des titres non cotés

Obligations et autres titres à revenu fixe

483

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

1 702

868

868

1 930

868

868

OPCVM

90

0

0

90

0

0

Total

2 275

868

868

2 020

868

868

- 30 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4.4 : Capitaux propres et réserves

a) Capital social au 31.12.2019

Montant :

10 000 K€

Nombre d'actions ordinaires :

898 128

Toutes les actions, sauf celles détenues par la

société elle-même, ont un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Les statuts accordent un droit de vote double aux

actions nominatives détenues depuis cinq ans au

moins.

Nombres d'actions à droit de vote double :

378 605

b) Obligations convertibles et titres similaires :

néant

  1. Le capital est entièrement libéré
  2. Actions de la société détenues par elle-même directement et indirectement :

Actions détenues au 31 décembre 2019:

6 581

Actions achetées pendant l'exercice :

13 394

Actions vendues pendant l'exercice :

13 044

Actions annulées pendant l'exercice :

néant

e) capitaux propres

montants début

diminutions

augmentations

montants fin

d'exercice

d'exercice

Capital

10 000

10 000

Réserves

1 119

1 119

Report à nouveau

3 268

548

3 816

Résultat de l'exercice

727

-727

702

702

Dividendes

0

0

sous total

15 114

-727

1 250

15 637

provisions réglementées

109

109

Total Capitaux propres

15 223

-727

1 250

15 746

- 31 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4.5 : Provisions

montants

diminutions

diminutions

montants

début

augmentations

fin

utilisées

non utilisées

d'exercice

d'exercice

pour amortissements dérogatoires

109

109

sous total 1

109

0

0

0

109

pour impôts

0

0

pour litiges et autres risques

200

200

0

pour charges exceptionnelles

0

0

pour retraites

0

0

pour autres

10

2

8

sous total 2

210

0

202

0

8

pour participations

1 429

1 200

229

pour TIAP

1 707

555

1 152

pour autres immo financières

0

11

11

sous total 3

3 136

11

1 755

0

1 392

pour clients

0

0

pour autres actifs circulants

2 369

3

12

2 360

pour disponibilités et vmp

25

18

7

sous total 4

2 394

3

12

18

2 367

Total

5 849

14

1 969

18

3 876

Note 4.6 : Engagements de Crédit-Bail

crédit-bail

Prix de revient des biens

322

Redevances payées

de l'exercice

56

cumulées

63

Redevances restant à payer

jusqu'à 1 an

56

+ 1 an à 5 ans

92

+ 5ans

0

total à payer

148

Les redevances de crédit-bail sont relatives à des contrats portant principalement sur des véhicules.

- 32 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4. 7 : Echéanciers

4.7.1 créances, dettes et engagements (en valeurs brutes)

ACTIF

à 1 an au plus

à plus d'un an

Total

autres immobilisations financières

177

177

clients

258

258

personnel et organismes sociaux

8

8

état

64

64

groupe et associés

0

8 840

8 840

débiteurs divers

3

3

produits à recevoir

0

0

charges constatées d'avance

60

60

avances et acomptes versés sur commandes

0

0

Ensemble

570

8 840

9 410

à plus d'un an

à plus de

PASSIF

à 1 an au plus

et cinq ans au

Total

cinq ans

plus

emprunts auprès des établissements de crédit

456

1004

64

1524

dettes envers les établissements de crédit

579

579

dettes financières

0

personnel et organismes sociaux

275

275

état

199

199

fournisseurs

506

506

groupes et associés

1059

1059

dettes sur immobilisations

5

5

autres passifs

102

102

Ensemble

3 181

1 004

64

4 249

emprunts souscrits en cours d'exercice : 1 496 K€ ;

remboursés en cours d'exercice : 731 K€.

4.7.2 Intérêts courus ou échus au 31 décembre 2019

Intérêts

Intérêts échus

courus à

à payer

recevoir

sur activités de portefeuilles

sur créances ou dettes s/ établissements de crédit

7

sur créances ou dettes s/ la clientèle

0

sur obligations et autres titres à revenu fixe

Ensemble

0

7

- 33 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4. 8 : Charges à payer et Produits à recevoir

charges à payer

produits à recevoir

Emprunts

et

dettes

auprès des

7

établissements de crédit

Emprunts

et

dettes

financières

0

divers

Dettes fournisseurs

et comptes

377

rattachés

Dettes fiscales et sociales

235

Autres dettes

113

Valeurs mobilères de placement

Créances clients

173

Ensemble

732

173

Notes 4. 9 : Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance

2019

charges constatées d'avance

60

produits constatés d'avance

0

Note 4. 10 : Produits des activités courantes

2019

2018

+ Produits d'exploitation

1 253

1 065

+ Produits financiers

3 363

4 153

- reprise de provisions d'exploitation et transfert de charges

-12

-7

- reprise de provisions titres immobilisés et de placement

-37

-199

- cessions sur activités tiap

0

0

Produits des activités courantes

4 567

5 012

Décomposition des produits d'activités courantes

2019

2018

+ Chiffre d'affaires HT

1 167

981

+ Autres Produits d'exploitation hors reprise provisions

74

77

+ Produits financiers de l'activité de portefeuille et de participations

3 208

3 418

+ Intérêts sur portefeuilles titres

78

61

+ Autres produits financiers

0

9

+ Produits s/cession de VMP

40

466

Produits des activités courantes

4 567

5 012

Note 4.11 : Ventilation de l'impôt

résultat avant impôt

impôt

résultat net

Résultat Courant

1 042

-332

710

Résultat Exceptionnel

-12

4

-8

Total

1 030

-328

702

- 34 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4.12 : Tableau des Flux de Trésorerie

2019

2018

I - Flux de trésorerie lié à l'activité

Résultat net

702

727

élimination des amortissements

241

247

élimination des provisions

-1 973

54

élimination des plus ou moins values de cession

1 761

17

autres régularisations

0

0

------------------

------------------

Capacité d'autofinancement

731

1 045

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-1 437

1 552

-----------------

------------------

Flux net de trésorerie généré par l'activité

-706

2 597

II - Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement

acquisitions d'immobilisations

-374

-35

acquisitions d'autres immobilisations financières

0

-4 400

cessions d'immobilisations corporelles

0

0

cessions d'immobilisations financières

6

6

------------------

------------------

Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-368

-4 429

III - Flux de trésorerie lié aux opérations de financement

dividende versé aux actionnaires

-178

-178

émission / remboursement d'emprunt et autres dettes financières

765

-759

variation des autres dettes financières

358

681

------------------

------------------

Flux de trésorerie lié aux opérations de financement

945

-256

------------------

------------------

Ensemble des Flux de Trésorerie (I + II + III)

-129

-2 088

IV - Variation de Trésorerie

trésorerie d'ouverture

553

2 641

trésorerie de clôture

424

553

Variation de Trésorerie

-129

-2 088

La trésorerie correspond aux disponibilités augmentées des valeurs mobilières de placement en valeur brute. Les disponibilités intègrent les caisses en devises et métaux précieux nécessaires à l'activité de change (542 K€ en 2019 contre 628 K€ en 2018).

- 35 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4.13 : Engagements financiers

HORS BILAN

clôture

ouverture

Engagements reçus

0

0

avals et cautions donnés

2 742

2 142

nantissements donnés

850

400

Engagements donnés

3 592

2 542

Engagements donnés de 2019 et exercices antérieurs

Engagements donnés au secteur voyages

  • 200 K€ : Engagement donné à la société Atradius, en contre garantie de la garantie financière de la société IDSUD Voyages, filiale d'IDSUD.
  • 300 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en faveur d'IDSUD Voyages pour une facilité de caisse accordée.
  • 92 K€ : Caution donnée à BANK OF THE WEST en faveur de GLOBID LLC sous forme de lettre de crédit stand-by pour l'utilisation de moyens de paiements.

Engagements donnés au secteur énergies

  • 100 K€ : Caution solidaire donnée à BNP PARIBAS en faveur d'IDSUD Energies pour une facilité de caisse accordée.
  • 500 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en faveur d'IDSUD Energies pour un contrat de crédit d'une durée de 48 mois, échéance octobre 2021. Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 234 K€.
  • 400 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT COOPERATIF en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme d'une durée de 48 mois, échéance octobre 2021. Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 188 K€.
  • 100 K€ : Caution solidaire donnée au CREDIT COOPERATIF en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme de 200K€ d'une durée de 48 mois, échéance décembre 2023. Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 196 K€.
  • 250 K€ : Caution solidaire donnée à la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme finançant des biens professionnels d'une durée de 60 mois, échéance novembre 2022. Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 148 K€.
  • 100 K€ : Caution solidaire donnée à la CAISSE D'EPARGNE en faveur d'IDSUD Energies pour une facilité de caisse accordée.
  • 500 K€ : Caution solidaire donnée à la CAISSE D'EPARGNE en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen terme d'une durée de 36 mois échéance juin 2022. Capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 417 K€.
  • 200 K€ : Caution solidaire donnée à la CAISSE D'EPARGNE en faveur d'IDSUD Energies pour un prêt à moyen court, échéance novembre 2022.

Nantissements donnés

  • 400 K€ : Nantissement donné à la BNP PARIBAS du fonds de commerce d'IDSUD pour un prêt d'une durée de 60 mois, échéance mars 2021. Le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 102 K€.
  • 450 K€ : Nantissement donné par la BPI France Finance en faveur d'IDSUD à la BNP PARIBAS.

Engagements reçus

néant

- 36 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4.14: Honoraires des commissaires aux comptes

Fidécompta

B2A

Commissariat aux comptes et certification des

58

58

comptes annuels

Missions accessoires

sous-total

58

58

Autres prestations

sous total

Total

58

58

Note 4.15 : Personnel et organes sociaux

Hommes

Femmes ENS EMBLE

Emp loy és

4

5

9

Cadres et

2

4

6

assimilés

Dirigeants

1

1

Total

7

9

16

4.15.2 Organes sociaux : rémunération et engagements en leur faveur

Rémunération

Avances et crédits

Engagement pris au titre

accordés durant l'exercice

d'une garantie ou retraite

Conseil de Surveillance

80

néant

néant

Directoire

214

néant

néant

Anciens Administrateurs ou membres de la

Direction Générale (engagements en matière

de retraite seulement)

-

-

-

Note 4.16 : Variation des impôts différés ou latents Les impôts différés actifs et passifs au 31 décembre 2019 sont négligeables.

- 37 -

COMPTES SOCIAUX 2019

Note 4.17 : Tableau des Filiales et Participations

capitaux

quote part

propres autres

valeur

valeur

comptes

CA du

Résultat

Libellé - adresse

capital social

du capital

que capital

comptable

comptable

courants

dernier

social

détenu

social au 31

brute

nette

nets

exercice

déc 2019

1) Filiales

SAS

IDSUD Voyages

1 000

99,65%

143

760

760

-1 054

1 353

18

3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille

SARL

ID-Exium

150

100%

-3 024

226

0

0

0

0

3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille

SASU

IDSUD Energies

5 600

100%

149

7 600

7 600

5 344

3 694

98

3, place du Général de Gaulle 13001 Marseille

2) Participations (détenues entre 10 % et 50 %)

SARL

Fès Developpement

10

26%

-5

2

0

0

0

-1

4, rue du Parc- Casablanca -Maroc

SARL

E.T. Diffusion

500

35%

1 403

405

405

0

5 227

24

319, av de l'Etoile - 13710 Fuveau

3) Participations (détenues entre 10 % et 50 %), classées en TIAP

SAS

SBP 1804

180

10%

2 059

150

150

51

1 903

127

11, rue Marbeuf 75008 Paris

4) Autres participations (détention inférieure à 10 % ), classées en TIAP

autres participations

1 465

314

1 061

Autres informations:

Montant des cautions :

voir note 4.13

Dividendes encaissés en 2019 : néant

Les participations indiquées dans ce tableau sont celles qui remplissent les conditions définies par le Code du Commerce : il se fonde uniquement sur l'importance du pourcentage du capital détenu sans tenir compte de l'intention qui a motivé l'achat, des pouvoirs réels obtenus et du délai de détention.

- 38 -

La Sté Idsud SA a publié ce contenu, le 30 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le23 juillet 2020 10:10:12 UTC.

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