INVENTIVA

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 386 302,61 euros Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Inventiva (ci-après la "Société") sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, pour le 16 avril 2021 à 14 heures, au siège social de la Société, 50, rue de Dijon - 21121 Daix, France.

AVERTISSEMENT : COVID-19

L'Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Inventiva est dans l'impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires.

Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo et audio, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet inventivapharma.com dès que possible à l'issue de l'Assemblée et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci.

Les scrutateurs de cette Assemblée seront Monsieur Pierre Broqua et Monsieur Jean Volatier.

Compte tenu des difficultés techniques, notamment liées à l'authentification préalable ou en séance des actionnaires de Inventiva, l'exercice du droit de vote s'effectuera en amont de l'Assemblée Générale selon l'une des modalités suivantes :

  • - par correspondance à l'aide du formulaire de vote ;

  • - par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ; ou

  • - en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne physique ou morale.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet inventivapharma.com, afin d'avoir accès à toutes les informations à jour concernant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire aura pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Lecture des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes ;

A titre ordinaire

  • 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • 2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;

  • 4. Conventions réglementées ;

  • 5. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil d'administration et Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • 6. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

  • 7. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L.22-10-9 I. du code de commerce ;

  • 8. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ;

  • 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ;

  • 10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ;

  • 11. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Sofinnova Partners, représentée par Madame Lucy Lu, pour une durée de trois ans ;

  • 12. Nomination de la société Lison Chouraki Audit (LCA) en qualité de deuxième Commissaire aux comptes titulaire ;

  • 13. Nomination de la société R&Berg Audit en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;

14.

Autorisation consentie au Conseil d'Administration d'acheter les actions de la Société ;

A titre extraordinaire

  • 15. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;

  • 16. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

  • 17. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

  • 18. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

  • 19. Autorisation consentie au Conseil d'Administration en cas d'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital ;

  • 20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

  • 21. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;

  • 22. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;

  • 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société ;

  • 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

  • 25. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

  • 26. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ;

  • 27. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d'options de souscription ;

28.

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration en vue de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;

A titre ordinaire

29. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

INFORMATIONS

Qualité d'actionnaire

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :

  • - s'il s'agit d'actions nominatives : d'une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mercredi 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris ;

  • - s'il s'agit d'actions au porteur : d'une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de détentions de titres, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 14 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.

Mode de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée Générale réunie à huis clos : donner procuration ou voter à distance (a) par voie postale ou (b) par Internet.

a.

Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale:Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à l'aide de l'enveloppe T prépayée jointe à la convocation.

Pour les actionnaires au porteur : à compter de ce jour, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par l'intermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de détentions de titres délivré par l'intermédiaire financier qui devra transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.

Dans tous les cas, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé (et accompagné de l'attestation de détention de titres pour les actions au porteur) devra être renvoyé de telle façon que le service des assemblées de Société Générale ou la Société puisse le recevoir au plus tard trois (3) jours avant la date de l'Assemblée Générale (soit le 13 avril 2021). Il est précisé que ce délai ne sera pas applicable aux désignations ou révocations de procuration à personne dénommée qui, pour être valablement prises en compte, devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l'Assemblée générale.

b.

Pour voter ou pour donner procuration par internet :Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après :

-

pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration par Internet en se connectant au sitewww.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code d'accès Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent ensuite suivre la procédure indiquée à l'écran ;

-

pour les actionnaires au porteur : ils devront s'identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d'accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Inventiva pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l'écran.

Attention, seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 22-10-24 et R. 225-79 du Code de commerce selon les modalités suivantes : en envoyant un email à son intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ de tir, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée générale à 15 heures (heure de Paris).

La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 29 mars 2021 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, prendra fin le jeudi 15 avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours précédant l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Il est précisé que ce délai ne sera pas applicable aux désignations ou révocations de procuration à personne dénommée qui, pour être valablement prises en compte, devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant la tenue de l'Assemblée générale.

Avertissement : Tout mandataire autre que le président ne pouvant participer physiquement à l'Assemblée Générale, devra, pour l'exercice de ses mandats, adresser son instruction de vote sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à l'adresse suivante :assemblees.generales@sgss.socgen.com.Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée. En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce :

  • - tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;

  • - si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Dépôt des questions écrites

Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, chaque actionnaire aura la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mercredi 14 avril 2021.

Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Conformément aux dispositions de l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'Ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020, l'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site Internet de la Société.

Droit de communication

Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée), les actionnaires peuvent demander communication par message électronique des documents ou informations auxquels ils peuvent avoir accès préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale, sous réserve d'indiquer dans leur demande l'adresse électronique à laquelle elle peut être faite.

Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale sont disponibles et peuvent être communiqués par message électronique, sur demande, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant l'Assemblée selon le document concerné et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui sont présentés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration), vingt-et-un jour avant l'Assemblée sur le site Internet de la Société :www.inventivapharma.com.

Le Conseil d'administration

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Inventiva SA published this content on 29 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 March 2021 10:57:05 UTC.