GROUPE IT LINK

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS AU COURS DE L'EXERCICE 2020, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

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Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance, en application des dispositions de l'article L.225-197-4, alinéa 1 du Code de commerce, les informations relatives aux attributions gratuites d'actions effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas, chacun, plus de 10% du capital social, de notre Société et des sociétés contrôlées par cette dernière, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Il convient de souligner que conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce, cette attribution gratuite n'a pas pour effet de permettre aux salariés et aux dirigeants de détenir, chacun, plus de 10% du capital social.

1. Plan d'attribution gratuites d'actions de performance 2020 du Groupe IT Link

En vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 20181 et dans la continuité des premières attributions effectuées au cours des exercices 2018 et 20192, le Conseil d'administration a décidé, le 29 septembre 2020 (la « Date d'attribution »), la mise en œuvre et les conditions du Plan d'attribution gratuite d'actions 20203 (le « Plan ») à une deuxième liste de salariés et mandataire social du Groupe (de IT Link SA ou des sociétés liées ou contrôlées par cette dernière).

Au cours de l'exercice 2020, 19 326 actions gratuites supplémentaires, représentant 1,10% du capital social ont été attribuées à 203 salariés.

Soit au 31 décembre 2020 : 89 639 actions gratuites4, représentant 5,16% du capital social ont été attribuées à près de 390 salariés et 1 dirigeant mandataire social depuis l'autorisation faite par l'Assemblée Générale en 2018.

2. Révision des Plans d'attribution gratuite d'actions des exercices 2018 et 20195

Conformément à l'article 3.2 des Règlements des Plans d'attribution 2018 et 2019, le Conseil d'administration du 25 août 20206 a décidé d'ajuster les conditions de performance initialement prévues dans ces plans, afin de minimiser l'impact de la crise liée à la Covid-19 sur le nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires7.

3. Actions gratuites de performance IT Link attribuées durant l'année aux dirigeants mandataires sociaux

Au cours de l'exercice 2020, il y a eu 5 749 actions attribuées gratuitement au dirigeant mandataire social, M. Éric GUILLARD.

  1. Dans sa quatorzième résolution
  2. Conseil d'administration d'IT LINK SA des 20 septembre 2018 et 2019, tous deux ayant fait l'objet d'une révision lors du Conseil

d'administration du 25 août 2020 afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire sur les bénéficiaires.

  1. Le Plan d'attribution gratuite d'actions de performance 2020 est annexé au présent rapport.
  2. Total des actions attribuées au cours des exercices 2018, 2019 et 2020.
  3. Les versions révisées des plans sont annexées au présent rapport
  4. Dans ses 3e et 4e résolutions
  5. Celles-ciétant indexées sur les critères de performance du Groupe

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4. Actions gratuites de performance IT Link attribuées durant l'exercice 2020 à chacun des dix salariés du Groupe IT Link non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées est le plus élevé (attribution réalisée par décision du Conseil d'administration d'IT LINK SA du 29 septembre 2020)

Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions gratuitement attribuées aux dix (10) salariés non mandataires sociaux représente un total de 5 150 actions, soit un montant total de 65 6638€ (au cours du 29 septembre 2020).

5. Actions gratuites de performance IT Link attribuées durant l'exercice 2020 à une catégorie de salariés bénéficiaires du Groupe IT Link (attribution réalisée par décision du Conseil d'administration d'IT Link SA du 29 septembre 2020)

Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions gratuitement attribuées aux salariés non mandataires sociaux (hors les dix salariés dont le nombre d'actions gratuitement attribuées est le plus élevé) représente un total de 8 427 actions, soit un montant total de 107 4449€ (au cours du 29 septembre 2020).

6. Annexe - Plan d'attribution gratuites d'actions 2020

  1. Soit une valeur nominale de 12,75 euros chacune
  2. Soit une valeur nominale de 12,75 euros chacune

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IT LINK

Règlement du Plan d'Actions Gratuites de Performance 2020

Approuvé par le Conseil d'administration de IT LINK le 29 septembre 2020

  1. Bénéficiaires
  2. Période d'acquisition
  3. Conditions de l'acquisition définitive
  4. Modalités de livraison et de détention des actions
  5. Période de conservation
  6. Caractéristiques et jouissance des actions
  7. Ajustement du nombre d'actions
  8. Restructurations et fusions
  9. Traitement fiscal et social
  10. Interprétation du règlement du plan
  11. Modifications du plan

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L'assemblée générale mixte de la société IT LINK du 4 septembre 2018, a, dans sa 14ème résolution, autorisé le Conseil d'administration à attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié de la société IT LINK ou des sociétés liées ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi qu'au profit des mandataires sociaux définis par la loi.

Dans le présent règlement du plan d'attribution d'actions IT LINK (le « Règlement du Plan » ou le

  • Plan »), la société IT LINK est désignée sous le nom « IT LINK » ou la « Société », et le groupe sous le nom de « Groupe ». On entend par « Groupe », IT LINK ainsi que toutes les sociétés ou groupements d'intérêt économique visés à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Dans ce contexte, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer des actions gratuites soumises à des conditions de présence et de performance et a arrêté le 29 septembre 2020 (la « Date d'Attribution ») le Règlement du Plan.

1. BENEFICIAIRES

Les actions gratuites sont attribuées à titre personnel aux mandataires sociaux et salariés de IT LINK et des sociétés de son Groupe (collectivement, les « Bénéficiaires » et individuellement, un

  • Bénéficiaire ») dont la liste nominative et le nombre d'actions gratuites (les « Actions Gratuites de Performance ») attribués à chacun d'eux ont été fixés par le Conseil d'administration à la
    Date d'Attribution.

Aucune des dispositions du Plan ne constitue un élément du contrat de travail d'un Bénéficiaire. En aucun cas, les droits et les obligations issus d'une relation de travail entre le Bénéficiaire et IT LINK ou une société du Groupe ne peuvent être affectés par le Plan, duquel ils sont strictement distincts. La participation au Plan ne confère aucun droit au maintien ou à la création d'une relation de travail ni ne sera pris en compte dans le contexte de la cessation de celle-ci.

2. PERIODE D'ACQUISITION

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les Actions Gratuites de Performance seront effectivement acquises et livrées aux Bénéficiaires au terme d'une période de trente-cinq (35) mois (la « Période d'Acquisition ») débutant à la Date d'Attribution et expirant, sauf cas particuliers ou exception prévus au présent Plan, le 29 août 2023 (inclus).

Durant la Période d'Acquisition, les Bénéficiaires ne sont pas propriétaires des Actions Gratuites de Performance et ne possèdent aucun des droits qui leur sont attachés, qu'il s'agisse des droits de vote ou des droits à dividende. Ils n'en deviendront propriétaires que lors de leur livraison.

Les Actions Gratuites de Performance sont incessibles jusqu'à l'Acquisition Définitive des Actions Gratuites de Performance.

Les Actions Gratuites de Performance sont distinctes du contrat de travail du Bénéficiaire dont elles ne constituent pas une partie intégrante et ne sont pas prises en compte pour le calcul des indemnités de fin de contrat, pension de retraite et tout autre versement effectué dans le contexte de la cessation du contrat de travail.

3. CONDITIONS DE L'ACQUISITION DEFINITIVE

Les Actions Gratuites de Performance seront définitivement acquises aux Bénéficiaires sous réserve que les conditions et critères d'attribution fixés par le Conseil d'administration et décrits ci- après soient respectés à l'issue de la Période d'Acquisition (l'« Acquisition Définitive »).

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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IT Link SA published this content on 06 September 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 September 2021 17:21:08 UTC.