Kaufman & Broad SA
Kaufman & Broad SA: PROJET DE LA GARE D’AUSTERLITZ : LE PERMIS DE CONSTRUIRE PURGE DE TOUT RECOURS SUITE AU REJET PAR LE CONSEIL D’ÉTAT DU POURVOI EN CASSATION

19-Oct-2022 / 15:41 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.


Communiqué de presse

 

 Paris, le 19 octobre 2022

 

 

PROJET DE LA GARE D’AUSTERLITZ :

LE PERMIS DE CONSTRUIRE PURGE DE TOUT RECOURS SUITE AU REJET PAR LE CONSEIL D’ÉTAT DU POURVOI EN CASSATION

 

 

 

 

 

Le Conseil d’Etat a rejeté ce jour le pourvoi en cassation à l’encontre du permis de construire du projet de réaménagement du quartier de la gare d’Austerlitz (lots A7/A8) obtenu le 14 décembre 2020.

 

De ce fait le permis de construire susvisé est purgé de tout recours.

 

 

 

 

 

 

Ce communiqué est disponible sur le site www.kaufmanbroad.fr

 

 

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Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription ou comme destiné à solliciter un ordre d’achat ou de souscription dans un quelconque pays.

 


Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : Projet Gare d'Austerlitz : Décision Conseil d'Etat_19 10 2022

1467363  19-Oct-2022 CET/CEST

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