10 juin 2022 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 69 |
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
2202603 | Page 1 |
10 juin 2022 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 69 |
KERLINK
Société Anonyme au capital de 1.992.088,08 euros
Siège social : 1, rue Jacqueline Auriol 35235 THORIGNE-FOUILLARD 477 840 441 RCS RENNES
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU
27 JUIN 2022
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société KERLINK (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 27 juin 2022 à 14 heures 30, au siège social de la Société 1, rue Jacqueline Auriol, 35235 THORIGNE-FOUILLARD.
AVERTISSEMENT : COVID-19
En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2022 sur le site de la Société : https://www.kerlink.fr/investisseurs/assemblees-generales/.
Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Approbation des conventionsvisées aux articles L.225-38 et suivantsdu Code de commerce ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur William GOUESBET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yannick DELIBIE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Christian QUEFFELEC et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
2202603 | Page 2 |
10 juin 2022 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 69 |
- Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Robert FRATI et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant et décision
- prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant et décision
- prendre sur le renouvellement de son mandat ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 200.000 bons de souscription d'actions dits «
BSA », donnant droit à la souscription de 200.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ; - Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne
2202603 | Page 3 |
10 juin 2022 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 69 |
entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
- Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
- Pouvoirs pour les formalités.
*
* *
INFORMATIONS
1 - Participation à l'Assemblée
Qualité d'actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d'identité.
Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles L.225-106 I et L.22-10-39 du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.
Les représentants légaux d'actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d'une expédition de la décision de justice ou d'un extrait certifié conforme de la décision de l'organe social les ayant nommés.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront :
- s'il s'agit d'actions nominatives: d'une inscription en compte desdites actions dansles comptes- titres nominatifs de la Société le jeudi 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
2202603 | Page 4 |
10 juin 2022 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 69 |
- s'il s'agit d'actions au porteur : d'une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit ou de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au jeudi 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le jeudi 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
Mode de participation à l'Assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
-
pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission
à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES - Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. - pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
- défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Immeuble FLORES - Etage 1, Service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, au plus tard six jours avant l'Assemblée Générale, ou par email à la Société à l'adresse suivante : investors@kerlink.fr. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site Internet de la Société https://www.kerlink.fr/investisseurs/assemblees-generales/.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle façon à ce que la Société ou CACEIS Corporate Trust puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 24 juin 2022, zéro heure, heure de Paris :
2202603 | Page 5 |
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Kerlink SA published this content on 10 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 June 2022 14:02:00 UTC.