23 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 61

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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23 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 61

KERLINK

Société Anonyme au capital de 1.992.088,08 euros

Siège social : 1, rue Jacqueline Auriol 35235 THORIGNE-FOUILLARD 477 840 441 RCS RENNES

AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 27 JUIN 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société KERLINK (la « Société ») sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 27 juin 2022 à 14 heures 30, au siège social de la Société 1, rue Jacqueline Auriol, 35235 THORIGNE-FOUILLARD.

AVERTISSEMENT : COVID-19

En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2022 sur le site de la Société : https://www.kerlink.fr/investisseurs/assemblees-generales/.

Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiperet à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
  3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
  4. Affectation du résultat de l'exercice ;
  5. Approbation des conventionsvisées aux articles L.225-38 et suivantsdu Code de commerce ;
  6. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur William GOUESBET et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  7. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yannick DELIBIE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  8. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Christian QUEFFELEC et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  9. Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Robert FRATI et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;

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  1. Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  2. Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  3. Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant et décision
    • prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  4. Constatation de l'expiration du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant et décision
    • prendre sur le renouvellement de son mandat ;
  5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  1. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
  2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
  3. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-21° du Code monétaire et financieret dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
  4. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;
  5. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
  6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 200.000 bons de souscription d'actions dits «
    BSA », donnant droit à la souscription de 200.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ;
  7. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
  8. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;

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  1. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
  2. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
  3. Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux

Administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, et
  • du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le
    31 décembre 2021,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

  • du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration sur la situation et l'activité du groupe
    Kerlink,
  • du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le
    31 décembre 2021,

Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

Constate qu'il n'y a eu aucune dépense ou charge non déductible fiscalement telles que visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, au cours de l'exercice 2021.

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QUATRIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant

  • (1.799.651) euros, en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation, à un solde débiteur de (1.799.651) euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

Approuve les conclusions dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur William GOUESBET et décision

à prendre sur le renouvellement de son mandat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur William GOUESBET arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,

Décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Yannick DELIBIE et décision à

prendre sur le renouvellement de son mandat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Yannick DELIBIE arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,

Décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2028 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

HUITIEME RESOLUTION

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Christian QUEFFELEC et

décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Christian QUEFFELEC arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,

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