LES CONSTRUCTEURS DU

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01/03/2022 : Formulaire de demande d'envoi de documents

28/02/2022 | 01:12

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Société Anonyme

au capital de 40 000 euros

Siège social : 18 rue Pasquier

75 008 PARIS

533 622 775 RCS PARIS

(la « Société »)

DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

VISES A L'ARTICLE R.225-83 DU CODE DE COMMERCE

Je soussignée :

NOM et Prénom :

Demeurant :

Propriétaire de………………..action(s) sous la forme :

Nominative (1)

Au porteur, inscrites en compte chez (2) :

Demande que me soient adressés les documents et renseignements visés à l'article R.225-83 du Code de commerce concernant l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le mardi 1er mars 2022 à 11h00, qui aura lieu au 9 allée des chênes, 88 000 EPINAL.

Fait à

Le

Signature

  1. En vertu de l'article R. 225-88 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents visés aux articles R.225-91 et R.225-83 dudit Code à l'occasion de chacune des Assemblées d'actionnaires ultérieures.
  1. Renseigner les coordonnées de l'établissement teneur de compte ; le demandeur doit justifier de sa qualité d'actionnaire par l'envoi d'une attestation de détention des titres délivrée par l'intermédiaire habilité (article R.225-88 alinéa 2 du Code de commerce).

Disclaimer

Les Constructeurs du Bois SA published this content on 01 March 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 February 2022 00:11:07 UTC.

© Publicnow 2022
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