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Mauna Kea Technologies : Rapport CAC - Délégation Epargne salariale - AG 2022

18/05/2022 | 00:00

EXCO SOCODEC

ERNST & YOUNG et Autres

Mauna Kea Technologies

Assemblée générale mixte du 2 juin 2022

Trente-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de diverses valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

EXCO SOCODEC

ERNST & YOUNG et Autres

51, avenue Françoise Giroud

Tour First

21000 Dijon

TSA 14444

S.A.R.L. au capital de € 3 200 000

92037 Paris-La Défense cedex

400 726 048

S.A.S. à capital variable

438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes

Commissaire aux Comptes

Membre de la compagnie

Membre de la compagnie

régionale de Besançon-Dijon

régionale de Versailles et du Centre

Mauna Kea Technologies

Assemblée générale mixte du 2 juin 2022

Trente-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de diverses valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées au titre de cette résolution ne devra pas excéder 2 % du capital social à la date d'émission des valeurs mobilières, et s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-quatrième résolution. Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis au titre de cette résolution ne pourra excéder € 100 000, et s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt-neuvième résolution.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Dijon et Paris-La Défense, le 12 mai 2022

Les Commissaires aux Comptes

Signéélectroniquementle12/05/2022par

OlivierGallezot

EXCO SOCODEC

ERNST & YOUNG et Autres

Olivier Gallezot

Franck Sebag

Mauna Kea Technologies

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Mauna Kea Technologies SA published this content on 18 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 07:35:02 UTC.

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