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Median Technologies : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2022

06/05/2022 | 00:00

6 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 54

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

MEDIAN TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 775.272,45 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes

06560 Valbonne

RCS Grasse N° 443 676 309

(ci-après la « Société »)

Avis de réunion valant avis de convocation

Avertissement :

Dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités de convocation et de tenue de l'Assemblée générale sont susceptibles d'évoluer afin de se conformer aux dispositions et règlementations en vigueur le jour de l'Assemblée générale.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société (www.mediantechnologies.com) (rubrique Investisseurs), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Les actionnaires de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, société anonyme à Conseil d'Administration au capital 775.272,45 euros, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, dans les bureaux du Cabinet PDGB, au 174 avenue Victor Hugo à Paris 16ème, le 14 juin 2022 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le texte des projets de résolution suivants présentés par le Conseil d'Administration :

Ordre du jour :

  • - Rapport de gestion du Conseil d'Administration contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;

  • - Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions extraordinaires ;

  • - Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés ;

  • - Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les options de souscription d'actions ;

  • - Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les actions gratuites ;

  • - Rapports du Commissaire aux Comptes ;

  • - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivant du Code de commerce ;

  • - De la compétence de l'AGO :

  • 1. Approbation des comptes de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021 ;

  • 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021 présentés conformément aux normes IFRS ;

  • 3. Affectation du résultat ;

  • 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

  • 5. Quitus à Monsieur Fredrik BRAG ;

  • 6. Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU ;

  • 7. Quitus à Monsieur Tim HAINES ;

  • 8. Quitus à Monsieur Kapil DHINGRA ;

  • 9. Quitus à Monsieur Oern STUGE ;

10.Fixation de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur relative à l'exercice 2022 (article L.225-45 du code de commerce) ; 11.Autorisation à donner au conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société d ans le cadre des dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

- De la compétence de l'AGE :

12.Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre conformément aux dispositions de l'article L.22 - 10-62 du Code de commerce ; 13.Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant a c cè s à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 14.Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant a c cè s à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public ; 15.DélégationdecompétenceauConseild'Administrationàl'effetd'émettredesactionsdela

Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 16.Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilièresqui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ; 17.Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; 18.Fixation du plafond global d'augmentations de capital objets de délégations consenties au titre des précédentes résolutions ; 19.Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital socialconformémentauxdispositionsdesarticlesL.225-197-1etsuivantsetL.22-10-59et suivants du Code de commerce ; 20.Délégation au Conseil d'Administration, en vue d'émettre des options de souscription d'actions conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 21.Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ; 22.Annulation de délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 1 er juin 2021 ; 23.Délégationdecompétenceconsentieauconseild'administrationàl'effetdeprocéderà une émission réservée d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; 24.Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la délégation qui précède au profit d'une personne nommément désignée ; 25.Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

RESOLUTION N° 1

(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que des rapports du Commissaire aux Comptes, et après avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 11 994 428,59 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021, il a été procédéà des dépensesnon déductibles del'impôt surles sociétés visées à l'article 39-4 du Code

Général des Impôts pour un montant de 47 475 euros, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 28 %, ressort à 13 293 euros.

RESOLUTION N° 2

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021 présentés conformément aux normes IFRS)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes, et après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l'exercice clos en date du 3 1 décembre 2021 préparés conformément aux normes IFRS, approuve tels qu' ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître une perte d'un montant (19 292) K€.

RESOLUTION N° 3

(Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 11 994 428,59 euros au compte « Report à nouveau » pour atteindre un montant négatif d e 73 955 400,43 euros.

Conformément à la règlementation, l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

RESOLUTION N° 4

(Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivant du

Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et, dans les conditions de l'article L.225-40 du Code de Commerce, la convention qui y est mentionnée.

RESOLUTION N° 5

(Quitus à Monsieur Fredrik BRAG)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires, donne à Monsieur Fredrik BRAG quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

RESOLUTION N° 6

(Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, donne à Monsieur Oran MUDUROGLU quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

RESOLUTION N° 7

(Quitus à Monsieur Tim HAINES)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires,donneàMonsieurTimHAINESquitusentieretsansréservedel'exécutiondesonmandat pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

RESOLUTION N° 8

(Quitus à Monsieur Kapil DHINGRA)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires, donne à Monsieur Kapil DHINGRA quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

RESOLUTION N° 9

(Quitus à Monsieur Oern STUGE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées

Ordinaires, donne à Monsieur Oern STUGE quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mand at pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

RESOLUTION N° 10

(Fixation de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur

(article L.225-45 du code de commerce))

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de f ixer le montant global de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur à répartir entre les Administrateurs à la somme de 200.000 euros au titre de l'exercice 2022.

RESOLUTION N° 11

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et statuant conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions de la Société dans la limite de 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de l'Assemblée Générale, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la Société nepouvantenaucuncasl'ameneràdétenir,directementouindirectement,plusde10%desoncapital social.

L'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à quarante (40) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Median Technologies SA published this content on 06 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 08:55:07 UTC.

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