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Median Technologies : Single voting form for the EGM dated December 9, 2022 in French only

23/11/2022 | 17:44

DOCUMENT UNIQUE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION - (ARTICLE R.225-76ALINÉA 3 DU CODE DE COMMERCE)

MEDIAN TECHNOLOGIES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CADRE RÉSERVÉ À LA SOCIÉTÉ

Identifiant :

Société Anonyme

EXTRAORDINAIRE

Nombre d'actions au nominatif : _____________________ VS / __________________ VD

au capital de 789.422,45 Euros

DU 9 DÉCEMBRE 2022 À 16 HEURES

Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes

dans les locaux du Cabinet PDGB

Nombre d'actions au porteur ________________________ VS

06560 VALBONNE

174, avenue Victor Hugo 75116 PARIS

443 676 309 RCS GRASSE

Total actions : ________________________ / Total Voix : __________________________

Choisir l'une

A

Je détiens des actions exclusivement au porteur; JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLEE et je demande une carte d'admission (compléter les cadres C et D et adresser le formulaire à votre teneur

des deux

de compte)

options

B

J'utilise le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, selon l'une des 3 possibilités offertes ci-dessous(B1, B2ou B3) -Attention, s'il s'agit de titres au porteur, vos instructions de

A ou B

vote ne seront validées que si elles sont accompagnées d'une attestation de participation délivrée, dans les délais prévus, par l'établissement financier qui tient votre compte.

B1

Je vote par correspondance

(cocher B1 ci-contre puis cocher et/ou compléter B1a, B1b et B1c ci-dessous)

Je vote par procuration et donne pouvoir:

(Cocher l'une des 2 possibilités B2 ou B3 ci-dessous)

B1a

B1b

Je vote OUIà tous les projets de résolutions présentés ou agréés par

Sur les projets de résolutions non agréés par le

le conseil d'administration, à l'EXCEPTION de ceux que je signale en

conseil d'administration, je vote en noircissant

noircissant comme ceci

l'une des cases « Non » ou « Abstention ».

comme ceci

la case correspondant à mon choix :

« Oui », « Non » ou « Abstention ».

Résolutions

Résolutions

B2

Au Président

de

l'Assemblée

B3 (dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce, voir au verso)

  • M., Mme, Melle, Société : Adresse :

(Sur les conséquences d'un pouvoir sans indication de mandataire, voir l'article L.225-106 au verso)

1

2

3

4

5

A

B

Non

Non

Oui

Non

Oui

Abst.

Abst.

Abst.

C

D

Non

Oui

Non

Oui

Abst.

Abst.

E

F

Non

Oui

Non

Oui

Abst.

Abst.

G

H

Non

Oui

Non

Oui

Abst.

Abst.

I

J

Non

Oui

Non

Oui

Abst.

Abst.

B1c

Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés en assemblée Je donne pouvoir au Président de l'assemblée de voter en mon nom

Je m'abstiens

Je donne procuration pour voter en mon nom à :

M. / Mme / Melle / Société :

Adresse :

ATTENTION

Pour être pris en considération, tout formulaire doit parvenir à la société, au siège social à l'attention de Monsieur Jean-Christophe MONTIGNY, Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes - 06560 VALBONNE ou par email à l'adresse email suivante : assembleegenerale@mediantechnologies.comau plus tard 3 jours avant l'assemblée, soit le 6 décembre 2022 au plus tard.

Cadre C

Cadre D

A compléter dans tous les cas

A compléter dans tous les cas

Identité de l'Actionnaire

Date et signature

[Prénom/nom ou dénomination]

Le

/

/

[Adresse]

[Signature]

Median Technologies - AGE 9 décembre 2022 - Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration - page 1 sur 6

MODE D'EMPLOI

** Dans tous les cas, compléter les cadres C et D **

1- Vous souhaitez participer à l'assemblée :

  • Actions nominatives : accès à l'assemblée sur justificatif d'identité (en cas d'actions mixtes, vous devez obtenir une attestation auprès de votre teneur de compte pour la prise en compte des droits de vote attachés à vos actions au porteur).
  • Actions au porteur : vous devez obtenir une carte d'admission ; pour ce faire, cocher A et retourner le formulaire votre teneur de compte.

2- Vous souhaitez voter par correspondance :cocher cases B et B1 et compléter les cadres B1a, B1b et B1c.

3- Vous souhaitez donner une procuration :

  • Cocher cases B puis cocher case B2 ouB3.
  • Compléter le cas échéant la case B3 (la procuration peut être également retournée à la société sans indication de mandat).

Rappel

En aucun cas un actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance ; en cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions qui précèdent, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Avis à l'actionnaire

  1. Conformément aux dispositions des articles L.225-96 et L.225-98 du Code de commerce, les abstentions, les votes blancs ou nuls et les voix des actionnaires n'ayant pas pris part au vote sont exclues du décompte des voix exprimées à l'assemblée générale.
  2. Rappel des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.225-77 du Code de commerce « Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent :

1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;

2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.22-10-28 est annexée au formulaire ;

3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. »

  1. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
  2. Il peut être utilisé pour chaque résolution soit pour un vote par correspondance, soit pour un vote par procuration.

5.

Il peut être donné procuration pour voter au nom du signataire à un mandataire désigné dans les conditions des articles

L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce dont les dispositions sont reproduites sur ce document.

  1. Si des résolutions nouvelles étaient présentées à l'assemblée, le signataire a la faculté soit d'exprimer dans ce document sa volonté de s'abstenir, soit de donner mandat au président de l'assemblée générale ou à un mandataire désigné dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.
  2. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    1. Donner une procuration dans les conditions des articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ;
    2. Voter par correspondance ;
    3. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
  3. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance ; en cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions qui précèdent, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
  4. Conformément aux articles R.225-76 et R.225-81 du Code de commerce, sont annexés aux présentes :
    1. L'ordre du jour de l'assemblée ;
    2. Le texte des projets de résolution présentés par le conseil d'administration ainsi que le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires et les points ajoutés le cas échéant à l'ordre du jour à leur demande dans les conditions prévues aux articles R.225-71 à R.225-74,R.22-10-21,R.22-10-22 et R.22-10-23 du Code de commerce ;
    3. L'exposé des motifs et l'indication de leur auteur ;
    4. Un exposé sommaire de la situation de la société pendant l'exercice écoulé ;
    5. Une formule de demande d'envoi des documents et renseignements mentionnés à l'article R.225-83 du Code de commerce ;
    6. Le rappel des dispositions des articles L.225-106 et L.22-10-39 à L.22-10-42 du Code de commerce ;
    7. Le rappel des dispositions de l'article L.225-107 du Code de commerce.

RAPPEL DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-106,L.225-107 ET L.22-10-39 À L.22-10-42 DU CODE DE COMMERCE

Article L.225-106

  • I.-Unactionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
    II.-Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
    III.-Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article L.225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent article.
    Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L.225-23 ou de l'article L.225-71, l'assemblée générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant des actions de la société.
    Cette consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l'article L.225-23 ou de l'article L 225-71.
    Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.
    Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »

Article L.22-10-39

  • Outre les personnes mentionnées au I de l'article L.225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L.433-3 du code monétaire et financier dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde hypothèse, que les statuts le prévoient.
    Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites. »

Article L.22-10-40

  • Lorsque, dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L.22-10-39, l'actionnaire se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien.
    Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit : 1° Contrôle, au sens de l'article L.233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir ;
    2° Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une personne qui la contrôle au sens de l'article L.233-3 ;
    3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L.233-3 ;
    4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée par une personne qui contrôle la société, au sens de l'article L.233-3.
    Cette information est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial entre le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1° à 4°.
    Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc.
    La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société.
    Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »

Article L.22-10-41

  • Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les représenter à l'assemblée d'une société mentionnée au premier alinéa de l'article L.22-10-39, rend publique sa politique de vote.
    Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques.
    Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »

Article L.22-10-42

  • Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, à la demande du mandant et pour une durée qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualité à toute assemblée de la société concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de l'article L.22-10-40 ou des dispositions de l'article L.22-10-41. Le tribunal peut décider la publication de cette décision aux frais du mandataire.
    Le tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire sur demande de la société en cas de non-respect des dispositions de l'article L.22-10-41. »

Article L.225-107

  • I. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.
    Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.
    II. Si les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

Median Technologies - AGE 9 décembre 2022 - Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration - page 2 sur 6

Formule de demande d'envoi des documents et renseignements

(Articles R.225-83 et R.225-88 du Code de commerce)

Je soussigné(e)

M./Mme_________________________________________________________________________________________________________________

demeurant _______________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________

propriétaire de ________________ actions de la société représentant __________ voix :

MEDIAN TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 789.422,45 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

RCS GRASSE N°443 676 309

Demande que me soient adressés les documents et renseignements visées à l'article R.225-83 du Code de commerce et se rapportant à l'assemblée

générale mixte convoquée pour le 9 décembre 2022 à 16 heures dans les locaux du Cabinet PDGB sis 174, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.

Indique que, compte tenu du contexte lié à l'épidémie de coronavirus (Covid-19), ces documents peuvent m'être adressés à l'adresse email suivante :

____________________________________________________________________.

Fait à

Le

[Signature]

NB : Conformément aux dispositions de l'article R.225-88 du Code de commerce, à compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la société de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce. La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ses frais.

Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Les actionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements précités à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

Median Technologies - AGE 9 décembre 2022 - Formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration - page 3 sur 6

MEDIAN Technologies

Société anonyme au capital de 789.422,45 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne

RCS Grasse N° 443 676 309

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 9 DÉCEMBRE 2022

PROJET DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES ET AGRÉÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

    1. ORDRE DU JOUR
  • Rapport sur les résolutions du Conseil d'Administration ;
  • Rapports du Commissaire aux Comptes ;
  • De la compétence de l'AGE :
  1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA 2022) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées ;
  2. Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées ;
  3. Augmentation du plafond du nombre d'actions dans le cadre de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2022 en ses 23ème et 24ème résolutions ;
  4. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ;
  5. Pouvoirs pour les formalités.

*

* *

  1. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Projet de résolutions présentées par le conseil d'administration :

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

RESOLUTION N° 1

(Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant

accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA 2022) avec suppression

du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129et suivants, L.225-135, L.225-138et L.228-91et suivants du Code de Commerce,

décide, sous réserve de l'adoption de la résolution n°2 concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, de déléguer au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 40.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les

  • BSA 2022 »), étant précisé (i) que chaque BSA 2022 pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire et (ii) que la souscription des BSA 2022 et des actions attachées, pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

décide que le prix d'émission des BSA 2022 sera déterminé par le Conseil d'administration de la Société, étant néanmoins précisé que le prix de souscription ne pourra être inférieur à un montant correspondant à 17,5% de la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation à la date d'émission des BSA 2022.

décide que le prix d'exercice des BSA 2022 sera déterminé par le Conseil d'administration de la Société, étant néanmoins précisé que le prix de souscription aux actions de la Société, ne pourra être inférieur à un montant correspondant à 110% de la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation à la date d'émission des BSA 2022.

décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :

  • le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 2.000 euros,
  • sur ce plafond s'imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,

prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des BSA 2022 qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit par leur exercice,

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la présente Assemblée,

Median Technologies - AGE 9 décembre 2022 - Formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration - page 4 sur 6

décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

  • fixer le montant de l'émission de BSA 2022 qui sera réalisé en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d'émission
    (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription aux BSA 2022 dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
  • fixer les modalités d'exercice des droits attachés aux BSA 2022 à émettre, et arrêter notamment le prix d'exercice des BSA 2022 (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions d'exercice des BSA 2022, de délivrance et de jouissance des actions de la Société, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
  • recueillir les souscriptions et les versements correspondants aux souscriptions aux BSA 2022 et actions de la Société et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,
  • à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d'émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
  • fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  • suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
  • d'une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.

Enfin, l'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'Administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par les Commissaires aux Comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 2

(Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au profit des personnes suivantes dans les proportions indiquées :

Identité complète

Nombre de BSA 2022

Monsieur Oern STUGE

20.000

Monsieur Kapil DHINGRA

20.000

qui disposeront seuls du droit de souscrire aux BSA 2022 à émettre en conséquence de l'adoption de la résolution précédente.

RESOLUTION N° 3

(Augmentation du plafond du nombre d'actions dans le cadre de la délégation consentie par l'Assemblée

Générale Extraordinaire du 14 juin 2022 en ses 23ème et 24ème résolutions)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration,

décide d'augmenter le plafond du nombre d'actions pouvant résulter de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital résultant de la délégation prévue par les résolutions 23 et 24 de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2022 à 500.000 actions.

RESOLUTION N° 4

(Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés

de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant conformément aux articles L.225- 129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail,

Compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,

Délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d'un montant nominal maximal égal à 1% du capital social de la Société par l'émission d'actions nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d'actions auxdits salariés et anciens salariés,

Décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la présente Assemblée,

Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

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