MEDINCELL

Société Anonyme au capital de 251.435,53 eurosSiège social : 3, rue des Frères Lumière 34830 Jacou

444 606 750 RCS Montpellier

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 septembre 2022

Détail du vote par résolution

Nombre d'actions disposant du droit de vote

25 143 553

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance

239

Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance

24 457 425

Taux de participation

60,34 %

Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022 et imputation des pertes figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Prime d'émission »
  4. Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
  5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
  6. Ratification de la nomination d'un nouveau membre en remplacement Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22-10-9 I du
  7. Code de Commerce, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
  8. l'exercice clos le 31 mars 2022 au Président du Directoire
  9. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022 aux membres du Directoire

Pour

Contre

Voix

%

Voix

%

21 051 274

99,968%

6 822

0,032%

21 051 274

99,968%

6 822

0,032%

20 991 177

99,767%

49 027

0,233%

20 985 636

86,325%

3 324 509

13,675%

14 330 634

75,380%

4 680 449

24,620%

21 062 001

86,279%

3 349 395

13,721%

20 375 225

84,051%

3 866 183

15,949%

19 456 377

83,751%

3 774 940

16,249%

21 229 968

91,027%

2 092 735

8,973%

Etat

Adoption

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022 au Président du Conseil de Surveillance
  2. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire
  3. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Directoire Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de
  4. Surveillance
  5. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil deSurveillance
  6. Autorisation à donner au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

Pour

Contre

Voix

%

Voix

%

19 890 577 83,820% 3 839 650 16,180%

18 871 671 79,840% 4 765 119 20,160%

21 213 267 89,651% 2 448 753 10,349%

19 057 652 80,405% 4 644 452 19,595%

18 891 344 79,897% 4 753 229 20,103%

20 210 936 82,801% 4 198 120 17,199%

Etat

Adoption

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
    Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de
  2. capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
    Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation decapital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de
  3. capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droitde priorité
    Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de
  4. capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes

PourContre

Voix

%

Voix

%

18 236 436 74,878% 6 118 525 25,122%

18 942 794 79,599% 4 854 881 20,401%

19 584 967 80,514% 4 739 818 19,486%

19 367 256 81,366% 4 435 496 18,634%

Etat

Adoption

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Adoptée

Page 2

Assemblée Générale Ordinaire

Pour

Contre

Etat

Adoption

Voix

%

Voix

%

Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de

capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres

de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution

20.

de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,

19 528 527

80,325%

4 783 320

19,675%

Adoptée

avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des

investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L.

411-2 du Code monétaire et financier

Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-

32 du Code de commerce au Directoire à l'effet de fixer le prix d'émission des

21.

actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant

19 563 383

80,640%

4 696 749

19,360%

Adoptée

droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à

des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le

cadre de la délégation de compétence, objet des 18 ème et 20 ème résolutions

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à

122.

émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de

20 003 357

82,426%

4 264 958

17,574%

Adoptée

souscription

23.

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par

20 820 397

85,623%

3 496 101

14,377%

Adoptée

incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

24.

Délégation consentie au Directoire en vue d'émettre des actions et des valeurs

18 677 420

76,836%

5 630 636

23,164%

Adoptée

mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en nature

Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'émettre des actions et

25.

des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique

19 657 303

80,491%

4 764 524

19,509%

Adoptée

d'échange initiée par la Société

26

Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des

20 711 054

85,235%

3 587 634

14,765%

Adoptée

délégations conférées

Autorisation au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription et/ou

27

d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de

19 453 094

80,005%

4 861 649

19,995%

Adoptée

souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons

28

de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit

19 460 028

80,473%

4 722 111

19,527%

Adoptée

préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes

Page 3

Assemblée Générale Extraordinaire

Pour

Contre

Voix

%

Voix

%

Autorisation au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions (les «

29.

AGA »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de

19 700 853

80,929%

4 642 543

19,071%

souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des

30. autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à 20 714 523

85,487%

3 516 651

14,513%

l'effet d'émettre des Bons

Délégation au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par

31.

émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un

1 377 718

5,683%

22 863 150

94,317%

plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au

profit de ces derniers

32.

Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article

657 706

2,721%

23 511 797 97,279%

L. 225-248 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée

33.

Pouvoirs pour les formalités

21 019 211

89,730%

2 405 743

10,270%

Etat

Adoption

Adoptée

Adoptée

Rejetée

Rejetée

Adoptée

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Medincell SA published this content on 14 September 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 September 2022 09:19:02 UTC.