MEDINCELL
Société Anonyme au capital de 251.435,53 eurosSiège social : 3, rue des Frères Lumière 34830 Jacou
444 606 750 RCS Montpellier
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 septembre 2022
Détail du vote par résolution
Nombre d'actions disposant du droit de vote | 25 143 553 |
Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance | 239 |
Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance | 24 457 425 |
Taux de participation | 60,34 % |
Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2022
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022 et imputation des pertes figurant au compte « Report à nouveau » débiteur sur le compte « Prime d'émission »
- Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- Ratification de la nomination d'un nouveau membre en remplacement Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22-10-9 I du
- Code de Commerce, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
- l'exercice clos le 31 mars 2022 au Président du Directoire
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022 aux membres du Directoire
Pour | Contre | ||
Voix | % | Voix | % |
21 051 274 | 99,968% | 6 822 | 0,032% |
21 051 274 | 99,968% | 6 822 | 0,032% |
20 991 177 | 99,767% | 49 027 | 0,233% |
20 985 636 | 86,325% | 3 324 509 | 13,675% |
14 330 634 | 75,380% | 4 680 449 | 24,620% |
21 062 001 | 86,279% | 3 349 395 | 13,721% |
20 375 225 | 84,051% | 3 866 183 | 15,949% |
19 456 377 | 83,751% | 3 774 940 | 16,249% |
21 229 968 | 91,027% | 2 092 735 | 8,973% |
Etat
Adoption
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022 au Président du Conseil de Surveillance
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Directoire Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de
- Surveillance
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil deSurveillance
- Autorisation à donner au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions
Pour | Contre | ||
Voix | % | Voix | % |
19 890 577 83,820% 3 839 650 16,180%
18 871 671 79,840% 4 765 119 20,160%
21 213 267 89,651% 2 448 753 10,349%
19 057 652 80,405% 4 644 452 19,595%
18 891 344 79,897% 4 753 229 20,103%
20 210 936 82,801% 4 198 120 17,199%
Etat
Adoption
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Assemblée Générale Extraordinaire
-
Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de - capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation decapital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de -
capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droitde priorité
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de - capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
PourContre
Voix | % | Voix | % |
18 236 436 74,878% 6 118 525 25,122%
18 942 794 79,599% 4 854 881 20,401%
19 584 967 80,514% 4 739 818 19,486%
19 367 256 81,366% 4 435 496 18,634%
Etat
Adoption
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Page 2
Assemblée Générale Ordinaire | Pour | Contre | Etat | ||||
Adoption | |||||||
Voix | % | Voix | % | ||||
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de | |||||||
capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres | |||||||
de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution | |||||||
20. | de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, | 19 528 527 | 80,325% | 4 783 320 | 19,675% | Adoptée | |
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des | |||||||
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. | |||||||
411-2 du Code monétaire et financier | |||||||
Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10- | |||||||
32 du Code de commerce au Directoire à l'effet de fixer le prix d'émission des | |||||||
21. | actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant | 19 563 383 | 80,640% | 4 696 749 | 19,360% | Adoptée | |
droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à | |||||||
des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le | |||||||
cadre de la délégation de compétence, objet des 18 ème et 20 ème résolutions | |||||||
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à | |||||||
122. | émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de | 20 003 357 | 82,426% | 4 264 958 | 17,574% | Adoptée | |
souscription | |||||||
23. | Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par | 20 820 397 | 85,623% | 3 496 101 | 14,377% | Adoptée | |
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres | |||||||
24. | Délégation consentie au Directoire en vue d'émettre des actions et des valeurs | 18 677 420 | 76,836% | 5 630 636 | 23,164% | Adoptée | |
mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en nature | |||||||
Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'émettre des actions et | |||||||
25. | des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique | 19 657 303 | 80,491% | 4 764 524 | 19,509% | Adoptée | |
d'échange initiée par la Société | |||||||
26 | Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des | 20 711 054 | 85,235% | 3 587 634 | 14,765% | Adoptée | |
délégations conférées | |||||||
Autorisation au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription et/ou | |||||||
27 | d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de | 19 453 094 | 80,005% | 4 861 649 | 19,995% | Adoptée | |
souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes | |||||||
Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons | |||||||
28 | de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit | 19 460 028 | 80,473% | 4 722 111 | 19,527% | Adoptée | |
préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes |
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Assemblée Générale Extraordinaire | Pour | Contre | ||||
Voix | % | Voix | % | |||
Autorisation au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions (les « | ||||||
29. | AGA »), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de | 19 700 853 | 80,929% | 4 642 543 | 19,071% | |
souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes | ||||||
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des | |||
30. autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à 20 714 523 | 85,487% | 3 516 651 | 14,513% |
l'effet d'émettre des Bons |
Délégation au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par | ||||||
31. | émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un | 1 377 718 | 5,683% | 22 863 150 | 94,317% | |
plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au | ||||||
profit de ces derniers | ||||||
32. | Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article | 657 706 | 2,721% | 23 511 797 97,279% |
L. 225-248 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée | ||||
33. | Pouvoirs pour les formalités | 21 019 211 | 89,730% | 2 405 743 | 10,270% |
Etat
Adoption
Adoptée
Adoptée
Rejetée
Rejetée
Adoptée
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