La Chambre des représentants des États-Unis a voté jeudi pour approuver un projet de loi qui augmenterait fortement les frais d'examen antitrust des plus grandes fusions et renforcerait les procureurs généraux des États dans les combats antitrust.

Le projet de loi bipartisan combine un projet de frais de fusion présenté par le représentant Joe Neguse, un démocrate, et une mesure visant à obliger les procureurs généraux des États à choisir le lieu des poursuites antitrust, qui a été présentée par le représentant Ken Buck, un républicain.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre par un vote de 242-184.

Le Texas, ainsi que d'autres États, ont intenté une action antitrust contre Google d'Alphabet Inc. en 2020, que le géant de la recherche et de la publicité a réussi à faire passer du Texas à un tribunal de New York, suscitant la colère des conservateurs.

La législation abaisserait les frais payés pour les examens antitrust des petits accords à seulement 30 000 $. Mais les transactions plus importantes seraient plus coûteuses. Les transactions de 5 milliards de dollars ou plus coûteraient 2,25 millions de dollars pour leur examen.

Une version précédente du projet de loi sur les frais de dépôt avait inclus des augmentations budgétaires pour la division antitrust du ministère de la Justice des États-Unis et la Federal Trade Commission, mais celles-ci ont été supprimées, selon un assistant du Congrès.

Le Sénat américain a adopté un projet de loi donnant aux procureurs généraux des États le droit de choisir le lieu des combats antitrust, mais n'a pas adopté de mesure pour mettre à jour les frais de dépôt des fusions.

Au Sénat, le projet de loi de la Chambre s'est attiré le soutien public des républicains Mike Lee, Chuck Grassley et Tom Cotton ainsi que des démocrates Amy Klobuchar et Dick Durbin. On ne sait pas encore quand ou si le Sénat votera sur le projet de loi.

Parmi les opposants au projet de loi, on compte la représentante Zoe Lofgren, une démocrate californienne, qui s'est jointe à au moins quatre autres démocrates californiens pour demander instamment que le projet de loi soit rejeté en raison de la mesure relative aux lieux. La Californie abrite certaines des plus grandes entreprises technologiques, dont Google et Facebook de Meta Platforms. (Reportage de Diane Bartz et Richard Cowan ; Montage de Franklin Paul et Jonathan Oatis)