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Micropole : Micropole - L’Assemblée Générale des Actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres Micropole sur le marché Euronext Growth Paris

30/06/2022 | 20:55

COMMUNIQUÉ

Levallois-Perret, le 30 juin 2022

   

L'Assemblée Générale des Actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres Micropole sur le marché Euronext Growth Paris
 

Levallois-Perret, le 30 juin 2022. L'Assemblée Générale Ordinaire de Micropole (Euronext Paris, ISIN : FR0000077570 MUN) réunie le 24 juin 2022, a approuvé conformément aux dispositions de l'article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment C), vers Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation. Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 24 juin 2022 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, a décidé de mettre en œuvre ce transfert.
 

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à Micropole d'être admise aux négociations sur un marché plus approprié à la taille et à la capitalisation boursière de la Société, avec un fonctionnement simplifié, plus approprié au profil et aux besoins actuels de la Société par rapport au marché réglementé. Micropole considère qu'une cotation sur le segment Growth d'Euronext lui permettra de réduire ses coûts et ses contraintes et ainsi de se recentrer sur ses opérations, tout en conservant une cotation sur une plate-forme de transactions organisée et reconnue.

Si ce transfert est réalisé, Micropole SA entend maintenir ses relations avec ses actionnaires et investisseurs et bénéficier de l'attractivité des marchés financiers pour accompagner son développement.

Micropole respecte les critères d'éligibilité requis dans le cadre de la procédure de transfert et qui doivent également être remplis au jour de la demande de transfert.

Micropole se conforme actuellement à ses obligations d'information sur Euronext.
 

Modalités du transfert

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres de négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
 

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, Micropole informe ses actionnaires des conséquences possibles de ce transfert :

En matière d'information financière périodique

Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l'exercice.

Les comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture du semestre.

Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible, sachant que Micropole prévoit de continuer à établir ses comptes selon les normes IFRS.

En termes de protection des actionnaires minoritaires

Pendant une durée de trois ans à compter de l'admission des titres Micropole sur Euronext Growth Paris, l'obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l'AMF et à Micropole le franchissement des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital ou des droits de vote de Micropole sera maintenue, conformément à l'article 223-15-2 du Règlement Général de l'AMF. À l'issue de cette période de trois ans à compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris, seuls les franchissements des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote de Micropole seront à déclarer à l'AMF et à Micropole, conformément à l'article 223-15-1 du Règlement Général de l'AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à Micropole.

Conformément aux dispositions de l'article 231-1 du Règlement général de l'AMF, les dispositions en matière d'offre publique d'acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris, resteront applicables pendant un délai de trois ans à compter de la date effective d'admission sur Euronext Growth Paris. À l'issue de cette période, Micropole sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. Ainsi, le dépôt d'une offre publique ne sera plus obligatoire :

- en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote ;

- en cas d'augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou de concert une participation comprise entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, l'obligation de déposer une offre publique s'imposera en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

En matière d'information permanente

Micropole restera soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.

La Société continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la Société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la Société.

Impact sur la liquidité du titre

La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Ledit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres Micropole.
 
 

Calendrier indicatif du projet de transfert (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA)

21 avril 2022 Réunion du Conseil d'Administration ayant validé le projet de transfert et de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth Paris
21 avril 2022 Publication du premier communiqué de presse mentionnant les motifs, les modalités et les conséquences du projet de transfert vers Euronext Growth
24 juin 2022 Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société appelée à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris
Tenue d'un Conseil d'Administration mettant en œuvre le transfert

 
Dans les prochains jours, la Société déposera une demande auprès d'Euronext SA en vue de la radiation des titres de la Société du marché Euronext Paris et de leur admission directe sur le marché Euronext Growth Paris.

L'admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'Assemblée Générale, soit au plus tôt le 24 août 2022.

Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, Micropole sera accompagné par EuroLand Corporate en tant que Listing Sponsor.

 

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