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Microwave Vision : Avis de Convocation AGM 15 -12-2020 (BALO - 30 novem...

30/11/2020 | 09:35

30 novembre 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

Avis de convocation / avis de réunion

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30 novembre 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

MICROWAVE VISION

Société Anonyme au capital de 1 297 264 euros

Siège social : 13, rue du Zéphyr

Parc d'activité de l'Océane

91140 VILLEJUST

340 342 153 R.C.S. EVRY

Convocation

Les actionnaires de la Société MICROWAVE VISION (la « Société ») sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le 15 décembre 2020 à 16 heures au siège social de la Société au 13 rue du Zéphyr

  • Parc d'activité de l'Océane - 91140 VILLEJUST, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.

Avertissement

A la suite de l'allocution du Président de la République Française en date du 24 novembre 2020 relative à l'allègement du confinement en France en plusieurs étapes, la deuxième étape étant fixée au 15 décembre 2020, la Société a décidé de maintenir une tenue en présentiel de la présente assemblée, en respectant les précautions sanitaires appropriées (port du masque, distanciation sociale).

Dans la mesure souhaitée par chaque actionnaire, il demeure recommandé de privilégier un vote en amont de l'Assemblée Générale selon l'une des deux modalités suivantes : par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à toute personne, en utilisant le formulaire de vote disponible sur le site internet de la Société, dûment rempli et signé (notamment indication du nom, prénom et adresse postale) et accompagné de l'attestation de participation pour les actionnaires au porteur : Cf. rubriques appropriées dans ce formulaire ainsi que les modalités et date limite de son envoi, telles que précisées dans la présente convocation.

Il est rappelé que les actionnaires ont la possibilité d'adresser des questions écrites en amont de l'Assemblée Générale, selon les modalités prévues dans la présente convocation.

Une section dédiée aux assemblées générales figure sur le site internet de la Société que les actionnaires sont invités à consulter régulièrement : https://investor.mvg-world.com/fr/assemblees-generales.

DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1/ - Nomination de Monsieur Cédric Chateau en qualité d'administrateur de la Société ;

2/ - Nomination de Monsieur William Drumain en qualité d'administrateur de la Société ;

3/ - Nomination de Madame Constance Laneque en qualité d'administrateur de la Société ;

4/ - Nomination de HLD Conseils en qualité d'administrateur de la Société ;

5/ - Pouvoirs pour formalités.

DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

6/ - Modification de l'article 12.3 des statuts de la Société relatif à la majorité qualifiée des délibérations du Conseil d'administration à l'effet de supprimer les clauses 12.3(i) et 12.3(iii) des statuts de la Société.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

1- Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l'Assemblée Générale est subordonné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 décembre 2020 à zéro heure) :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ;
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, adressée, par l'intermédiaire habilité, à Caceis Corporate Trust.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis

  • la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société Microwave Vision ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust.

2- Vote par procuration ou par correspondance

Avertissement : traitement des abstentions

Pour mémoire, la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront :

  • pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera
    adressé automatiquement avec la convocation à l'adresse suivante : Caceis Corporate Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux ;
  • pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l'intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate
    Trust - Direction des Opérations - Assemblées Générales - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les- Moulineaux.

Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale, soit le 9 décembre 2020.

Le formulaire unique de vote à distance dûment rempli et signé (et accompagné de l'attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé chez Caceis Corporate Trust à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

Les votes à distance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date des Assemblées générales, soit le 12 décembre 2020, chez Caceis Corporate Trust (à l'adresse postale indiquée ci-dessus (voir ci-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée).

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Bulletin n°144

En vertu de l'article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.

Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique ct-mandataires-assemblees@caceis.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l'adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.comau plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit jusqu'au 11 décembre 2020 au plus tard.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 11 décembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

3- Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion.

Ces questions sont adressées au Président du Conseil d'administration, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale soit le 9 décembre 2020. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Microwave Vision SA published this content on 30 November 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 November 2020 08:34:02 UTC

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