NAVYA : Franchissement de seuils et déclaration d'intention

222C2553 FR0013018041-FS0933

25 novembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

NAVYA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 24 novembre 2022, complété par un courrier reçu le 25 novembre, la société de droits des émirats arabes unis Negma Group Investment Ltd1 (Unit 1 Level 28, ICD Brookfield Place, DIFC, Dubai, Emirats Arabes Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 novembre 2022, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir 14 537 006 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 16,72% du capital et des droits de vote de cette société2.
   Ce franchissement de seuils résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société NAVYA réservée au déclarant dans le cadre de l'émission de la 3ème tranche d'obligations convertibles en actions « OCA » assorties de bons de souscription d'actions « BSA » (ensemble avec les OCA, les « OCABSA »)3.
2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Negma Group Investment Ltd déclare :

• le franchissement de seuils de 10% et 15% du capital et des droits de vote de la NAVYA résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société NAVYA suite à la conversion d'OCABSA. Cette opération a été réalisé sur fonds propres ;
• agir seule ;
• ne pas envisager de poursuivre ses achats ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société NAVYA ;
• n'envisager aucune modification de la stratégie de la société NAVYA et par conséquent, ne pas envisager de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• n'être partie à aucun des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de - l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société
  NAVYA ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société NAVYA. »

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• Contrôlée par M. Elaf Gassam.

• Sur la base d'un capital composé de 86 959 497 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  3 Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 10 novembre 2022 sous le n°22-438 et communiqué de la société NAVYA du 15 novembre 2022.

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