NEOEN Paris, le 25 mai 2022
Assemblée générale mixte du 25 mai 2022 : compte-rendu synthétique, paiement du dividende en actions et résultat des votes
- Compte-rendusynthétique
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de Neoen S.A. (la « Société ») s'est tenue en présentiel le 25 mai 2022 sous la présidence de Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général.
Les actionnaires avaient pu exprimer leurs votes par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess ainsi que par correspondance ou en donnant pouvoir au Président par voie postale. Il était également possible de voter en séance pour les actionnaires présents.
Les 26 résolutions soumises au vote des actionnaires ont toutes été adoptées.
Les actionnaires ont notamment approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2021 ainsi que le versement pour la première fois d'un dividende. Ils ont ratifié le transfert du siège social dans le 8ème arrondissement de Paris.
Ils ont également adopté les résolutions portant sur le renouvellement des mandats d'administrateur de Monsieur Xavier Barbaro et de la société Sixto.
La résolution relative au programme de rachat d'actions a elle aussi été adoptée. Il est rappelé que l'ensemble des éléments relatifs au bilan et au descriptif du programme de rachat d'actions figurent aux pages 316 et 349 à 350 du document d'enregistrement universel 2021 disponible sur le site internet de Neoen dans la rubrique « Assemblées générales ».
Enfin, les actionnaires ont également approuvé l'ensemble des délégations et autorisations financières soumises à leur vote.
- Paiement du dividende en actions
Les actionnaires ont adopté la troisième résolution relative, notamment, au versement d'un dividende d'un montant brut de 0,10 euro par action et la quatrième résolution relative à l'option pour le paiement de la totalité du dividende en numéraire ou en actions.
Chaque actionnaire peut ainsi opter pour le paiement du dividende en actions, et ainsi recevoir, selon leur choix, soit 100% du dividende en numéraire, soit 100% du dividende en actions ordinaires nouvelles. La période d'exercice de l'option de paiement en actions sera ouverte du 3 juin 2022 au 17 juin 2022 inclus.
La date de détachement du dividende est fixée au 1er juin 2022 et le dividende sera payé, en numéraire ou en actions, le 23 juin 2022.
Modalités du paiement du dividende
Pour exercer cette option, les actionnaires pourront adresser leur demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. Les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option au plus tard le 17 juin 2022 inclus percevront leur dividende intégralement en numéraire.
Le prix de l'action nouvelle remise en paiement du dividende a été fixé à 33,99 euros. Ce prix correspond
- 90 % de la moyenne des cours de clôture cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de l'assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales
1
après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l'article L. 232-19 du Code de commerce.
Si le montant du dividende net pour lequel l'actionnaire a exercé l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, il pourra obtenir le nombre entier d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.
Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 314 428 actions représentant environ 0,294% du nombre total d'actions composant le capital social et des droits de vote y attachés sur la base du nombre total d'actions composant le capital social et des droits de vote au 20 mai 2022.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes.
L'admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011675362) interviendra le 23 juin 2022, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Impala, actionnaire de référence de la Société, a annoncé son intention d'opter pour le paiement de son dividende en actions.
Avertissement
Le présent communiqué constitue le document d'information requis en vertu de l'article 1, paragraphes 4 (h) et 5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.
Il ne constitue pas une offre de titres financiers soumise à l'approbation d'un prospectus. Ce communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement.
L'option de recevoir le paiement du dividende au titre de l'exercice 2021 en actions est ainsi ouverte à tous les actionnaires de la Société, à l'exception de ceux des actionnaires résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale.
Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.
Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Pour toute information complémentaire relative à la Société et les risques afférents au Groupe, se référer notamment au Chapitre 3 "Facteurs et gestion des risques" du Document d'Enregistrement Universel 2021 de la Société (disponible sur le site internet www.neoen.com).
2
• Résultat des votes
Nombre d'actions et de droits de vote et quorum : | ||
AGO | AGE | |
Nombre total d'actions | 107 106 350 | 107 106 350 |
Nombre total de droits de vote | 106 874 356 | 106 874 356 |
Nombre d'actionnaires ayant voté en séance, par | 1 349 | 1 349 |
correspondance ou ayant donné pouvoir | ||
Nombre d'actions détenues par les actionnaires ayant voté en | 89 346 238 | 89 346 238 |
séance, par correspondance ou ayant donné pouvoir | ||
Nombre de droits de vote des actionnaires ayant voté en | 89 346 238 | 89 346 238 |
séance, par correspondance ou ayant donné pouvoir | ||
Quorum | 83,599% | 83,599% |
Détail des votes résolution par résolution (les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité) :
Voix exprimées1 | Voix non | |||
exprimées2 | ||||
Votes « pour » | Votes « contre » | Absentions | ||
Résolutions | Résultat | Nombre de voix | Nombre de voix | Nombre de voix |
% | % | |||
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire | ||||
Première résolution | ||||
Approbation des comptes | 89 302 693 | 8 529 | ||
sociaux de l'exercice 2021 et | Adoptée | 35 016 | ||
approbation des dépenses et | 99,990% | 0,010% | ||
charges non déductibles | ||||
fiscalement | ||||
Deuxième résolution | Adoptée | 89 302 693 | 8 529 | 35 016 |
Approbation des comptes | ||||
99,990% | 0,010% | |||
consolidés de l'exercice 2021 | ||||
Troisième résolution | 89 331 944 | 3 283 | ||
Affectation du résultat de | Adoptée | 11 011 | ||
l'exercice et fixation du | 99,996% | 0,004% | ||
dividende | ||||
Quatrième résolution | 89 258 372 | 76 917 | ||
Option pour le paiement du | Adoptée | 10 949 | ||
dividende en numéraire ou | 99,914% | 0,086% | ||
en actions
- Chaque action donne droit à une voix.
- Aucun vote blanc ou nul n'a été émis
3
Voix exprimées1 | Voix non | |||
exprimées2 | ||||
Votes « pour » | Votes « contre » | Absentions | ||
Résolutions | Résultat | Nombre de voix | Nombre de voix | Nombre de voix |
% | % | |||
Cinquième résolution | ||||
Approbation des informations | ||||
mentionnées à l'article L. 22- | Adoptée | 86 526 089 | 2 244 028 | 576 121 |
10-9 I du Code de commerce | ||||
97,472% | 2,528% | |||
figurant dans le rapport sur le | ||||
gouvernement d'entreprise | ||||
(say on pay ex post global) | ||||
Sixième résolution | ||||
Approbation des éléments | ||||
fixes, variables et | ||||
exceptionnels composant la | ||||
rémunération totale et les | Adoptée | 73 286 388 | 15 424 483 | 635 367 |
avantages de toute nature | ||||
82,613% | 17,387% | |||
versés au cours de l'exercice | ||||
2021 ou attribués au titre du | ||||
même exercice à Monsieur | ||||
Xavier Barbaro, Président- | ||||
directeur général | ||||
Septième résolution | ||||
Approbation des éléments | ||||
fixes, variables et | ||||
exceptionnels composant la | ||||
rémunération totale et les | Adoptée | 72 286 127 | 15 479 744 | 580 367 |
avantages de toute nature | ||||
82,561% | 17,439% | |||
versés au cours de l'exercice | ||||
2021, ou attribués au titre du | ||||
même exercice, à Monsieur | ||||
Romain Desrousseaux, | ||||
directeur général délégué | ||||
Huitième résolution | ||||
Approbation de la politique | Adoptée | 89 318 791 | 15 534 | 11 913 |
de rémunération applicable | ||||
99,983% | 0,017% | |||
aux membres du Conseil | ||||
d'administration | ||||
Neuvième résolution | ||||
Approbation de la politique | Adoptée | 73 993 972 | 15 327 641 | 24 625 |
de rémunération applicable | ||||
82,840% | 17,160% | |||
au Président-directeur | ||||
général | ||||
Dixième résolution | 73 993 892 | 15 327 701 | ||
Approbation de la politique | Adoptée | 24 645 | ||
de rémunération applicable | 82,840% | 17,160% | ||
au directeur général délégué | ||||
Onzième résolution | 85 771 133 | 3 563 615 | ||
Renouvellement du mandat | Adoptée | 11 490 | ||
d'administrateur de Monsieur | 96,011% | 3,989% | ||
Xavier Barbaro | ||||
Douzième résolution | 79 481 579 | 9 853 090 | ||
Renouvellement du mandat | Adoptée | 11 569 | ||
d'administrateur de la société | 88,971% | 11,029% | ||
Sixto
4
Voix exprimées1 | Voix non | |||
exprimées2 | ||||
Votes « pour » | Votes « contre » | Absentions | ||
Résolutions | Résultat | Nombre de voix | Nombre de voix | Nombre de voix |
% | % | |||
Treizième résolution | ||||
Autorisation à donner au | ||||
Conseil d'administration à | Adoptée | 89 164 094 | 170 602 | 11 542 |
l'effet d'opérer sur les actions | ||||
99,809% | 0,191% | |||
de la Société dans le cadre | ||||
du dispositif de l'article L. 22- | ||||
10-62 du Code de commerce | ||||
Quatorzième résolution | ||||
Ratification du transfert de | Adoptée | 89 330 798 | 3 868 | 11 572 |
siège social du 6 rue Menars | ||||
99,996% | 0,004% | |||
75002 Paris au 22 rue | ||||
Bayard 75008 Paris | ||||
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire | ||||
Quinzième résolution | ||||
Autorisation à donner au | 89 296 874 | 31 939 | ||
Conseil d'administration à | Adoptée | 17 425 | ||
l'effet de réduire le capital | 99,964% | 0,036% | ||
social par annulation des | ||||
actions auto-détenues | ||||
Seizième résolution | ||||
Délégation de compétence à | ||||
donner au Conseil | ||||
d'administration pour décider | ||||
l'augmentation de capital de | ||||
la Société par l'émission | Adoptée | 75 385 794 | 13 941 409 | 19 035 |
d'actions et/ou de valeurs | ||||
84,393% | 15,607% | |||
mobilières donnant accès au | ||||
capital immédiatement ou à | ||||
terme et/ou à des titres de | ||||
créance, avec maintien du | ||||
droit préférentiel de | ||||
souscription | ||||
Dix-septième résolution | ||||
Délégation de compétence à | ||||
donner au Conseil | ||||
d'administration pour décider | ||||
l'augmentation de capital de | ||||
la Société par l'émission | ||||
d'actions et/ou de valeurs | ||||
mobilières donnant accès au | ||||
capital immédiatement ou à | 66 440 226 | 22 886 929 | ||
terme et/ou à des titres de | Adoptée | 19 083 | ||
créance, avec suppression | 74,379% | 25,621% | ||
du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange
5
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Neoen SA published this content on 25 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 May 2022 18:58:30 UTC.
