NEOVACS

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL SOCIAL DE 11 339 099,274 €

3-5, IMPASSE REILLE

75014 PARIS

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 1ERE RESOLUTION

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS

DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 - 1ERE RESOLUTION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié de la société et de sociétés liées et des mandataires sociaux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 10 % du capital de la société le jour de la décision du conseil d'administration.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.

Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions appellent de notre part l'observation suivante :

Le rapport du conseil d'administration renvoie aux dispositions prévues par l'alinéa 4 de l'article L. 225-177 du code de commerce, sans que les critères qui seront retenus dans le cadre de l'approche multicritères prévue par cet alinéa soient précisés.

En conséquence, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de cette résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives de l'attribution d'options de souscriptions ou d'achat d'actions n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

NEOVACS

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription

ou d'achat d'actions - Assemblée Générale Mixte du 24 novembre 2021 - 1ère résolution

1

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pas pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 225-150 du code de commerce.

Fait à Paris, le 19 novembre 2021

Le commissaire aux comptes

BM&A

Eric Seyvos

Membres de la Compagnie régionale de Paris

NEOVACS

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription

ou d'achat d'actions - Assemblée Générale Mixte du 24 novembre 2021 - 1ère résolution

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BM&A 11, rue de Laborde 75008 Paris +33 (0)1 40 08 99 50 www.bma-groupe.com

Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 € RCS Paris 348 461 443

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Neovacs SA published this content on 23 November 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 November 2021 09:38:03 UTC.