NEOVACS

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL SOCIAL DE 11 339 099,274 €

3-5, IMPASSE REILLE

75014 PARIS

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RAPPORT SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION

D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES

OU A EMETTRE

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021

2EME RESOLUTION

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS

GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 - 2EME RESOLUTION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225- 197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription et/ou d'achat des actions appellent de notre part l'observation suivante :

Les conditions définitives de de l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et par voie de conséquences, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans le cas où l'attribution porterait sur des actions à émettre.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pas pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 225-150 du code de commerce.

Fait à Paris, le 19 novembre 2021

Le commissaire aux comptes

BM&A

Eric Seyvos

Membres de la Compagnie régionale de Paris

NEOVACS

Rapport du commissaire aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites

exsitantes ou à émettre - Assemblée Générale Mixte du 24 novembre 2021 - 2ème résolution

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BM&A 11, rue de Laborde 75008 Paris +33 (0)1 40 08 99 50 www.bma-groupe.com

Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 € RCS Paris 348 461 443

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Neovacs SA published this content on 23 November 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 November 2021 09:38:03 UTC.