NEOVACS : AG 2021.11.24 - Résultat des votes

Résolution

Objet

Vote

Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir, sans droit préférentiel de

1

souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel

Adoptée

salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à une attribution gratuite d'actions

2

existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés

Adoptée

liées et des mandataires sociaux

3

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction

Adoptée

de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

4

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement des

Adoptée

actions de la Société

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction

5

de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous

Adoptée

réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société

6

Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration pour décider d'augmenter le capital

Adoptée

de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres

7

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital

Adoptée

motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominal des actions

8

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider du regroupement ou

Adoptée

de la division des actions

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission

9

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la

Adoptée

Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de

souscription

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission

10

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la

Adoptée

Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires, par voie d'offre au public

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider de l'émission

11

d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la

Adoptée

Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au

profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration, en cas d'augmentation de

12

capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à

Adoptée

émettre

13

Délégation de compétence au conseil d'administration pour décider, en cas d'offre publique, de

Adoptée

l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

14

Plafond global des augmentations de capital

Adoptée

15

Modification de l'article 2 des statuts de la Société

Adoptée

16

Modification de l'article 11.3 des statuts de la Société

Adoptée

17

Modification de l'article 33 des statuts de la Société

Adoptée

18

Pouvoirs pour formalités

Adoptée

19

Nomination de Monsieur Daniel ZAGURY en qualité de membre du Conseil d'administration

Adoptée

A

Nomination de Monsieur Laurent FAUGEROLAS en qualité de membre du Conseil

Rejetée

d'administration