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Olympique Lyonnais Groupe : AVIS DE CONVOCATION AGM DU 16 DÉCEMBRE 2021 - BALO DU 1ER DÉCEMBRE 2021

01/12/2021 | 10:11

1 décembre 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 144

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 144

OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE

Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 89.525.858,32 euros

Siège social : 10, avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu

421 577 495 R.C.S. Lyon

Siret : 421 577 495 00045

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRE) DU 16 DECEMBRE 2021

M adame, M onsieur, Cher Actionnaire,

Nous avons le plaisir de vous convoquer à l'Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la société Olympique Lyonnais Groupe (la « S ociété »), le :

Jeudi 16 décembre 2021, à 11 heures,

au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu (Rhône)

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement - S ituation sanitaire :

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l'Assemblée Générale M ixte du 16 décembre 2021 pourraient être modifiées en fonction de l'évolution des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Les actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale M ixte sur le site internet de la Société.

Les actionnaires devront respecter les mesures sanitaires applicables lors de la tenue de l'Assemblée Générale M ixte. L'Assemblée Générale M ixte se tiendra dans le cadre d'un protocole sanitaire strict et sécurisé, en accord avec les règles

sanitaires en vigueur, pour vous accueillir dans les meilleures conditions. Sous réserve de l'évolution de la réglementation, l'accès à l'Assemblée Générale M ixte sera soumis à la présentation d'un pass sanitaire valide. Le port du masque reste obligatoire. La Société fera ses meilleurs efforts pour que les mesures de distanciation soient respectées lors de l'Assemblée

Générale M ixte mais n'encourra aucune responsabilité au titre d'une éventuelle contamination de personnes qui décideront, sous leur seule responsabilité, de participer physiquement à l'Assemblée.

Dans tous les cas et par mesure de précaution, les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à leur disposition via le formulaire unique prévu à cet effet selon les modalités décrites

ci-après.

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la

transmission de toutes leurs demandes et documents relatifs à la présente Assemblée, notamment l'exercice de leur droit de à communication, par voie électronique à l'adresse suivante : investisseurs@ol.fr

1°) Ordre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1 - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2021 ; Quitus à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;

2 - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2021

3 - Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

4 - Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2021

5 - Ratification de la cooptation de M onsieur Alexandre Quirici en qualité d'administrateur

6 - Approbation des éléments de la politique de rémunération des administrateurs - Fixation du montant de la rémunération à

allouer aux Administrateurs au titre de l'exercice clos le 30 juin 2021

7 - Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à M onsieur Jean-M ichel Aulas, Président-Directeur Général

8 - Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant mandataire social au titre de l'exercice clos

le 30 juin 2021

9 - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

2°) Ordre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

10 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues

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11 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation de capital de la Société ou d'une autre société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription

12 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation de capital de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription

13 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation de capital de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et /ou à un cercle restreint d'investisseurs

14 - Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de décider de l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en rémunération d'apports en nature consentis à la Société

15 - Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de la détermination du prix d'émission, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d'une augmentation du capital social par émission de titres de capital avec suppression du d roit préférentiel de souscription

16 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

17 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

18 - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d'épargne en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail

19 - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre

20 - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions 21 - Pouvoirs pour formalités

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1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leur modalité de détention (nominatif ou au porteur) a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur :

  1. soit en assistant personnellement à l'Assemblée Générale,
  2. soit en votant par correspondance,
  3. soit en donnant pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée Générale, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été

conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte de leurs titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier :

  • pour l'actionnaire au nominatif, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale (soit le
    14 décembre 2021), à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) est suffisante pour lui permettre de participer à l'Assemblée Générale ;
  • pour l'actionnaire au porteur, l'inscription en compte de ses actions dans son compte de titres au porteur tenu par l'intermédiaire financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, qui doit être mise en annexe :
    (1) du formulaire de vote à distance ; ou
    (2) de la procuration; ou
    (3) de la demande de carte d'admission
    établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a p as reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021) à zéro heure, heure de Paris.

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2. Modes de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale devront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • pour l'actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif peut télécharger sur le site internet de la société ou obtenir sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC un formulaire de vote, qu'il doit compléter en pr écisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée Générale et obtenir une carte d'admission, puis le retourner signé au CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9, serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale

directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité en cours de validité;

  • pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu cette carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale pourront choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  1. voter par correspondance ;
  2. donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
    ;
  3. donner pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix.

Pour l'exercice de l'une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires devront procéder aux formalités suivantes :

  • pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l'adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9; serviceproxy@cic.fr
  • pour l'actionnaire au porteur : à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale, demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'intermédiaire habilité qui gère son compte titres .
    Etant précisé que toute demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra parvenir au CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 serviceproxy@cic.fr au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale (article R. 225-75 du Code de commerce), soit le 10 décembre 2021.

Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés (accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur) et exprimés par voie papier, devront être reçus par CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale (article R. 225-77 du Code de commerce), soit le 13 décembre 2021.

Le mandat donné pour l'Assemblée Générale vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour l'actionnaire au nominatif pur: l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature

électronique , à l'adresse serviceproxy@cic.fren précisant le nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse et identifiant de l'actionnaire mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;- pour l'actionnaire au nominatif administré ou au porteur :

  1. l'actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d'une signature électronique, sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, à l'adresse serviceproxy@cic.fren précisant le nom de la Société concernée, la date de l'Assemblée Générale, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Ce courriel devra également comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l'attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Puis,
  2. l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer (par courrier ou par fax) une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le 15 décembre 2021, à 15 heures (heure de Paris).

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 13 décembre 2021, à l'adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9.

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Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale (article R. 22 -10- 28 du Code de commerce).

Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale (soit le 14 décembre 2021) à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisée après le 14 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce).

Il est rappelé que pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication, et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 10 décembre 2021 (article R. 225-84 du Code de commerce).

Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société à : Olympique Lyonnais Groupe, Président du Conseil d'Administration, 10, avenue Simone Veil - 69150 Décines Charpieu (Rhône) ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante investisseurs@ol.fr Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu.

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société

(http://investisseur.olympiquelyonnais.com) dans la rubrique consacrée aux questions-réponses au plus tard à la fin de l'Assemblée Générale.

4. Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société Olympique Lyonnais Groupe, 10, avenue Simone Veil - 69150 Décines Charpieu (Rhône).

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, soit à compter de la convocation de l'Assemblée Générale et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société (rubrique Documents Assemblées Générales), investisseur.olympiquelyonnais.com au plus tard le 25 novembre 2021 (soit 21 jours avant l'Assemblée Générale).

Le Conseil d'Administration

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Disclaimer

Olympique Lyonnais Groupe SA published this content on 01 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 December 2021 09:10:06 UTC.

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