24 juin 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 75

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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Bulletin n° 75

OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 89 525 858,32 euros. Siège social : 10,

avenue Simone Veil - 69150 Décines-Charpieu (Rhône)

421 577 495 R.C.S. LYON.

(la « Société »)

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Olympique Lyonnais Groupe sont avisés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à titre extraordinaire, le vendredi 29 juillet 2022 à 9 heures au 10, avenue Simone Veil, 69150, Décines-Charpieu à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

  1. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  2. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  3. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  4. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  5. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  6. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  7. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  8. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  9. Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives ;
  10. Nomination de [•] en qualité de censeur sous conditions suspensives ;

11. Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive ;

12. Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive.

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

13. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée ;

14. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation du capital de la Société par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d'épargne, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;

  1. Modification de l'article 18 des statuts de la Société sous condition suspensive ;
  2. Pouvoirs pour formalités.

Projets de résolutions

Assemblée délibérant comme assemblée générale ordinaire

Première résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

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Deuxième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Troisième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Quatrième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Cinquième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives)

  • L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Sixième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité re quises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Septième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Huitième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci-

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après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Neuvième résolution (Nomination de [•] en qualité d'administrateur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité d'administrateur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions d'administrateur et (ii) de la réalisation de l'acquisition par l'Investisseur (tel que défini ci- après) de [39.201.514] actions et [789.824] OSRANES de la Société auprès d'actionnaires existants, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Dixième résolution (Nomination de [•] en qualité de censeur sous conditions suspensives) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité de censeur de la Société, sous la condition suspensive (i) de la démission de [•] de ses fonctions de censeur et (ii) de l'entrée en vigueur des statuts modifiés par la quinzième résolution, avec effet à la date de réalisation de la dernière de ces conditions, pour une durée de six (6) ans.

Onzième résolution (Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité de censeur de la Société, sous la condition suspensive de l'entrée en vigueur des statuts modifiés par la quinzième résolution, avec effet à la date de réalisation de cette condition, pour une durée de six (6) ans.

Douzième résolution (Nomination de [•] en qualité de censeur sous condition suspensive) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer [•] en qualité de censeur de la Société, sous la condition suspensive de l'entrée en vigueur des statuts modifiés par la quinzième résolution, avec effet à la date de réalisation de cette condition, pour une durée de six (6) ans.

Assemblée délibérant comme assemblée générale extraordinaire

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider une augmentation de capital de la Société par l'émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'Eagle Football Holdings LLC ou toute société affiliée). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135et suivants du Code de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-127à L. 225-129-1du Code de commerce et aux articles L. 225-135et L. 225-138du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l'effet de décider l'émission en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d'un nombre maximum de vingt-huitmillions six cent soixante-sixmille six cent soixante-six(28.666.666) actions ordinaires de la Société d'un euro et cinquante-deuxcentimes (1,52 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de trois (3) euros, soit un euro et cinquante-deuxcentimes (1,52 €) de valeur nominale et un euro et quarante-huitcentimes (1,48 €) de prime d'émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d'un montant total maximum de quatre - vingt-cinqmillions neuf cent quatre-vingt-dix-neufmille neuf cent quatre-vingt-dix-huit(85.999.998) euros, prime d'émission comprise, décide que le plafond fixé par la présente décision est indépendant des plafonds applicables aux autres délégations et qu'à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le nombre d'actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires

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et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les obligations subordonnées remboursables en actions nouvelles o u existantes, options d'achat ou de souscription d'actions ou les actions de performance),

décide de fixer les conditions et les modalités d'émission des actions ordinaires comme suit :

  • les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société ainsi qu'aux décisions des assemblées d'actionnaires de la Société à compter de cette date,
  • le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie de compensation de créances, lors de leur souscription,
  • la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 du Code de commerce,
    rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le compartiment C du marché règlementé Euronext Paris et d'une demande d'admission aux opérations d'un dépositaire central, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et d'attribuer, en application des dispositions de l'article L.
    225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital visée dans la présente résolution au profit de la personne suivante (l'"Investisseur"):
  • Eagle Football Holdings LLC, une société de droit de l'Etat du Delaware, dont le siège social est sis 318 South US Highway 1, Suite 200, Jupiter, Florida, USA 33408, ou
  • toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec Eagle Football Holdings LLC, au sens de l'article L. 233-3, I et II du Code de commerce,
    prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
    délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente
    Assemblée Générale et jusqu'au 31 décembre 2022, à l'effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l'émission et (ii) la réalisation de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de :
  • déterminer le montant nominal de l'augmentation de capital objet de la présente résolution,
  • arrêter le nombre d'actions ordinaires à émettre et les conditions de l'augmentation de capital,
  • déterminer le montant total, prime d'émission incluse, de l'augmentation de capital objet de la présente résolution,
  • déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,
  • recueillir auprès de l'Investisseur (tel que défini ci-avant) la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
  • le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
  • prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables,
  • constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l'article L. 225-146 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant,
  • procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par la présente résolution,
  • déterminer et procéder à tous ajustements pour rendre compte de l'incidence de l'opération et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières

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Olympique Lyonnais Groupe SA published this content on 27 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 June 2022 14:14:08 UTC.