2 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

PARIS REALTY FUND (PAREF)

Société anonymeà Conseil d'a dministra tion au capitalde 37.754.875 euros

Siège social : 153, boulevard Haussmann,75008 Paris

412 793 002 R.C.S. Paris

http://www.paref.com/

info@paref.com

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 19 mai 2022 à 10 heures, à l'Hôtel Napoléon - Salon la Pagerie - 40, avenue de Friedland - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous.

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale étant susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales ou réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société :www.paref.com(rubrique finance / assemblées générales) qui comporte les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Par ailleurs, le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera également disponible dans cette rubrique.

ORDRE DU JOUR

I. Compétence de l'Assemblée générale ordinaire

  • 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

  • 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

  • 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et distribution de dividende

  • 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et et prise d'acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice

  • 5. Ratification de la cooptation de Mme Jin Yufei en qualité d'administratrice

  • 6. Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices

7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22 -10-9 du Code de commerce

8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre de l'exercice 2021 à M. Mingtao Liu, Président du Conseil d'administration

9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre de l'exercice 2021 à M. Antoine De Oliveira E Ca stro, Directeur Général

10. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2022, visée à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce

11. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l'exercice 2022, visée à l'article L. 22 -10-8 du Code de commerce

12. Approbation de la politique d e rémunération applicable aux administrateurs pour l'exercice 2022 visée à l'article L.22 -10-8 du Code de commerce

13. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

II. Compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

  • 14. Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capitalsocial parannulation d'actionsauto -détenues

  • 15. (Modification de l'article 18 - I des statuts « Commissaires aux comptes » à l'effet de supprimer l'obligation de nomination des

Commissaires aux comptes suppléants contenue au § 3

16. Modification de l'article 9 - V § 1 des statuts « Droits et obligations attachés à chaque action » à l'effet d'aligner la rédaction de la clause avec les dispositions du Code de commerce

17. Pouvoirs pour formalités.

L'avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2022 a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 13 avril 2022.

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PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale étant susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales ou réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société :www.paref.com(rubrique finance / assemblées générales) qui comporte les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce. Par ailleurs, le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera également disponible dans cette rubrique.

Les actionnaires peuvent participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

Mode de participation à l'assemblée

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :

  • - soit voter par correspondence ;

  • - soit voter en séance ;

  • - soit donner pouvoir au président de l'assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire.

En vertu de l'article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.

Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, aucune carte d'admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l'assemblée générale ou donner mandat à toute autre personne.

Voter ou donner procuration par Internet

Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée à l'Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après :

  • pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l'adressehttps://www.nomi.olisnet.com:

    • Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ;

    • Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote.

    Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

  • pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d'utilisation du site VOTACCESS.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante :ct-mandataires-assemblees@caceis.com.Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l'adresse :ct-mandataires -as s emblees @caceis .co m au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 16 mai 2021 au plus tard). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).

Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

L'accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 29 avril 2022 à 10 heures et prendra fin la veille de l'Assemblée Générale, soit le 18 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d'éviter toute saturation de celle-ci.

Voter par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale pourront :

  • - Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

  • - Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de PAREF ou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2022 au plus tard.

Justification du droit de participer à l'assemblée

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l'Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale soit le 17 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'assemblée (CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration

Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, soit le 22 avril 2021.

Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Ilestenoutrerappeléquel'examenparl'Assembléedespointsàl'ordredujour,etdesprojetsderésolutionquiaurontétéprésentésparlesactionnaires, est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17 mai 2022, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.

Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte ou à l'adresse e-mail suivante :info@paref.com jusqu'au deuxième jour ouvré précédent la date de l'Assemblée Générale.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'administration

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PAREF SCA - Paris Realty Fund published this content on 02 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 May 2022 17:06:05 UTC.