2022DD873090

23 novembre 2022

FR0011027135 - DD154253

INFORMATION

Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société

LA PRESENTE NOTIFICATION N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DE L'AMF ET EST ETABLIE

SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU DECLARANT.

NOM /FONCTION DE LA PERSONNE EXERCANT DES RESPONSABILITES DIRIGEANTES OU DE LA PERSONNE ETROITEMENT LIEE :

Eric DUVAL, Membre du conseil de surveillance

NOTIFICATION INITIALE / MODIFICATION:

Notification initiale

COORDONNEES DE L'EMETTEUR

NOM : PATRIMOINE ET COMMERCE

DETAIL DE LA TRANSACTION

DATE DE LA TRANSACTION : 22 novembre 2022

LIEU DE LA TRANSACTION : Euronext Paris

NATURE DE LA TRANSACTION : Acquisition

DESCRIPTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER : Action

INFORMATION DETAILLEE PAR OPERATION

PRIX UNITAIRE : 15.0000 Euro

VOLUME : 6 666.0000

INFORMATIONS AGREGEES

PRIX : 15.0000 Euro

VOLUME : 6 666.0000

TRANSACTION LIEE A L'EXERCICE DE PROGRAMMES D'OPTIONS SUR ACTIONS OU SUR UNE ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCES : NON

DATE DE RECEPTION DE LA NOTIFICATION : 23 novembre 2022

COMMENTAIRES :

Madame Lydia Le Clair, membre du conseil de surveillance de Patrimoine et commerce a acquis au travers de sa société Sinequanone 6666 actions de la société Patrimoine et Commerce

"Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. En application du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d'accès et le cas échéant, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement des données personnelles des personnes physiques les concernant, peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données personnelles » accessible sur le site internet de l'AMF. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL."

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Disclaimer

Patrimoine et Commerce SCA published this content on 23 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 November 2022 17:15:20 UTC.