12 mai 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

PAULIC MEUNERIE SA

Société anonyme au capital de 1.368.886,86 euros

Siège social : Lieudit "Le Gouret" 56920 Saint-Gerand - France

311 263 685 RCS Lorient

(la "Société")

AVIS DE CONVOCATION

Mmes et MM. les actionnaires de la société Paulic Meunerie sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le jeudi 27 mai 2021 à 15 heures à huis clos, dans les locaux de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement

Compte tenu du prolongement de l'état d'urgence sanitaire et au regard des mesures administrativesprises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège socialde la Société, à huis clos hors la présence physique des actionnaires.

Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiéeportant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants despersonnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de COVID-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règlesde réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de COVID-19, et de l'article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du Code de la sécurité sociale.

Le Conseil d'administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président.

Par ailleurs, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2021 sur le site de la Société : www.paulicmeunerie.com/investisseurs,qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale, en fonctiondes impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l'assemblée générale en présence des actionnaires.

A titre ordinaire :

  1. Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 -Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
  2. Approbation des comptes sociaux consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice ;
  4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
  5. Non-renouvellementdu Cabinet le Picavet le Dain, aux fonctions de commissaire aux comptestitulaire ;
  6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société sespropres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;

A titre extraordinaire :

  1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ;

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  1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires à émettre ou à l'attributionde titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires à émettre ou à l'attributionde titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ;
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires à émettre ou à l'attributionde titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
  4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires à émettre ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégoriesdéfinies de bénéficiaires;
  5. Autorisation d'augmenter le montant des émissions ;
  6. Plafond global des délégations d'émissions d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre ;
  7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
  8. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de sousfcription d'actions (ci-après, les "BSA") avec suppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ;
  9. Pouvoirs pour les formalités.

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,

approuve les comptes annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par résultat déficitaire de 290.586 euros.

approuve l'absence de dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, en application de l'article 223 quater de ce code, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020). - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020, et du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes annuels consolidés dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par résultat net (part du groupe) déficitaire de (509.284) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat). - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un résultat déficitaire (290.586) euros, comme suit :

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  • affecter au compte "Autres réserves", (31.611) euros, portant ce dernier d'un montant débiteur de 31.611 euros à 0 euro ; et
  • affecter le solde au compte "Report à nouveau", soit (258.975) portant celui-ci à un montant débiteur de (258.975) euros.

En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l'exercice 2020.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38et suivants du Code de commerce,

approuve les conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport.

Cinquième résolution (Non-renouvellement du Cabinet le Picavet le Dain, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet le Picavet le Dain.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). - Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62et suivants du Code de commerce,

autorise le Conseil d'administration à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que :

  1. lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et
  2. lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d'actions,

décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré

  • gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Conseil d'administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue de :

  • assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la pratique admise par la réglementation ;
  • honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l'adoption de la onzième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ;

décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à 15€ par action retenu au titre de l'augmentation de capital à réaliser dans le cadre de l'introduction en bourse sur le marché Euronext Growth (tel qu'il sera fixé par la Société à l'issue de la période de placement) dans la limite d'un plafond global de 4.440.000 euros.

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décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet.

La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d'effet pour la partie non utilisée au jour de l'Assemblée Générale.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62et suivants du Code de commerce,

autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre mois à compter de la date de la présente Assemblée, sous réserve de l'adoption de la septième résolution ci-dessus à :

  • annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions propres, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social, tel qu'il pourrait être ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, et à réduite corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
  • modifier en conséquence les statuts sociaux, réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social et accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2et L. 225-130du Code de commerce :

décide de déléguer au Conseil d'Administration, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités,

décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,

décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée,

décide que le montant d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 100.000 euros, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

décide que ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,

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Paulic Meunerie SA published this content on 12 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 May 2021 19:49:05 UTC.