Berlin (awp/afp) - L'Office anti-cartel allemand a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure contre le service américain de paiement en ligne Paypal pour des entraves présumées au droit de la concurrence dans ses contrats avec les commerçants en ligne.

La procédure "porte sur les règles relatives aux conditions d'utilisations de Paypal en Allemagne", pour les entreprises utilisant ce service pour vendre leurs produits sur Internet, a détaillé l'organisme dans un communiqué.

Ces conditions d'utilisations imposent aux commerçants de "ne pas proposer de prix plus faibles aux clients utilisant un service de paiement moins onéreux que Paypal", a-t-il ajouté.

Concrètement, les entreprises ne peuvent pas baisser leurs prix pour les clients utilisant un service moins cher que Paypal.

Or, "Paypal est non seulement le premier fournisseur de paiement en ligne en Allemagne, mais aussi le plus cher", commente l'Office.

Les frais payés par les vendeurs pour utiliser le service de PayPal représentent 2,49% du montant du paiement, à quoi s'ajoute 0,35 euro par transaction.

Cette clause "pourrait donc restreindre la concurrence et constituer une atteinte à l'interdiction des abus (de position dominante)", estime Andreas Mundt, le président de l'institution.

"Si les commerçants sont empêchés de prendre en compte les coûts des différentes méthodes de paiement (...) d'autres plateformes pourraient être empêchées d'émerger sur le marché", a-t-il développé.

L'Office anti-cartel va "analyser quel est le pouvoir de marché de Paypal, et à quel point les vendeurs en ligne dépendent de Paypal comme méthode de paiement", a ajouté M.Mundt.

Si une position dominante est prouvée, l'institution pourrait contraindre Paypal à supprimer cette clause.

Cette annonce s'inscrit dans une large offensive ces dernières années des autorités de la concurrence allemandes et européennes contre les géants du numérique.

Une loi entrée en vigueur en 2021 en Allemagne a considérablement accru les pouvoirs de ces autorités contre ces groupes, américains pour la plupart, qui bénéficient d'une position dominante sur leurs marchés.

En vertu de cette nouvelle législation, plusieurs procédures ont été ainsi lancées contre Facebook, Amazon et Google, notamment.

afp/jh