Pharnext : Résultats du scrutin

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Modification des

termes de

la délégation de compétence consentie au conseil d'administration par l'assemblée

du 30 juin 2021

à

l'effet

(i) de procéder

à l'émission,

à

titre

gratuit, de

bons

d'émission

d'obligations

convertibles

ou

échangeables en

actions

nouvelles

et/ou

existantes

avec bons de souscription d'actions attachés

(les « OCEANE-BSA » et, ensemble avec les bons

d'émission

dont elles

sont

issues,

les

«

BEOCEANE -BSA

») et (ii)

d'augmenter

le

capital

social par

émission

d'actions

1

ordinaires - suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Global Tech Opportunities 13

1

Adoptée

96 128 776

69,60 %

41 982 917

30,40 %

1 249

-

138 111 693

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

2

2

Adoptée

98 413 610

71,26 %

39 698 133

28,74 %

1 199

-

138 111 743

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

3

3

Adoptée

96 579 632

69,93 %

41 532 061

30,07 %

1 249

-

138 111 693

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation

de

compétence

à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme

par

émission

d'actions ordinaires ou

de toutes valeurs mobilières, avec

suppression

du droit préférentiel

de

souscription des

actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier)

4

4

Adoptée

96 048 776

69,54 %

42 062 917

30,46 %

1 249

-

138 111 693

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation

de

compétence

à consentir au conseil

d'administration en vue

d'augmenter le

capital par émission

d'actions ordinaires et /ou

de toutes valeurs

mobilières

dans

le

cadre d'une

offre

visée au paragraphe

1° de

l'article L.

411-2

du code monétaire

et financier

5

5

Adoptée

96 548 886

69,91 %

41 552 061

30,09 %

11 995

-

138 100 947

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation

de

compétence

à consentir au conseil en vue d'augmenter

le capital par émission d'actions ordinaires et /ou de

toutes valeurs

mobilières

avec

suppression du droit préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire

6

6

Adoptée

96 049 975

69,54 %

42 062 917

30,46 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

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N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions

ordinaires et /ou

de

toutes

valeurs

mobilières, avec

suppression du droit

préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs du secteur de la biotech/medtech)

7

7

Adoptée

96 049 975

69,54 %

42 062 917

30,46 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions

ordinaires et /ou de toutes valeurs

mobilières, avec

suppression du droit

préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech)

8

8

Adoptée

96 069 975

69,56 %

42 042 917

30,44 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

9

9

Adoptée

96 055 975

69,55 %

42 056 917

30,45 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci -dessus et de la Treizième résolution ci -dessous

10

10

Adoptée

96 630 285

69,97 %

41 472 061

30,03 %

10 596

-

138 102 346

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions

ordinaires et /ou

de

toutes

valeurs

mobilières, avec

suppression du droit

préférentiel

de souscription

des

actionnaires

au

profit

d'une

catégorie de

personnes répondant à des caractéristiques déterminées (créanciers de la Société)

11

11

Adoptée

96 069 975

69,56 %

42 042 917

30,44 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

12

12

Adoptée

98 400 809

71,25 %

39 712 083

28,75 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

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N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Délégation à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne groupe

13

13

Rejetée

39 778 283

28,80 %

98 334 609

71,20 %

50

-

138 112 892

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre

14

14

Adoptée

96 047 276

69,55 %

42 055 070

30,45 %

10 596

-

138 102 346

131 224 607

99,793 %

0

0

100,000 %

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