La Caisse des dépôts et consignations (CDC) laissera à la disposition des banques, pour des prêts aux entreprises, une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d'épargne réglementés.

En ce qui concerne le livret de développement durable (ex-codevi), les banques pourront conserver la totalité de la ressource collectée au lieu de 91% aujourd'hui.

En ce qui concerne le livret d'épargne populaire, elles pourront conserver 30% de la ressource collectée au lieu de 15% aujourd'hui.

"Ça veut dire, en l'état actuel de la collecte, 17 milliards d'euros de dépôts supplémentaires laissés à la disposition des établissements bancaires et qu'ils devront affecter au financement des entreprises", précise l'Elysée.

Le livret A n'est pas touché par cette mesure.

Les capacités de prêt d'Oseo, établissement spécialisé dans le financement des PME, seront augmentées de 50% grâce à la mise en place d'une nouvelle ligne de financement de deux milliards d'euros à des "conditions attractives" par la Caisse des dépôts et consignations, a-t-on précisé de même source.

Les dotations du fonds de garantie d'Oseo seront d'autre part portées de 240 millions d'euros à 280 millions en 2008 et en 2009. Cela permettra d'augmenter le volume des prêts garantis par Oseo de deux milliards d'euros sur ces deux années.

Le Fonds pour le renforcement de la structure financière des entreprises, actuellement en sommeil, sera réactivé et doté de 70 millions d'euros, ce qui permettra de garantir jusqu'à un milliard d'euros de prêts.

Ce fonds permet de transformer des prêts à court terme en prêts à moyen et long terme.

Emmanuel Jarry