La Caisse des dépôts et consignations (CDC) laissera à la disposition des banques, pour des prêts aux entreprises, une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d'épargne réglementés, a annoncé la présidence de la République.

En ce qui concerne le livret de développement durable (ex-codevi), les banques pourront conserver la totalité des dépôts collectés au lieu de 91% aujourd'hui. Concernant le livret d'épargne populaire, elles pourront conserver 30% de ces dépôts, au lieu de 15%, le solde restant centralisé à la CDC.

Une convention passée entre l'État et chaque établissement bancaire définira les conditions de l'affectation de cette ressource supplémentaire au financement des PME.

"Dans l'immédiat, 17 milliards d'euros pourront ainsi être mobilisés par les banques en faveur des PME", selon l'Elysée.

"Compte tenu du dynamisme de la collecte de l'épargne réglementée, qui est supérieure de plus de 20 milliards d'euros aux prévisions, cette mesure ne conduira pas à une diminution des ressources affectées au financement du logement social", assure la présidence de la République dans un communiqué.

Cette mesure n'aura aucune conséquence pour les épargnants, les livrets d'épargne réglementée étant garantis par l'État, précise également l'Elysée.

Dans une interview aux Echos, le Premier ministre François Fillon avait évoqué mercredi la possibilité de mobiliser les excédents de dépôts sur le livret A pour financer les PME.

Mais le livret A, dont les dépôts sont aujourd'hui totalement centralisées à la CDC, n'est finalement pas touché les mesures prises jeudi matin à l'Elysée lors d'une réunion interministérielle, à laquelle a participé François Fillon.

"La charge symbolique est plus forte sur le livret A", reconnaît-on dans l'entourage du président Nicolas Sarkozy.

Les autres mesures prises lors de la réunion de jeudi visent à accroître les capacités de prêt et de garantie d'Oseo, établissement spécialisé dans le financement des PME.

ANTICIPER

Les capacités de prêt d'Oseo seront augmentées de 50% grâce à l'ouverture d'une nouvelle ligne de refinancement de deux milliards d'euros à des "conditions attractives" par la CDC.

Les dotations du fonds de garantie d'Oseo seront d'autre part portées de 240 millions d'euros à 280 millions en 2008 et en 2009. Cela permettra d'augmenter le volume des prêts garantis par Oseo de deux milliards d'euros sur ces deux années.

Une dotation de 70 millions d'euros sera affectée à un fonds spécifique destiné à transformer des prêts à court terme aux PME en prêts à moyen et long terme. Selon l'Elysée, cela permettra de garantir un milliard d'euros de prêts.

Au total, ce sont ainsi 22 milliards d'euros de crédits qui pourront être mobilisés pour les PME.

Enfin, la majorité du comité des créanciers d'une entreprise en difficulté pourra décider, dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de transformer des créances bancaires en actions, de manière à diminuer l'endettement de cette entreprise.

C'est aussi un moyen d'intéresser les créanciers au devenir de l'entreprise, fait valoir l'Elysée.

Toutes ces mesures "présentent l'énorme avantage d'être d'application immédiate" et entreront donc en vigueur "dans les jours qui viennent", précise l'entourage du chef de l'Etat.

"Dans une période où on peut craindre une diminution du crédit accordé aux entreprises, il nous semble qu'il vaut mieux prendre des mesures qui anticipent et permettent d'éviter cela plutôt que de réagir trop tard", ajoute-t-on de même source.

Les décisions de jeudi constituent le deuxième volet des mesures annoncées le 25 septembre à Toulon par Nicolas Sarkozy pour aider l'économie française à surmonter les conséquences de la crise financière internationale venue des Etats-Unis.

Mercredi soir, l'Elysée avait annoncé une série de mesures en faveur de la construction de logements, sociaux, notamment, et de l'accession à la propriété.

Mardi, Nicolas Sarkozy avait rappelé aux dirigeants des principales banques et compagnies d'assurances françaises "leur mission prioritaire de financement de l'économie".

Emmanuel Jarry