Qualcomm : la justice européenne annule une grosse amende
Le 15 juin 2022 à 14:36
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Le Cour de Justice de l'Union européenne a annulé mercredi une amende d'environ un milliard d'euros infligée par la Commission au géant américain des puces mobiles Qualcomm en 2018 pour abus de position dominante, un nouveau revers pour Bruxelles.
Dans son arrêt, le tribunal dit avoir constaté plusieurs irrégularités procédurales ayant affecté les droits de la défense, en particulier au stade de la constitution du dossier de l'affaire.
La cour reproche à l'exécutif européen de ne pas avoir pleinement respecté ses obligations, notamment ce qui concerne la tenue de réunions et de conférences téléphoniques avec des tiers.
En outre, le tribunal fait valoir que la décision de Bruxelles s'est limitée à retenir un abus de position dominante sur le seul marché des chipsets LTE, alors que la communication de ses griefs visait un abus tant sur ce marché que sur celui des jeux de composants UMTS.
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Qualcomm, Inc. est spécialisé dans la conception, le développement et la commercialisation de logiciels et de systèmes CDMA. La technique CDMA consiste à utiliser un spectre étalé destiné à répartir des émissions de codes sur de nombreuses fréquences de communications mobiles. Le CA par activité se répartit comme suit :
- vente de systèmes de communication (83,8%) : systèmes CDMA (circuits intégrés, logiciels et systèmes destinés aux transmissions de voix et de données et au secteur des multimédias) et systèmes de communication sans fil et d'accès à Internet (produits destinés à la transmission de données, aux communications par satellite, aux activités de décryptage, etc.) ;
- vente de licences (16,2%) : à destination des fabricants intégrant les technologies CDMA.
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (3,5%), Chine et Hong Kong (62,5%), Vietnam (12,7%), Corée du Sud (9,1%) et autres (12,2%).