Qualcomm : le tribunal de l'Union européenne annule la lourde amende de Bruxelles
Le 15 juin 2022 à 14:30
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Abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE : le Tribunal annule la décision de la Commission infligeant à Qualcomm une amende d’environ un milliard d’euros. Il a constaté que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense du spécialiste des puces pour smartphone et infirme l’analyse menée par la Commission du comportement reproché à cette société. Elle était accusée d'abus de position dominante sur le marché mondial des chipsets compatibles avec la norme Long Term Evolution (LTE).
Par son arrêt de ce jour, le Tribunal annule dans son intégralité la décision de la Commission. Il observe notamment que la décision attaquée se limite à retenir un abus de position dominante sur le seul marché des chipsets LTE, alors que la communication des griefs visait un abus tant sur ce marché que sur celui des chipsets UMTS (Universal Mobile Telecommunications System).
Il considère que, dans la mesure où une telle modification des griefs avait une incidence sur la pertinence des données sur lesquelles se fondait l'analyse économique de Qualcomm visant à contester la capacité de son comportement de produire des effets d'éviction, la Commission aurait dû la mettre en mesure d'être entendue et, le cas échéant, d'adapter son analyse. En conséquence, à défaut d'avoir entendu l'entreprise sur ce point, le Tribunal juge que la Commission a violé ses droits de la défense.
Qualcomm, Inc. est spécialisé dans la conception, le développement et la commercialisation de logiciels et de systèmes CDMA. La technique CDMA consiste à utiliser un spectre étalé destiné à répartir des émissions de codes sur de nombreuses fréquences de communications mobiles. Le CA par activité se répartit comme suit :
- vente de systèmes de communication (83,8%) : systèmes CDMA (circuits intégrés, logiciels et systèmes destinés aux transmissions de voix et de données et au secteur des multimédias) et systèmes de communication sans fil et d'accès à Internet (produits destinés à la transmission de données, aux communications par satellite, aux activités de décryptage, etc.) ;
- vente de licences (16,2%) : à destination des fabricants intégrant les technologies CDMA.
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (3,5%), Chine et Hong Kong (62,5%), Vietnam (12,7%), Corée du Sud (9,1%) et autres (12,2%).