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Reworld Media : Avis de convocation à l'Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2022

28/04/2022 | 02:14

25 mars 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 36

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

REWORLD MEDIA

Société Anonyme à Conseil d'Administration

Au capital de 1.109.673,32

Siège social : 8, rue Barthélémy d'Anjou - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

439 546 011 RCS NANTERRE

AVIS DE REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE D'ACTIONNAIRES

Les Actionnaires de la société REWORLD MEDIA (la « Société ») sont avisés que l'Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire)

se tiendra le vendredi 29 avril 2022 à 8h30 heures, au siège social (8, rue Barthélémy d'Anjou - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

  • - Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration (comprenant le rapport de gestion du groupe) ;

  • - Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur les résolutions proposées à l'Assemblée ;

  • - Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos au 31 décembre

2021 ;

- Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;

- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de

décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes ;

- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation à conférer au Conseil d'Administration pour procéder à

des augmentations de capital au profit des salariés.

I.

Décisions à titre ordinaire :

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;

  • - Approbation des co mptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • - Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce poursuivies au cours de l'exercice ;

  • - Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice ;

  • - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • - nomination d'un administrateur ;

  • - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses pro pres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;

II. Décisions à titre extraordinaire :

- Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues

;

- Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes ;

- Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou

de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

- Pouvoirs pour les formalités.

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

***

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses et charges non déductibles

fiscalement)

L'AssembléeGénérale, après avoir pris connaissance :

  • du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'activité et la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice,

  • du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission relativement audit exercice,

approuve les comptes sociaux et le bilan de la Société de l'ex ercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate et prend acte qu'aucune charge ni aucune dépense somptuaire visée à l'article 39-4 du même code n'a été enregistrée au cours de l'exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 202 1)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe REWORLD MEDIA (comprenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et sur les déclarations extra-financières) et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions visées à l'articleL.225-38 à L.225-40 du Code de commerce poursuivies au cours de l'exercice et celles conclues au cours de l'exercice)

L'AssembléeGénérale, après avoir pris connaissance :

  • du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;

  • du rapport financier sur les comptes 2021 (comprenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise) détaillant les modalités de chaque convention ;

et statuant sur le fondement de ces rapports, approuve les conventions (qui ont fait l'objet d'un examen annuel lors du conseil d'administration du 23 mars 2022) (i) autorisées par le conseil d'administration, conclues et approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et (ii) autorisées par le Conseil d'Administration et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'As s emblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la première résolution décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 4.016.517 € de la façon suivante :

- au compte "réserve légale " pour

- au compte "report à nouveau" pour

11.656 € 4.004.861 €

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividende ni aucun revenu au titre des trois exercices précédents.

CINQUIEME RÉSOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration décide de nommer à compter de ce jour en tant que membre du Conseil d'Administration :

Mme Laetitia VUITTON

Née le 20 juin 1974 à Neuilly sur Seine(92)

De nationalité française

Demeurant 6, rue Gutenberg - 92100 Boulogne -Billancourt pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 202 8 et sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

M. Laetitia VUITTON a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de ses fonctions et n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptiblede lui en interdire l'exercice.

SIXIEME RÉSOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de

l'article L. 225-209 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise, conformément aux articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée con formément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10%du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du

programme, dans les conditions suivantes :

- prix maximal d'achat par action : dix euros (10 €) (hors frais d'acquisition) ;

- montant global maximum affecté au programme de rachat d'actions : vingt millions euros (20.000.000 €) ;

En cas d'opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d'augmentation de capital par incorporation d e réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital à ce jour avant l'opération et le nombre de ces actions après l'opération.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d'utiliser les possibilités d'interventions sur actions propres notamment en vue de :

- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les

modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi,d'options d'achat d'actions (articles L.225 -177 et suivants du Code de commerce), d'attributions gratuites d'actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), de tous plans d'actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d'actionnariat des salariés précités ; ou

  • - d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action REWORLD MEDIA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ; ou

  • - de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou

  • - de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale

    extraordinaire; ou

  • - de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

Le Conseil d'Administration aura la faculté d'affecter à l'un ou l'autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la

Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des regis tres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire le nécessai re.

Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période dedix-huit (18) mois et prive d'effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

I.

Décisions à titre extraordinaire :

SEPTIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto dét enues)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

  • - Donne au Conseild'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du

    Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

  • - Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

Reworld Media SA published this content on 29 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2022 00:13:38 UTC.

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