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N° de la résolution

Intitulé de la résolution

Type de résolution

Résultat

Détail des votes

01

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 99,58 % des voix Contre : 0,42 % des voix Abstention : 0,07 % des voix

02

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 99,58 % des voix Contre : 0,42 % des voix Abstention : 0,07 % des voix

03

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce poursuivies au cours de l'exercice ;

Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce conclues au cours de l'exercice

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 87,18 % des voix Contre :12,82 % des voix Abstention : 1,43 % des voix

04

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 100 % des voix Contre : 0 % des voix Abstention : 0 % des voix

05

Nomination d'un nouvel administrateur

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 95,31 % des voix Contre : 4,69 % des voix Abstention : 0 % des voix

06

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 96,36 % des voix Contre : 3,64 % des voix Abstention : 0,05 % des voix

07

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ;

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 98,64 % des voix Contre : 1,36 % des voix Abstention : 0 % des voix

08

Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes ;

EXTRAORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 80,51 % des voix Contre : 19,49 % des voix Abstention : 0 % des voix

09

Délégation à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

EXTRAORDINAIRE

REJETEE

Pour : 18,51 % des voix Contre 81,49 % des voix Abstention : 0,48 % des voix

10

Pouvoirs pour les formalités.

ORDINAIRE

ADOPTEE

Pour : 100 % des voix Contre : 0 % des voix Abstention : 0 % des voix